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1976

Cabanis, André and Malgouyres, B. (1976) La recherche d'un stage de formation continue. In : La formation continue, enjeu de société Privat. Series “Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse” Toulouse pp. 245-271. ISBN 2-7089-3901-7

Mazères, Jean-Arnaud and Cabanis, André (1976) La formation continue, enjeu de société. Collection « Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-3901-7

1977

Cabanis, André and Isaac, Guy (1977) La formation continue dans la Communauté Economique Européenne. Collection « Politeia ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-3902-5

1978

Cabanis, André and Hen, Christian (1978) Les responsables régionaux face au Marché Commun. In : Midi-Pyrénées et le Marché Commun Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 125-152.

1979

Vincens, Jean and Cabanis, André (1979) La formation continue et l'emploi. Collection « Politeia ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-3908-4

1981

Cabanis, André (1981) Les partenaires du choix. Recherche et communication. Rapport du groupe de travail sur le thème V des Assises régionales de la recherche et de la technologie. In : Assises régionales de la recherche et de la technologie -. Toulouse pp. 89-106.

Viguier, Jacques (1981) Films américains sur la guerre du Vietnam : le passage de la mauvaise à la bonne conscience (1975-1981). Collection « Enquêtes et travaux du Centre d'études et de recherches sur l'armée, n°7 ». Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse

1984

Larrieu, Jacques (1984) Le contrat d'ingéniérie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rapp, Lucien (1984) The Decision Making Process into the State Owned Multinationals. , Genève

1985

Marty, Jean-Pierre (1985) Les stations de sports d'hiver. In : Mélanges offerts à Pierre Raynaud Sirey. Paris pp. 423-438. ISBN 2247006337

1986

Devaux, Olivier (1986) L'enseignement à Toulouse de 1789 à 1830. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1988

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1988) De la citoyenneté de l'animal : notes sur sa nature, ses causes et ses paradoxes. In : Droit et animal Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 381-392. ISBN 2-903847-20-7

Lattes, Jean-Michel (1988) Le droit de l'utilisation de l'animal dans les spectacles. In : Droit et animal : études Ogé, Frédéric and Couret, Alain (eds.) Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 235-257. ISBN 2-903847-20-7

1989

Beignier, Bernard (1989) Les arrêts de règlement. Droits : revue française de théorie juridique (9). pp. 45-55.

Rapp, Lucien (1989) Problems Raised by the Double Enquiry into Air Accidents. , Bruxelles

1990

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1990) Histoire politique et constitutionnelle de la France (1789-1990). Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-277-4

Rapp, Lucien (1990) Legal problems posed by the implementation of a community voluntary incident Reporting System in the fied of Air Safety. , Bruxelles

1991

Cabanis, André, Arseguel, Albert and Saint-Girons, Bernard (1991) La création d'entreprise au Maroc. Les Petites affiches. pp. 8-21.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1991) Administration d'Etat, administration centrale, administration nationale. In : Administration et changement : mutations structurelles et pénétration territoriale en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques. Toulouse/Tunis pp. 11-23. ISBN 2-903847-38-7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1991) Le rapprochement de l'administration et des administrés au Burkina Faso. In : Administration et société au Burkina Faso Publication des Cahiers de l'Université de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 145-162. ISBN 2-903847-39-5

1992

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) L'évolution de la notion de crise et de sa gestion. Revue française d’administration publique (RFAP) (62). pp. 205-211.

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1992) Moyens à la disposition des Chambres d'agriculture. In : Perspectives pour une réforme des Chambres d'agriculture au Maroc Publications des Cahiers de l'Université de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 111-129. ISBN 2-903487-44-8

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1992) Réhabilitation du secteur public de l'économie en Afrique. In : Pouvoirs publics et développement en Afrique Service des Editions de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 31-42. ISBN 2-909628-02-7

Rapp, Lucien (1992) Legal Aspects of Privatization in Industry.

1993

Rapp, Lucien (1993) Guide on selected legal issues related to privatisation and foreign direct investment in the economies in transition : a comparative analysis.

1994

Baumont, Stéphane (1994) La communication publique en pratique. In: Centre national de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale. Series “service public de la mission au métier”, Vol. 1994. Paris

Beignier, Bernard (1994) L'honneur. Droits : revue française de théorie juridique (19). p. 97.

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) Déontologie et droit. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Rapp, Lucien (1994) Guide on Financing East.

1995

Beignier, Bernard (1995) L'honneur et le droit. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 2-275-00338-X

Cabanis, André (1995) Représentation des intérêts professionnels et procédure de planification en Tunisie. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publication de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis pp. 69-76. ISBN 2-903847-61-4

Rapp, Lucien (1995) Guide on the Adaptation of Real Property of Countries in Transition.

Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Préface. In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9

1996

Beignier, Bernard (1996) L'ordre public et les personnes. In : L'ordre public à la fin du XXe siècle Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02191-3

Beignier, Bernard (1996) La codification. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02522-6

Beignier, Bernard (1996) Ordre public et compétence. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 99-122. ISBN 2-909628-21-3

Cabanis, André (1996) Le code hors la France. In : La codification Presses universitaires de France. Paris pp. 33-61. ISBN 2-13-047612-0

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1996) Mutations politiques et économiques à l'Est : regards croisés des pays d'Europe centrale et orientale et de l'Union européenne. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 143-151. ISBN 2-909628-21-3

Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Introduction. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-18-3

Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-18-3

Pousson, Jacqueline (1996) Le droit à l'anonymat. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 595-621. ISBN 2-909628-21-3

Saint-Girons, Bernard (1996) Avant-propos. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-21-3

1997

Beignier, Bernard (1997) Le chêne et l'olivier. In : Jean Foyer, auteur et législateur: leges tulit, jura docuit. Ecrits en hommage à Jean Foyer Presses universitaires de France. Paris pp. 355-375. ISBN 2-13-048023-3

Cabanis, André (1997) Les rapports C.E.E.-U.M.A. et les nouvelles techniques de communication. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 171-195.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) L'U.M.A. et la C.E.E. dans le nouvel ordre mondial. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 145-153.

Roussillon, Henry (1997) Avant-propos. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-32-9

Saint-Girons, Bernard (1997) Préface. In : Quatrième colloque trisannuel du comité mixte interuniversitaire franco-marocain Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-26-4

1998

Beignier, Bernard (1998) "De la langue perfide, délivre moi..." : réflexions sur la loi du 13 juillet 1990 dite "loi Gayssot". In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 497-533. ISBN 2802711199

Cabanis, André (1998) L'aménagement du territoire européen et l'évolution de la politique des fonds structurels. In : Influencia i impacte del procés de construcccio europea Universidad de Girona. Girona pp. 147-154. ISBN 9788495138194

Cabanis, André (1998) La justice du Chrâa et la justice Makhzen. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse pp. 53-78.

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1998) La caution scientifique du "groupe d'Auteuil" : le docteur Cabanis, médecin de la société. In : Hommages à Romuald Szramkiewicz LITEC. Paris pp. 213-224. ISBN 9782711128952

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Les relations centre-périphérie dans les nouvelles lois de l'Afrique francophone. In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 51-56.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Ni publier ni mourir : du bon usage de la procrastination à l'Université. In : Mélanges en l'honneur de Louis Constans Presses universitaires de Perpignan. Series “Collection Etudes” Perpignan pp. 141-164. ISBN 2-908912-66-X

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1998) Zones franches d'exportation au Maghreb et en Afrique : comparaison des lois sénégalaise, togolaise et marocaine. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis pp. 53-94. ISBN 9973-901-14-2

Devaux, Olivier (1998) La politica europea de lliuta contra el frau en matèria de mercaderies respecte a la protectio dels consumidors i la liberta dels intercanvis. In : Influènca i impacte del procès de construccio europea Presses de l’Université de Gérone. Gérone pp. 101-111. ISBN 9788495138194

Hermon, Carole (1998) Le risque, la faute et la responsabilité administrative. In : Responsabilité, exercice des compétences et démocratie : rapport final Université de Nantes. pp. 27-40.

Hermon, Carole (1998) Responsabilité hospitalière. Gazette du Palais (67). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1998) Les zones franches. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 9973-901-14-2

Saint-Girons, Bernard (1998) Avant-propos. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Vincens Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-37-X

Saint-Girons, Bernard (1998) Préface. In : Enseignement supérieur et insertion professionnelle en Tunisie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-41-8

Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1998) Préface. In : Les zones franches Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Tunis/Toulouse ISBN 9973-901-14-2

Viguier, Jacques (1998) La conquête de l'espace vue par le cinéma américain. In : A la conquête du temps et de l'espace : les révolutions des transports Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-38-8

1999

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1999) Modèles décisionnels dans l'entreprise et en politique : fascination et répulsion. In : Décisions et gestion Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations, n°7” Toulouse pp. 549-553. ISBN 2-909628-45-0

2000

Cabanis, André (2000) Cinquante-quatre présentations de mémoires. In : Droit, institutions, société : Méditerranée, Islam et Afrique francophones Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°8” Toulouse

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2000) Les relations entre l'Union du Maghreb arabe et l'Union européenne : un partenariat ambivalent dans l'Occident méditerranéen. In : La Méditerranée occidentale : un système régional en transition Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 101-119. ISBN 2-909628-61-2

Devaux, Olivier (2000) Cinq comptes-rendus de lecture. In : Droit, institutions, société : Méditerranée, Islam et Afrique francophone. Travaux de recherches (1995-1998) Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°8” Perpignan/Toulouse

Pousson, Jacqueline (2000) Les jeunes et l'alcool en Europe. La charte européenne sur la consommation d'alcool : utopie ou réalité pour les jeunes ? In : Actes du colloque international organisé par le service de médecine préventive de l'Université de Toulouse Editions universitaires du sud. Toulouse pp. 347-358.

Rapp, Lucien (2000) Foreword. In: The Telecommunications Trade War, The United States, The European Union and the World Organisation ? Oxford

Segonds, Marc (2000) Organisation judiciaire, la plénitude de juridiction du tribunal de grande instance. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 738-742. [Caselaw headnote]

2001

Baumont, Stéphane (2001) Dominique Baudis : un destin politique inachevé (Dir.). Collection « Questions d'histoire immédiate ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-0630-5

Beignier, Bernard and Bléry, Corinne (2001) L'impartialité du juge, entre apparence et réalité. Recueil Dalloz. p. 2427.

Cabanis, André (2001) Réforme de la gestion des hôpitaux en France. In : Désengagement de l'Etat et réorientation des politiques publiques en matière sociale Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 69-98. ISBN 2-909628-52-3

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2001) Les fonctions juridictionnelles de la Cour des comptes. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°9” Toulouse pp. 243-266.

Cabanis, André, Martin, Michel Louis and Gueye, Babacar (2001) La nouvelle constitution du Sénégal (janvier 2001). In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 43-55.

Garé, Thierry (2001) Note sous TGI Paris, 30ème ch., 28 novembre 2000. Recueil Dalloz (6). pp. 512-513. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2001) Exclusion et protection sociale, évolution des politiques de lutte contre la précarité en France. In : Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière socialel et Ezzedine Bouslah Arseguel, Albert and Bouslah, Ezzeddine (eds.) Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques - Institut d'Etudes Politiques. pp. 125-148. ISBN 2-909628-52-3

2002

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2002) Les avatars de la tentation prétorienne. Géopolitique africaine. pp. 195-214.

De Lamy, Bertrand (2002) Chronique constitutionnelle : les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire. Le juge judiciaire, juge constitutionnel ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3). pp. 781-820.

Lattes, Jean-Michel (2002) Seul le salarié peut rapporter la preuve qu'un contrat conclu verbalement est à durée déterminée. Recueil Dalloz (n° 41). p. 3112. [Caselaw headnote]

2003

Cabanis, André (2003) Les exigences en matière d'agro-alimentaire liées à l'internationalisation. In : La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 91-104. ISBN 2-909628-89-2

Cordelier, Emmanuel (2003) Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ? Recueil Dalloz (n° 8). p. 519.

Devaux, Olivier (2003) L’agriculture biologique en France. In : La maîtrise de l’agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 125-138. ISBN 2-909628-89-2

Saint-Girons, Bernard (2003) Les IDD un nouvel espace de rencontres. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

2004

Belloubet, Nicole, Flogaïtis, Spyridon and Gonod, Pascale (2004) Etudes en l'honneur de Gérard Timsit. Bruylant Bruxelles

Cordelier, Emmanuel (2004) A propos de l'article 2037 du Code civil, observations sur le droit préférentiel. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). p. 667.

Egéa, Pierre and Bellivier, Florence (2004) Les chemins de la liberté (petite leçon de biopolitique) : Cass., ass., 29 juin 2001, Bulletin civil n°8. Recueil Dalloz (10). pp. 647-652. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Enquête sociale. In : Dictionnaire de la justice Presses universitaires de France. Paris ISBN 2-13-052286-6

Krynen, Jacques (2004) La légitimité des juges. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°1 ». Presses de l’Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-00-3

2005

Beignier, Bernard (2005) Préface. In : Les Facultés de droit, inspiratrices du droit ? Presses de l'Universitaires des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°3” Toulouse pp. 5-6. ISBN 2-915699-17-8

Cabanis, André (2005) Le processus de décentralisation en France : modernisation du découpage territorial et autonomie des collectivités locales. Revista administratie si management public - Administration and Public Management Review (5). pp. 95-104.

Devaux, Olivier (2005) Handicaps et atouts au rayonnement du droit français. In : Le rayonnement du droit français dans le monde Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 259-268. ISBN 2-915699-14-3

Devaux, Olivier (2005) L’enjeu de la décentralisation du système de santé en France : démembrement de l’Etat et contractualisation au sein du système hospitalier. Revista administratie si management public - Administration and Public Management Review (5). pp. 112-128.

Hecquard-Théron, Maryvonne (2005) Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°3 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-17-8

Hecquard-Théron, Maryvonne and Krynen, Jacques (2005) Avant-propos. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 7-9. ISBN 2-915699-08-9

Krynen, Jacques (2005) Le droit saisi par la morale. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4 ». Presses de l’Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-18-6

Lattes, Jean-Michel (2005) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d’un processus juridique. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Regourd, Serge (2005) Le commerce et la culture au sein du GATS, et au-delà. In : Commerce et culture ERA-Forum. p. 87.

Saint-Girons, Bernard (2005) Préface. In : Formation des adultes et individualisation : ingénierie, travail pédagogique et expérimentations CRDP. Series “Education et formation tout au long de la vie” Créteil ISBN 2-86918-171-X

Saint-Girons, Bernard (2005) Une aventure pédagogique : le micro-lycée de Sénart. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

2006

Baumont, Stéphane (2006) L'enseignement : le nouvel objet fondamental du droit constitutionnel. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 15-18. ISBN 978-2-915699-19-4

Bioy, Xavier (2006) L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 21-48. ISBN 978-2-915699-19-4

Cabanis, André (2006) Protection du patrimoine naturel et pays en développement. In : Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 157-173. ISBN 2-915699-25-9

David-Moreau, Jacqueline (2006) Claude-Joseph de Ferrière, un précurseur ? In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-915699-32-1

Di Renzo Villata, Maria Gigliola (2006) Gabriel Verri et la "passion" pour l'histoire du droit en Lombardie. In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-915699-32-1

Gilles, Henri (2006) La place de l'histoire du droit dans l'oeuvre des juristes toulousains du XXIIIe siècle. In : Histoire de l'histoire du droit : Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit Toulouse, 1-4 juin 2005 presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” pp. 23-31. ISBN 978-2-915699-32-1

Guyon, Gérard (2006) L'invention érudite bénédictine (Mauriste) de l'histoire du droit. In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-915699-32-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (2006) Les décisions juridictionnelles atypiques. Collection « Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-22-4

Hermon, Carole (2006) La diversification face au juge de l’urbanisme. Quels permis de construire pour l’agriculteur diversifié ? In : La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.) L'Harmattan. Series “Droit et espace rural” pp. 151-189. ISBN 978-2-296-00275-3

Le Roy, Hervé (2006) Jean-Baptiste Brissaud, un juriste positiviste entre sociologie et anthropologie. In : Histoire de l'histoire du droit presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 269-284.

Nélidoff, Philippe (2006) La création de la chaire toulousaine d'histoire du droit (1859). In : Histoire de l'histoire du droit : Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit Toulouse, 1-4 juin 2005 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” pp. 149-165. ISBN 978-2-915699-32-1

Roussillon, Henry (2006) Le big bang et la pyramide - Préface. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Chapter Préface. pp. 11-17. ISBN 2-915699-19-4

Roussillon, Henry (2006) Propos introductifs. In : Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR : Actes de colloque, n°2” Toulouse p. 9. ISBN 2-915699-22-4

Saint-Girons, Bernard (2006) Enseigner avec les médias, éduquer aux médias. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

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Laurent, Julien (2018) L'adjudication au profit d'un indivisaire ayant fait jouer sa faculté de substitution met fin à l'indivision à l'égard du bien vendu (note sous Civ. 1ère, 11 avril 2018, n° 17-17.495). Gazette du Palais (29). p. 72. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Le contrôle ordinal des missions de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “La Bibliothèque de l’avocat” pp. 319-346. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien (2018) Le respect de la nature libérale et indépendante de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat », ss. la dir. de Th. Revet, coll. La Bibliothèque de l’avocat, 2ème éd., 2018. Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “déontologie de l'avocat” pp. 121-129. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien (2018) Le sort des dividendes provenant de parts sociales non négociables au cours d'une indivision post-communautaire (note sous Civ. 1ère, 28 mars 2018) n° 17-16.198,. Gazette du Palais (29). p. 54. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Le sort des plantations réalisées par le preneur à bail rural en cas de renouvellement : (Civ. 3ème, 23 nov. 2017, n°16-16.815). Gazette du Palais (n°12). p. 68. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L’effet d’une convention d’indivision sur la mission du mandataire successoral en présence d’un signataire unique à la convention : (Civ. 1ère, 25 oct. 2017, n° 16-25.525). Gazette du Palais (n°12). p. 72. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Faculté de renonciation et action en responsabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal officiel numéro 305 du 31 décembre 2017. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°177). p. 45. [Caselaw headnote]

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Leroy, Michel (2018) Valeur du contrat et liquidation civile de la succession. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : exigence du caractère manifeste de la proportion (Cass. Com. 28 fév. 2018, n° 16-24841, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 408. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint commun en biens : revirement de la chambre commerciale (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint séparé de biens : des précisions (Cass. com., 24 mai 2018, n°16-23036,PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 407. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Co-mandats, mandats post-procédures : nouveaux intervenants, nouveaux coûts ? Revue des procédures collectives (n° 1). pp. 80-84.

Macorig-Venier, Francine (2018) Devoir de mise en garde à l’égard de la caution. Définition et conditions (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-16790 PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Défaut d’information de la caution et déchéance des intérêts : moyen de défense au fond sans incidence sur la prescription : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 17-10103, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Incidence du non exercice de la faculté d’attribution judiciaire par le créancier et déchéance de l’article 2314 du code civil (Cass. Com. 8 mars 2017, n°14-29819 ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 16-14672, D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) La disproportion, moyen de défense au fond échappant à la prescription (Cass. Civ.1, 31 janv. 2018, n° 16-24092, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) L’indication précise du débiteur dans la mention s’impose à peine de nullité : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 16-24400, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Mention relative à la durée : Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PBI ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 15-24294, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision : Versailles, 14 sept. 2017, n° 15/08941. Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2 (2). pp. 460-461. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Pas de bénéfice de subrogation pour celui qui a consenti une sûreté réelle pour autrui : Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-17.542, FS+P+B+I. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Préface. In : La protection des garants des dettes de l'entreprise Atsarias, Sophie (ed.) LGDJ-Lextenso. Series “Thèses” Chapter Préface. VII-VIII. ISBN 9781118911518

Macorig-Venier, Francine (2018) Rédaction de la mention par la caution : revirement de la Cour de cassation, Com 20 sept. 2017, n°12-18364, D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Sort du cautionnement en cas d’absorption par le débiteur de sociétés : la caution répond des dettes sociétés absorbées et le créancier n’est pas tenue de l’en informer (Cass. Com. 28 fév. 2018, n°16-18692, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Conditions d'appartenance du légataire universel à la catégorie des héritiers (comm. 69). Droit de la famille (n°3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Contestation d'un partage opéré avant les réformes de 2001 et de 2006 (comm. 187). Droit de la famille (n°7-8). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) De l'importance d'établir la filiation préalablement à la rédaction de la notoriété successorale (comm. 217). Droit de la famille (n°9). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) De la qualité d'associé du légataire de parts sociales (comm. 186). Droit de la famille (n°7-8). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Deux notaires valent bien un notaire et deux témoins ! (comm. 263). Droit de la famille (n°11). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Doute sur l'intention libérale lors de la remise d'un chèque en blanc (comm. 242). Droit de la famille (n°10). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Exercice du retour légal des collatéraux privilégiés sur les biens de famille reçus à charge de soulte (comm. 134). Droit de la famille (n°5). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 1). pp. 198-200. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Libéralité et droits fondamentaux. Defrénois (n° 46). p. 1.

Nicod, Marc (2018) Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n°4). pp. 959-960. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Mettre fin au bail d'habitation du défunt ne vaut pas acceptation tacite (comm. 282). Droit de la famille (n°12). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Nullité d'un testament conjonctif : des limites de la fondamentalisation du droit des libéralités (comm. 244). Droit de la famille (n°10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Objet du retour conventionnel en cas d'incorporation d'une donation de deniers (comm. 154). Droit de la famille (n°6). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) On ne lègue pas les biens d'une société ! (comm. 216). Droit de la famille (n°9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Rapport des libéralités : exclusion des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire. Droit de la famille (2). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Remplacement de l'avocat désigné pour rédiger le cahier des charges (partage judiciaire). Droit de la famille (2). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Restrictions à l'usage de la photocopie du testament disparu (comm. 103). Droit de la famille (n°4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Unicité de souche et division des dettes (comm. 155). Droit de la famille (n°6). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

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Posocco, Laurent (2018) La renonciation ponctuelle à la mise en oeuvre d'une clause compromissoire rend-elle cette dernière manifestement inapplicable dans d'autres contentieux ? La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie (4). p. 3. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Les acteurs de la loi Spinetta. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).

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Crouzatier-Durand, Florence (2019) La place du département dans la France intercommunale. Vers des collectivités départementales ? Revue Pouvoirs locaux, vol.IV (n°116). pp. 32-38.

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Crouzatier-Durand, Florence (2019) Réflexions sur la ville intelligente. Une évolution dans le droit des collectivités territoriales ? In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Editions Varennes. Series “Colloques et Essais” pp. 1149-1160. ISBN 978-2-37032-199-2

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Garnier, Florent (2019) Compte rendu de Statuts communaux et circulations documentaires dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident (XIIe-XVe siècle). Statuts, écritures et pratiques sociales – II, sous la direction de Didier Lett, Éditions de la Sorbonne, Paris, 262 p. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE) (n° 4). pp. 530-531.

Garnier, Florent (2019) Sur le front du droit. Juristes en guerre et guerre des juristes (dir.). Collection « Etude d'Histoire du droit et des idées politiques ». Presses universitaires Toulouse Capitole ISBN 978-236170-203-8

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2019) Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12).

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Révocation d’une donation d’œuvre d’art pour inexécution des charges. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le recours contre une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention relève du juge de l’excès de pouvoir. Contrats et marchés publics (n°8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’offre irrégulière est celle qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et non pas celles que l’acheteur estime découler de ces documents. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin, Krajeski, Didier, Beaussonie, Guillaume and Laurent, Julien (2019) Disparition d’un Banksy : variations juridiques à huit mains. Lexbase (n° 802).

Lattes, Jean-Michel (2019) Brefs propos juridiques sur la décision prud'homale de Toulouse du 8 avril 2019 - Guy Noves contre Association Fédération Française de Rugby. La Gazette du Midi (n° 8682). p. 9. [Caselaw headnote]

Loze, Julien (2019) La résilience du raisonnement juridique à l’automatisation : pour une approche stratégique de la situation. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, IX (2019-1). pp. 259-281.

Macorig-Venier, Francine (2019) La nullité de droit de l’hypothèque constituée en période suspecte rend nul de droit le paiement de la créance effectué par préférence sur le prix de l’immeuble : note sous Cass. com., 10 juill. 2019, no 18-17820, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). p. 38. [Caselaw headnote]

Mengès-Le Pape, Christine (2019) « La finalité de l’économie, selon l’école du crédit social ». In : Dialog intercultural polono-moldovenesc Culegere de studii. Materialele Congresului Știinţific Internaţional Polono-Moldo-Român : Educaţie-Politică-Societate : Voll. III Universitatea de Stat din Tiraspoll, Chișinău, Republica Moldova. pp. 223-231. ISBN 978-9975-76-273-1

Naim-Gesbert, Eric (2019) Eclats patrimoniaux. Note sur "Un patrimoine vivant, entre nature et culture", Mare et Martin. Revue Juridique de l'Environnement (4). pp. 845-846. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Donation aux petits-enfants : attention aux conséquences liquidatives. Droit de la famille (n° 5). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Donner des biens indivis, puis les partager : c'est faire une donation-partage ! Droit de la famille (n° 5). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Extériorisation et prescription de la demande en réduction. Droit de la famille (n° 12). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) L'obligation au rapport de l'héritier mis en liquidation judiciaire. Droit de la famille (n° 2). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Quand la procédure d'appel vient au secours du bénéficiaire renonçant. Droit de la famille (n° 9). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Recevabilité et limites de l'action en révocation pour cause d'ingratitude. Droit de la famille (n° 4). 51 -52. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Saisine héréditaire : l'exercice du droit de poursuite des créanciers successoraux. Droit de la famille (n° 11). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

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Peyen, Loic (2019) « Abattez, vous êtes filmés. » À propos du décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir (comm. 108). Revue de droit rural (n°476).

Peyen, Loic (2019) Des droits & devoirs du promeneur en forêt, ou quand le chant des "si" règne... In: L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 291-300. ISBN 979-10-92684-34-6

Peyen, Loic (2019) Des risques et des hommes : droits et vulnérabilité(s) en matière de gestion des risques naturels. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (Chron. 18).

Peyen, Loic (2019) La biopiraterie a-t-elle encore un avenir en France ? À propos du dispositif résultant de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Revue générale du droit on line (n°49545).

Peyen, Loic (2019) Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts: note sous CE, 28 déc. 2018, Sté Dopla et a., n° 404792. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13). p. 765. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2019) Le bâtiment économe : à la croisée du droit et de l’innovation. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 2). p. 1.

Poumarède, Matthieu (2019) Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement). Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 3). p. 465.

Receveur, Bee (2019) La prescription spéciale afférente à la garantie des vices cachés ne supplante pas celle de droit commun… : note sous Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477. La Semaine Juridique Edition Générale (n°6). p. 140. [Caselaw headnote]

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Théron, Julien (2019) Cession isolée d'un fonds de commerce : l'acquéreur tenu des obligations nées des contrats transférés dès l'ordonnance du juge-commissaire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) Indivision, une seule solution pour régulariser : intimer hors délai. Gazette du Palais, n° 38. p. 66. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) La difficile détermination des contours des pouvoirs du juge-commissaire en matière d'admission de créances. Gazette du Palais (n° 27). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) Le recul du juge : déjudiciarisation ou déjuridictionnalisation ? La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°14). pp. 44-48.

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Touzeil-Divina, Mathieu (2019) Dix mythes du droit public. Collection « forum ». L.G.D.J Issy-les-Moulineaux ISBN 9782275060842

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Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Pour réviser la Constitution, il est possible de ne pas se référer à l’art. 89 de la Constitution ». In : Les contre-annales du droit public ; 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. Series “Le meilleur du droit” p. 83. ISBN 978-2-35644-448-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Restauration en collège : le service public qu'on croyait facultatif ! ». La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (n°26). p. 9.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Sans représentation publique des intérêts privés, elle sera officiellement « blanche » et non rosée… : la Clairette de Dié ». Jus Vini – Revue de Droit du Vin et des Spiritueux (n°2). p. 251.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Transformation(s) du service public – 2ème chronique – le maintien juridictionnel des menus sans porc en cantines scolaires ». La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°26). pp. 41-44.

Touzeil-Divina, Mathieu, Eude, Marie and Lami, Arnaud (2019) L’Arbre, L’Homme & le(s) droit(s). Collection « Revue Méditerranéenne de Droit Public », vol. 10. Editions l'Epitoge ISBN 9791092684346

2020

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Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar, eds. (2020) Les frontières en Afrique francophone. Collection « Revue sénégalaise de droit et science politique .ISSN 2497-8620 », n°15 / 202. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-211-3

Poirot-Mazères, Isabelle and De Grove-Valdeyron, Nathalie, eds. (2020) Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les États membres ? Collection « Cahiers Jean Monnet », vol.5/2020. Presses de l'Université Toulouse I Capitole Toulouse, France ISBN 978-2-3617-0210-6

Barbiéri, Jean-Jacques, Biguenet-Maurel, Cécile and Posocco, Laurent (2020) La société et les associés devant le juge civil. Collection « Dossier pratique ». Éditions Francis Lefebvre Levallois ISBN 978-2-36893-495-1

Bruggeman, Maryline (2020) La protection des personnes vulnérables : questions juridiques soulevées par l'art-thérapie. In : Art-thérapie : Enjeux et réalités Regourd, Martine (ed.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques et Essais” pp. 117-130. ISBN 978-2-37032-273-9

Bruggeman, Maryline (2020) Refus de prestations familiales opposé à un ressortissant étranger conforme au droit national et aux textes internationaux (obs. sous CA Toulouse 30 août 2019). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2019 (2). pp. 298-300. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2020) La directive Oiseaux quarante ans après : des résultats encourageants et des espoirs à concrétiser. Revue semestrielle de droit animalier (n° 2). pp. 305-336.

Bétaille, Julien (2020) La science juridique face à l’hypothèse de la post-croissance : méthodologie, critique et analyse écosystémique du droit. In : Le droit en transition : Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance Bailleux, Antoine (ed.) Presses de l’Université Saint-Louis. Series “Collection générale” Bruxelles, Belgique pp. 67-84. ISBN 978-2-8028-0240-2

Cordelier, Emmanuel (2020) Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (243). pp. 7-8.

Cordelier, Emmanuel (2020) Droit commercial et droit des affaires (4e éd.). Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant ISBN 978-2-39013-285-1

Cordelier, Emmanuel (2020) Exécution provisoire : un nouveau régime depuis le 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 233).

Cordelier, Emmanuel (2020) A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pp. 107-118. ISBN 9782275075976

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Debaets, Emilie (2020) L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire. In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Gahdoun, Pierre-Yves, Bonnet, Julien, Arlettaz, Jordane and Mouton, Stéphane (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 43. ISBN 978-2-37032-264-7

Devaux, Olivier (2020) "La politique française en matière de circulation des biens de l'Ancien Régime au XIXe siècle : une longue tradition interventionniste",Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, t. LXI, 2020, p. 85-111. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol.LXI. pp. 85-111.

Devaux, Olivier (2020) "Une revue de droit comparé promue par les historiens du droit : la Revue sénégalaise de droit et science politique", Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, t. LXII, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020-2, p. 93-106. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole (n°LXII). pp. 93-106.

Devaux, Olivier and Cabanis, André (2020) Les politiques de sortie de crise en France : du pardon royal au devoir de mémoire. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse, France pp. 237-260. ISBN 978-2-36170-225-0

Eynard, Jessica (2020) Identité, données d'identification personnelle, données personnelles : trois notions pour une même réalité juridique ? In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ? Larcier. Series “Création Information Communication” Bruxelles, Belgique pp. 91-104. ISBN 978-2-8079-1995-2

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Jullian, Nadège (2020) Pas d’indemnité d’occupation pour l’indivisaire-locataire, Cass. 1ère civ. 18 mars 2020, n° 19-11.206. Recueil Dalloz (n° 21). p. 1216. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2020. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

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Nicod, Marc (2020) De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers (Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-25.030). Revue trimestrielle de droit civil (n°3). pp. 684-686. [Caselaw headnote]

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Peyen, Loic (2020) Chronique « Politiques publiques internes de l’Union », Partie « Environnement ». Revue du droit de l’Union européenne, vol. 2-3. pp. 15-35.

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Peyen, Loic (2020) Crise sanitaire, crise du droit de l'environnement ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 30-34 (454).

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Peyen, Loic (2020) L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. In : Peuples autochtones et intégrations régionales : pour une durabilité repensée des resources naturelles et de la biodiversité ? Hervé-Fournereau, Nathalie and Thériault, Sophie (eds.) PUR. Series “L'univers des normes” pp. 281-303. ISBN 978-2-7535-7941-5

Peyen, Loic (2020) La traçabilité des ressources. In : La biodiversité partagée Gindre, Emmanuelle and De Raulin, Arnaud (eds.) L'Harmattan. Series “Portes océanes” Paris pp. 111-122. ISBN 978-2-343-17380-1

Peyen, Loic (2020) L’hypothèse de la disparition d’un parc national. Revue juridique de l’environnement, vol. 45 (n°4). pp. 681-685.

Peyen, Loic (2020) "Xylella Fastidiosa : que l'olivier ne meure !", note sous TA Bastia, 4 juillet 2019, Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse, n° 1700574. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), n° 3. pp. 176-181. [Caselaw headnote]

Peyen, Loic (2020) Zone agricole et protection de l’environnement : laquelle emporte le PLU ? Revue Droit et ville (89). pp. 53-71.

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) « Le fonctionnaire colonial selon Marguerite Duras dans « Le Barrage contre le Pacifique », in Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture ! (Dir. Mathieu TOUZEIL-DIVINA & Stéphanie Douteaud). In : Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture ! Touzeil-Divina, Mathieu and Douteaud, Stéphanie (eds.) Epitoge/Lextenso. pp. 19-28. ISBN 9791092684384

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) « Télémédecine: renouvellement des professions et des formations de santé? ". In : Télémédecine et intelligence artificielle: quels enjeux pour l'Union européenne et les Etats membres? : Actes des Journées Louis Dubouis 5 et 6 juin 2019 Cahiers Jean Monnet, Presses de l'Université Toulouse I Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse, France pp. 47-71. ISBN 978-2-3617-0210-6

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Consentement et capacité de l'assuré. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Identité de l'assuré. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Capacité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Identité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Identité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Effets de la délégation en cours de contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Exécution de l'engagement de délégation. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Dénouement du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Opposabilité de la sureté à l'assureur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Information du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Respect de l'allocation d'actifs. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Existence d'une possibilité d'avances. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance L'exécution de la convention d'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Respect des conditions de fond de l'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Charges fiscales et sociales du rachat. Lexis Nexis Compliance Assurances.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Existence d'une possibilité de rachat. LexisNexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat L'exécution de la demande de rachat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Conditions de la sanction du défaut de paiement. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes Réduction ou résiliation du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie. Opération de rachat et d'avance. L'opération de rachat. Respect des conditions de rachat. Lexis Nexis Compliance assurances.

Poujade, Hélène (2020) Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l’effet suspensif du jugement d’ouverture,(note sous Cass. com., 9 sept. 2020, n°19-10.206 : FS-P+B). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 955-957. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2020) De l’absorption des principes du droit de l’environnement par la responsabilité civile, à la naissance d’une responsabilité environnementale. In : Flexibles notions : la responsabilité civile Fenouillet, Dominique (ed.) Éditions Panthéon-Assas. Series “Colloques” ISBN 978-2-37651-025-3

Ranc, Sébastien (2020) Plan de sauvegarde de l'emploi et transfert du contrat de travail : nouvelle compétence du juge judiciaire. Le Droit ouvrier (n° 866). pp. 695-701. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien and Bailly, Pierre (2020) Transfert partiel d’activité : le regain de la scission du contrat de travail ? La Semaine sociale Lamy (n° 1928). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2020) « Jaurès, le droit et Toulouse. Les liens entre Jean Jaurès et Maurice Hauriou ». In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Volume 4 Schmitz, Julia, Touzeil-Divina, Mathieu and Espagno, Delphine (eds.) L’Epitoge-Lextenso. Series “Histoire(s) du Droit” pp. 117-134. ISBN 979-10-92684-44-5

Schmitz, Julia (2020) « La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté ». Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n°46).

Schmitz, Julia (2020) « La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d’exécution de la détention provisoire ». Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n°63). [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2020) "Le juge administratif des référés dans l’urgence sanitaire des prisons - Exercice d’un droit de retrait ou démission ?". AJDA (n°23). pp. 1298-1307.

Schmitz, Julia (2020) « Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution ». In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Ed. IFJD. Series “Colloques & Essais” pp. 153-165. ISBN 978-2-37032-264-7

Schmitz, Julia (2020) « Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile". Actualité juridique. Droit administratif (n°7). pp. 412-417. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Copropriété des biens intellectuels des personnes publiques. Propriétés intellectuelles (n°76). pp. 140-148.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'enseignement du droit administratif à Toulouse après Hauriou. In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” p. 33. ISBN 979-10-92684-40-7

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'exception d'intérêt général à la rétrocession d'un bien irrégulièrement préempté. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°45). pp. 33-36.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les communes nouvelles. Revue française de droit administratif (n°1). pp. 1-8.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les contrats de coopération entre personnes publiques et la commande publique. Contrats et marchés publics (n°3). pp. 7-11.

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Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d'État rappelle (enfin) qu'en soi porter la barbe n'est ni illégal ni contraire au principe de laïcité ». La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°8). p. 3.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Blason communal, moins cultuel qu'historiquo-culturel » (libres propos sur CE, 15 juillet 2020, B. (423702)). La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°30-34). p. 10. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Des auteurs non cotés ou minorés dans le Traité de Léon DUGUIT ». In : Le Traité de droit constitutionnel de Léon DUGUIT Espagno, Delphine, Droin, Nathalie and charlot, patrick (eds.) Lextenso. Series “Colloques & Essais” Paris p. 65. ISBN 978-2-37032-268-5

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) Des objets du Droit administratif - le Doda. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684490

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE. Tomes 1 et 2. Collection « Académique ». Editions l'Epitoge ISBN 979-10-92684-28-5

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver ». La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°5). p. 2.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) "Droit(s) du jeu ?". La Semaine Juridique - Édition Générale (n°11). p. 506.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Et si le Droit – par l’interprétation – n’était que théâtre ? ». In : Théâtre et droit public Mare & Martin. Series “Droit public” p. 65. ISBN 978-2-8493-4526-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Et si l’université entrait – vraiment – dans la Constitution ? ». Les Petites affiches (n°261). p. 6.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « La prise de parole de l’universitaire en droit : libérée, citoyenne & fantasmée ». In : La parole en droit public Desaulnay, Olivier (ed.) Editions l'Epitoge. p. 173. ISBN 979-10-92684-04-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat » ; Observations sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) ; Art. 281. Journal du Droit administratif.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Quand le Conseil d’Etat n'avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités» » ; Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace public (municipal) ; Art. 292. Journal du droit administratif.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Tatouages, Barbes & Moustaches (TBM) dans les fonctions publiques ». In : Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit Jaoul, Mélanie and Tharaud, Delphine (eds.) Editions l'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” p. 143. ISBN 979-10-92684-45-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Un nouveau « recours GISTI » contre les lignes directrices ? ; à propos de CE, sect., 12 juin 2020, n° 418142, GISTI » (libres propos). La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°25). p. 4.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) Un père du Droit Administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860) : Éléments d'histoire du droit administratif. Collection « Bibliothèque de droit public », vol. 314. L.G.D.J ISBN 9782275073033

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) " Un élu critique à l’écran vériste & politique : Le Baron noir d’Éric BENZEKRI & Jean-Baptiste DELAFON ». Considérant - Revue du droit imaginé (n°2). pp. 133-155.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Voyage départemental dans la doctrine publiciste et française (1789-1955) ». Pouvoirs locaux, vol. IV (n°116). pp. 39-50.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Évolution dramatique ou révolution mathématique : la négation du service public et le retour du fonctionnaire contractuel ». Droit social (n°3). p. 232.

Touzeil-Divina, Mathieu, Amilhat, Mathias and Pech, adrien (2020) Toulouse par le Droit administratif. Collection « L'Unité du Droit », vol. 29. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684407

Touzeil-Divina, Mathieu and Costa, Raphaël (2020) Du Droit chez Aya NAKAMURA ? Editions l'Epitoge ISBN 9791092684476

Touzeil-Divina, Mathieu and Douteaud, Stéphanie (2020) Lectures juridiques de fictions. De la littérature à la pop-culture ! Collection « L'Unité du Droit », vol. 27. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684384

Touzeil-Divina, Mathieu, Espagno, Delphine, Schmitz, Julia and Combes, Clothilde (2020) Jean Jaurès & le(s) droit(s). Collection « Histoire(s) du Droit », vol. 4. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684445

Touzeil-Divina, Mathieu, stirn, bernard and rousset, christophe (2020) Entre opéra & Droit. lexisnexis Paris, France ISBN 978-2-711-03254-9

Viola, André (2020) L’actualité de la coopération décentralisée en France. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, vol.2 (N°118). pp. 7-12.

Zarka, Jean-Claude (2020) Finances publiques. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Paris, France ISBN 978-2-297-09272-2

Zarka, Jean-Claude (2020) Institutions administratives : tout sur les structures chargées de la gestion des affaires publiques en France. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Paris, France ISBN 978-2-2970-9270-8

Zarka, Jean-Claude (2020) L'arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne concernant le programme PSPP de la Banque centrale européenne. Petites Affiches (n° 133). pp. 7-17.

Zarka, Jean-Claude (2020) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Carrés Rouge ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris, France ISBN 978-2-297-09244-9

2021

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) L’existence d’un contrat de séjour chasse la qualification de contrat de louage de choses, note sous Cass., 3ème civ., 3 décembre 2020. Les Petites affiches (n°158). p. 9. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires" (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039). Les Petites Affiches (n°6). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "La nullité des actes accomplis par une société en formation et insusceptibles d’être repris après immatriculation de celle-ci" (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020, no 18-13.652). Les Petites Affiches (n°24). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés". Droit et Patrimoine (n°310). pp. 12-22.

Gibirila, Deen (2021) "Le défaut de qualité de l’héritier non associé pour percevoir les dividendes attachés aux parts d’une société civile" (note s/sCass. 1re civ., 2 septembre 2020, n° 19-14.604). Les Petites Affiches (N°24). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "Le juge territorialement compétent en matière d'instruction in fututum" (note s/s Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 19-21.012). Les Petites Affiches (n°24). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "Le licenciement d’un salarié d'association en vertu d'une délégation de pouvoir donnée après l'entretien préalable" (note s/s Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-15.213). Les Petites Affiches (n°24). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "Le pouvoir d’un associé coïndivisaire de demander l’ajournement d’une assemblée générale" (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020 n° 18-19.330). Les Petites Affiches (n°24). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "L’intérêt de l’associé d’une société à saisir le juge commis à la surveillance du RCS" (note s/s Cass. com., 9 septembre 2020, n° 19-15.422). Les Petites Affiches (n°24). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "Pas de rémunération ni de prise en charge des cotisations du gérant de SARL sans une décision collective ou un accord des associés" (Note s/s CA Paris, 2 juin 2020, no 18/23074). Les petites affiches (n°6). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) « Retard de paiement :application du Code de commerce à une société civile » (Cass. Com., 21 oct. 2020, n° 18-25.749). revue droit des sociétés (n°2). p. 22. [Caselaw headnote]

Peyen, Loic (2021) Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales. In : Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” pp. 17-32. ISBN 978-2-7013-2122-6

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) Le renoncement aux soins. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université Toulouse I Capitole, IFR Actes de colloque n°45. pp. 49-71. (In Press)

Schmitz, Julia (2021) « Hauriou versus Rousseau, Duguit et Kelsen ». In : Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Mélanges” pp. 617-634. ISBN 978-2-36170-225-0

Schmitz, Julia (2021) « L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 ». Actualité juridique. Droit administratif, vol.1 (n°1). pp. 43-47. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2021) « Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort » ; obs. sous CE, 22 décembre 2020, ESCOLANO & alii. Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales (n°7). p. 10.

Touzeil-Divina, Mathieu (2021) « Billevesée sur le service public à Belvezet où quand le service (public) s’efface derrière le marché (public) » ; obs. sous CE, 25 septembre 2020, Sté Orange c. Commune de Belvezet. Actualité juridique. Droit administratif (n°4). p. 211.

Zarka, Jean-Claude (2021) Présentation de la loi de finances pour 2021. Petites affiches (22). pp. 5-18.

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