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Lattes, Jean-Michel (2006) Harcèlement dans l'emploi. La Dépêche du Midi (11/04/2006). [Mainstream media article]

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Lattes, Jean-Michel (2006) La représentativité syndicale. La Dépêche du Midi (30/05/2006). [Mainstream media article]

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Lattes, Jean-Michel (2006) La tradition taurine est une réalité. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

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Cabanis, André (2008) Les influences étrangères en matière de codification. In : La codification dans les pays francophones Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 33-65. ISBN 978-2-915699-68-5

Cabanis, André and Arseguel, Albert (2008) Les paradoxes des élections prud’homales, peut-on y mettre fin ? L’opinion indépendante. p. 6.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) De la dénonciation de la corruption à la recherche de la transparence dans le constitutionnalisme d’Afrique francophone. In : Transparence financière et réformes institutionnelles Université de Jendouba. Jendouba pp. 69-77.

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Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) L'Université saisie par l'évaluation. In : Mélanges offerts à Pierre Spiteri Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 327-340. ISBN 978-2-915699-57-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) La gouvernance, conception nouvelle de l'Etat et des institutions publiques. In : Gouvernance et institutions publiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 13-22. ISBN 978-2-915699-72-2

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) La pérennisation du Chef de l'État : l'enjeu actuel pour les constitutions d'Afrique francophone. In : Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic. Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation Bruylant. Bruxelles pp. 349-380. ISBN 9782802724513

Cabanis, André and Penan, Hervé (2008) Préface. In : Mélanges offerts au professeur Pierre Spiteri Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 35-41. ISBN 978-2-915699-57-9

Cazals, Géraldine (2008) Une civile société, la République selon Guillaume de La Perrière (1499-1554). Collection « Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques », n° 12. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-915699-66-1

Lattes, Jean-Michel (2008) Les handicapés, personnes vulnérables, et les licenciements économiques. In: Échange International Franco-Espagnol (Égide - Picasso) sur "Les personnes vulnérables dans le processus de licenciement économique", 20 et 21 novembre 2008, Université Toulouse Capitole.

Raimbault, Philippe (2008) La sécurité juridique, nouvelle ressource argumentative ? La revue du notariat, 110. pp. 517-543.

Raimbault, Philippe (2008) Retour sur la consécration du principe de sécurité juridique. Les Annales de droit (2). pp. 191-209.

2009

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Andriantsimbazovina, Joël (2009) L’autorité de la chose interprétée et le dialogue des juges. En théorie et en pratique un couple juridiquement inséparable. In : Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois Dalloz. pp. 11-28. ISBN 978-2-247-08140-0

Attal, Michel (2009) Acculturation d'institutions procédurales étrangères : une occasion manquée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

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Badji, Mamadou, Cabanis, André, Crouzatier, Jean-Marie, Mihali, Ciprian and Poede, Georges (2009) Francophonie et relations internationales : géopolitique de la francophonie. Collection « Savoirs francophones ». Editions des Archives contemporaines Paris ISBN 9782914610957

Begliuti, Jacqueline (2009) Les "sciences d'Etat" et la faculté de droit de Toulouse au début de la IIIe République. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 213-221. ISBN 978-2-915699-88-3

Boyer, Pierre-Louis (2009) La fondation de l'académie de législation : un cercle juridique au sein des sociétés savantes toulousaines. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 205-212. ISBN 978-2-915699-88-3

Cabanis, André (2009) L’intervention européenne en matière agricole et agroalimentaire et la préoccupation environnementale. In : Aspects récents de l’intervention publique en matière agricole et agroalimentaire Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 63-91. ISBN 978-2-915699-78-4

Cabanis, André (2009) Rapport de synthèse. In : Droit, politique et religion Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 203-223. ISBN 978-2-915699-91-3

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Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2009) Les nouvelles instances de régulation politique dans les constitutions de l’Afrique francophones. In : Annales des sciences juridiques Université de Jendouba. Jendouba pp. 5-11.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2009) Ni chercher, ni enseigner : l'Administration alors ? In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis - Litec. Paris pp. 47-60. ISBN 0821466446

Casaux-Labrunée, Lise (2009) Agrégation de droit privé et sciences criminelles : vices et vertus du concours dit « interne. In : Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation : mélanges en l’honneur du Doyen Bernard Gross Presses universitaires de Nancy. Nancy p. 521. ISBN 978-2-86480-971-5

Castets-Renard, Céline (2009) La mutation de la production de la norme en droit privé : d’une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron Université Toulouse I Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (17) ISBN 2-915699-08-9

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Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Pérennité des instruments et évolution des domaines : du sens du terme dans les textes juridiques. In : Solidarité(s) : perspectives juridiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Jean, Séverin (2009) "L’empiétement minime dont la mesure est inférieure à la tolérance pratiquée ne doit pas être retenu", note sous CA Toulouse, 8 déc. 2008. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). p. 216. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2009) « Les dispositions de l’article 555 du Code civil s’appliquent aux concubins », note sous CA Toulouse, 8 févr. 2009. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). p. 437. [Caselaw headnote]

Mouranche, Marielle (2009) Quelques pistes pour une histoire de la bibliothèque universitaire de droit à Toulouse au XIXe siècle. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 167-178.

Peter, Mathieu (2009) Les séances solennelles de rentrée à la faculté de droit de Toulouse (1840-1870). In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 179-192. ISBN 978-2-915699-88-3

Rapp, Lucien (2009) Observations sous CAA Nantes, 23 janvier 2009, Département du Loiret. Revue de droit immobilier (RDI) (3). [Caselaw headnote]

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Cabanis, André (2010) Globalisation en Afrique. In : Dictionnaire de la globalisation LGDJ/Lextenso éditions. Paris pp. 251-254. ISBN 9782275033631

Cabanis, André (2010) Politique touristique et classement au patrimoine mondial. In : Politique touristique et développement économique Presses du Centre Universitaire de Champollion. Toulouse pp. 29-45. ISBN 978-2-36170-001-0

Cabanis, André (2010) Rapport de synthèse. In : Pouvoirs et Etats en Afrique francophone Presse de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 365-392. ISBN 978-236170-011-9

Cabanis, André, Crouzatier, Jean-Marie, Ivan, Ruxandra, Mihali, Ciprian and Mbonda, Ernest-Marie (2010) La responsabilité de protéger : une perspective francophone. Cluj ISBN 978-973-7913-96-8

Cabanis, André, Crouzatier, Jean-Marie, Ivan, Ruxandra and Soppelsa, Jacques (2010) Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales. Cluj ISBN 978­–973–7913–93–7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2010) L'universitaire dans tous ses états. Collection « Hourvari ». Klincksieck Paris ISBN 978-2-252-03782-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2010) Voyages, voyages... De quelques postures du pérégrin universitaire. In : Vers un monde nouveau. Mélanges, textes et documents offerts au professeur Edmond Jouve Bruylant. Bruxelles pp. 1957-1969. ISBN 9782802730149

Devaux, Olivier (2010) Image d’une ville à travers une relecture touristique. In : Politique touristique et développement économique Presses du Centre universitaire Champollion. Albi pp. 19-27. ISBN 978-2-36170-001-0

Devaux, Olivier and Ben Salah, Hafedh (2010) Politique touristique et développement économique. Presses du Centre universitaire Champollion Albi ISBN 978-2-36170-001-0

Deville, Sophie (2010) Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 4 janvier 2010. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 400. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2010) Observations sous CA Toulouse, 1° ch III, 22 juin 2010. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 621. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2010) « Au théâtre ce soir, les panneaux photovoltaïques nous électrisent », Panneaux photovoltaïques : où en est-on ? Droit et ville (70). p. 37.

Lattes, Jean-Michel (2010) Le handicap, enjeux politiques, économiques et sociaux. In : La longue marche de l'exclusion à l'intégration dans la société. Tome 1 CNED. Series “Les cours du CNED” pp. 87-171.

Neuville, Sébastien (2010) Marché et Justice (pour une nouvelle culture financière). In : Les défis actuels du droit financier, Centre Sorbonne Finance Joly éditions. Series “Pratique des affaires” pp. 9-15. ISBN 978-2-306-00018-2

Poumarède, Matthieu (2010) La notion de droit apparent. In : Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] -- [organisé par l'équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, TACIP] -- sous la direction de Nathalie Jacquinot, Presses de l'Université Toulouse 1 capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 185-203. ISBN 978-2-36170-013-3

Pousson, Jacqueline and Rueda, Frederique (2010) Qu'en est-il de la simplification du droit ? - [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ] - sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978 2-36170-005-8

Rapp, Lucien (2010) Note sous TA Montpellier, 26 février 2010, Mme Nicole Dillenschneider. Revue de droit immobilier (RDI) (6). p. 319. [Caselaw headnote]

2011

Andriantsimbazovina, Joël (2011) La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 32. pp. 19-28.

Andriantsimbazovina, Joël (2011) Les personnes morales devant la Cour européenne des droits de l’homme. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Bioy, Xavier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 221-232. ISBN 978-2-36170-051-5

Bruggeman, Maryline (2011) Justice des mineurs : l'article L. 251-3 du Code de l'organisation judiciaire déclaré inconstitutionnel. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Refus d'une tutelle familiale pour un enfant né sous X et recueilli par un OAA (note sous CA Toulouse 25 mai 2011). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2011-3). [Caselaw headnote]

Cabanis, André (2011) Une autre forêt de symboles : rites et protocoles à l'Université. In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc, T. 1. Institut français de droit comparé et de droit musulman Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse ISBN 9782354121303

Cabanis, André, Canivez, Patrice, Graba, Ghania, Mbonda, Ernest-Marie and Mihali, Ciprian (2011) Existe-t-il une communauté francophone ? Le discours et le projet. Cluj ISBN 978-973-7913-99-9

Castets-Renard, Céline (2011) L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6421-7

Castets-Renard, Céline (2011) Étude sur l'évolution des règles professionnelles et déontologiques des professions juridiques et judiciaires : rapport final (Dir.). Mission Droit et justice Paris ISBN 978-2-7076-1631-9

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Laurent, Julien (2018) Chronique trimestrielle de « Déontologie du barreau et du notariat ». Petites affiches (n°120). p. 11. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? Répertoire Defrénois, oct. 2018, n°42, p. 33. Répertoire du notariat Defrénois (42).

Laurent, Julien (2018) Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? (note sous Civ. 3ème, 7 juin 2018, n° 17-17.240). Defrénois. La revue du notariat (n°42). p. 33. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L'acquisition par une commune des biens sans maître d'une succession vacante ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété (note sous Civ. 3ème, 12 juillet 2018, n° 17-16.103). Gazette du Palais (n°39). p. 78. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L'adjudication au profit d'un indivisaire ayant fait jouer sa faculté de substitution met fin à l'indivision à l'égard du bien vendu (note sous Civ. 1ère, 11 avril 2018, n° 17-17.495). Gazette du Palais (29). p. 72. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Le contrôle ordinal des missions de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “La Bibliothèque de l’avocat” pp. 319-346. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien (2018) Le respect de la nature libérale et indépendante de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat », ss. la dir. de Th. Revet, coll. La Bibliothèque de l’avocat, 2ème éd., 2018. Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “déontologie de l'avocat” pp. 121-129. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien (2018) Le sort des dividendes provenant de parts sociales non négociables au cours d'une indivision post-communautaire (note sous Civ. 1ère, 28 mars 2018 n° 17-16.198). Gazette du Palais (n° 29). p. 54. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Le sort des plantations réalisées par le preneur à bail rural en cas de renouvellement : (Civ. 3ème, 23 nov. 2017, n°16-16.815). Gazette du Palais (n°12). p. 68. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L’effet d’une convention d’indivision sur la mission du mandataire successoral en présence d’un signataire unique à la convention : (Civ. 1ère, 25 oct. 2017, n° 16-25.525). Gazette du Palais (n°12). p. 72. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Faculté de renonciation et action en responsabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal officiel numéro 305 du 31 décembre 2017. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°177). p. 45. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Participation aux acquêts et assurance vie. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 38. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Prescription biennale et mandat d'arbitrage. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Valeur du contrat et liquidation civile de la succession. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : exigence du caractère manifeste de la proportion (Cass. Com. 28 fév. 2018, n° 16-24841, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 408. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint commun en biens : revirement de la chambre commerciale (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint séparé de biens : des précisions (Cass. com., 24 mai 2018, n°16-23036,PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 407. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Co-mandats, mandats post-procédures : nouveaux intervenants, nouveaux coûts ? Revue des procédures collectives (n° 1). pp. 80-84.

Macorig-Venier, Francine (2018) Devoir de mise en garde à l’égard de la caution. Définition et conditions (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-16790 PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Défaut d’information de la caution et déchéance des intérêts : moyen de défense au fond sans incidence sur la prescription : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 17-10103, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Incidence du non exercice de la faculté d’attribution judiciaire par le créancier et déchéance de l’article 2314 du code civil (Cass. Com. 8 mars 2017, n°14-29819 ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 16-14672, D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) La disproportion, moyen de défense au fond échappant à la prescription (Cass. Civ.1, 31 janv. 2018, n° 16-24092, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) L’indication précise du débiteur dans la mention s’impose à peine de nullité : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 16-24400, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Mention relative à la durée : Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PBI ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 15-24294, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision : Versailles, 14 sept. 2017, n° 15/08941. Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2 (2). pp. 460-461. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Pas de bénéfice de subrogation pour celui qui a consenti une sûreté réelle pour autrui : Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-17.542, FS+P+B+I. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2018) Rédaction de la mention par la caution : revirement de la Cour de cassation, Com 20 sept. 2017, n°12-18364, D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Sort du cautionnement en cas d’absorption par le débiteur de sociétés : la caution répond des dettes sociétés absorbées et le créancier n’est pas tenue de l’en informer (Cass. Com. 28 fév. 2018, n°16-18692, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

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Mastor, Wanda (2018) Les Présidents de la Ve République : Jacobins ou Girondins ? Pouvoirs (n° 166). pp. 81-96.

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Mastor, Wanda (2018) Penser le droit à partir de l’individu. Mélanges en hommage à Elisabeth Zoller. [Scientific Work Coordination]

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Nicod, Marc (2018) De la qualité d'associé du légataire de parts sociales (comm. 186). Droit de la famille (n°7-8). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Deux notaires valent bien un notaire et deux témoins ! (comm. 263). Droit de la famille (n°11). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Doute sur l'intention libérale lors de la remise d'un chèque en blanc (comm. 242). Droit de la famille (n°10). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Exercice du retour légal des collatéraux privilégiés sur les biens de famille reçus à charge de soulte (comm. 134). Droit de la famille (n°5). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 1). pp. 198-200. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Libéralité et droits fondamentaux. Defrénois (n° 46). p. 1.

Nicod, Marc (2018) Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n°4). pp. 959-960. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Mettre fin au bail d'habitation du défunt ne vaut pas acceptation tacite (comm. 282). Droit de la famille (n°12). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Nullité d'un testament conjonctif : des limites de la fondamentalisation du droit des libéralités (comm. 244). Droit de la famille (n°10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Objet du retour conventionnel en cas d'incorporation d'une donation de deniers (comm. 154). Droit de la famille (n°6). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

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Nicod, Marc (2018) Rapport des libéralités : exclusion des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire. Droit de la famille (2). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Remplacement de l'avocat désigné pour rédiger le cahier des charges (partage judiciaire). Droit de la famille (2). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Restrictions à l'usage de la photocopie du testament disparu (comm. 103). Droit de la famille (n°4). [Caselaw headnote]

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Laurent, Julien (2019) Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019). Defrénois. La revue du notariat (n°27). p. 30. [Caselaw headnote]

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Nélidoff, Philippe (2019) Le concordat napoléonien. In : La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, collection droit et religions” Toulouse, France pp. 89-96. ISBN 978-2-36170-189-5

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Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Identité de l'assuré. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Capacité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Identité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Identité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Effets de la délégation en cours de contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Exécution de l'engagement de délégation. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Dénouement du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Opposabilité de la sureté à l'assureur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Information du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Respect de l'allocation d'actifs. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Existence d'une possibilité d'avances. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance L'exécution de la convention d'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Respect des conditions de fond de l'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Charges fiscales et sociales du rachat. Lexis Nexis Compliance Assurances.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Existence d'une possibilité de rachat. LexisNexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat L'exécution de la demande de rachat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Conditions de la sanction du défaut de paiement. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes Réduction ou résiliation du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie. Opération de rachat et d'avance. L'opération de rachat. Respect des conditions de rachat. Lexis Nexis Compliance assurances.

Poujade, Hélène (2020) Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l’effet suspensif du jugement d’ouverture,(note sous Cass. com., 9 sept. 2020, n°19-10.206 : FS-P+B). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 955-957. [Caselaw headnote]

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Poumarède, Matthieu (2020) Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ? Revue de droit immobilier (n°1). pp. 41-46.

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Poumarède, Matthieu (2020) Quels droits pour le contrat de construction de maison individuelle ? Actes pratiques et ingénierie immobilière (n°2).

Poumarède, Matthieu (2020) Vefa, clause de prorogation du délai de livraison et clause abusive (chronique immobilier 1018, note sous Civ. 3e, 22 mai 2019, n° 18-14.212). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°3). p. 31. [Caselaw headnote]

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Poumarède, Matthieu, Le Tourneau, Philippe, Krajeski, Didier and Julien, Jérôme (2020) Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation 2021-2022. Collection « Dalloz Action ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 19805 4

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Ranc, Sébastien and Bailly, Pierre (2020) Transfert partiel d’activité : le regain de la scission du contrat de travail ? La Semaine sociale Lamy (n° 1928). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

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Théron, Julien (2020) La fin du dessaisissement n'emporte pas interruption de l'instance (Cass. com., 26 févr. 2020, no 18-18283). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). p. 27. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2020) Radiation pour défaut d'exécution, une mesure d'administration judiciaire susceptible de recours pour excès de pouvoir (Cass. 2e civ., 9 janv. 2020, no 18-19301). Gazette du Palais, n° 16. p. 51. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2020) Résiliation de plein droit du bail commercial : le constat par le juge-commissaire exclusif de l'application de L. 145-41 du code de commerce (cass. com. 9 octobre 2019 n° 18-17.563). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 265-267. [Caselaw headnote]

Théron, Julien and Borga, Nicolas (2020) Ordonnance numéro 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale et Ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Théron, Julien, Diesbecq, Antoine and Robine, David (2020) Pour une prévention plus attractive et plus efficace. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 514-527.

Tisseyre, Sandrine (2020) Actes conclus pour une société en formation : de l’effet de la clause de substitution, (Note sous Cass. Com., 15 janvier 2020). Recueil Dalloz (n°18). pp. 1023-1026. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019). Revue Lamy Droit Civil (n°177). pp. 14-21. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 22 janvier 2020). Recueil Dalloz (n°14). pp. 801-804. [Caselaw headnote]