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October 22 - 28, 2018

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1976

Cabanis, André and Malgouyres, B. (1976) La recherche d'un stage de formation continue. In : La formation continue, enjeu de société Privat. Series “Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse” Toulouse pp. 245-271. ISBN 2-7089-3901-7

Mazères, Jean-Arnaud and Cabanis, André (1976) La formation continue, enjeu de société. Collection « Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-3901-7

1977

Cabanis, André and Isaac, Guy (1977) La formation continue dans la Communauté Economique Européenne. Collection « Politeia ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-3902-5

1978

Cabanis, André and Hen, Christian (1978) Les responsables régionaux face au Marché Commun. In : Midi-Pyrénées et le Marché Commun Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 125-152.

1979

Vincens, Jean and Cabanis, André (1979) La formation continue et l'emploi. Collection « Politeia ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-3908-4

1981

Cabanis, André (1981) Les partenaires du choix. Recherche et communication. Rapport du groupe de travail sur le thème V des Assises régionales de la recherche et de la technologie. In : Assises régionales de la recherche et de la technologie -. Toulouse pp. 89-106.

Viguier, Jacques (1981) Films américains sur la guerre du Vietnam : le passage de la mauvaise à la bonne conscience (1975-1981). Collection « Enquêtes et travaux du Centre d'études et de recherches sur l'armée, n°7 ». Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse

1984

Larrieu, Jacques (1984) Le contrat d'ingéniérie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rapp, Lucien (1984) The Decision Making Process into the State Owned Multinationals. , Genève

1985

Marty, Jean-Pierre (1985) Les stations de sports d'hiver. In : Mélanges offerts à Pierre Raynaud Sirey. Paris pp. 423-438. ISBN 2247006337

1988

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1988) De la citoyenneté de l'animal : notes sur sa nature, ses causes et ses paradoxes. In : Droit et animal Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 381-392. ISBN 2-903847-20-7

1989

Beignier, Bernard (1989) Les arrêts de règlement. Droits : revue française de théorie juridique (9). pp. 45-55.

Rapp, Lucien (1989) Problems Raised by the Double Enquiry into Air Accidents. , Bruxelles

1990

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1990) Histoire politique et constitutionnelle de la France (1789-1990). Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-277-4

Rapp, Lucien (1990) Legal problems posed by the implementation of a community voluntary incident Reporting System in the fied of Air Safety. , Bruxelles

1991

Cabanis, André, Arseguel, Albert and Saint-Girons, Bernard (1991) La création d'entreprise au Maroc. Les Petites affiches. pp. 8-21.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1991) Administration d'Etat, administration centrale, administration nationale. In : Administration et changement : mutations structurelles et pénétration territoriale en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques. Toulouse/Tunis pp. 11-23. ISBN 2-903847-38-7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1991) Le rapprochement de l'administration et des administrés au Burkina Faso. In : Administration et société au Burkina Faso Publication des Cahiers de l'Université de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 145-162. ISBN 2-903847-39-5

1992

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) L'évolution de la notion de crise et de sa gestion. Revue française d’administration publique (RFAP) (62). pp. 205-211.

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1992) Moyens à la disposition des Chambres d'agriculture. In : Perspectives pour une réforme des Chambres d'agriculture au Maroc Publications des Cahiers de l'Université de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 111-129. ISBN 2-903487-44-8

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1992) Réhabilitation du secteur public de l'économie en Afrique. In : Pouvoirs publics et développement en Afrique Service des Editions de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 31-42. ISBN 2-909628-02-7

Rapp, Lucien (1992) Legal Aspects of Privatization in Industry.

1993

Rapp, Lucien (1993) Guide on selected legal issues related to privatisation and foreign direct investment in the economies in transition : a comparative analysis.

1994

Baumont, Stéphane (1994) La communication publique en pratique. In: Centre national de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale. Series “service public de la mission au métier”, Vol. 1994. Paris

Beignier, Bernard (1994) L'honneur. Droits : revue française de théorie juridique (19). p. 97.

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) Déontologie et droit. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Rapp, Lucien (1994) Guide on Financing East.

1995

Beignier, Bernard (1995) L'honneur et le droit. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 2-275-00338-X

Cabanis, André (1995) Représentation des intérêts professionnels et procédure de planification en Tunisie. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publication de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis pp. 69-76. ISBN 2-903847-61-4

Rapp, Lucien (1995) Guide on the Adaptation of Real Property of Countries in Transition.

Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Préface. In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9

1996

Beignier, Bernard (1996) L'ordre public et les personnes. In : L'ordre public à la fin du XXe siècle Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02191-3

Beignier, Bernard (1996) La codification. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02522-6

Beignier, Bernard (1996) Ordre public et compétence. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 99-122. ISBN 2-909628-21-3

Cabanis, André (1996) Le code hors la France. In : La codification Presses universitaires de France. Paris pp. 33-61. ISBN 2-13-047612-0

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1996) Mutations politiques et économiques à l'Est : regards croisés des pays d'Europe centrale et orientale et de l'Union européenne. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 143-151. ISBN 2-909628-21-3

Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Introduction. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-18-3

Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-18-3

Pousson, Jacqueline (1996) Le droit à l'anonymat. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 595-621. ISBN 2-909628-21-3

Saint-Girons, Bernard (1996) Avant-propos. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-21-3

1997

Beignier, Bernard (1997) Le chêne et l'olivier. In : Jean Foyer, auteur et législateur: leges tulit, jura docuit. Ecrits en hommage à Jean Foyer Presses universitaires de France. Paris pp. 355-375. ISBN 2-13-048023-3

Cabanis, André (1997) Les rapports C.E.E.-U.M.A. et les nouvelles techniques de communication. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 171-195.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) L'U.M.A. et la C.E.E. dans le nouvel ordre mondial. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 145-153.

Roussillon, Henry (1997) Avant-propos. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-32-9

Saint-Girons, Bernard (1997) Préface. In : Quatrième colloque trisannuel du comité mixte interuniversitaire franco-marocain Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-26-4

1998

Beignier, Bernard (1998) "De la langue perfide, délivre moi..." : réflexions sur la loi du 13 juillet 1990 dite "loi Gayssot". In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 497-533. ISBN 2802711199

Cabanis, André (1998) L'aménagement du territoire européen et l'évolution de la politique des fonds structurels. In : Influencia i impacte del procés de construcccio europea Universidad de Girona. Girona pp. 147-154. ISBN 9788495138194

Cabanis, André (1998) La justice du Chrâa et la justice Makhzen. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse pp. 53-78.

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1998) La caution scientifique du "groupe d'Auteuil" : le docteur Cabanis, médecin de la société. In : Hommages à Romuald Szramkiewicz LITEC. Paris pp. 213-224. ISBN 9782711128952

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Les relations centre-périphérie dans les nouvelles lois de l'Afrique francophone. In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 51-56.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Ni publier ni mourir : du bon usage de la procrastination à l'Université. In : Mélanges en l'honneur de Louis Constans Presses universitaires de Perpignan. Series “Collection Etudes” Perpignan pp. 141-164. ISBN 2-908912-66-X

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1998) Zones franches d'exportation au Maghreb et en Afrique : comparaison des lois sénégalaise, togolaise et marocaine. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis pp. 53-94. ISBN 9973-901-14-2

Devaux, Olivier (1998) La politica europea de lliuta contra el frau en matèria de mercaderies respecte a la protectio dels consumidors i la liberta dels intercanvis. In : Influènca i impacte del procès de construccio europea Presses de l’Université de Gérone. Gérone pp. 101-111. ISBN 9788495138194

Hermon, Carole (1998) Le risque, la faute et la responsabilité administrative. In : Responsabilité, exercice des compétences et démocratie : rapport final Université de Nantes. pp. 27-40.

Hermon, Carole (1998) Responsabilité hospitalière. Gazette du Palais (67). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1998) Les zones franches. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 9973-901-14-2

Saint-Girons, Bernard (1998) Avant-propos. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Vincens Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-37-X

Saint-Girons, Bernard (1998) Préface. In : Enseignement supérieur et insertion professionnelle en Tunisie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-41-8

Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1998) Préface. In : Les zones franches Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Tunis/Toulouse ISBN 9973-901-14-2

Viguier, Jacques (1998) La conquête de l'espace vue par le cinéma américain. In : A la conquête du temps et de l'espace : les révolutions des transports Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-38-8

1999

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1999) Modèles décisionnels dans l'entreprise et en politique : fascination et répulsion. In : Décisions et gestion Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations, n°7” Toulouse pp. 549-553. ISBN 2-909628-45-0

2000

Cabanis, André (2000) Cinquante-quatre présentations de mémoires. In : Droit, institutions, société : Méditerranée, Islam et Afrique francophones Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°8” Toulouse

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2000) Les relations entre l'Union du Maghreb arabe et l'Union européenne : un partenariat ambivalent dans l'Occident méditerranéen. In : La Méditerranée occidentale : un système régional en transition Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 101-119. ISBN 2-909628-61-2

Devaux, Olivier (2000) Cinq comptes-rendus de lecture. In : Droit, institutions, société : Méditerranée, Islam et Afrique francophone. Travaux de recherches (1995-1998) Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°8” Perpignan/Toulouse

Pousson, Jacqueline (2000) Les jeunes et l'alcool en Europe. La charte européenne sur la consommation d'alcool : utopie ou réalité pour les jeunes ? In : Actes du colloque international organisé par le service de médecine préventive de l'Université de Toulouse Editions universitaires du sud. Toulouse pp. 347-358.

Rapp, Lucien (2000) Foreword. In: The Telecommunications Trade War, The United States, The European Union and the World Organisation ? Oxford

Segonds, Marc (2000) Organisation judiciaire, la plénitude de juridiction du tribunal de grande instance. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 738-742. [Caselaw headnote]

2001

Baumont, Stéphane (2001) Dominique Baudis : un destin politique inachevé (Dir.). Collection « Questions d'histoire immédiate ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-0630-5

Beignier, Bernard and Bléry, Corinne (2001) L'impartialité du juge, entre apparence et réalité. Recueil Dalloz. p. 2427.

Cabanis, André (2001) Réforme de la gestion des hôpitaux en France. In : Désengagement de l'Etat et réorientation des politiques publiques en matière sociale Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 69-98. ISBN 2-909628-52-3

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2001) Les fonctions juridictionnelles de la Cour des comptes. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°9” Toulouse pp. 243-266.

Cabanis, André, Martin, Michel Louis and Gueye, Babacar (2001) La nouvelle constitution du Sénégal (janvier 2001). In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 43-55.

Garé, Thierry (2001) Note sous TGI Paris, 30ème ch., 28 novembre 2000. Recueil Dalloz (6). pp. 512-513. [Caselaw headnote]

2002

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2002) Les avatars de la tentation prétorienne. Géopolitique africaine. pp. 195-214.

De Lamy, Bertrand (2002) Chronique constitutionnelle : les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire. Le juge judiciaire, juge constitutionnel ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3). pp. 781-820.

2003

Cabanis, André (2003) Les exigences en matière d'agro-alimentaire liées à l'internationalisation. In : La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 91-104. ISBN 2-909628-89-2

Devaux, Olivier (2003) L’agriculture biologique en France. In : La maîtrise de l’agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 125-138. ISBN 2-909628-89-2

Saint-Girons, Bernard (2003) Les IDD un nouvel espace de rencontres. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

2004

Belloubet, Nicole, Flogaïtis, Spyridon and Gonod, Pascale (2004) Etudes en l'honneur de Gérard Timsit. Bruylant Bruxelles

Egéa, Pierre and Bellivier, Florence (2004) Les chemins de la liberté (petite leçon de biopolitique) : Cass., ass., 29 juin 2001, Bulletin civil n°8. Recueil Dalloz (10). pp. 647-652. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Enquête sociale. In : Dictionnaire de la justice Presses universitaires de France. Paris ISBN 2-13-052286-6

Krynen, Jacques (2004) La légitimité des juges. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°1 ». Presses de l’Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-00-3

2005

Beignier, Bernard (2005) Préface. In : Les Facultés de droit, inspiratrices du droit ? Presses de l'Universitaires des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°3” Toulouse ISBN 2-915699-17-8

Cabanis, André (2005) Le processus de décentralisation en France : modernisation du découpage territorial et autonomie des collectivités locales. Revista administratie si management public - Administration and Public Management Review (5). pp. 95-104.

Devaux, Olivier (2005) Handicaps et atouts au rayonnement du droit français. In : Le rayonnement du droit français dans le monde Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 259-268. ISBN 2-915699-14-3

Devaux, Olivier (2005) L’enjeu de la décentralisation du système de santé en France : démembrement de l’Etat et contractualisation au sein du système hospitalier. Revista administratie si management public - Administration and Public Management Review (5). pp. 112-128.

Hecquard-Théron, Maryvonne (2005) Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°3 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-17-8

Hecquard-Théron, Maryvonne and Krynen, Jacques (2005) Avant-propos. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°2” Toulouse ISBN 2-915699-08-9

Krynen, Jacques (2005) Le droit saisi par la morale. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4 ». Presses de l’Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-18-6

Krynen, Jacques and Hecquard-Théron, Maryvonne (2005) Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-08-9

Regourd, Serge (2005) Le commerce et la culture au sein du GATS, et au-delà. In : Commerce et culture ERA-Forum. p. 87.

Saint-Girons, Bernard (2005) Préface. In : Formation des adultes et individualisation : ingénierie, travail pédagogique et expérimentations CRDP. Series “Education et formation tout au long de la vie” Créteil ISBN 2-86918-171-X

Saint-Girons, Bernard (2005) Une aventure pédagogique : le micro-lycée de Sénart. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

2006

Baumont, Stéphane (2006) L'enseignement : le nouvel objet fondamental du droit constitutionnel. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 15-18. ISBN 978-2-915699-19-4

Bioy, Xavier (2006) L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 21-48. ISBN 978-2-915699-19-4

Cabanis, André (2006) Protection du patrimoine naturel et pays en développement. In : Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 157-173. ISBN 2-915699-25-9

David-Moreau, Jacqueline (2006) Claude-Joseph de Ferrière, un précurseur ? In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-915699-32-1

Di Renzo Villata, Maria Gigliola (2006) Gabriel Verri et la "passion" pour l'histoire du droit en Lombardie. In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-915699-32-1

Gilles, Henri (2006) La place de l'histoire du droit dans l'oeuvre des juristes toulousains du XXIIIe siècle. In : Histoire de l'histoire du droit : Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit Toulouse, 1-4 juin 2005 presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” pp. 23-31. ISBN 978-2-915699-32-1

Guyon, Gérard (2006) L'invention érudite bénédictine (Mauriste) de l'histoire du droit. In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-915699-32-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (2006) Les décisions juridictionnelles atypiques. Collection « Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-22-4

Hermon, Carole (2006) La diversification face au juge de l’urbanisme. Quels permis de construire pour l’agriculteur diversifié ? In : La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.) L'Harmattan. Series “Droit et espace rural” pp. 151-189. ISBN 978-2-296-00275-3

Le Roy, Hervé (2006) Jean-Baptiste Brissaud, un juriste positiviste entre sociologie et anthropologie. In : Histoire de l'histoire du droit presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 269-284.

Nélidoff, Philippe (2006) La création de la chaire toulousaine d'histoire du droit (1859). In : Histoire de l'histoire du droit : Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit Toulouse, 1-4 juin 2005 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” pp. 149-165. ISBN 978-2-915699-32-1

Roussillon, Henry (2006) Propos introductifs. In : Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR : Actes de colloque, n°2” Toulouse ISBN 2-915699-22-4

Roussillon, Henry (2006) Préface "Le big bang et la pyramide". In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 11-17. ISBN 978-2-915699-19-4

Saint-Girons, Bernard (2006) Enseigner avec les médias, éduquer aux médias. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

Sy, Mouhamadou Mounirou (2006) Le citoyen et la charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise. In : La citoyenneté aujourd'hui Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 229-253. ISBN 978-2-915699-33-X

2007

Attal, Michel (2007) The Interpretation of a Treaty by a National Jurisdiction. Whittier Law School Review.

Beignier, Bernard (2007) Synthèse et clôture des travaux. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°5” Toulouse ISBN 2-915699-36-4

Beignier, Bernard, Blanchard, Bernard and Villacèque, Jean (2007) Droit et déontologie de la profession d'avocat. Collection « Gazette du Palais ». LGDJ Paris ISBN 978-2-275-03129-3

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2007) La résurgence de l'Etat de droit dans les constitutions d'Afrique francophone. Politeia (12). pp. 325-331.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2007) L’émergence constitutionnelle des pouvoirs locaux : décentralisation et pouvoirs périphériques dans les lois fondamentales d’Afrique francophone. In : L’administration d’hier à demain en Afrique francophone Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 199-211. ISBN 978-2-915699-55-5

Castets-Renard, Céline (2007) Gare aux SMS ! Recueil Dalloz (32). pp. 2284-2287. [Caselaw headnote]

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Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) L'Université saisie par l'évaluation. In : Mélanges offerts à Pierre Spiteri Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 327-340. ISBN 978-2-915699-57-9

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Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) La pérennisation du Chef de l'État : l'enjeu actuel pour les constitutions d'Afrique francophone. In : Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic. Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation Bruylant. Bruxelles pp. 349-380. ISBN 9782802724513

Cabanis, André and Penan, Hervé (2008) Préface. In : Mélanges offerts au professeur Pierre Spiteri Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 35-41. ISBN 978-2-915699-57-9

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Cabanis, André, Crouzatier, Jean-Marie, Ivan, Ruxandra, Mihali, Ciprian and Mbonda, Ernest-Marie (2010) La responsabilité de protéger : une perspective francophone. Cluj ISBN 978-973-7913-96-8

Cabanis, André, Crouzatier, Jean-Marie, Ivan, Ruxandra and Soppelsa, Jacques (2010) Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales. Cluj ISBN 978­–973–7913–93–7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2010) L'universitaire dans tous ses états. Collection « Hourvari ». Klincksieck Paris ISBN 978-2-252-03782-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2010) Voyages, voyages... De quelques postures du pérégrin universitaire. In : Vers un monde nouveau. Mélanges, textes et documents offerts au professeur Edmond Jouve Bruylant. Bruxelles pp. 1957-1969. ISBN 9782802730149

Devaux, Olivier (2010) Image d’une ville à travers une relecture touristique. In : Politique touristique et développement économique Presses du Centre universitaire Champollion. Albi pp. 19-27. ISBN 978-2-36170-001-0

Devaux, Olivier and Ben Salah, Hafedh (2010) Politique touristique et développement économique. Presses du Centre universitaire Champollion Albi ISBN 978-2-36170-001-0

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Pousson, Jacqueline and Rueda, Frederique (2010) Qu'en est-il de la simplification du droit ? - [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ] - sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978 2-36170-005-8

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Cabanis, André, Canivez, Patrice, Graba, Ghania, Mbonda, Ernest-Marie and Mihali, Ciprian (2011) Existe-t-il une communauté francophone ? Le discours et le projet. Cluj ISBN 978-973-7913-99-9

Castets-Renard, Céline (2011) L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6421-7

Castets-Renard, Céline (2011) Étude sur l'évolution des règles professionnelles et déontologiques des professions juridiques et judiciaires : rapport final (Dir.). Mission Droit et justice Paris ISBN 978-2-7076-1631-9

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