Items where Subject is "A- DROIT"

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Article

Ash, Elliott and Chen, Daniel L. (2018) What Kind of Judge is Brett Kavanaugh?: A Quantitative Analysis. Cardozo Law Review. pp. 70-100.

Attal, Michel (2007) The Interpretation of a Treaty by a National Jurisdiction. Whittier Law School Review.

Attal, Michel (2017) L'École, le Palais et l'avenir de leurs relations. Droit & patrimoine (3).

Attal, Michel (2017) L’École, le Palais et l’avenir de leurs relations. Droit & patrimoine (3). p. 1.

Beignier, Bernard (1994) L'honneur. Droits : revue française de théorie juridique (19). p. 97.

Beignier, Bernard (1989) Les arrêts de règlement. Droits : revue française de théorie juridique (9). pp. 45-55.

Beignier, Bernard and Bléry, Corinne (2001) L'impartialité du juge, entre apparence et réalité. Recueil Dalloz. p. 2427.

Bin, Fabrice (2013) Le financement des cultes en Europe : introduction. Société, droit et religion, vol. 1 (n° 3). pp. 9-12.

Bioy, Xavier (2013) L'usage du concept de "personne" en droit. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif.

Bioy, Xavier (2013) Vers un statut juridique des androïdes. Journal International de Bioéthique, 24 (3). pp. 85-98.

Bioy, Xavier (2015) The use of the notion of humanity in French Law. Journal International de Bioéthique, 26 (N° spécial). pp. 245-260.

Blanc, Didier (2015) La figure du président dans les cinémas français et américain. Revue juridique de l’Océan Indien (n° 20). pp. 95-115.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Le marché de la consommation durable : regards sur la loyauté des pratiques commerciales. Contrats Concurrence Consommation. pp. 6-12.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) L’avènement d’une reddition environnementale de nature contractuelle : l’annexe « verte » du bail commercial. Revue de droit des affaires (74). pp. 85-87.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Prendre la RSE au sérieux ? L’obligation légale d’information sociale, environnementale et sur le développement durable en droit des sociétés. Revue des sociétés, Journal des sociétés (100). pp. 44-54.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Propriété foncière et détention de déchets : responsabilité du propriétaire d’un site pollué : A propos de l’arrêt Cass. civ. 3° du 11 juillet 2012 (pourvoi 11-10.478, FS P+B+R+I, ADEME c/ Mmes Y. et Z.). Revue Lamy Droit des affaires (74). pp. 18-24.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) Responsabilité de l’actionnaire de contrôle et passif environnemental : de nouveaux risques pour les groupes de sociétés. Actes pratiques & ingénierie sociétaire. pp. 13-20.

Bruggeman, Maryline (2011) Justice des mineurs : l'article L. 251-3 du Code de l'organisation judiciaire déclaré inconstitutionnel. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2018) Être parent selon le droit civil. Le Droit ouvrier (839). pp. 1-5.

Cabanis, André (2005) Le processus de décentralisation en France : modernisation du découpage territorial et autonomie des collectivités locales. Revista administratie si management public - Administration and Public Management Review (5). pp. 95-104.

Cabanis, André and Arseguel, Albert (2008) Les paradoxes des élections prud’homales, peut-on y mettre fin ? L’opinion indépendante. p. 6.

Cabanis, André, Arseguel, Albert and Saint-Girons, Bernard (1991) La création d'entreprise au Maroc. Les Petites affiches. pp. 8-21.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) L'évolution de la notion de crise et de sa gestion. Revue française d’administration publique (RFAP) (62). pp. 205-211.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2007) La résurgence de l'Etat de droit dans les constitutions d'Afrique francophone. Politeia (12). pp. 325-331.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2002) Les avatars de la tentation prétorienne. Géopolitique africaine. pp. 195-214.

Carpentier, Mathieu (2018) Applicability versus Validity. A (Small) Dose of Scepticism. Diritto & Questioni pubbliche, 18.

Carpentier, Mathieu (2018) Gestation pour autrui et subvention: un point de vue discordant. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (12). pp. 649-651.

Carpentier, Mathieu (2018) Imagine-t-on le Général de Gaulle convoqué par une commission d’enquête parlementaire ? Blog de l'Institut Maurice Hauriou.

Crouzatier, Jean-Marie (2013) La responsabilité de protéger : une confusion de l’humanitaire et du militaire. Responsabilité de protéger et révoltes populaires.

De Lamy, Bertrand (2012) Actualité de la constitutionnalisation des peines : maintien d'un clair obscur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 230-233.

De Lamy, Bertrand (2002) Chronique constitutionnelle : les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire. Le juge judiciaire, juge constitutionnel ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3). pp. 781-820.

De Lamy, Bertrand (2012) La conception constitutionnelle de la légalité pénale et les aléas de la jurisprudence de la chambre criminelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 221.

De Lamy, Bertrand (2012) Les fonctions du principe d'égalité : lutte contre les discriminations et amélioration de la qualité de la législation pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 233-237.

Devaux, Olivier (2005) L’enjeu de la décentralisation du système de santé en France : démembrement de l’Etat et contractualisation au sein du système hospitalier. Revista administratie si management public - Administration and Public Management Review (5). pp. 112-128.

Gallant, Estelle (2017) Absence. Répertoire de droit international.

Gallant, Estelle (2014) Autorité parentale (Loi applicable). Jurisclasseur droit international. fasc. 549-10.

Gallant, Estelle (2017) Contrats nuptiaux internationaux et anticipation des conséquences financières du divorce : quel ordre public ? InDret. pp. 139-164.

Gallant, Estelle (2015) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur droit international. fasc. 549-30.

Gallant, Estelle (2014) La circulation en Europe des décisions relatives à la responsabilité parentale. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. p. 337.

Gallant, Estelle (2018) La résidence de l’enfant déplacé. Actualité juridique. Famille (n° 10). pp. 526-529.

Gallant, Estelle (2017) Le nouveau droit international privé européen des régimes patrimoniaux de couples. Europe (3). pp. 1-6.

Gallant, Estelle (2018) Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux ». Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 36-40.

Gallant, Estelle (2018) Règlement (UE) n°606/2013 sur la reconnaissance des mesures de protection en matière civile. Jurisclasseur Procédure civile (3000-90).

Gallant, Estelle and Farge, Michel (2018) De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 31-36.

Garnier, Florent (2018) Maria Gigliola Di Renzo Villata (éd.), Family Law and Society in Europe from the Middle Ages to the Contemporary Era. Studies in the History of Law and Justice 5, Springer, 2016, 374 p - compte rendu. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (2). pp. 514-515.

Gau-Cabée, Caroline (2013) Mythe et réalités d'une société moniste : le droit au cœur des divisions, les voies de l'unité. Les désunions de la magistrature (XIXe - XXe siècles) (17). pp. 455-483.

Hamdouni, Saïd (2012) Coopération décentralisée et action humanitaire. Première journée d'études du CERCOL. La coopération décentralisée : vingt ans après. (In Press)

Hamdouni, Saïd (2013) Le développement humain au prisme de la mondialisation : approche institutionnelle et normative. MeTis.

Jacquinot, Nathalie (2018) Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (35). pp. 2007-20012.

Jean, Séverin (2010) « Au théâtre ce soir, les panneaux photovoltaïques nous électrisent », Panneaux photovoltaïques : où en est-on ? Droit et ville (70). p. 37.

Jean, Séverin (2012) « La prohibition des pactes d’anticipation », étude 204. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Jean, Séverin (2013) « La raison d’être de la responsabilité civile du notaire, régime de sévérité ou de sécurité ? » in Les contours de la responsabilité civile du notaire (Actes du colloque). Droit et ville (75).

Jean, Séverin (2013) Le mariage de la carpe et du lapin (L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique). La personnalité juridique : traditions et évolutions (14). pp. 69-83.

Kenfack, Hugues (2011) Droit des transports : janvier 2009 - décembre 2010. Recueil Dalloz (21). p. 1445.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 6). pp. 53-59.

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 752).

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 747).

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit rural. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 5). pp. 55-61.

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 736).

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 732).

Laurent, Julien (2018) Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? Répertoire Defrénois, oct. 2018, n°42, p. 33. Répertoire du notariat Defrénois (42).

Lavialle, Christian (2015) De quelques rapports entre territoire et domaine. Civitas Europa (n° 35).

Loze, Julien (2019) La résilience du raisonnement juridique à l’automatisation : pour une approche stratégique de la situation. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, IX (2019-1). pp. 259-281.

Macorig-Venier, Francine (2018) Co-mandats, mandats post-procédures : nouveaux intervenants, nouveaux coûts ? Revue des procédures collectives (n° 1). pp. 80-84.

Magnon, Xavier (2012) La liberté d’expression devant le Conseil constitutionnel : une liberté en voie de concrétisation jurisprudentielle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 863-877.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) La santé et la robotique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (108). pp. 20-204.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Cession des droits sociaux d’une SCP ou d’une SEL : saisir les nouvelles opportunités. Droit des sociétés. 5 -7.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Les structures d’exercice professionnel - société d’exercice libéral et société de participations financières des professions libérales : le duo gagnant ? Revue des procédures collectives. 83 -85.

Neirinck, Claire (2016) Enfance. Répertoire civil Dalloz.

Nicod, Marc (2018) Libéralité et droits fondamentaux. Defrénois- la revue du notariat (n°46). p. 1.

Paulin, Christophe (2013) Chronique "Contrats de transport" Mars 2012-Mars 2013.

Peyen, Loic (2018) La question démographique, l’environnement et le droit : regards sur un tabou. Droit de l'environnement (n° 270). pp. 294-300.

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2014-3).

Poumarède, Matthieu (2018) Les acteurs de la loi Spinetta. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).

Poumarède, Matthieu (2018) Les actions, accessoires de l'immeuble. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 46).

Querol, Francis (2018) Les fondements juridiques de la nouvelle gestion publique. Annales africaines (spécial).

Raimbault, Philippe (2008) La sécurité juridique, nouvelle ressource argumentative ? La revue du notariat, 110. pp. 517-543.

Raimbault, Philippe (2008) Retour sur la consécration du principe de sécurité juridique. Les Annales de droit (2). pp. 191-209.

Segonds, Marc (2017) Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l’anticorruption. Droit pénal (n° 2). p. 13.

Thioye, Moussa (2014) L'utilisation des standards juridiques par le juge. Revue de la recherche juridique : droit prospectif.

Théron, Julien (2012) La défense de la caution limitée par le principe de la concentration des moyens. Revue Droit bancaire et financier.

Théron, Julien (2013) Les contours du dessaisissement du débiteur en procédure collective. Revue des procédures collectives.

Caselaw headnote

Attal, Michel (2009) Acculturation d'institutions procédurales étrangères : une occasion manquée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) De la renonciation à un contrat d’assurance sur la vie » : Cass. 1re civ., 11 mai 2016, no 15-10447, ECLI:FR:CCASS:2016:C100467, M. et Mme X c/ Société Generali vie, FS–PBI (irrecevabilité pourvoi c/ CA Paris, 25 mars 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. Gazette du Palais (31). pp. 54-55. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) L’administrateur légal, la banque et le retrait des sommes déposées sur le compte du mineur : Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946, ECLI:FR:CCASS:2017:C101131, Sté Banque CIC Ouest c/ Mme X, PBI (cassation CA Limoges, 8 juill. 2015), Mme Batut, prés. ; Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon, av. Gazette du Palais (12). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) L’article 333 du Code civil et la protection du droit au respect de la vie privée des héritiers : vers de nouveaux arbitrages ? : Cass. 1re civ., 6 juill. 2016, no 15-19853, ECLI:FR:CCASS:2016:C100806, Consorts X c/ M. Z et a., FS–PBI (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 19 mars 2015) : Mme Batut, prés., Mme Le Cotty, cons. rapp., Mme Ancel, av. gén. ; Me Haas, SCP Boulloche, SCP Gatine. Gazette du Palais (15). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Obs. sous CA Toulouse 21 mars 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. p. 135. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 10 janvier 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 127-130. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 10 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 123-124. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 11 février 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 274-275. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 12 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 93-95. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 12 septembre 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 524-526. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 14 mai 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 269-271. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 14 novembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-3. pp. 559-560. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 15 décembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 125-126. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 15 janvier 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 15 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 121-122. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 15 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. p. 122. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-1. pp. 124-125. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-1. pp. 126-127. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 16 juillet 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 465-466. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 17 janvier 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 130-132. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 17 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 127-128. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 17 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2. pp. 309-310. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 17 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2. pp. 310-311. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 18 avril 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 521-522. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 19 février 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 19 septembre 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 526-527. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 20 juin 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016-3. pp. 516-518. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 22 avril 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 282-283. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 22 mai 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-2. pp. 357-359. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. p. 123. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 123-124. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 124-125. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 23 janvier 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-1. pp. 123-124. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 23 mai 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 522-523. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 23 mai 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 523-524. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 25 octobre 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. pp. 145-146. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 26 février 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 26 mai 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2. pp. 311-312. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 26 mars 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 267-269. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 26 mars 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 271-272. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 27 juin 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-2. pp. 332-334. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 29 janvier 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 29 janvier 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 3 juillet 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-3. pp. 538-539. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 3 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 122-123. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 3 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 125-127. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 30 octobre 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-3. pp. 540-541. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 4 juillet 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-2. pp. 331-332. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 126-127. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 5 juin 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-3. pp. 536-537. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 6 décembre 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. pp. 146-147. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 6 janvier 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 121-122. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 7 octobre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 466-168. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 7 octobre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 469-470. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 117-119. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 470-472. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 9 juin 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2. pp. 312-313. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Prestations familiales et non-respect du regroupement familial : le droit français jugé conforme à la convention : CEDH 1er octobre 2015, n˚76860/11 et 51354/13, Okitaloshima Okonda Osungu c. France et Selpa Lokongo c. France. Journal de médecine légale, série DROIT, SANTE, SOCIETE (2-3). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Refus d'une tutelle familiale pour un enfant né sous X et recueilli par un OAA (note sous CA Toulouse 25 mai 2011). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2011-3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Refus de conversion d'une adoption prononcée en Haïti pour défaut de légalisation de l'acte notarié constatant le consentement des parents d'origine (commentaire de CA Toulouse 29 janvier 2013). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-1. pp. 209-2016. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Testament du majeur sous tutelle : précisions sur le rôle du juge : Cass. 1re civ., 8 mars 2017, no 16-10340, ECLI:FR:CCASS:2017:C100318, Mme Tiina X c/ Mme Catherine X, F-PB (rejet pourvoi c/ CA Lyon, 9 sept. 2015), Mme Batut, prés. ; SCP Le Griel, SCP Marlange et de La Burgade, av. Gazette du Palais (29). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) observations sous CA Toulouse 6 mars 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-11111. p. 136. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 119-120. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) précisions sur les conditions à remplir pour justifier le dessaisissement du protecteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CA Toulouse 15 mars 2016, 27 arrêts). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016-3. pp. 527-534. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2007) Gare aux SMS ! Recueil Dalloz (32). pp. 2284-2287. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Admission du recours à l'article 47 du CPC pour le cas d'un magistrat actionnaire à 96,77% d'une société elle-même actionnaire d'une société partie au litige. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2012) La date de déclaration d’appel erronée et hors délai portée par l’appelant est indifférente autant que le visa apposé par les services du greffe permet de donner date certaine à celle-ci. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Corbion, Lycette (2009) Note sous arrêt. Journal du droit international. pp. 1247-1274. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2012) La fin de la saga « garde à vue » ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 217-221. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et redressement fiscal : ce qui a été fait n’est plus à refaire (note sous CE 20 déc. 2017, n° 403.267). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). pp. 220-222. [Caselaw headnote]

Egéa, Pierre and Bellivier, Florence (2004) Les chemins de la liberté (petite leçon de biopolitique) : Cass., ass., 29 juin 2001, Bulletin civil n°8. Recueil Dalloz (10). pp. 647-652. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2015) Appréciation de la reconnaissance d'un acte de naissance en vue de la détermination d'une filiation: Note sous Civ. 1e, 28 mai 2015, (Conflits de lois, Filiation). Revue critique de droit international privé (4). p. 880. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Chronique Divorce international. Revue critique de droit international privé (4/2016). p. 649. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Contrariété à l’ordre public international de la loi étrangère qui empêche l’établissement de la filiation paternelle. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (50). p. 1311. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2014) Détermination de la loi applicable à l'action en contestation de reconnaissance de paternité: Note sous Civ. 1e, 15 mai 2013, (Conflit de lois, Filiation). Revue critique de droit international privé (1). p. 92. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Le défendeur « intégré » dans le cadre du règlement Bruxelles II bis. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (49). p. 1275. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Le forum non conveniens de l’article 15 du Règlement Bruxelles II bis. : Note sous CJUE 27 octobre 2016, Aff. C-428/15. Revue critique de droit international privé (3/2017). p. 464. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2014) Note sous Civ. 1e, 5 mars 2014, (Enlèvement international, Règl. Bruxelles II bis). Journal du droit international (3). p. 870. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Notion de droit de garde et exceptions au retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (42). p. 1084. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2015) Prorogation de compétence en matière d'autorité parentale: Note sous CJUE, 12 nov. 2014, Aff. C-656/13, (Conflits de procédures, Responsabilité parentale, Règl. Bruxelles II bis). Revue critique de droit international privé (3). p. 667. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2018) Refus de transcription de l’union bigamique protégée par la prescription trentenaire. Revue critique de droit international privé (4/2017). p. 535. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2015) Violation du droit de garde au sens de la convention de La Haye de 1980: Note sous Civ. 1e, 24 juin 2015 (Enlèvement international, Conv. La Haye 1980). La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (36). p. 933. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Note sous TGI Paris, 30ème ch., 28 novembre 2000. Recueil Dalloz (6). pp. 512-513. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2015) Prestation compensatoire et concubinage du créancier note sous Cass. 1re civ, 21 nov. 2018, n° 17-26.947. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°5). [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (1998) Responsabilité hospitalière. Gazette du Palais (67). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

JEAN, Séverin (2018) « L’importance des circonstances en matière d’indemnité d’occupation en cas de jouissance privative du bien par l’un des tontiniers », à propos de Cass. 1ère civ., 3 octobre 2018, n° 17-26060. Lexbase Hebdo. Edition privée (760). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « La consécration prétorienne d’un cas d’exclusion de la CIVI : l’OPEX ! », note sous Cass. 2ème civ., 28 mars 2013, n° 11-18025. Lexbase Hebdo : édition privée générale (524). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « La réalisation de la condition suspensive hors-délai ou la caducité automatique de la promesse », note sous Cass. 3ème civ., 29 mai 2013, n° 12-17077. Lexbase Hebdo : édition privée générale (533). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2012) « L’accession immobilière différée à la fin de l’usufruit », note sous Cass. 3ème civ., 19 sept. 2012, n° 11-15460. Lexbase Hebdo : édition privée générale (504). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2012) « L’action en réparation est indépendante des actions en garantie des vices cachés », note sous Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-13176. Lexbase Hebdo : édition privée générale (494). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « L’animus : seule constante de la possession utile pour prescrire », note sous Cass. 3ème civ., 20 février 2013. Lexbase Hebdo : édition privée générale (521). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2009) "L’empiétement minime dont la mesure est inférieure à la tolérance pratiquée ne doit pas être retenu", note sous CA Toulouse, 8 déc. 2008. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). p. 216. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2012) « Prévoir l’imprévisible dommage prévisible », note sous Cass. 1ère civ., 26 sept. 2012, n° 11-13177. Lexbase Hebdo : édition privée générale (502). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) Quand la Cour de cassation s'obstine : le notaire peut dormir sur ses deux oreilles. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « Quand la publicité foncière vole au secours du notaire », note sous Cass. 1ère civ., 20 déc. 2012, n° 11-19682. Lexbase Hebdo : édition privée générale (516). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « Recours du garant de livraison contre le constructeur défaillant : suite et fin de la saga », note sous Cass. 3ème civ., 12 sept. 2012, n° 11-13309. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 7 (1027). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2013) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2012) « La création prétorienne d’un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée », note sous Cass. 3ème civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304. Lexbase Hebdo : édition privée générale (507). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2009) « Les dispositions de l’article 555 du Code civil s’appliquent aux concubins », note sous CA Toulouse, 8 févr. 2009. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). p. 437. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Guiguet-Schielé, Quentin (2013) « Petit meurtre entre tontiniers », note sous Cass. 3ème civ., 5 déc. 2012, n° 11-24448. Lexbase Hebdo : édition privée générale (514). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2018) Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce. Cass. 1ère civ. 24 mai 2018 n° 16-26378. Gazette du Palais (39). pp. 51-53. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Chronique trimestrielle de « Déontologie du barreau et du notariat ». Petites affiches (n°120). p. 11. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L'adjudication au profit d'un indivisaire ayant fait jouer sa faculté de substitution met fin à l'indivision à l'égard du bien vendu (note sous Civ. 1ère, 11 avril 2018, n° 17-17.495). Gazette du Palais (29). p. 72. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Le sort des dividendes provenant de parts sociales non négociables au cours d'une indivision post-communautaire (note sous Civ. 1ère, 28 mars 2018) n° 17-16.198,. Gazette du Palais (29). p. 54. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Le sort des plantations réalisées par le preneur à bail rural en cas de renouvellement : (Civ. 3ème, 23 nov. 2017, n°16-16.815). Gazette du Palais (n°12). p. 68. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L’effet d’une convention d’indivision sur la mission du mandataire successoral en présence d’un signataire unique à la convention : (Civ. 1ère, 25 oct. 2017, n° 16-25.525). Gazette du Palais (n°12). p. 72. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Faculté de renonciation et action en responsabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal officiel numéro 305 du 31 décembre 2017. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°177). p. 45. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Participation aux acquêts et assurance vie. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 38. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Prescription biennale et mandat d'arbitrage. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Valeur du contrat et liquidation civile de la succession. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : exigence du caractère manifeste de la proportion (Cass. Com. 28 fév. 2018, n° 16-24841, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 408. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint commun en biens : revirement de la chambre commerciale (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint séparé de biens : des précisions (Cass. com., 24 mai 2018, n°16-23036,PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 407. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Devoir de mise en garde à l’égard de la caution. Définition et conditions (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-16790 PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Défaut d’information de la caution et déchéance des intérêts : moyen de défense au fond sans incidence sur la prescription : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 17-10103, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Incidence du non exercice de la faculté d’attribution judiciaire par le créancier et déchéance de l’article 2314 du code civil (Cass. Com. 8 mars 2017, n°14-29819 ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 16-14672, D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) La disproportion, moyen de défense au fond échappant à la prescription (Cass. Civ.1, 31 janv. 2018, n° 16-24092, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) L’indication précise du débiteur dans la mention s’impose à peine de nullité : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 16-24400, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Mention relative à la durée : Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PBI ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 15-24294, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision : Versailles, 14 sept. 2017, n° 15/08941. Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2 (2). pp. 460-461. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Pas de bénéfice de subrogation pour celui qui a consenti une sûreté réelle pour autrui : Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-17.542, FS+P+B+I. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Rédaction de la mention par la caution : revirement de la Cour de cassation, Com 20 sept. 2017, n°12-18364, D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Sort du cautionnement en cas d’absorption par le débiteur de sociétés : la caution répond des dettes sociétés absorbées et le créancier n’est pas tenue de l’en informer (Cass. Com. 28 fév. 2018, n°16-18692, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Conditions d'appartenance du légataire universel à la catégorie des héritiers (comm. 69). Droit de la famille (n°3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Contestation d'un partage opéré avant les réformes de 2001 et de 2006 (comm. 187). Droit de la famille (n°7-8). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) De l'importance d'établir la filiation préalablement à la rédaction de la notoriété successorale (comm. 217). Droit de la famille (n°9). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) De la qualité d'associé du légataire de parts sociales (comm. 186). Droit de la famille (n°7-8). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Deux notaires valent bien un notaire et deux témoins ! (comm. 263). Droit de la famille (n°11). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Doute sur l'intention libérale lors de la remise d'un chèque en blanc (comm. 242). Droit de la famille (n°10). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Exercice du retour légal des collatéraux privilégiés sur les biens de famille reçus à charge de soulte (comm. 134). Droit de la famille (n°5). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 1). pp. 198-200. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n°4). pp. 959-960. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Mettre fin au bail d'habitation du défunt ne vaut pas acceptation tacite (comm. 282). Droit de la famille (n°12). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Nullité d'un testament conjonctif : des limites de la fondamentalisation du droit des libéralités (comm. 244). Droit de la famille (n°10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Objet du retour conventionnel en cas d'incorporation d'une donation de deniers (comm. 154). Droit de la famille (n°6). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) On ne lègue pas les biens d'une société ! (comm. 216). Droit de la famille (n°9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Rapport des libéralités : exclusion des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire. Droit de la famille (2). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Remplacement de l'avocat désigné pour rédiger le cahier des charges (partage judiciaire). Droit de la famille (2). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Restrictions à l'usage de la photocopie du testament disparu (comm. 103). Droit de la famille (n°4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Unicité de souche et division des dettes (comm. 155). Droit de la famille (n°6). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Action directe en paiement. Revue de droit des transports et de la mobilité (4). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2013) L'usage, le titre et le contrat : de l'application d'une clause attributive de juridiction au destinataire porté sur le connaissement : note sous Cass. com., 12 mars 2013. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Peyen, Loic (2019) Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts: note sous CE, 28 déc. 2018, Sté Dopla et a., n° 404792. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13). p. 765. [Caselaw headnote]

Peyen, Loic (2018) "Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer", note sous Cons. const., 7 déc. 2018, n° 2018-750/751 QPC, Sté Long Horn International et autre. Revue Droit Fiscal (n° 51-52). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2018) La renonciation ponctuelle à la mise en oeuvre d'une clause compromissoire rend-elle cette dernière manifestement inapplicable dans d'autres contentieux ? La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie (4). p. 3. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 466. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2010) Note sous TA Montpellier, 26 février 2010, Mme Nicole Dillenschneider. Revue de droit immobilier (RDI) (6). p. 319. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2009) Observations sous CAA Nantes, 23 janvier 2009, Département du Loiret. Revue de droit immobilier (RDI) (3). [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Organisation judiciaire, la plénitude de juridiction du tribunal de grande instance. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 738-742. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Le pacte de préférence fragilisé en période de liquidation judiciaire. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Respect du droit d’être entendu ou appelé par le juge-commissaire. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Une solution inédite : l'application des règles de réalisation des actifs immobiliers en liquidation judiciaire aux droits du preneur à bail à construction. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah La Cour de cassation et l’article 1387-1 du Code civil : espoir déçu ? Droit de la famille (n°11). p. 262. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Protection de la communauté versus droit des créanciers : l’équité retrouvée. Droit de la famille (n° 3). p. 26. [Caselaw headnote]

Book Section

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2015) Vie professionnelle du salarié et parentalité: vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes? In: Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LexisNexis, Paris,. Series “Melanges” pp. 631-649. ISBN 978-2-7110-2289-2

Audren, Frédéric (2009) Qu'est-ce qu'une faculté de province au XIXe siècle ? In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 17-55. ISBN 978-2-915699-88-3

Baumont, Stéphane (2006) L'enseignement : le nouvel objet fondamental du droit constitutionnel. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 15-18. ISBN 978-2-915699-19-4

Baumont, Stéphane (1994) La communication publique en pratique. In: Centre national de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale. Series “service public de la mission au métier”, Vol. 1994. Paris

Begliuti, Jacqueline (2012) La création de l'école pratique de droit de Toulouse (1898) ou la fonction professionnelle du droit. In: Les facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles - Les conquêtes universitaires (Tome 3): n° 16 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-36170-035-5

Begliuti, Jacqueline (2009) Les "sciences d'Etat" et la faculté de droit de Toulouse au début de la IIIe République. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 213-221. ISBN 978-2-915699-88-3

Beignier, Bernard (2012) Avant-propos. In : La spécialisation des juges Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°14” Toulouse pp. 9-10. ISBN 978-2-36170-036-2

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