Sourzat, Lucie (2019) Le renseignement administratif. Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n° 23). pp. 1320-1328.

Abstract

Certains auteurs ont bien tenté d’appréhender ponctuellement la notion de « renseignement administratif » en la définissant comme « un acte indicatif se bornant à exprimer l’opinion de l’administration » sans qu’il ne produise aucun effet de droit. Toutefois, et particulièrement sur ce dernier point, l’évolution récente du droit administratif conduit à un renouvellement profond des perspectives. Assurément, le renseignement administratif présente de multiples facettes qui rendent difficile son appréhension : il peut être délivré soit spontanément par l’administration, soit à la demande d’un administré, sur le fondement ou non d’un texte. On assiste alors non seulement à une véritable évolution des techniques juridiques visant à renseigner l’administré, mais aussi à un encadrement de plus en plus strict des renseignements donnés par l’administration alors même qu’aucun texte général ne le prévoie. L’étude du renseignement délivré par l’administration française invite dès lors non seulement à tenter de mieux en cerner sa définition et ses manifestations mais encore à en étudier sa portée juridique. Par ailleurs ce mouvement de renouvellement profond qui traverse à la fois le champ et les effets du renseignement administratif paraissent converger vers l’émergence progressive d’un droit général au renseignement que nous tentons de mettre en exergue au sein de la présente étude.