Bétaille, Julien (2020) Arguments en faveur d’une autorité publique indépendante environnementale. In : Droit économique et droit de l’environnement : les conférences du CDED Sousse, Marcel (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris, France pp. 107-124. ISBN 978-2-84934-461-3

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Abstract

Après avoir connu un extraordinaire développement depuis le début des années 1970, le droit de l’environnement est désormais, encore plus que par le passé en raison de l’acuité de la crise écologique, confronté à la question de son effectivité. Dès lors, il ne s’agit pas tellement de renforcer les normes primaires du droit de l’environnement – on sait l’importance de ses sources, à tous les étages de la hiérarchie des normes – mais plutôt d’envisager ses normes secondaires, c’est-à-dire celles qui concourent à son application. Mais au-delà de ces dernières, c’est l’organisation institutionnelle au sein de laquelle s’exerce la mise en œuvre du droit de l’environnement qui nous retiendra ici. Alors que la structure de l’administration de l’environnement demeure relativement classique, le droit de l’environnement s’articulant principalement autour de polices administratives spéciales exercées essentiellement par l’Etat, il s’agit ici de présenter les principaux arguments en faveur de la création d’une autorité publique indépendante dans ce domaine. Cette dernière permettrait nous semble-t-il une meilleure application du droit de l’environnement, notamment en mettant fin à certains conflits d’intérêts.