Items where Subject is "A- DROIT > A1- Généralités"

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A

Andriantsimbazovina, Joël, Bert, Daniel, Benillouche, Mikaël and Gisclard, Thibault (2016) Méthodologies des épreuves d’accès au CRFPA. Collection « Objectif CRFPA ». Lexisnexis Paris ISBN 9782711026135

Attal, Michel (2015) Culture judiciaire. Collection « Collection Paradigme (Métiers) ». Larcier ISBN 978-2-39013-042-0

Attal, Michel (2017) Culture judiciaire, 3ème éd. Collection « Paradigme-metiers ». Bruylant ISBN 978-2-39013-137-3

Attal, Michel (2017) Discipline des avocats et droit au procès équitable : cent fois sur le métier faudra-t-il remettre l’ouvrage ? Droit & patrimoine (265). [Caselaw headnote]

B

Beignier, Bernard (1995) L'honneur et le droit. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 2-275-00338-X

Bin, Fabrice (2018) Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international. Société française pour le droit international, Galerie des internationalistes en ligne.

Bin, Fabrice (2015) La place des disciplines juridiques spéciales au sein de la recherche en droit. In: La recherche juridique vue par ses propres acteurs Sergues, Bertrand (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Blin, Olivier (2012) Les crises de la construction européenne. In : Crise et Droit : [actes du] colloque international, 8ème journées annuelles de l'IFR en partenariat avec le Centre de recherche de l'Université Toulouse 1 Capitole, [les] 25 et 26 novembre 2010 Larrieu, Jacques (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse, Paris ISBN 978-2-36170-043-0

Bouix, Caroline (2015) La motivation des arrêts de la Cour de cassation et le justiciable. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2).

C

Calandri, Laurence Régulation(s). [Accreditation to supervise research (HDR)]

Casaux-Labrunée, Lise (2009) Agrégation de droit privé et sciences criminelles : vices et vertus du concours dit « interne. In : Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation : mélanges en l’honneur du Doyen Bernard Gross Presses universitaires de Nancy. Nancy p. 521. ISBN 978-2-86480-971-5

Casaux-Labrunée, Lise (2015) La liberté de se réconcilier. In : Des liens et des droits : mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde Badel, Maryse and Sana-Chaillé de Néré, Sandrine (eds.) Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15215-5

Castets-Renard, Céline (2011) L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6421-7

Castets-Renard, Céline (2009) La mutation de la production de la norme en droit privé : d’une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron Université Toulouse I Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (17) ISBN 2-915699-08-9

Crouzatier, Jean-Marie (1989) Les écrivains français et la guerre d'Espagne, "Journées de littérature française et espagnole", San Sebastian. Revue des sciences politiques (24). pp. 23-27.

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2015) La frontière entre l'acte juridique et le fait juridique. In: Les affres de la qualification juridique sous la direction de Marc Nicod Nicod, Marc (ed.) LGDJ/Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” p. 31. ISBN 978-2-36170-115-4

De Bissy, Arnaud (2015) Patrick Serlooten, le pragmatisme juridique au service de la rigueur scientifique. In: Ecrits de droit de l'entreprise.: mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

Devaux, Olivier (2006) Citoyenneté et révolution française : naturalisation et ostracisme. In : La citoyenneté aujourd'hui Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 153-171. ISBN 978-2-915699-33-X

Devaux, Olivier and Badji, Mamadou (2014) L'enseignement du droit en Afrique francophone. Collection « Revue sénégalaise de droit et science politique », vol. 12. Presses Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-096-6

Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar (2008) La codification juridique dans les pays francophones. Collection « revue Droit sénégalais », vol. 7. Presses Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-915699-68-5

Doubovetzky, Christophe (2014) Qu’est-ce que le droit de la culture ? La Revue administrative (401). p. 477.

F

Fraysse, Françoise (2014) Les errements de la démocratie de proximité. In: Le Pouvoir, Mythes Et Réalité: Mélanges En Hommage À Henry Roussillon Presses de l'Université Toulouse Capitole. ISBN 978-2-36170-094-2

G

Galan, Pierre (2016) Préface. In : La valorisation des biens culturels locaux en France et en Italie : actes du colloque tenu le 21 novembre 2014 à l'Université Toulouse Capitole L'Harmattan. Series “Droit du patrimoine culturel et naturel” ISBN 978-2-343-09750-3

Garnier, Florent and Devaux, Olivier (2018) Le livre d'or de la Faculté de droit de Toulouse. Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-181-9

Gaven, Jean-Christophe (2015) Le voyage ou l'autre imaginaire des légistes. Avant-propos. In: Variations juridiques sur le thème du voyage: Colloques IFR de l'Université Toulouse 1 Capitole Condé, Lycette (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse ISBN 978-2-36170-108-6

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Notification électronique des conclusions entre avocats : no pasaran ? La Semaine Juridique. Edition Générale - JCP G (n° 8). p. 377. [Caselaw headnote]

J

Jacquinot, Nathalie (2014) Le Conseil constitutionnel nouvelle « cour suprême » pour les juridictions de droit commun ? In: Question sur la question 3 : De nouveaux équilibres institutionnels ? Magnon, Xavier, Esplugas, Pierre, Mouton, Stéphane and Mastor, Wanda (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04450-7

Jacquinot, Nathalie (2012) L’utilisation par les juges du fond des arrêts de non renvoi au Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). p. 2097.

Jacquinot, Nathalie (2013) Que faire des arrêts de rejet des Cours suprêmes ? Brèves remarques. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (38). p. 205.

Jiang, Jiangyuan (2009) Droit et Amour. Variations sur la moralité. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis - Litec. Paris pp. 395-414. ISBN 0821466446

Julien, Jérôme (2016) La relativité du temps consumériste. In: Les rythmes de production du droit Nicod, Marc (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-133-8

K

Kalflèche, Grégory (2009) Homonymie et intégration communautaire. In: Les notions juridiques Économica. Series “Études Juridiques” ISBN 9782717857658

Kalflèche, Grégory (2016) L’école doctorale et la recherche juridique. In: La recherche juridique vue par ses acteurs: actes de colloque du 21 février au Centre Universitaire de Tarn-et-Garonne Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-116-1

Krynen, Jacques (2015) L'ancien droit public en perpétuelle crise: les Délibérations de la chambre Saint-Louis 1648). In : Crise(s) et Droit(s)- [actes du] colloque international, 8ème journées annuelles de l'IFR en partenariat avec le Centre de recherche de l'Université Toulouse 1 Capitole, [les] 25 et 26 novembre 2010 Université Toulouse I Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 17-26. ISBN 978-2-36170-043-0

L

Larrosa, Valérie (2007) Compte-rendu de "Doat (Mathieu), Le Goff (Jacques) et Pédrot (Philippe), Droit et complexité : pour une nouvelle intelligence du droit vivant, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007". Droit et société (67). p. 778.

Larrosa, Valérie (2012) La casuistique et l'enseignement du droit. In : La pédagogie au service du droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°10” Toulouse

Larrosa, Valérie (2009) Les Bienveillantes : esquisse d'une réflexion juridique. In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères Litec. Paris

Laurent, Julien, Chaffois, Benoît, Boerio, Charles and Moya, Kevin (2017) Déontologie de l’avocat. Revet, Thierry (ed.) Collection « La bibliothèque de l'avocat ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2275029085

Le Roy, Hervé (2018) Prélude à la séparation de l'Eglise et de l'Etat:la perspective historique et catholique de l'Académie de législation de Toulouse (1871-1905). In: La laicité à l'oeuvre et à l'épreuve: Actes du colloque du 29 Mars2017 à Montauban Mouannes, Hiam (ed.) Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-158-1

M

Mastor, Wanda (2011) Droit et rock (Dir.). Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris

Mastor, Wanda (2009) Echouer puis -pour ?- réussir. Jurisdoctoria (2). pp. 201-203.

Mastor, Wanda (2011) Les rockeurs et la guerre du Vietnam. In : Droit et rock Mastor, Wanda (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 159-167. ISBN 978-2-247-10668-4

Mastor, Wanda (2012) Léo Hamon parlementaire. In : L’oeuvre de Léo Hamon, thèmes et figures Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 183-190. ISBN 9782247124862

Mastor, Wanda (2012) L’effet performatif des opinions séparées sur la motivation des décisions majoritaires. In : La motivation des décisions de justice Bruylant. Bruxelles pp. 87-115.

Mastor, Wanda (2011) Pour une humanisation de la collégialité. In : Principe de collégialité et cultures judiciaires : actes du colloque tenu à Bordeaux, 20 et 21 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux IV -- [organisé par le Centre d'études comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat, CERCCLE et le Groupement de recherches comparatives en droit con Bruylant. Bruxelles pp. 61-84. ISBN 978-2-8027-3000-2

Mastor, Wanda (2010) Préface. In : JOSENDE (L.), Liberté d’expression et démocratie : Réflexion sur un paradoxe Bruylant. Bruxelles IX-XIV.

Mastor, Wanda, Cissé, Abdoullah, De Deckker, Paul and Otis, Ghislain (2010) Cultures juridiques et gouvernance. Collection « Agence Universitaire de la Francophonie ». Archives contemporaines

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Ethique et voyage : la circulation des savoir-faire traditionnels. In: Variations juridiques sur le thème du voyage Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole- LGDJ. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse pp. 251-262. ISBN 978-2-36170-108-6

Mouannes, Hiam (2014) Une dette de quoi et envers qui ?, ou, quand l'Etat a le devoir de garantir ce que le citoyen est naturellement en droit d'attendre. In : La dette, les religions et le droit Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne : droit et religions, n°9 (ISSN 2111-7446)” ISBN 978-2-36170-092-8

N

Naim-Gesbert, Eric (2007) Droit, expertise et société du risque. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2004) Modernité de la théorie de la justice de John Rawls. Brèves remarques à l'aune de la société du risque. Revue juridique de l’Océan Indien (n°4).

O

O'Connell, Anne-Marie (2014) Hercule sur l'Olympe ou comment Ronald Dworkin pense la continuité en droit. In : La (dis)continuité en droit Presses Universitaires des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” (20) pp. 259-271. ISBN 978-2-36170-078-2

Oliva, Anne-Marie (2014) Continuité et cohésion territoriales dans l'Union européenne. In: La (dis)continuité en droit. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-078-2

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) Justice et poète. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 553-562. ISBN 2-909628-21-3

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Réflexions sur le concept de "recherche". In : Mélanges offerts à Jean-Jacques Burst Litec. Paris pp. 517-525. ISBN 2-7111-2803-2

Poumarède, Matthieu (2015) Notice sur Gabriel Marty. In : Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXE siècle Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-060902-5

Poumarède, Matthieu (2015) Notice sur Jean-Baptiste Sourdat. In: Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle Presses Universitaires de France (PUF). Series “Quadrige dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-060902-5

R

Raimbault, Philippe (2002) Les ressorts d'un parcours. Jurisdoctoria (2).

Regourd, Serge (2014) De la fraternité : sur un objet juridique non identifié. In : Les symboles de la République – Actualité de l’article 2 de la Constitution de 1958 De la Morena, Frédérique (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse p. 111. ISBN 978-2-36170-065-2

Regourd, Serge (1993) La place de la télévision pour enfants en Europe. CinémAction (6).

Regourd, Serge (2015) Le vêtement saisi par le droit - Préface. In: Le vêtement saisi par le droit Pousson, Alain (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 capitole. LGDJ. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques (Vol.17)” Toulouse ISBN 978-2-36170-111-6

Regourd, Serge and Labie, François (1985) Education civique : livre du maître. Cours moyen 1 : préparation des leçons, réponses aux questions, documents. Editions du champ de mars Saverdun ISBN 2-86951-001-2

Regourd, Serge and Labie, François (1985) Education civique : livre du maître. Cours moyen 2 : préparation des leçons, réponses aux questions, documents. Editions du champ de mars Saverdun ISBN 2-86951-003-9

Regourd, Serge and Labie, François (1985) Education civique. Cours moyen 1 : 32 leçons - Lexique. Editions du champ de mars Saverdun ISBN 2-86951-000-4

Regourd, Serge and Labie, François (1985) Education civique. Cours moyen 2 : 32 leçons - Lexique. Editions du champ de mars Saverdun ISBN 2-86951-002-0

Roussillon, Henry (2009) Témoignages. In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 1-2. ISBN 0821466446

Rueda, Frederique (1995) Destin politique et élection présidentielle. Revue des sciences politiques (34). pp. 103-108.

S

Saunier, Sébastien (2018) La laïcité dans le code des relations entre le public et l’administration. In: La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve Mouannes, Hiam (ed.) Presses de l’Université Toulouse I Capitole. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-158-1

Saunier, Sébastien (2018) Rire et service public. In : Rire, Droit et Société Saunier, Sébastien, Guignard, Didier and Regourd, Serge (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et essais” ISBN 978-2-37032-131-2

Segonds, Marc (2000) Organisation judiciaire, la plénitude de juridiction du tribunal de grande instance. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 738-742. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène Question linguistique et rapport "centre"-"périphérie". In: Les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de Toulouse Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Sy, Mouhamadou Mounirou (2006) Le citoyen et la charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise. In : La citoyenneté aujourd'hui Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 229-253. ISBN 978-2-915699-33-X

T

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) C comme Chats de la Nation. In: Les mots d4annie Héritier - Droit(s) au coeur et à la culture L'Epitoge. Series “Académique” p. 45. ISBN 979-10-92684-21-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Commentaire de la Lettre de Jules FERRY aux instituteurs. In: Les grands discours de la Culture juridique Mastor, Wanda (ed.) Dalloz. Series “Grands arrêts” p. 551. ISBN 9782247139453

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études & métiers juridiques, 2ème édition. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Les mots d’Annie Héritier – Droit(s) au cœur et à la culture. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2018) Questions à M. TOUZEIL-DIVINA. à propos d’Unité du Droit. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°12). p. 570.

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) A comme Annie. In: Les mots d'Annie Héritier - Droit(sà au coeur et à la culture L'épitoge. Series “Académique” p. 9. ISBN 979-10-92684-21-6

Touzeil-Divina, Mathieu and Larvol, Pierre (2016) Almanach juridique & perpétuel du Collectif L'Unité du Droit. Collection « Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; Volume IV ». Lextenso / Éditions l'Épitoge ISBN 979-10-92684-16-2

V

Viguier, Jacques (2014) Continuité juridique et innovation juridique. In : La (dis)continuité en droit : colloque annuel de l'Institut fédératif de recherche en droit, les 14 et 15 février 2013 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” p. 449. ISBN 978-2-36170-078-2

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