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A

Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (2015) La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2015) Vie professionnelle du salarié et parentalité: vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes? In: Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LexisNexis, Paris,. Series “Melanges” pp. 631-649. ISBN 978-2-7110-2289-2

Amilhat, Mathias (2020) Associations syndicales de propriétaires et contrats publics. Droit et ville, vol. 2 (n° 90). pp. 37-52.

Amilhat, Mathias (2020) Classification of public contracts in the context of national laws. Ius publicum (2). pp. 1-26.

Amilhat, Mathias (2020) La commande publique face au COVID-19 : dans l’attente de mesures réellement efficaces. Journal du droit administratif (art. 282).

Amilhat, Mathias (2020) Les actes contractuels de l'Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse, France ISBN 978-2-36170-206-9

Amilhat, Mathias (2020) Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? (Note sous CJUE, 10 septembre 2020, Tax-Fin-Lex, aff.C-367/19). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 41). pp. 2379-2383. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2020) Passation des marchés publics. Principes fondamentaux. JurisClasseur Droit administratif (Fasc. 750).

Amilhat, Mathias (2020) Procédures de passation des marchés publics. JurisClasseur Droit administratif (Fasc. 755).

Amilhat, Mathias (2020) Projet de loi ASAP et commande publique. Pour une véritable simplification qui ne se fasse pas au détriment de la sécurité juridique. Observatoire de l'éthique publique (n°12). pp. 1-13.

Amilhat, Mathias (2020) Toulouse et la "privatisation" de son aéroport : la fin d'un feuilleton? In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu and Pech, Adrien (eds.) Ed. L'Epitoge. Series “L'unité du droit” ISBN 979-10-92684-40-7

Amilhat, Mathias and Forey, Elsa (2020) Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais. Documentation

Amilhat, Mathias and Roman-Séquense, Brigitte (2020) Avenants et prestations complémentaires. JurisClasseur Contrats et marchés publics (fasc. 56).

Amilhat, Mathias, Touzeil-Divina, Mathieu and Pech, Adrien (2020) Toulouse par le droit administratif. Collection « L'unité du droit ». Editions l'Epitoge ISBN 979-10-92684-40-7

Ash, Elliott and Chen, Daniel L. (2018) What Kind of Judge is Brett Kavanaugh?: A Quantitative Analysis. Cardozo Law Review. pp. 70-100.

Attal, Michel (2009) Acculturation d'institutions procédurales étrangères : une occasion manquée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) The Interpretation of a Treaty by a National Jurisdiction. Whittier Law School Review.

Attal, Michel (2017) L'École, le Palais et l'avenir de leurs relations. Droit & patrimoine (3).

Attal, Michel (2017) L’École, le Palais et l’avenir de leurs relations. Droit & patrimoine (3). p. 1.

Audren, Frédéric (2009) Qu'est-ce qu'une faculté de province au XIXe siècle ? In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 17-55. ISBN 978-2-915699-88-3

B

Badji, Mamadou, Cabanis, André, Crouzatier, Jean-Marie, Mihali, Ciprian and Poede, Georges (2009) Francophonie et relations internationales : géopolitique de la francophonie. Collection « Savoirs francophones ». Editions des Archives contemporaines Paris ISBN 9782914610957

Badji, Mamadou, Devaux, Olivier and Gueye, Babacar (2012) La conflictualité en Afrique. Collection « Droit sénégalais, n°10 ». Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Toulouse

Barbiéri, Jean-Jacques, Biguenet-Maurel, Cécile and Posocco, Laurent (2020) La société et les associés devant le juge civil. Collection « Dossier pratique ». Éditions Francis Lefebvre Levallois ISBN 978-2-36893-495-1

Bassano, Marie and Mastor, Wanda (2020) Justement traduire : les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé) sous la direction de Marie Bassano et Wanda Mastor : actes du colloque des 11 et 12 mai 2017, Université Toulouse 1 Capitole. Collection « Collection des actes de colloques de l'IFR ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse, France ISBN 9782361701970

Bassano, Marie and Mastor, Wanda (2020) Ouverture. In : Justement traduire : Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 5-11. ISBN 9782361701970

Baumont, Stéphane (2001) Dominique Baudis : un destin politique inachevé (Dir.). Collection « Questions d'histoire immédiate ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-0630-5

Baumont, Stéphane (2006) L'enseignement : le nouvel objet fondamental du droit constitutionnel. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 15-18. ISBN 978-2-915699-19-4

Baumont, Stéphane (1994) La communication publique en pratique. In: Centre national de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale. Series “service public de la mission au métier”, Vol. 1994. Paris

Begliuti, Jacqueline (2012) La création de l'école pratique de droit de Toulouse (1898) ou la fonction professionnelle du droit. In: Les facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles - Les conquêtes universitaires (Tome 3): n° 16 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-36170-035-5

Begliuti, Jacqueline (2009) Les "sciences d'Etat" et la faculté de droit de Toulouse au début de la IIIe République. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 213-221. ISBN 978-2-915699-88-3

Beignier, Bernard (2012) Avant-propos. In : La spécialisation des juges Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°14” Toulouse pp. 9-10. ISBN 978-2-36170-036-2

Beignier, Bernard (1998) "De la langue perfide, délivre moi..." : réflexions sur la loi du 13 juillet 1990 dite "loi Gayssot". In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 497-533. ISBN 2802711199

Beignier, Bernard (1994) L'honneur. Droits : revue française de théorie juridique (19). p. 97.

Beignier, Bernard (1995) L'honneur et le droit. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 2-275-00338-X

Beignier, Bernard (1996) L'ordre public et les personnes. In : L'ordre public à la fin du XXe siècle Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02191-3

Beignier, Bernard (1996) La codification. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02522-6

Beignier, Bernard (1997) Le chêne et l'olivier. In : Jean Foyer, auteur et législateur: leges tulit, jura docuit. Ecrits en hommage à Jean Foyer Presses universitaires de France. Paris pp. 355-375. ISBN 2-13-048023-3

Beignier, Bernard (1989) Les arrêts de règlement. Droits : revue française de théorie juridique (9). pp. 45-55.

Beignier, Bernard (1996) Ordre public et compétence. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 99-122. ISBN 2-909628-21-3

Beignier, Bernard (2005) Préface. In : Les Facultés de droit, inspiratrices du droit ? Presses de l'Universitaires des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°3” Toulouse pp. 5-6. ISBN 2-915699-17-8

Beignier, Bernard (2007) Synthèse et clôture des travaux. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°5” Toulouse pp. 261-265. ISBN 2-915699-36-4

Beignier, Bernard, Blanchard, Bernard and Villacèque, Jean (2007) Droit et déontologie de la profession d'avocat. Collection « Gazette du Palais ». LGDJ Paris ISBN 978-2-275-03129-3

Beignier, Bernard and Bléry, Corinne (2001) L'impartialité du juge, entre apparence et réalité. Recueil Dalloz. p. 2427.

Belloubet, Nicole, Flogaïtis, Spyridon and Gonod, Pascale (2004) Etudes en l'honneur de Gérard Timsit. Bruylant Bruxelles

Bin, Fabrice (2013) Le consentement à l’impôt, une histoire tumultueuse : entretien avec François Jeanne. Sage.

Bin, Fabrice (2013) Le financement des cultes en Europe : introduction. Société, droit et religion, vol. 1 (n° 3). pp. 9-12.

Bioy, Xavier (2006) L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 21-48. ISBN 978-2-915699-19-4

Bioy, Xavier (2013) L'usage du concept de "personne" en droit. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif.

Bioy, Xavier (2013) Vers un statut juridique des androïdes. Journal International de Bioéthique, 24 (3). pp. 85-98.

Bioy, Xavier (2015) The use of the notion of humanity in French Law. Journal International de Bioéthique, 26 (N° spécial). pp. 245-260.

Blanc, Didier (2015) La figure du président dans les cinémas français et américain. Revue juridique de l’Océan Indien (n° 20). pp. 95-115.

Blanc, Didier (2015) L’approche globale de l’Union européenne dans la lutte contre la piraterie maritime dans l’océan Indien : un modèle de coopération sécuritaire comme instrument de développement. In: Dire l’océan Indien, Saint-Denis, Université de La Réunion, 2015, Saint-Denis.

Blanchon, Clothilde (2019) Recherche sur la subvention. Contribution à l'étude du don en droit public. Collection « Thèses ». LGDJ ISBN 978-2-275-06439-0

Blanquet, Marc (2020) Chronique de droit général de l'Union européenne. Cahiers de droit européen (n°2-3).

Blanquet, Marc (2021) Conclusions. In : Méthodes et stratégies dans l'Union européenne Bertrand, Brunessen and Clément-Wilz, Laure (eds.) Presses de l'Université de Rennes. Series “Droits européens” Rennes, France pp. 253-275. ISBN 286

Blanquet, Marc (2018) La crise du principe d’intégration : que reste-t-il du processus créant une Union sans cesse plus étroite ? In : Crise de l’Union : quel régime de crise pour l’Union européenne ? Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” pp. 31-49. ISBN 978-2-84934-296-1

Blanquet, Marc (2020) Les compétences dans la jurisprudence de la cour de justice en 2017-2018. Cahiers de droit européen (n°2-3). pp. 711-731.

Blanquet, Marc (2020) Les principes généraux du droit de l'Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2017-2018. Cahiers de droit européen (n°2-3/20). pp. 748-756.

Blanquet, Marc (2020) Pour une vision contextuelle du Brexit. La Semaine juridique, ed. générale (n°13). p. 668.

Blanquet, Marc (2020) politique agricole commune Chronique 2019. Annuaire de droit de l'Union européenne. pp. 817-867.

Blazy, Adrien (2012) L'organisation judiciaire en Indochine française (1858-1945). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Blazy, Adrien (2013) Les magistrats formés à l'école coloniale : un ordre à part de la magistrature. In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 265-276. ISBN 978-2-36170-056-0

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Le marché de la consommation durable : regards sur la loyauté des pratiques commerciales. Contrats Concurrence Consommation. pp. 6-12.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) L’avènement d’une reddition environnementale de nature contractuelle : l’annexe « verte » du bail commercial. Revue de droit des affaires (74). pp. 85-87.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Prendre la RSE au sérieux ? L’obligation légale d’information sociale, environnementale et sur le développement durable en droit des sociétés. Revue des sociétés, Journal des sociétés (100). pp. 44-54.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Propriété foncière et détention de déchets : responsabilité du propriétaire d’un site pollué : A propos de l’arrêt Cass. civ. 3° du 11 juillet 2012 (pourvoi 11-10.478, FS P+B+R+I, ADEME c/ Mmes Y. et Z.). Revue Lamy Droit des affaires (74). pp. 18-24.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) Responsabilité de l’actionnaire de contrôle et passif environnemental : de nouveaux risques pour les groupes de sociétés. Actes pratiques & ingénierie sociétaire. pp. 13-20.

Botton, Antoine (2015) L'accès au dossier dans l'enquête policière. In : La garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? Les réformes de l'Union européenne, Actes du colloque du 28 novembre 2014 Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour. Series “Le droit en mouvement” Pau pp. 39-51. ISBN 9782353110698

Boyer, Pierre-Louis (2009) La fondation de l'académie de législation : un cercle juridique au sein des sociétés savantes toulousaines. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 205-212. ISBN 978-2-915699-88-3

Bruggeman, Maryline (2016) De la renonciation à un contrat d’assurance sur la vie » : Cass. 1re civ., 11 mai 2016, no 15-10447, ECLI:FR:CCASS:2016:C100467, M. et Mme X c/ Société Generali vie, FS–PBI (irrecevabilité pourvoi c/ CA Paris, 25 mars 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. Gazette du Palais (31). pp. 54-55. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Justice des mineurs : l'article L. 251-3 du Code de l'organisation judiciaire déclaré inconstitutionnel. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2020) La protection des personnes vulnérables : questions juridiques soulevées par l'art-thérapie. In : Art-thérapie : Enjeux et réalités Regourd, Martine (ed.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques et Essais” pp. 117-130. ISBN 978-2-37032-273-9

Bruggeman, Maryline (2018) L’administrateur légal, la banque et le retrait des sommes déposées sur le compte du mineur : Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946, ECLI:FR:CCASS:2017:C101131, Sté Banque CIC Ouest c/ Mme X, PBI (cassation CA Limoges, 8 juill. 2015), Mme Batut, prés. ; Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon, av. Gazette du Palais (12). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) L’article 333 du Code civil et la protection du droit au respect de la vie privée des héritiers : vers de nouveaux arbitrages ? : Cass. 1re civ., 6 juill. 2016, no 15-19853, ECLI:FR:CCASS:2016:C100806, Consorts X c/ M. Z et a., FS–PBI (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 19 mars 2015) : Mme Batut, prés., Mme Le Cotty, cons. rapp., Mme Ancel, av. gén. ; Me Haas, SCP Boulloche, SCP Gatine. Gazette du Palais (15). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Obs. sous CA Toulouse 15 mai 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). pp. 612-613. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Obs. sous CA Toulouse 21 mars 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. p. 135. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Obs. sous CA Toulouse 27 mars 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). pp. 610-611. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 10 janvier 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 127-130. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 10 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 123-124. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 11 février 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 274-275. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 12 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 93-95. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 12 septembre 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 524-526. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 14 mai 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 269-271. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 14 novembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-3. pp. 559-560. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 15 décembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 125-126. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 15 janvier 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 15 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 121-122. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 15 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. p. 122. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-1. pp. 124-125. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-1. pp. 126-127. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 16 juillet 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 465-466. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 17 janvier 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 130-132. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 17 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 127-128. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 17 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2. pp. 309-310. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 17 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2. pp. 310-311. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 18 avril 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 521-522. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 19 février 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 19 septembre 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 526-527. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 20 juin 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016-3. pp. 516-518. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 22 avril 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 282-283. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 22 mai 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-2. pp. 357-359. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. p. 123. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 123-124. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 124-125. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 23 janvier 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-1. pp. 123-124. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 23 mai 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 522-523. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 23 mai 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 523-524. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 25 octobre 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. pp. 145-146. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 26 février 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 26 mai 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2. pp. 311-312. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 26 mars 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 267-269. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 26 mars 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 271-272. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 27 juin 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-2. pp. 332-334. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 29 janvier 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 29 janvier 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 3 juillet 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-3. pp. 538-539. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 3 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 122-123. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 3 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 125-127. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 30 octobre 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-3. pp. 540-541. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 4 juillet 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-2. pp. 331-332. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 126-127. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 5 juin 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-3. pp. 536-537. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 6 décembre 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. pp. 146-147. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 6 janvier 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 121-122. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 7 octobre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 466-168. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 7 octobre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 469-470. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 117-119. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 470-472. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 9 juin 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2. pp. 312-313. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Prestations familiales et non-respect du regroupement familial : le droit français jugé conforme à la convention : CEDH 1er octobre 2015, n˚76860/11 et 51354/13, Okitaloshima Okonda Osungu c. France et Selpa Lokongo c. France. Journal de médecine légale, série DROIT, SANTE, SOCIETE (2-3). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Refus d'une tutelle familiale pour un enfant né sous X et recueilli par un OAA (note sous CA Toulouse 25 mai 2011). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2011-3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Refus de conversion d'une adoption prononcée en Haïti pour défaut de légalisation de l'acte notarié constatant le consentement des parents d'origine (commentaire de CA Toulouse 29 janvier 2013). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-1. pp. 209-2016. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Refus de prestations familiales opposé à un ressortissant étranger conforme au droit national et aux textes internationaux (obs. sous CA Toulouse 30 août 2019). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2019 (2). pp. 298-300. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Testament du majeur sous tutelle : précisions sur le rôle du juge : Cass. 1re civ., 8 mars 2017, no 16-10340, ECLI:FR:CCASS:2017:C100318, Mme Tiina X c/ Mme Catherine X, F-PB (rejet pourvoi c/ CA Lyon, 9 sept. 2015), Mme Batut, prés. ; SCP Le Griel, SCP Marlange et de La Burgade, av. Gazette du Palais (29). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) observations sous CA Toulouse 6 mars 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-11111. p. 136. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 119-120. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) précisions sur les conditions à remplir pour justifier le dessaisissement du protecteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CA Toulouse 15 mars 2016, 27 arrêts). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016-3. pp. 527-534. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Être parent selon le droit civil. Le Droit ouvrier (839). pp. 1-5.

Bétaille, Julien (2020) Arguments en faveur d’une autorité publique indépendante environnementale. In : Droit économique et droit de l’environnement : les conférences du CDED Sousse, Marcel (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris, France pp. 107-124. ISBN 978-2-84934-461-3

Bétaille, Julien (2019) Chasse à la glu : la tradition l’emporte sur la jurisprudence de la Cour de justice. Actualité juridique du droit administratif (AJDA) (n°20). pp. 1172-1177.

Bétaille, Julien (2019) Des droits pour la nature, un nouveau mirage juridique. In : L'arbre, l'homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L’Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public, Volume X” Le Mans, France pp. 77-87. ISBN 979-10-92684-34-6

Bétaille, Julien (2020) El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus. In: Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe Prieur, Michel, Sozzo, Cósimo Gonzalo and Nápoli, Andrés (eds.) Ediciones UNL. pp. 84-97. ISBN 9789877492637

Bétaille, Julien (2020) La directive Oiseaux quarante ans après : des résultats encourageants et des espoirs à concrétiser. Revue semestrielle de droit animalier (n° 2). pp. 305-336.

Bétaille, Julien (2019) La motivation au service de la participation : l’émergence d’une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d’articulation entre la représentation et la participation. Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux (n° 17). pp. 31-41.

Bétaille, Julien (2020) La science juridique face à l’hypothèse de la post-croissance : méthodologie, critique et analyse écosystémique du droit. In : Le droit en transition : Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance Bailleux, Antoine (ed.) Presses de l’Université Saint-Louis. Series “Collection générale” Bruxelles, Belgique pp. 67-84. ISBN 978-2-8028-0240-2

Bétaille, Julien (2019) Le concept d’effectivité, proposition de définition. In : L’effectivité des droits – Regards en droit administratif Brimo, Sara and Pauti, Christine (eds.) Mare & Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris, France pp. 21-37. ISBN 978-2-84934-419-4

Bétaille, Julien (2018) Le droit de l’environnement, instrument de transformation : tentative d’approche dialectique. In : A quoi sert le droit de l’environnement ? : réalité et spécificité de son apport au droit et à la société Misonne, Delphine (ed.) Bruylant. Series “Droit(s) et développement durable” Bruxelles, Belgique pp. 53-76. ISBN 978-2-8027-6162-4

Bétaille, Julien (2018) Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10). pp. 728-733.

Bétaille, Julien (2019) L’indépendance de l’autorité titulaire du pouvoir de sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 289-299.

Bétaille, Julien (2017) Positive obligations to rescue small populations - A country study on the management of brown bear under the Habitats Directive in France. Technical Report, Projet Claws & Laws (online)

Bétaille, Julien (2019) Rights of Nature: why it might not save the entire world? Journal for European Environmental & Planning Law, vol.16 (n°1). pp. 35-64.

Bétaille, Julien and Prieur, Michel (2018) Liste des indicateurs juridiques permettant de mesurer les conditions juridiques de l’effectivité du droit de l’environnement. In : Les indicateurs juridiques : Outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement Prieur, Michel (ed.) Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD). Québec, Canada pp. 101-106. ISBN 9782894812662

C

Cabanis, André (2000) Cinquante-quatre présentations de mémoires. In : Droit, institutions, société : Méditerranée, Islam et Afrique francophones Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°8” Toulouse

Cabanis, André (2012) Conflictualité et francophonie en Afrique : la prévention des conflits et les seuils d'alerte. In: Conflictualité en Afrique francophone Presses Université Toulouse 1 Capitole. Series “Droit sénégalais n° 10” Toulouse pp. 49-70. ISBN 978-2-36170-038-6

Cabanis, André (2010) Globalisation en Afrique. In : Dictionnaire de la globalisation LGDJ/Lextenso éditions. Paris pp. 251-254. ISBN 9782275033631

Cabanis, André (1998) L'aménagement du territoire européen et l'évolution de la politique des fonds structurels. In : Influencia i impacte del procés de construcccio europea Universidad de Girona. Girona pp. 147-154. ISBN 9788495138194

Cabanis, André (1998) La justice du Chrâa et la justice Makhzen. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse pp. 53-78.

Cabanis, André (1996) Le code hors la France. In : La codification Presses universitaires de France. Paris pp. 33-61. ISBN 2-13-047612-0

Cabanis, André (2008) Le dialogue entre civilisation et culture : le nouveau cadre constitutionnel en Afrique francophone. In : Les civilisations et la diversité culturelle à l’épreuve des valeurs communes L'Harmattan. Paris pp. 225-246. ISBN 978-2-296-06531-4

Cabanis, André (2005) Le processus de décentralisation en France : modernisation du découpage territorial et autonomie des collectivités locales. Revista administratie si management public - Administration and Public Management Review (5). pp. 95-104.

Cabanis, André (2003) Les exigences en matière d'agro-alimentaire liées à l'internationalisation. In : La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 91-104. ISBN 2-909628-89-2

Cabanis, André (2008) Les influences étrangères en matière de codification. In : La codification dans les pays francophones Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 33-65. ISBN 978-2-915699-68-5

Cabanis, André (1981) Les partenaires du choix. Recherche et communication. Rapport du groupe de travail sur le thème V des Assises régionales de la recherche et de la technologie. In : Assises régionales de la recherche et de la technologie -. Toulouse pp. 89-106.

Cabanis, André (1997) Les rapports C.E.E.-U.M.A. et les nouvelles techniques de communication. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 171-195.

Cabanis, André (2009) L’intervention européenne en matière agricole et agroalimentaire et la préoccupation environnementale. In : Aspects récents de l’intervention publique en matière agricole et agroalimentaire Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 63-91. ISBN 978-2-915699-78-4

Cabanis, André (2010) Politique touristique et classement au patrimoine mondial. In : Politique touristique et développement économique Presses du Centre Universitaire de Champollion. Toulouse pp. 29-45. ISBN 978-2-36170-001-0

Cabanis, André (2006) Protection du patrimoine naturel et pays en développement. In : Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 157-173. ISBN 2-915699-25-9

Cabanis, André (2009) Rapport de synthèse. In : Droit, politique et religion Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 203-223. ISBN 978-2-915699-91-3

Cabanis, André (2010) Rapport de synthèse. In : Pouvoirs et Etats en Afrique francophone Presse de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 365-392. ISBN 978-236170-011-9

Cabanis, André (1995) Représentation des intérêts professionnels et procédure de planification en Tunisie. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publication de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis pp. 69-76. ISBN 2-903847-61-4

Cabanis, André (2001) Réforme de la gestion des hôpitaux en France. In : Désengagement de l'Etat et réorientation des politiques publiques en matière sociale Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 69-98. ISBN 2-909628-52-3

Cabanis, André (2013) Siège et parquet en France (XIXe-XXe siècles). In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 277-297. ISBN 978-2-36170-056-0

Cabanis, André (2009) Territoire et technologie de l’information et de la communication dans les constitutions de l’Afrique francophone. In : Droit constitutionnel et territoire, Recueil des cours de l’Académie internationale de droit constitutionnel, vol. 18 Académie Internationale de Droit Constitutionnel. Tunis pp. 337-354.

Cabanis, André (2011) Une autre forêt de symboles : rites et protocoles à l'Université. In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc, T. 1. Institut français de droit comparé et de droit musulman Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse ISBN 9782354121303

Cabanis, André and Arseguel, Albert (2008) Les paradoxes des élections prud’homales, peut-on y mettre fin ? L’opinion indépendante. p. 6.

Cabanis, André, Arseguel, Albert and Saint-Girons, Bernard (1991) La création d'entreprise au Maroc. Les Petites affiches. pp. 8-21.

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1998) La caution scientifique du "groupe d'Auteuil" : le docteur Cabanis, médecin de la société. In : Hommages à Romuald Szramkiewicz LITEC. Paris pp. 213-224. ISBN 9782711128952

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1996) Mutations politiques et économiques à l'Est : regards croisés des pays d'Europe centrale et orientale et de l'Union européenne. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 143-151. ISBN 2-909628-21-3

Cabanis, André, Canivez, Patrice, Graba, Ghania, Mbonda, Ernest-Marie and Mihali, Ciprian (2011) Existe-t-il une communauté francophone ? Le discours et le projet. Cluj ISBN 978-973-7913-99-9

Cabanis, André, Crouzatier, Jean-Marie, Ivan, Ruxandra, Mihali, Ciprian and Mbonda, Ernest-Marie (2010) La responsabilité de protéger : une perspective francophone. Cluj ISBN 978-973-7913-96-8

Cabanis, André, Crouzatier, Jean-Marie, Ivan, Ruxandra and Soppelsa, Jacques (2010) Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales. Cluj ISBN 978­–973–7913–93–7

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2001) Les fonctions juridictionnelles de la Cour des comptes. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°9” Toulouse pp. 243-266.

Cabanis, André and Hen, Christian (1978) Les responsables régionaux face au Marché Commun. In : Midi-Pyrénées et le Marché Commun Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 125-152.

Cabanis, André and Isaac, Guy (1977) La formation continue dans la Communauté Economique Européenne. Collection « Politeia ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-3902-5

Cabanis, André and Malgouyres, B. (1976) La recherche d'un stage de formation continue. In : La formation continue, enjeu de société Privat. Series “Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse” Toulouse pp. 245-271. ISBN 2-7089-3901-7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1991) Administration d'Etat, administration centrale, administration nationale. In : Administration et changement : mutations structurelles et pénétration territoriale en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques. Toulouse/Tunis pp. 11-23. ISBN 2-903847-38-7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1988) De la citoyenneté de l'animal : notes sur sa nature, ses causes et ses paradoxes. In : Droit et animal Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 381-392. ISBN 2-903847-20-7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) De la dénonciation de la corruption à la recherche de la transparence dans le constitutionnalisme d’Afrique francophone. In : Transparence financière et réformes institutionnelles Université de Jendouba. Jendouba pp. 69-77.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) Droit à la sécurité environnementale et ambiguïté de la mondialisation : la gestion des rejets dangereux. In : Droits de l’Homme et gouvernance de la sécurité L'Harmattan. Series “Espace et territoires” Paris pp. 277-294. ISBN 978-2-296-03526-3

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1990) Histoire politique et constitutionnelle de la France (1789-1990). Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-277-4

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) L'U.M.A. et la C.E.E. dans le nouvel ordre mondial. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 145-153.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) L'Université saisie par l'évaluation. In : Mélanges offerts à Pierre Spiteri Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 327-340. ISBN 978-2-915699-57-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2010) L'universitaire dans tous ses états. Collection « Hourvari ». Klincksieck Paris ISBN 978-2-252-03782-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) L'évolution de la notion de crise et de sa gestion. Revue française d’administration publique (RFAP) (62). pp. 205-211.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2012) La faute au droit : les crises économiques. In: Crise(s) et droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR n° 13” Toulouse pp. 15-23. ISBN 978-2-36170-043-0

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) La gouvernance, conception nouvelle de l'Etat et des institutions publiques. In : Gouvernance et institutions publiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 13-22. ISBN 978-2-915699-72-2

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) La pérennisation du Chef de l'État : l'enjeu actuel pour les constitutions d'Afrique francophone. In : Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic. Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation Bruylant. Bruxelles pp. 349-380. ISBN 9782802724513

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2007) La résurgence de l'Etat de droit dans les constitutions d'Afrique francophone. Politeia (12). pp. 325-331.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1991) Le rapprochement de l'administration et des administrés au Burkina Faso. In : Administration et société au Burkina Faso Publication des Cahiers de l'Université de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 145-162. ISBN 2-903847-39-5

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2002) Les avatars de la tentation prétorienne. Géopolitique africaine. pp. 195-214.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2009) Les nouvelles instances de régulation politique dans les constitutions de l’Afrique francophones. In : Annales des sciences juridiques Université de Jendouba. Jendouba pp. 5-11.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Les relations centre-périphérie dans les nouvelles lois de l'Afrique francophone. In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 51-56.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2000) Les relations entre l'Union du Maghreb arabe et l'Union européenne : un partenariat ambivalent dans l'Occident méditerranéen. In : La Méditerranée occidentale : un système régional en transition Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 101-119. ISBN 2-909628-61-2

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2007) L’émergence constitutionnelle des pouvoirs locaux : décentralisation et pouvoirs périphériques dans les lois fondamentales d’Afrique francophone. In : L’administration d’hier à demain en Afrique francophone Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 199-211. ISBN 978-2-915699-55-5

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1999) Modèles décisionnels dans l'entreprise et en politique : fascination et répulsion. In : Décisions et gestion Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations, n°7” Toulouse pp. 549-553. ISBN 2-909628-45-0

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2009) Ni chercher, ni enseigner : l'Administration alors ? In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis - Litec. Paris pp. 47-60. ISBN 0821466446

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Ni publier ni mourir : du bon usage de la procrastination à l'Université. In : Mélanges en l'honneur de Louis Constans Presses universitaires de Perpignan. Series “Collection Etudes” Perpignan pp. 141-164. ISBN 2-908912-66-X

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2010) Voyages, voyages... De quelques postures du pérégrin universitaire. In : Vers un monde nouveau. Mélanges, textes et documents offerts au professeur Edmond Jouve Bruylant. Bruxelles pp. 1957-1969. ISBN 9782802730149

Cabanis, André, Martin, Michel Louis and Gueye, Babacar (2001) La nouvelle constitution du Sénégal (janvier 2001). In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 43-55.

Cabanis, André and Penan, Hervé (2008) Préface. In : Mélanges offerts au professeur Pierre Spiteri Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 35-41. ISBN 978-2-915699-57-9

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1992) Moyens à la disposition des Chambres d'agriculture. In : Perspectives pour une réforme des Chambres d'agriculture au Maroc Publications des Cahiers de l'Université de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 111-129. ISBN 2-903487-44-8

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1992) Réhabilitation du secteur public de l'économie en Afrique. In : Pouvoirs publics et développement en Afrique Service des Editions de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 31-42. ISBN 2-909628-02-7

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1998) Zones franches d'exportation au Maghreb et en Afrique : comparaison des lois sénégalaise, togolaise et marocaine. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis pp. 53-94. ISBN 9973-901-14-2

Cabanis, Danielle (2013) Juges professionnels et juges laïques en Suisse. In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 207-215. ISBN 978-2-36170-056-0

Carpentier, Mathieu (2018) Applicability versus Validity. A (Small) Dose of Scepticism. Diritto & Questioni pubbliche, 18.

Carpentier, Mathieu (2018) Gestation pour autrui et subvention: un point de vue discordant. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (12). pp. 649-651.

Carpentier, Mathieu (2018) Imagine-t-on le Général de Gaulle convoqué par une commission d’enquête parlementaire ? Blog de l'Institut Maurice Hauriou.

Carpentier, Mathieu (2018) La valeur juridique et morale du consentement. In : Les mariages forcés et le droit : Actes des conférences organisées par l'IRDEIC à l'Université Toulouse 1 Capitole les 27 mars, 25 avril et 29 mai 2017 Ndior, Valère (ed.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques et Essais” ISBN 978-2-37032-166-4

Carpentier, Mathieu (2019) Une modélisation alternative des modèles de justice constitutionnelle : enjeux et difficultés. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n° 120). pp. 843-864.

Casaux-Labrunée, Lise (2009) Agrégation de droit privé et sciences criminelles : vices et vertus du concours dit « interne. In : Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation : mélanges en l’honneur du Doyen Bernard Gross Presses universitaires de Nancy. Nancy p. 521. ISBN 978-2-86480-971-5

Casaux-Labrunée, Lise (2021) Préface. In : La charge de travail. Pour une approche renouvelée du droit de la santé au travail : Thèse de Luc de Montvalon LGDJ - Bibliothèque de droit social. Series “Bibliothèque d'ouvrages de droit social” Paris, France ISBN 978-2-275-09165-5

Castets-Renard, Céline (2007) Gare aux SMS ! Recueil Dalloz (32). pp. 2284-2287. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6421-7

Castets-Renard, Céline (2009) La mutation de la production de la norme en droit privé : d’une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron Université Toulouse I Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (17) ISBN 2-915699-08-9

Castets-Renard, Céline (2011) Étude sur l'évolution des règles professionnelles et déontologiques des professions juridiques et judiciaires : rapport final (Dir.). Mission Droit et justice Paris ISBN 978-2-7076-1631-9

Cazalbou, Paul (2014) Admission du recours à l'article 47 du CPC pour le cas d'un magistrat actionnaire à 96,77% d'une société elle-même actionnaire d'une société partie au litige. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2012) La date de déclaration d’appel erronée et hors délai portée par l’appelant est indifférente autant que le visa apposé par les services du greffe permet de donner date certaine à celle-ci. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazals, Géraldine (2008) Une civile société, la République selon Guillaume de La Perrière (1499-1554). Collection « Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques », n° 12. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-915699-66-1

Chaumeton, Pierre (2019) Droit propre du débiteur en liquidation en trompe l’œil. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 4). pp. 283-285. [Caselaw headnote]

Chen, Daniel L. (2018) Judicial Analytics and the Great Transformation of American Law. TSE Working Paper, n. 18-974, Toulouse

Collot, Pierre-Alain (2015) Démocratisation et protection des nationalités en Hongrie. In : Droits culturels et démocratisation Institut Universitaire Varenne. Series “Kultura” pp. 47-66. ISBN 978 2 37032 053 7

Collot, Pierre-Alain (2020) Grève et opéra. In : Entre opéra & droit Touzeil-Divina, Mathieu, stirn, Bernard and Rousset, Christophe (eds.) Lexis Nexis. Series “Beaux livres” pp. 197-198. ISBN 978 2 7110 3254 9

Collot, Pierre-Alain (2019) Juge constitutionnel et Justice transitionnelle en Hongrie. In : Justice constitutionnelle et transition démocratique Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Transition & Justice” pp. 99-120. ISBN 978 2 37032 214 2

Collot, Pierre-Alain (2004) La politique nationale et le droit de regard de l’État hongrois. Civitas europa. pp. 7-32.

Collot, Pierre-Alain (2018) Le juge constitutionnel et le constitutionnalisme en Hongrie. In: Question sur la question, 8ème édition : Le juge dans le constitutionnalisme moderne, 18 & 19 octobre 2018, Université Toulouse Capitole.

Collot, Pierre-Alain (2016) L’appréciation du raisonnable par le juge constitutionnel. In : Le raisonnable en droit administratif L'Epitoge - Lextenso. Series “L'Unité du Droit” pp. 119-130. ISBN 979 10 92684 10 0

Collot, Pierre-Alain (2021) L’illibéralisme hongrois comme conséquence d’une démocratie défectueuse. In: La démocratie illibérale en droit constitutionnel, 7 & 8 avril 2021, Journées d’étude virtuelles.

Collot, Pierre-Alain (2019) Pour une différenciation entre peuples autochtones et communautés locales en droit de l’environnement et de la biodiversité. In: Innovation, Ressources biologiques et Connaissances traditionnelles en Afrique de l’ouest et centrale, 29 novembre 2019, Université Catholique d’Afrique Centrale, Yaoundé.

Collot, Pierre-Alain (2020) Protection et gestion des sites et monuments naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. In: La protection des sites et monuments naturels : retour sur la loi de 1930, 06 mars 2020, Narbonne.

Collot, Pierre-Alain (2020) Un dispositif d’accès et de partage des avantages sans peuple autochtone ni communauté locale ou les omissions de la loi française pour la reconquête de la biodiversité. Vertigo, n°20 (vol.1).

Collot, Pierre-Alain (2019) Valorisation du patrimoine culturel immobilier et urbanisme: quelques évolutions depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. In: 6th Sino-French Seminar on Cultural Heritage Law: Seminar on the New Development Trend of Cultural Heritage Law in China and France, 24 et 25 octobre 2019, Université de Renmin, Pekin.

Collot, Pierre-Alain (2020) The enhancement of immovable cultural heritage by urban planning law. Santander Art and Culture Law Review (n°2). pp. 355-376.

Collot, Pierre-Alain (2017) The regional languages in France and the limit of the protection of an intangible cultural heritage, International conference on intangible cultural heritage. In: International Policies Regulations for Intangible Cultural Heritage: Conference of 30 june and 1st july 2016 in Tapei.Yao-Ming HSU ed. Angle Publishing Co. Ltd, Taipei. Taiwan pp. 45-60. ISBN 9789862558577

Collot, Pierre-Alain and Bettio, Nathalie (2018) Le financement privé du patrimoine culturel. Collection « Collection patrimoine culturel et naturel ». L'Harmattan ISBN 978 2 343 15158 8

Condé, Lycette (2013) Juges français et juges européens : un ou plusieurs corps et une ou plusieurs voix pour dire les règles communes ? In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 485-546. ISBN 978-2-36170-056-0

Corbion, Lycette (2009) Note sous arrêt. Journal du droit international. pp. 1247-1274. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2016) Arrêt de l’exécution provisoire pour l’intégralité de la décision en cas d’appel limité (obs. sous Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, 14-20.199, n° 234 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 192). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2020) Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (243). pp. 7-8.

Cordelier, Emmanuel (2014) Conditions de l’arrêt de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.245, n° 1603 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.246, n° 1604 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.247, n° 1605 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.248, n° 1606 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.249, n° 1607 D ;Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-24.705, n° 1608 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 177). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 13 mai 2014, n° 13-11.296, n° 454 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 173). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Conditions d’arrêt de l’exécution provisoire de droit sollicité par un mineur (obs. sous Cass. com., 6 mai 2014, n° 13-24.286, n° 511 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 173). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conditions d’efficacité d’un droit de rétention exercé sur un immeuble (obs. sous Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22.223, n° 75 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conséquences de l’exécution d’une décision de référé frappée d’un pourvoi (obs. sous Cass. 2e civ., 31 janv. 2019, n° 17-28.605, n° 142 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2018) Conséquences financières de l’exercice d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 10 janv. 2018, n° 16-21.500, n° 13 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°213). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) Distribution amiable : modalités de la déclaration de créance du créancier inscrit (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2020) Droit commercial et droit des affaires (4e éd.). Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant ISBN 978-2-39013-285-1

Cordelier, Emmanuel (2020) Exécution provisoire : un nouveau régime depuis le 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 233).

Cordelier, Emmanuel (2015) Juge compétent pour arrêter l’exécution provisoire d’une sentence arbitrale (obs. sous Cass. 2e civ., 28 mai 2015, n° 14-27.167, n° 902 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 184). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2012) Le droit de rétention est opposable à tous, y compris au crédit-bailleur (obs. sous Cass. com., 21 févr. 2012, n° 10-28.679, n° 215 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 148). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) L’aménagement de l’exécution provisoire d’une décision n’est pas de droit (obs. sous Cass. 2e civ., 27 févr. 2014, n° 12-24.873, n° 340 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 170). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) L’exécution provisoire d’une décision est poursuivie aux risques du créancier (obs. sous Cass. 3e civ., 20 oct. 2016, n° 15-13.450, n° 1140 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°201). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2018) Note sous Cass. com., 7 mars 2018, n° 16-10.727. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 5). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2013) Rappel de l'ordre de la cour de cassation sur l’utilisation de l'action ut singuli (Note sous Cass. com., 19 mars 2013, n°12-14.213). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3/2013). pp. 242-243. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2018) Rappel des conditions d’opposabilité et d’exercice du droit de rétention (obs. sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-24.029, n° 1319 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°212). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) Régularité de l’exercice d’un droit de rétention sur un connaissement maritime (obs. sous Cass. com., 8 mars 2017, n° 15-17.308, n° 337 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°204). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Saisie pratiquée sur le fondement d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 18-11.692, n° 395 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°226). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2003) Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ? Recueil Dalloz (n° 8). p. 519.

Cordelier, Emmanuel (2020) A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pp. 107-118. ISBN 9782275075976

Cordelier, Emmanuel (2004) A propos de l'article 2037 du Code civil, observations sur le droit préférentiel. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). p. 667.

Cordelier, Emmanuel and Chateauneuf, Alain (2017) Saisie immobilière : précisions sur la déclaration de créance (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209). [Caselaw headnote]

Corral-Regourd, Martine (2016) La valorisation par la mise en réseau des biens culturels locaux. In : La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie : actes du colloque tenu le 21 novembre 2014 à l'Université Toulouse Capitole. Bettio, Nathalie, Collot, Pierre-Alain and Perlo, Nicoletta (eds.) L'Harmattan. Series “Droit du patrimoine culturel et naturel.” Paris. pp. 99-114. ISBN 978-2-343-09750-3

Cottin, Marianne and Cordelier, Emmanuel (2020) Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020. Le Bulletin d'actualité des greffiers (n° 137). pp. 1-4.

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Jules Ferry, décentraliser au nom de la démocratie. In : Les grandes figures de la décentralisation Berger Levrault. Series “Hors collection” Boulogne-Billancourt pp. 293-297. ISBN 978-2-7013-2025-0

Crouzatier-Durand, Florence (2019) La caducité du contrat et la réforme du droit des obligations. In : L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs Martin, Julien (ed.) Lexisnexis. Series “Perspective(s)” Paris, France ISBN 978-2-7110-3081-1

Crouzatier-Durand, Florence (2019) La place du département dans la France intercommunale. Vers des collectivités départementales ? Revue Pouvoirs locaux, vol.IV (n°116). pp. 32-38.

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police ? In : Les fichiers de police Editions Varennes. Series “Colloques & Essais” pp. 149-166. ISBN 978-2-37032-210-4

Crouzatier-Durand, Florence (2021) Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local. In : La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation : méthodologie(s) et vision(s) prospective(s) de régions stratèges L'Harmattan. Series “Collection GRALE” Paris pp. 59-70. ISBN 978-2-343-21805-2

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Réflexions sur la ville intelligente. Une évolution dans le droit des collectivités territoriales ? In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Editions Varennes. Series “Colloques et Essais” pp. 1149-1160. ISBN 978-2-37032-199-2

Crouzatier, Jean-Marie (2013) La responsabilité de protéger : une confusion de l’humanitaire et du militaire. Responsabilité de protéger et révoltes populaires.

D

D'Amelio, David (2012) Pratique des Donations-partages. Entre Droit Civil et Fiscal : "Mode d'emploi". École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

David-Moreau, Jacqueline (2006) Claude-Joseph de Ferrière, un précurseur ? In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-915699-32-1

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2011) Acte électronique et métamorphoses en droit des contrats. In : Métamorphoses de l'acte juridique (sous la direction de Marc Nicod) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole , L.G.D.J. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 12” Toulouse pp. 50-86. ISBN 978-2-36170-025-6

De Fontaine, Sophie (2020) Associations syndicales de propriétaires et impôts commerciaux : un traitement fiscal variable et potentiellement complexe. Droit et ville, vol.2 (n°90). pp. 121-139.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Deuxième partie. Revue du droit de l’Union européenne (n°1/2019). pp. 127-188.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Troisième partie. Revue du droit de l’Union européenne (n°1/2020). pp. 7-77.

De Lamy, Bertrand (2012) Actualité de la constitutionnalisation des peines : maintien d'un clair obscur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 230-233.

De Lamy, Bertrand (2002) Chronique constitutionnelle : les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire. Le juge judiciaire, juge constitutionnel ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3). pp. 781-820.

De Lamy, Bertrand (2012) La conception constitutionnelle de la légalité pénale et les aléas de la jurisprudence de la chambre criminelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 221.

De Lamy, Bertrand (2012) La fin de la saga « garde à vue » ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 217-221. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2012) Les fonctions du principe d'égalité : lutte contre les discriminations et amélioration de la qualité de la législation pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 233-237.

De Terssac, Gilbert, Bazet, Isabelle and Rapp, Lucien (2007) La rationalisation dans les entreprises par les technologies coopératives. Collection « Le travail en débats ». Octarès éditions Toulouse ISBN 978-2-915346-39-8

De la Morena, Frédérique (2019) La laïcité en entreprise, une valeur désirée, un principe juridique inapplicable. In : La laïcité dans la tourmente. Sorbonne université presses. Series “PUPS essais.” Paris. pp. 189-207. ISBN 979-10-231-0636-7

De la Morena, Frédérique (2020) Laïcité, libérations. Libres propos. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR vol.43” Toulouse‎,France pp. 253-263. ISBN 9782361701994

De la Morena, Frédérique and Larré, Françoise (2020) Quel modèle éducatif pour l'apprentissage de la neutralité? Recherche et Formation, 2019/2 (n°91). pp. 43-54.

Debaets, Emilie (2020) L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie. In : L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” p. 105. ISBN 978-2-8079-1995-2

Debaets, Emilie (2020) L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire. In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Gahdoun, Pierre-Yves, Bonnet, Julien, Arlettaz, Jordane and Mouton, Stéphane (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 43. ISBN 978-2-37032-264-7

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et redressement fiscal : ce qui a été fait n’est plus à refaire (note sous CE 20 déc. 2017, n° 403.267). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). pp. 220-222. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le droit fiscal des PME. In : Pour un droit des PME ! Connaissances et Savoirs. Series “Droit et sciences politiques, Droit” pp. 97-116. ISBN 978-2-342-16458-9

Delvit, Philippe (2013) Les désunions de la magistrature. Voire... Les jugeurs passés à la moulinette de l'assiette au beurre. In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 439-453. ISBN 978-2-36170-056-0

Delvit, Philippe Registres, parchemins et papiers. Les archives de la faculté de droit de Toulouse (1805-1914). In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 135-149. ISBN 978-2-915699-88-3

Desbarats, Isabelle (2014) La prévention des risques sanitaires et environnementaux ? Une "affaire d’entreprise", un enjeu public. La Semaine sociale Lamy (n° 1655).

Devaux, Olivier (2000) Cinq comptes-rendus de lecture. In : Droit, institutions, société : Méditerranée, Islam et Afrique francophone. Travaux de recherches (1995-1998) Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°8” Perpignan/Toulouse

Devaux, Olivier (2005) Handicaps et atouts au rayonnement du droit français. In : Le rayonnement du droit français dans le monde Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 259-268. ISBN 2-915699-14-3

Devaux, Olivier (2010) Image d’une ville à travers une relecture touristique. In : Politique touristique et développement économique Presses du Centre universitaire Champollion. Albi pp. 19-27. ISBN 978-2-36170-001-0

Devaux, Olivier (1986) L'enseignement à Toulouse de 1789 à 1830. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Devaux, Olivier (1998) La politica europea de lliuta contra el frau en matèria de mercaderies respecte a la protectio dels consumidors i la liberta dels intercanvis. In : Influènca i impacte del procès de construccio europea Presses de l’Université de Gérone. Gérone pp. 101-111. ISBN 9788495138194

Devaux, Olivier (2020) "La politique française en matière de circulation des biens de l'Ancien Régime au XIXe siècle : une longue tradition interventionniste",Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, t. LXI, 2020, p. 85-111. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol.LXI. pp. 85-111.

Devaux, Olivier (2003) L’agriculture biologique en France. In : La maîtrise de l’agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 125-138. ISBN 2-909628-89-2

Devaux, Olivier (2005) L’enjeu de la décentralisation du système de santé en France : démembrement de l’Etat et contractualisation au sein du système hospitalier. Revista administratie si management public - Administration and Public Management Review (5). pp. 112-128.

Devaux, Olivier (2009) Règles juridiques, normes déontologiques et idéaux éthiques au service de la transparence financière par les réformes institutionnelles. In : Transparence financière et réformes institutionnelles Université de Jendouba. Jendouba pp. 39-50.

Devaux, Olivier (2020) "Une revue de droit comparé promue par les historiens du droit : la Revue sénégalaise de droit et science politique", Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, t. LXII, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020-2, p. 93-106. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole (n°LXII). pp. 93-106.

Devaux, Olivier and Ben Salah, Hafedh (2010) Politique touristique et développement économique. Presses du Centre universitaire Champollion Albi ISBN 978-2-36170-001-0

Devaux, Olivier and Cabanis, André (2020) Les politiques de sortie de crise en France : du pardon royal au devoir de mémoire. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse, France pp. 237-260. ISBN 978-2-36170-225-0

Devaux, Olivier and Fourniel, Béatrice (2009) Rapprochement des droits et dialogues des cultures. In : L’alliance des civilisations et la diversité culturelle : de la stratégie à l’action L’Harmattan. Paris pp. 211-234. ISBN 978-2-296-10309-2

Deville, Sophie (2007) Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 13 novembre 2006. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 158. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2007) Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 26 février 2007. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 391. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2010) Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 4 janvier 2010. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 400. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2007) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 14 novembre 2006. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 160. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 décembre 2016. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 142. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 mars 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 377. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 17 novembre 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 298. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 22 février 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 378. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 janvier 2009. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 402. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 juillet 2017. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 535. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2010) Observations sous CA Toulouse, 1° ch III, 22 juin 2010. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 621. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Observations sous CA Toulouse, 1° ch. II, 6 décembre 2016. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 140. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Observations sous CA Toulouse, 2 mai 2018. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Observations sous CA Toulouse, 2° ch I, 11 septembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 565. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Observations sous CA Toulouse, 2° ch II, 11 juin 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 547. [Caselaw headnote]

Di Renzo Villata, Maria Gigliola (2006) Gabriel Verri et la "passion" pour l'histoire du droit en Lombardie. In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-915699-32-1

E

Egéa, Pierre and Bellivier, Florence (2004) Les chemins de la liberté (petite leçon de biopolitique) : Cass., ass., 29 juin 2001, Bulletin civil n°8. Recueil Dalloz (10). pp. 647-652. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (2021) Pour la réduction du nombre de parlementaires. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse, France pp. 295-304. ISBN 9782361702250

Eynard, Jessica (2020) Identité, données d'identification personnelle, données personnelles : trois notions pour une même réalité juridique ? In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ? Larcier. Series “Création Information Communication” Bruxelles, Belgique pp. 91-104. ISBN 978-2-8079-1995-2

Eynard, Jessica, Bruggeman, Maryline, Hurpy, Hélène, Netter, Emmanuel, Debaets, Emilie, Douville, Thibault, Caprioli, Eric, Bensa, Clémence, Levallois-barth, Claire and Poullet, Yves (2020) L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ? [Scientific Work Coordination]

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) Les personnes âgées sont-elles considérées comme de sujets de droit spéciaux dans le contexte de la crise sanitaire (Partie 1/3). Manager Santé.com.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) L’existence d’un contrat de séjour chasse la qualification de contrat de louage de choses, note sous Cass., 3ème civ., 3 décembre 2020. Les Petites affiches (n°158). p. 9. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) L’extension des pouvoirs du juge des libertés et de la détention dans le cadre des mesures d’isolement et de contention. Petites affiches (n° 89). p. 9.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) L’isolement protéiforme des personnes âgées dans le contexte de la Covid-19 (Partie 2/3). Manager Santé.com.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) Que penser des mesures d’isolement et de contention des personnes âgées en cas de trouble psychique ? Partie 3/3. Manager Santé.com.

François, Sébastien (2012) Fonctionnalités du logiciel "EPrints". Manual

G

Gaillet, Aurore (2021) Grand Témoin droit comparé – Allemagne. In : La QPC – vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? Magnon, Xavier and Vidal-Naquet, Ariane (eds.) PUAM. Aix-en-Provence, France

Gaillet, Aurore (2021) L’arrêt Lüth de la Cour constitutionnelle fédérale allemande. Un tournant historique pour la conception des droits fondamentaux à partir de la liberté d’expression. In : Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger Guglielmi, Gilles (ed.) Ed. Pantheon-Assas. Series “Colloques” Paris, France ISBN 978-2-37651-032-1

Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter (2020) Covid 19 : Perspective allemande. Blog Jus Politicum (JP Blog).

Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter (2020) « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2019 ». Revue française de droit constitutionnel, vol. 4 (n°124). pp. 955-963.

Gaillet, Aurore and Gerhold, Maximilian (2020) Etat d'urgence sanitaire. Verfassungsblog.

Gaillet, Aurore and Ruffert, Matthias (2019) « Le rôle du Parlement européen dans la conduite de la politique – commentaire ». In: M. Jestaedt, J. Masing, O. Jouanjan, D. Capitant (dir.), Politische Gestaltung durch Repräsentativorgane, Tübingen, Mohr. 2019 Jestaedt, Mattias, Masing, Johannes, Jouanjan, Olivier and Capitant, David (eds.) Mohr Siebeck. ISBN 978-3-16-158972-0

Gaillet, Aurore and Stolleis, Michael (2020) Dialogue entre le traduit et la traductrice. In : Justement traduire : Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé) Mastor, Wanda and Bassano, Marie (eds.) IFR Toulouse. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 177-190. ISBN 978-2-36170-197-0

Gallant, Estelle (2017) Absence. Répertoire de droit international.

Gallant, Estelle (2015) Appréciation de la reconnaissance d'un acte de naissance en vue de la détermination d'une filiation: Note sous Civ. 1e, 28 mai 2015, (Conflits de lois, Filiation). Revue critique de droit international privé (4). p. 880. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2018) Autonomie conflictuelle et substantielle dans les pactes familiaux internationaux. In : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel LGDJ - Iprolex. pp. 709-733. ISBN 978-84-941055-7-9

Gallant, Estelle (2020) Autorité parentale - Loi applicable. Jurisclasseur droit international, fasc. 549 (10).

Gallant, Estelle (2020) Brèves observations sur l'intérêt de l'enfant et la protection de l'enfant migrant. In : La famille du migrant Fulchiron, Hugues (ed.) LexisNexis. Series “Perspective(s)” Paris, France pp. 217-225. ISBN 978-2-7110-3471-0

Gallant, Estelle (2017) Chronique Divorce international. Revue critique de droit international privé (4/2016). p. 649. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2018) Commentaire des articles 62, 69 et 70 des règlements UE 2016/1103 et 2016/1104. In : Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 Gallant, Estelle, Égéa, Vincent, Corneloup, Sabine and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Société de Législation Comparée. Series “Trans Europe Experts” pp. 443-460. ISBN 978-2-36517-079-6

Gallant, Estelle (2017) Contrariété à l’ordre public international de la loi étrangère qui empêche l’établissement de la filiation paternelle. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (50). p. 1311. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Contrats nuptiaux internationaux et anticipation des conséquences financières du divorce : quel ordre public ? InDret. pp. 139-164.

Gallant, Estelle (2014) Détermination de la loi applicable à l'action en contestation de reconnaissance de paternité: Note sous Civ. 1e, 15 mai 2013, (Conflit de lois, Filiation). Revue critique de droit international privé (1). p. 92. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2019) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur droit international, 549-30.

Gallant, Estelle (2014) La circulation en Europe des décisions relatives à la responsabilité parentale. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. p. 337.

Gallant, Estelle (2014) La coordination des sources de droit international privé de l’enfance. In : Vers un statut européen de la famille Fulchiron, Hugues and Bidaud-Garon, Christine (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires. Actes” Paris p. 39. ISBN 978-2-247-13745-9

Gallant, Estelle (2020) La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant (note sous Civ. 1e, 21 nov. 2019). Recueil Dalloz, vol.196. pp. 1340-1344. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2018) La résidence de l’enfant déplacé. Actualité juridique. Famille (n° 10). pp. 526-529.

Gallant, Estelle (2017) Le défendeur « intégré » dans le cadre du règlement Bruxelles II bis. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (49). p. 1275. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Le forum non conveniens de l’article 15 du Règlement Bruxelles II bis. : Note sous CJUE 27 octobre 2016, Aff. C-428/15. Revue critique de droit international privé (3/2017). p. 464. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Le nouveau droit international privé européen des régimes patrimoniaux de couples. Europe (3). pp. 1-6.

Gallant, Estelle (2019) Le nouveau règlement "Bruxelles II ter". Actualité juridique. Famille (n°7-8). pp. 401-403.

Gallant, Estelle (2018) Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux ». Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 36-40.

Gallant, Estelle (2019) Nationalité et couple – Aspects contemporains in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267. In : La nationalité : enjeux et perspectives : 20 ans de la convention européenne sur la nationalité Dionisi-Peyrusse, A., Jault-Seseke, F., Marchadier, F. and Parisot, V. (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Collection Colloques et essais” Bayonne pp. 267-275. ISBN 978-2-37032-201-2

Gallant, Estelle (2014) Note sous Civ. 1e, 5 mars 2014, (Enlèvement international, Règl. Bruxelles II bis). Journal du droit international (3). p. 870. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Notion de droit de garde et exceptions au retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (42). p. 1084. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2015) Prorogation de compétence en matière d'autorité parentale: Note sous CJUE, 12 nov. 2014, Aff. C-656/13, (Conflits de procédures, Responsabilité parentale, Règl. Bruxelles II bis). Revue critique de droit international privé (3). p. 667. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2018) Refus de transcription de l’union bigamique protégée par la prescription trentenaire. Revue critique de droit international privé (4/2017). p. 535. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2018) Règlement (UE) n°606/2013 sur la reconnaissance des mesures de protection en matière civile. Jurisclasseur Procédure civile (3000-90).

Gallant, Estelle (2015) Réflexions sur la résidence habituelle des enfants de couples désunis. In : Mélanges Pierre Mayer LGDJ. Series “Les mélanges” pp. 241-253. ISBN 978-2-275-04703-4

Gallant, Estelle (2015) Violation du droit de garde au sens de la convention de La Haye de 1980: Note sous Civ. 1e, 24 juin 2015 (Enlèvement international, Conv. La Haye 1980). La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (36). p. 933. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (2019) Les grands textes de droit international privé. Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (eds.) Collection « Grands arrêts ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18864-2

Gallant, Estelle, Corneloup, Sabine, Corneloup, Vincent and Jault-Seseke, Fabienne (2018) Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104. [Scientific Work Coordination]

Gallant, Estelle and Farge, Michel (2018) De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 31-36.

Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (2017) L’autonomie de la volonté et les obligations alimentaires. In : L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales Fulchiron, Hugues, Wautelet, Patrick and Panet, Amélie (eds.) Bruylant. Series “Competition Law” pp. 223-244. ISBN 978-2-8027-5889-1

Gallant, Estelle and Pataut, Etienne (2016) Commentaire des articles 10 à 15 du Règlement Bruxelles II bis. In: Brussels IIbis Regulation, European Commentaries on Private International Law: U. Magnus et P. Mankowski (Dir.) Sellier. pp. 122-185. ISBN 978-3-504-08005-1

Garnier, Florent (2019) Compte rendu De l’utilité commerciale des consuls. L’institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (XVIIIe-XXe siècle), Études réunies par Arnaud Bartolomei, Guillaume Calafat, Mathieu Grenet et Jörg Ulbert, Collection de la Casa de Velázquez (160), Collection de l’École française de Rome (535), 569 p. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE) (n° 4). pp. 531-533.

Garnier, Florent (2019) Compte rendu de Statuts communaux et circulations documentaires dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident (XIIe-XVe siècle). Statuts, écritures et pratiques sociales – II, sous la direction de Didier Lett, Éditions de la Sorbonne, Paris, 262 p. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE) (n° 4). pp. 530-531.

Garnier, Florent (2020) Compte rendu de Wim Decock, Le marché du mérite. Penser le droit et l’économie avec Léonard Lessius, Zones sensibles, Brepols, Turnhout, 2019, 248 p. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 4). pp. 971-973.

Garnier, Florent (2018) La Grande Guerre dans le quotidien de la Faculté de droit de Toulouse. Bibliothèque Inter Universitaire Cujas / CTHDIP.

Garnier, Florent (2018) Maria Gigliola Di Renzo Villata (éd.), Family Law and Society in Europe from the Middle Ages to the Contemporary Era. Studies in the History of Law and Justice 5, Springer, 2016, 374 p - compte rendu. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (2). pp. 514-515.

Garnier, Florent (2020) Préface. In : Fiscalité contre nature. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint IV. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines De Mari, Eric and Taurisson-Mouret, Dominique (eds.) EdiSens. pp. 7-10. ISBN 978-2-35113-360-6

Garnier, Florent (2019) Sur le front du droit. Juristes en guerre et guerre des juristes (dir.). Collection « Etude d'Histoire du droit et des idées politiques ». Presses universitaires Toulouse Capitole ISBN 978-236170-203-8

Garnier, Florent (2020) Œuvre de juristes italiens et juristes français à l’œuvre dans les Annales de droit commercial (1886-1939). Revue historique de droit français et étranger (RHDFE), vol.98 (n°1). pp. 55-76.

Garnier, Florent, Delvit, Philippe, Faure, Claire and Mochel, Gaylord (2020) De l’empreinte à la figure. La patrimonialisation de la mémoire de Gabriel Marty (1905-1973). In : Des patrimoines en action. Mise en mémoire des activités scientifiques 1880-2016 Lefebvre, Muriel and Jolivet, Anne-Claire (eds.) Presses Universitaires du Midi. pp. 179-207. ISBN 978-2-8107-0669-3

Garnier, Florent and Devaux, Olivier (2018) Le livre d'or de la Faculté de droit de Toulouse. Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-181-9

Garé, Thierry (2004) Enquête sociale. In : Dictionnaire de la justice Presses universitaires de France. Paris ISBN 2-13-052286-6

Garé, Thierry (2001) Note sous TGI Paris, 30ème ch., 28 novembre 2000. Recueil Dalloz (6). pp. 512-513. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2015) Prestation compensatoire et concubinage du créancier note sous Cass. 1re civ, 21 nov. 2018, n° 17-26.947. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°5). [Caselaw headnote]

Gau-Cabée, Caroline (2019) Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d'une révolution culturelle (1790-2019). [Accreditation to supervise research (HDR)]

Gau-Cabée, Caroline (2013) Mythe et réalités d'une société moniste : le droit au cœur des divisions, les voies de l'unité. Les désunions de la magistrature (XIXe - XXe siècles) (17). pp. 455-483.

Gaudin, Hélène (2016) Faire émerger une nouvelle discipline: peut-il exister un droit constitutionnel européen? In : Traité des rapports entre ordres juridiques Bonnet, Baptiste (ed.) LGDJ. pp. 895-903. ISBN 9782275040424

Gaudin, Hélène (2016) Les recours entre Etats adhérents. In : La protection des droits de l'Homme par les cours supranationales Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Pédone. pp. 161-175. ISBN 9782233008077

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2019) Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12).

Gaven, Jean-Christophe (2011) La suppression de la faculté de droit de Grenoble sous la restauration. Opportunités administratives d'un contrôle politique. In : Les Facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. II : n° 15 Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-36170-019-5

Gebre, Emnet Berhanu (2015) Nationaux et étrangers face au voyage : une comparaison sous l'angle des droits de l'homme. In : Variations juridiques sur le thème du voyage : colloque annuel de l'Institut fédératif de recherche en droit "Mutation des normes juridiques", 19 et 20 juin 2014 Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR Mutation des normes juridiques : actes de colloques” Toulouse ISBN 978-2-36170-108-6

Ghosn, Catherine and Bougeois, Elizabeth (2011) Actes des journées d'étude médiations médiatiques et espace public : construction de l'opinion et cohésion sociale [18 et 19 novembre 2010, Toulouse]. [Scientific Work Coordination]

Gibirila, Deen (2017) Associations et fondations. Joly Sociétés.

Gibirila, Deen (2021) La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039, FS P+B). Les Petites Affiches (n°6). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires" (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039). Les Petites Affiches (n°6). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La nullité des actes accomplis par une société en formation et insusceptibles d’être repris après immatriculation de celle-ci (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020, no 18-13.652). Les Petites Affiches (n°24). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La réservation de la qualité d’associé d’une SEL aux seuls professionnels exerçant en son sein (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.338, F-D). Petites Affiches (n°6). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La révocation judiciaire du gérant d’une SCI au comportement nuisible à l’intérêt social (note s/s CA Orléans, 12 mars 2020, no 19/00678). Les Petites Affiches (n°6). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104, F-D). Les Petites Affiches (n°6). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés". Droit et Patrimoine (n°310). pp. 12-22.

Gibirila, Deen (2021) Le défaut de qualité de l’héritier non associé pour percevoir les dividendes attachés aux parts d’une société civile (note s/sCass. 1re civ., 2 septembre 2020, n° 19-14.604). Les Petites Affiches (N°24). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le juge territorialement compétent en matière d'instruction in fututum (note s/s Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 19-21.012). Les Petites Affiches (n°24). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le licenciement d’un salarié d'association en vertu d'une délégation de pouvoir donnée après l'entretien préalable (note s/s Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-15.213). Les Petites Affiches (n°24). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le pouvoir d’un associé coïndivisaire de demander l’ajournement d’une assemblée générale (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020 n° 18-19.330). Les Petites Affiches (n°24). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le régime social du gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS (note s/s Cass. 2e civ, 24 septembre. 2020, n° 19-10.361). Les petites affiches (n°84). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Les conditions de reprise après son immatriculation d’un contrat conclu par une société en formation (Cass. com. 10 juin 2020, n° 18-16.441, F-D). Les Petites Affiches (n°6). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Les poursuites vaines et préalables d’un créancier contre un GAEC en cours de liquidation (Note s/s Cass. com., 30 septembre 2020, nos 18-26.044 et 18-26.113). Les petites affiches (n°84). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "L’absence de pouvoir du juge des référés pour annuler les délibérations d’une assemblée générale" (Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-25.713 et n° 18-25.730). La Semaine Juridique. Édition Générale (n°13). pp. 619-621. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) L’exclusion d’un associé de SAS absent aux assemblées générales annuelles, mais jugée ni contraire aux statuts, ni constitutive d’un abus de majorité (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181). Les petites affiches (n°84). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) L’intérêt de l’associé d’une société à saisir le juge commis à la surveillance du RCS (note s/s Cass. com., 9 septembre 2020, n° 19-15.422). Les Petites Affiches (n°24). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié (note s/s Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-18.810). Les Petites affiches (n°84). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Pas de rémunération ni de prise en charge des cotisations du gérant de SARL sans une décision collective ou un accord des associés (CA Paris, 2 juin 2020, n° 18/23074). Les Petites Affiches (n°6). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Gilles, Henri (2006) La place de l'histoire du droit dans l'oeuvre des juristes toulousains du XXIIIe siècle. In : Histoire de l'histoire du droit : Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit Toulouse, 1-4 juin 2005 presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” pp. 23-31. ISBN 978-2-915699-32-1

Ginestet, Catherine (2012) Le regroupement fondé sur la complexité du contentieux : l’exemple de la matière économique et financière. In : La spécialisation des juges : actes du colloque des 22 & 23 novembre 2010 sous la direction de Catherine Ginestet Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 129-141. ISBN 978-2-36170-036-2

Ginestet, Catherine (2020) Panorama de Droit pénal. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2367-2378. [Caselaw headnote]

Guignard, Didier (2019) Acteurs publics et spectacles d’animaux sauvages : quel cirque. Recherches de l’adéquate ponctuation. In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 753-771. ISBN 978-2-37032-199-2

Guignard, Didier (2019) " Commune et métropole, un couple aux relations à clarifier et à qualifier". Pouvoirs Locaux, vol.III (115). pp. 77-84.

Guignard, Didier (2020) Les collectivités territoriales et la problématique des zones blanches de la téléphonie mobile. In : Fragments d'Univers : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie Pontier Deguergue, Maryse and Ngampio, Urbain (eds.) PU Aix-Marseille. pp. 279-293. ISBN 978 2 7314 1151 5

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Conditions d’octroi d’une avance en capital à un indivisaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°20). p. 81.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Révocation d’une donation d’œuvre d’art pour inexécution des charges. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guyon, Gérard (2006) L'invention érudite bénédictine (Mauriste) de l'histoire du droit. In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-915699-32-1

H

Hamdouni, Saïd (2013) Gouvernance et État de droit, liaison dangereuse ? In : La Bonne gouvernance : contrôle et responsabilité DSP. ISBN 978-9931-9125-0-7

Hamdouni, Saïd (2015) La politique de l'audiovisuel extérieur de la France: Ambitions et stratégies. In : Télévisions de France et d'Argentine : enjeux, défis et perspectives. L'Harmattan. Series “Colloques & rencontres” Chapter 3. Paris. pp. 131-144. ISBN 978-2-343-07203-6

Hamdouni, Saïd (2013) Le développement humain au prisme de la mondialisation : approche institutionnelle et normative. MeTis.

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) Déontologie et droit. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Introduction. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-18-3

Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-18-3

Hecquard-Théron, Maryvonne (2005) Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°3 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-17-8

Hecquard-Théron, Maryvonne (2006) Les décisions juridictionnelles atypiques. Collection « Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-22-4

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Propos introductifs. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°8” Toulouse ISBN 978-2-915699-71-5

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Présentation du colloque. In : Solidarité(s) : perspectives juridiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Pérennité des instruments et évolution des domaines : du sens du terme dans les textes juridiques. In : Solidarité(s) : perspectives juridiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Hecquard-Théron, Maryvonne and Krynen, Jacques (2005) Avant-propos. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 7-9. ISBN 2-915699-08-9

Hedhili, Hinda (2011) La science pénitentiaire et la faculté de Toulouse au XIXe siècle. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. II : n° 15 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 109-130. ISBN 978-2-36170-019-5

Henning, Jérôme (2020) La contingence, le pouvoir et les idées politiques d’Adolphe Thiers : À propos de Stephen W. Sawyer, Adolphe Thiers. La contingence et le pouvoir. Grief : revue sur les mondes du droit, vol.2 (n°7). pp. 83-89.

Henning, Jérôme (2020) La critique du régime parlementaire par le théâtre républicain de 1870 à 1914. In : Théâtre et droit public Association des doctorants en droit public de l'université de Ly, ADPL (ed.) Mare & Martin. Series “Collection Droit public” Le Kremlin-Bicêtre pp. 57-70. ISBN 978-2-84934-526-9

Henning, Jérôme (2017) La création des Régions Clémentel. In : Centre et périphérie Mare & Martin. Series “Histoire du droit & des institutions” pp. 221-233. ISBN 978-2-84934-326-5

Henning, Jérôme (2015) La résistance légale des Présidents des Chambres, Jules Jeanneney et Edouard Herriot, face au régime de Vichy (1940-1942). Cahiers Jean Moulin (n° 1).

Henning, Jérôme (2020) Le logement social à Lyon de 1906 à 1928. Principes et mise en œuvre d’un service public municipal des habitations à bon marché. Droit et ville, Vol. 1 (n° 89). pp. 201-217.

Henning, Jérôme (2019) Le radicalisme d'Edouard Herriot et la crise des institutions (1905-1954). Collection « Bibliothèque constitutionnelle et parlementaire ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18566-5

Henning, Jérôme (2019) Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la Troisième République. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1179-1204.

Hermon, Carole (2006) La diversification face au juge de l’urbanisme. Quels permis de construire pour l’agriculteur diversifié ? In : La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.) L'Harmattan. Series “Droit et espace rural” pp. 151-189. ISBN 978-2-296-00275-3

Hermon, Carole (1998) Le risque, la faute et la responsabilité administrative. In : Responsabilité, exercice des compétences et démocratie : rapport final Université de Nantes. pp. 27-40.

Hermon, Carole (1998) Responsabilité hospitalière. Gazette du Palais (67). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole, Doussan, Isabelle and Grimomprez, Benoit (2020) Production agricole et droit de l'environnement. Collection « Droit et Professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3462-8

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat études” Boulogne-Billancourt, France pp. 181-197. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hoepffner, Hélène (2019) Le recours contre une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention relève du juge de l’excès de pouvoir. Contrats et marchés publics (n°8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’offre irrégulière est celle qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et non pas celles que l’acheteur estime découler de ces documents. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Avant propos. In : Jeu(x) & Droit(s) Éditions l'Épitoge. Series “Collection L'unité du droit. Vol. 24” Le Mans pp. 1-4. ISBN 9791092684353

J

Jacquinot, Nathalie (2018) Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (35). pp. 2007-20012.

Javanaud, Caroline Bibliographie du Doyen Hauriou. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. II : n° 15 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 161-170. ISBN 978-2-36170-019-5

Jean, Séverin (2010) « Au théâtre ce soir, les panneaux photovoltaïques nous électrisent », Panneaux photovoltaïques : où en est-on ? Droit et ville (70). p. 37.

Jean, Séverin (2013) « La consécration prétorienne d’un cas d’exclusion de la CIVI : l’OPEX ! », note sous Cass. 2ème civ., 28 mars 2013, n° 11-18025. Lexbase Hebdo : édition privée générale (524). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2012) « La prohibition des pactes d’anticipation », étude 204. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Jean, Séverin (2013) « La raison d’être de la responsabilité civile du notaire, régime de sévérité ou de sécurité ? » in Les contours de la responsabilité civile du notaire (Actes du colloque). Droit et ville (75).

Jean, Séverin (2013) « La réalisation de la condition suspensive hors-délai ou la caducité automatique de la promesse », note sous Cass. 3ème civ., 29 mai 2013, n° 12-17077. Lexbase Hebdo : édition privée générale (533). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) Le mariage de la carpe et du lapin (L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique). La personnalité juridique : traditions et évolutions (14). pp. 69-83.

Jean, Séverin (2012) « L’accession immobilière différée à la fin de l’usufruit », note sous Cass. 3ème civ., 19 sept. 2012, n° 11-15460. Lexbase Hebdo : édition privée générale (504). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2012) « L’action en réparation est indépendante des actions en garantie des vices cachés », note sous Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-13176. Lexbase Hebdo : édition privée générale (494). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « L’animus : seule constante de la possession utile pour prescrire », note sous Cass. 3ème civ., 20 février 2013. Lexbase Hebdo : édition privée générale (521). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2009) "L’empiétement minime dont la mesure est inférieure à la tolérance pratiquée ne doit pas être retenu", note sous CA Toulouse, 8 déc. 2008. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). p. 216. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2018) « L’importance des circonstances en matière d’indemnité d’occupation en cas de jouissance privative du bien par l’un des tontiniers », à propos de Cass. 1ère civ., 3 octobre 2018, n° 17-26060. Lexbase Hebdo. Edition privée (760). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2018) L’incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile. In : Services écosystémiques et protection des sols : Analyses juridiques et éclairages agronomiques Éditions Quae. ISBN 9782759227914

Jean, Séverin (2012) « Prévoir l’imprévisible dommage prévisible », note sous Cass. 1ère civ., 26 sept. 2012, n° 11-13177. Lexbase Hebdo : édition privée générale (502). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) Quand la Cour de cassation s'obstine : le notaire peut dormir sur ses deux oreilles. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « Quand la publicité foncière vole au secours du notaire », note sous Cass. 1ère civ., 20 déc. 2012, n° 11-19682. Lexbase Hebdo : édition privée générale (516). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « Recours du garant de livraison contre le constructeur défaillant : suite et fin de la saga », note sous Cass. 3ème civ., 12 sept. 2012, n° 11-13309. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 7 (1027). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2013) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2012) « La création prétorienne d’un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée », note sous Cass. 3ème civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304. Lexbase Hebdo : édition privée générale (507). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2009) « Les dispositions de l’article 555 du Code civil s’appliquent aux concubins », note sous CA Toulouse, 8 févr. 2009. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). p. 437. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Guiguet-Schielé, Quentin (2013) « Petit meurtre entre tontiniers », note sous Cass. 3ème civ., 5 déc. 2012, n° 11-24448. Lexbase Hebdo : édition privée générale (514). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin, Krajeski, Didier, Beaussonie, Guillaume and Laurent, Julien (2019) Disparition d’un Banksy : variations juridiques à huit mains. Lexbase (n° 802).

Julien, Jérôme (2020) Droit de la consommation, Dalloz Action 1ère éd. 2021-2022. In : Droit de la consommation Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France ISBN 9782247192120

Julien, Jérôme (2020) Droit de la responsabilité et des contrats Dalloz action 12e éd. 2021-2022. In : Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris, France ISBN 9782247201372

Julien, Jérôme (2021) L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882). Revue des contrats (n°2021/1). p. 114. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) La clause par laquelle un emprunteur reconnaît avoir reçu le bordereau de rétractation ne constitue qu'un indice de cette remise (Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-18971). Revue des contrats (N°2021/1). p. 108. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2020) Le caractère abusif d'une clause fixant le montant de la commission d'un mandataire peut être apprécié si la stipulation n'est pas rédigée de manière claire et compréhensible. Revue des contrats (n°1). p. 62. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2020) Le contrat et l'argent. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole : Tome LXI 2020-n° 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 415-426. ISBN 978-2-36170-213-7

Julien, Jérôme (2020) Les restitutions. In : La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées Société de législation comparée. Series “Collection Colloques” Paris, France p. 223. ISBN 9782365171038

Julien, Jérôme (2020) Loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : apports en droit de la consommation. Revue des contrats (n°3). p. 96.

Julien, Jérôme (2020) Pratiques trompeuses : les pratiques réputées trompeuses par l'article L. 121-4 sont déloyales en toutes circonstances. Revue des contrats (n°2). p. 73. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2020) Procédures de surendettement: les causes de déchéance sont limitativement énumérées par la loi. Revue des contrats (n°2). p. 70. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) De la société coopérative à la société en participation ou les conséquences du défaut d’immatriculation d’une société constituée avant le 1er juillet 1978 Cass. 1ère Civ., 6 janv. 2021, 2 esp. N° 19-11.949 et n° 19-18.948. Droit des sociétés (n°4). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2018) Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce. Cass. 1ère civ. 24 mai 2018 n° 16-26378. Gazette du Palais (39). pp. 51-53. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Le déconfinement de la fusion. droit des sociétés - lexisnexis (n°2). pp. 1-3.

Jullian, Nadège (2020) Pas d’indemnité d’occupation pour l’indivisaire-locataire, Cass. 1ère civ. 18 mars 2020, n° 19-11.206. Recueil Dalloz (n° 21). p. 1216. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Précisions autour de l’exclusion pour atteinte aux règles de fonctionnement dans une SELARL -Cass. Com., 30 sept. 2020, n° 18-24.947 (n°35). droit des sociétés - lexisnexis (n°3). p. 25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) « Retard de paiement :application du Code de commerce à une société civile » (Cass. Com., 21 oct. 2020, n° 18-25.749). revue droit des sociétés (n°2). p. 22. [Caselaw headnote]

K

Kenfack, Hugues (2011) Droit des transports : janvier 2009 - décembre 2010. Recueil Dalloz (21). p. 1445.

Krajeski, Didier (2020) Cession de l'entreprise et transmission du contrat d'assurance. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). p. 20. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 6). pp. 53-59.

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 747).

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 752).

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit rural. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 5). pp. 55-61.

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 736).

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 732).

Krynen, Jacques La "simplification du droit" ou l'agonie des suprêmes idéaux. In : Culture Société Territoires. Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 539-555. ISBN 978-2-37032-199-2

Krynen, Jacques (2004) La légitimité des juges. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°1 ». Presses de l’Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-00-3

Krynen, Jacques (2005) Le droit saisi par la morale. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4 ». Presses de l’Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-18-6

L

Larrieu, Jacques (2012) Crise(s) et droit (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 978-2-36170-043-0

Larrieu, Jacques (1984) Le contrat d'ingéniérie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Larrieu, Jacques (2011) Les métamorphoses de la marque (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 978-2-36170-031-7

Lattes, Jean-Michel (2019) Brefs propos juridiques sur la décision prud'homale de Toulouse du 8 avril 2019 - Guy Noves contre Association Fédération Française de Rugby. La Gazette du Midi (n° 8682). p. 9. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2001) Exclusion et protection sociale, évolution des politiques de lutte contre la précarité en France. In : Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière socialel et Ezzedine Bouslah Arseguel, Albert and Bouslah, Ezzeddine (eds.) Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques - Institut d'Etudes Politiques. pp. 125-148. ISBN 2-909628-52-3

Lattes, Jean-Michel (2005) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d’un processus juridique. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (1988) Le droit de l'utilisation de l'animal dans les spectacles. In : Droit et animal : études Ogé, Frédéric and Couret, Alain (eds.) Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 235-257. ISBN 2-903847-20-7

Lattes, Jean-Michel (2008) Les handicapés, personnes vulnérables, et les licenciements économiques. In: Échange International Franco-Espagnol (Égide - Picasso) sur "Les personnes vulnérables dans le processus de licenciement économique", 20 et 21 novembre 2008, Université Toulouse Capitole.

Lattes, Jean-Michel (2020) Rugby professionnel et Coronavirus. La Gazette du Midi (n° 8733). p. 11.

Lattes, Jean-Michel (2002) Seul le salarié peut rapporter la preuve qu'un contrat conclu verbalement est à durée déterminée. Recueil Dalloz (n° 41). p. 3112. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel, Lemistre, Philippe and Roussel, Patrice (2007) Conclusion de l’ouvrage : « Individualisation des salaires et rémunération des compétences ». In : Individualisation des salaires et rémunération des compétences Lattes, Jean-Michel, Lemistre, Philippe and Roussel, Patrice (eds.) Economica. Series “Recherche en gestion” Paris pp. 247-252. ISBN 978-2-7178-5392-6

Lattes, Jean-Michel, Lemistre, Philippe and Roussel, Patrice (2007) Introduction de l’ouvrage : « Individualisation des salaires et rémunération des compétences ». In : Individualisation des salaires et rémunération des compétences Lattes, Jean-Michel, Lemistre, Philippe and Roussel, Patrice (eds.) Economica. Series “Recherche en gestion” Paris pp. 15-20. ISBN 978-2-7178-5392-6

Laurent, Julien (2019) « Acquisition par accession par le propriétaire des loyers d'une sous-location prohibée : les fruits civils sont-ils des fruits comme les autres ? » (Civ. 3ème, 12 sept. 2019, n° 18-20727). Gazette du Palais (41). p. 69. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Chronique trimestrielle de « Déontologie du barreau et du notariat ». Petites affiches (n°120). p. 11. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? Répertoire Defrénois, oct. 2018, n°42, p. 33. Répertoire du notariat Defrénois (42).

Laurent, Julien (2020) Empiètement sur l'assiette d'une servitude et proportionnalité : exigence d'un contrôle effectif ( note sous Civ. 3ème, 19 décembre 2019. n° 18-25113). Defrénois (n°35). p. 29. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) « Empiètement sur l'assiette d'une servitude et proportionnalité : exigence d'un contrôle effectif », note sous Civ. 3ème, 19 décembre 2019. Répertoire Défrénois (n°35). p. 29. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L'adjudication au profit d'un indivisaire ayant fait jouer sa faculté de substitution met fin à l'indivision à l'égard du bien vendu (note sous Civ. 1ère, 11 avril 2018, n° 17-17.495). Gazette du Palais (29). p. 72. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) « L'indivisaire locataire n'est pas redevable d'une indemnité d'occupation » (Civ. 1ère, 18 mars 2020, n° 19-11206). Gazette du Palais (n°28). p. 84. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) « L'inopposabilité de la renonciation à une servitude légale pour cause d'enclave conventionnellement aménagée » (Civ. 3ème, 24 oct. 2019, n° 18-20119). Gazette du Palais (n°13). p. 85. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) La contribution d'un concubin aux dépenses de la vie courante évince l'application de l'article 555 du Code civil (note sous Civ. 1ère, 2 sept. 2020, n°19-10.477),. Les Petites Affiches (n°41). p. 61. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) « La restitution des fruits par le possesseur à la suite de la demande en résolution de la vente émanant d'un tiers non revendiquant » (Civ. 3ème, 1er oct. 2020, n° 19-20737). Gazette du Palais (n°41). p. 81. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) « La vente d’un immeuble grevé d’usufruit crée au profit de l’usufruitier une créance propre, sur laquelle une saisie peut être pratiquée » (Civ. 1ère, 15 mai 2019, n° 16-12779). Gazette du Palais (n°28). p. 78. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Le contrôle ordinal des missions de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “La Bibliothèque de l’avocat” pp. 319-346. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien (2018) Le respect de la nature libérale et indépendante de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat », ss. la dir. de Th. Revet, coll. La Bibliothèque de l’avocat, 2ème éd., 2018. Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “déontologie de l'avocat” pp. 121-129. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien (2018) Le sort des dividendes provenant de parts sociales non négociables au cours d'une indivision post-communautaire (note sous Civ. 1ère, 28 mars 2018) n° 17-16.198,. Gazette du Palais (29). p. 54. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Le sort des plantations réalisées par le preneur à bail rural en cas de renouvellement : (Civ. 3ème, 23 nov. 2017, n°16-16.815). Gazette du Palais (n°12). p. 68. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) « Les dispositions particulières à certaines copropriétés dans l'ordonnance du 30 octobre 2019 ». Actualité juridique. Droit immobilier (n°12). pp. 877-883.

Laurent, Julien (2018) L’effet d’une convention d’indivision sur la mission du mandataire successoral en présence d’un signataire unique à la convention : (Civ. 1ère, 25 oct. 2017, n° 16-25.525). Gazette du Palais (n°12). p. 72. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) « Vente d’immeuble – 2019-2020 ». In : Vente d’immeuble 2019-2020 Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) Lexisnexis. Series “Lexis pratique” Paris ISBN 978 2 7110 2875 7

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) Beaussonie, Guillaume and Laurent, Julien (2021) L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979, P+B+I). Semaine juridique générale (n°18). pp. 392-398. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Jean, Séverin (2019) Chronique de droit des biens - Janvier 2019. Lexbase Hebdo édition privée (n°770). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien, Masson, Florent, Viney, François and Houssier, Jérémy (2019) Partie "Droit des sûretés". In : Cours de droit civil 2020 François, Clément (ed.) IEJ Jean Domat. Series “CRFPA” Paris ISBN 978 2 38041 012 9

Laurent, Julien, Revet, Thierry, Chaffois, Benoît, Boerio, Charles and Moya, Kevin (2020) Déontologie de la profession d'avocat. In : Déontolgoie de la profession d'avocats L.G.D.J. Series “La bibliothèque de l'avocat” Paris ISBN 978 2 275 02947 4

Lavialle, Christian (2015) De quelques rapports entre territoire et domaine. Civitas Europa (n° 35).

Le Gallou, Cécile (2020) La clause de réserve de propriété. Le Lamy Droit du contrat.

Le Gallou, Cécile (2020) La clause d’inaliénabilité. Le Lamy Droit du contrat.

Le Gallou, Cécile (2020) La condition. Le Lamy Droit du contrat.

Le Gallou, Cécile (2021) La remise de dettes en droit anglais ou les désillusions d’un monarque et de son vassal. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila : rencontres multicolores autour du droit Presses Université Toulouse 1. Toulouse, France pp. 535-544. ISBN 9782361702281

Le Gallou, Cécile (2020) Le créancier, le juge et la caution ou de l’importance de toujours s’opposer à la fusion-absorption de son débiteur. AJ contrat (n°12). pp. 549-553. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2020) Typologie des obligations. Le Lamy Droit du contrat.

Le Roy, Hervé (2006) Jean-Baptiste Brissaud, un juriste positiviste entre sociologie et anthropologie. In : Histoire de l'histoire du droit presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 269-284.

Leroy, Michel (2020) Assurance-vie et communauté (Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 juin 2019, pourvoi numéro 18-21.383). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°43-44). p. 35. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Faculté de renonciation et action en responsabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2020) La société partie à une donation indirecte. defrénois (n°25).

Leroy, Michel (2018) Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal officiel numéro 305 du 31 décembre 2017. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°177). p. 45. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Participation aux acquêts et assurance vie. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 38. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Prescription biennale et mandat d'arbitrage. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2020) Société et donation indirecte : le point sur la jurisprudence de la première chambre civile. La revue fiscale du patrimoine (n° 6). pp. 1-4.

Leroy, Michel (2020) Société interposée et donation indirecte. Droit et patrimoine (n°307). pp. 22-25.

Leroy, Michel (2020) Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? Deuxième partie : la société donatrice. Revue fiscale du patrimoine (n°2). pp. 15-19.

Leroy, Michel (2018) Valeur du contrat et liquidation civile de la succession. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2020) Vers un réaménagement de la fiscalité du plan épargne retraite ? Pour la réécriture du paragraphe 2 du I de l'article 757 B. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 43). pp. 32-34.

Lourde, Albert and Cabanis, André (2011) Préface. In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse ISBN 9782354121303

Loze, Julien (2019) La résilience du raisonnement juridique à l’automatisation : pour une approche stratégique de la situation. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, IX (2019-1). pp. 259-281.

leroy, Michel (2020) Clause bénéficiaire démembrée et prédécès de l'usufruitier. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°30). pp. 25-30.

leroy, Michel (2020) Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 23-28.

M

Mabic, Chrystèle (2017) Charte de dépôt dans l'archive ouverte "Toulouse 1 Capitole Publications". Manual

Mabic, Chrystèle (2012) Foire aux Questions Plateforme "Toulouse 1 Capitole Publications". Manual

Mabic, Chrystèle and Nies, Nathalie (2012) Comment déposer un document sur la plateforme ? : Tutoriel pour vous accompagner dans le dépôt de vos publications. Manual

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : exigence du caractère manifeste de la proportion (Cass. Com. 28 fév. 2018, n° 16-24841, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 408. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint commun en biens : revirement de la chambre commerciale (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint séparé de biens : des précisions (Cass. com., 24 mai 2018, n°16-23036,PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 407. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre III : Le sort des garants et coobligés (après l'ouverture de la procédure). In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 1415-1445. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2018) Co-mandats, mandats post-procédures : nouveaux intervenants, nouveaux coûts ? Revue des procédures collectives (n° 1). pp. 80-84.

Macorig-Venier, Francine (2018) Devoir de mise en garde à l’égard de la caution. Définition et conditions (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-16790 PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Défaut d’information de la caution et déchéance des intérêts : moyen de défense au fond sans incidence sur la prescription : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 17-10103, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Incidence du non exercice de la faculté d’attribution judiciaire par le créancier et déchéance de l’article 2314 du code civil (Cass. Com. 8 mars 2017, n°14-29819 ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 16-14672, D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) La disproportion, moyen de défense au fond échappant à la prescription (Cass. Civ.1, 31 janv. 2018, n° 16-24092, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) La nullité de droit de l’hypothèque constituée en période suspecte rend nul de droit le paiement de la créance effectué par préférence sur le prix de l’immeuble : note sous Cass. com., 10 juill. 2019, no 18-17820, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). p. 38. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) La protection du logement de l'entrepreneur en difficulté. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin : un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Paris pp. 347-357. ISBN 978-2-275-07597-6

Macorig-Venier, Francine (2018) L’indication précise du débiteur dans la mention s’impose à peine de nullité : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 16-24400, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Mention relative à la durée : Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PBI ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 15-24294, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision : Versailles, 14 sept. 2017, n° 15/08941. Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2 (2). pp. 460-461. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Octroi de sûretés et EIRL. In : Les structures individuelles Presses Université Toulouse1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” pp. 151-158. ISBN 978-2-36170-220-5

Macorig-Venier, Francine (2018) Pas de bénéfice de subrogation pour celui qui a consenti une sûreté réelle pour autrui : Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-17.542, FS+P+B+I. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Préface. In : La protection des garants des dettes de l'entreprise Atsarias, Sophie (ed.) LGDJ-Lextenso. Series “Thèses” Chapter Préface. VII-VIII. ISBN 9781118911518

Macorig-Venier, Francine (2018) Rédaction de la mention par la caution : revirement de la Cour de cassation, Com 20 sept. 2017, n°12-18364, D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Sort du cautionnement en cas d’absorption par le débiteur de sociétés : la caution répond des dettes sociétés absorbées et le créancier n’est pas tenue de l’en informer (Cass. Com. 28 fév. 2018, n°16-18692, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Sous-titre III : Les répartitions. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2269-2279. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Titre II : Le rétablissement professionnel. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2325-2344. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Titre IV : Les particuliers. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2771-2849. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Théron, Julien and Poumarède, Matthieu (2020) Avant-Propos. In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Series “Mélanges” Paris, France ISBN 978-2-275-07597-6

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2020. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2021. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Codes Bleus ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3342-3

Magnon, Xavier (2012) La liberté d’expression devant le Conseil constitutionnel : une liberté en voie de concrétisation jurisprudentielle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 863-877.

Magnon, Xavier (2014) Le juge face à l’exception. (Re)lecture générale du jugement d’égalité par le prisme de l’exception illustrée par la jurisprudence QPC. In : La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? Bruylant. Series “A la croisée des droits” pp. 257-276. ISBN 9782802742081

Magnon, Xavier (2014) Retour sur quelques définitions premières en droit constitutionnel : que sont une « juridiction constitutionnelle », une « cour constitutionnelle » et une « cour suprême » ? Proposition de définitions modales et fonctionnelles. In: Long Cours- Mélanges en l'honneur de Pierre Bon Dalloz. pp. 305-322. ISBN 978-2-247-13715-2

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruylant ISBN 978-2-8027-3715-5

Marty, Jean-Pierre (1985) Les stations de sports d'hiver. In : Mélanges offerts à Pierre Raynaud Sirey. Paris pp. 423-438. ISBN 2247006337

Mastor, Wanda (2016) Tribute to... Antonin Scalia. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8).

Mazères, Jean-Arnaud and Cabanis, André (1976) La formation continue, enjeu de société. Collection « Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-3901-7

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) La santé et la robotique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (108). pp. 20-204.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Le droit privé au secours du droit public – La protection par le droit de la propriété intellectuelle. In : L’image des biens publics culturels Lexisnexis. Paris, France p. 181. ISBN 9782711034017

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Éthique et régulation par la loi : le cas de la protection des plantes. In: Colloque du GREP MP 2020 : Peut-on réguler les technosciences , et si oui comment ?, 2020, Toulouse, France.

Mengès-Le Pape, Christine (2020) Czesław Miłosz, versions françaises sur l’exil. In : Voix francophones de la migration : eunivers migrant, fictions et réalité :actes du colloque international Francophonies et migrations Cremades Cano, Isaac David and Pagan Lopez, Antonia (eds.) Les Presse universitaires, Institut catholique de Toulouse. Toulouse pp. 123-133. ISBN 979-10-94360-89-7

Mengès-Le Pape, Christine (2019) « La finalité de l’économie, selon l’école du crédit social ». In : Dialog intercultural polono-moldovenesc Culegere de studii. Materialele Congresului Știinţific Internaţional Polono-Moldo-Român : Educaţie-Politică-Societate : Voll. III Universitatea de Stat din Tiraspoll, Chișinău, Republica Moldova. pp. 223-231. ISBN 978-9975-76-273-1

Mengès-Le Pape, Christine (2020) «The flexibility of work: between history and theory». In: Law and Multidisciplinarity: Collection of papers from the International Scientific Conference The Law Faculty of Université de Niš-Serbie. Chapter LAW AND SOCIAL CHANGE - Labour Law. Niš pp. 251-260. ISBN 978-86-7148-263-9

Miniato, Lionel (2015) Le voyageur dans la littérature : quand la justice s'en mêle. In : Variations juridiques sur le thème du voyage Condé, Lycette (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Colloques de l'IFR” pp. 383-394. ISBN 978-2-36170-108-6

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Cession des droits sociaux d’une SCP ou d’une SEL : saisir les nouvelles opportunités. Droit des sociétés. 5 -7.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Les créanciers méritants et l'exécution. In : Mesures d'exécution et procédures collectives : Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté (Dir. Pierre-Michel Le Corre) Bruylant. ISBN 978-2-8027-3762-9

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Les structures d’exercice professionnel - société d’exercice libéral et société de participations financières des professions libérales : le duo gagnant ? Revue des procédures collectives. 83 -85.

Mouannes, Hiam (2018) Le Liban, pays d'un confessionnalisme singulièrement déterministe. In : La territorialité de la laïcité : Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR” (36) Toulouse pp. 231-252. ISBN 9782361701765

Mouannes, Hiam (2019) Le mode de désignation des députés au Parlement libanais expliqué aux profanes. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 397-414. ISBN 978-2-36170-204-5

Mouannes, Hiam (2020) Le principe de la laïcité, condition de la démocratie. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR vol.43” Toulouse, France pp. 147-158. ISBN 9782361701994

Mouannes, Hiam (2020) Les Chrétiens du Liban et les droits de l'homme : histoires et perspectives. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 461-471. ISBN 978-2-36170-225-0

Mouranche, Marielle (2009) Quelques pistes pour une histoire de la bibliothèque universitaire de droit à Toulouse au XIXe siècle. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 167-178.

Mouton, Stéphane (2017) Avant-propos (oct. 1919) à la Contribution à la théorie générale de l’Etat de R. Carré de Malberg. In : Les grands discours de la culture juridique Dalloz. pp. 780-788. ISBN 2 247 13945 0

Mouton, Stéphane (2020) Plaidoyer pour un statut plus transparent des cabinets ministériels. Revue Gestion et finances publique (n°1). pp. 79-84.

N

Naim-Gesbert, Eric (2019) Eclats patrimoniaux. Note sur "Un patrimoine vivant, entre nature et culture", Mare et Martin. Revue Juridique de l'Environnement (4). pp. 845-846. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2020) Introduction : le parc national a soixante ans! Revue Juridique de l'Environnement, vol. 45 (n°4). pp. 649-650.

Neirinck, Claire (2016) Enfance. Répertoire civil Dalloz.

Neuville, Sébastien (2010) Marché et Justice (pour une nouvelle culture financière). In : Les défis actuels du droit financier, Centre Sorbonne Finance Joly éditions. Series “Pratique des affaires” pp. 9-15. ISBN 978-2-306-00018-2

Nicod, Marc (2018) Conditions d'appartenance du légataire universel à la catégorie des héritiers (comm. 69). Droit de la famille (n°3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Contestation d'un partage opéré avant les réformes de 2001 et de 2006 (comm. 187). Droit de la famille (n°7-8). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers (Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-25.030). Revue trimestrielle de droit civil (n°3). pp. 684-686. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) De l'importance d'établir la filiation préalablement à la rédaction de la notoriété successorale (comm. 217). Droit de la famille (n°9). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) De l'objet des opérations de liquidation et de partage. La Semaine juridiique - notariale (44). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) De la qualité d'associé du légataire de parts sociales (comm. 186). Droit de la famille (n°7-8). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Deux notaires valent bien un notaire et deux témoins ! (comm. 263). Droit de la famille (n°11). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Donation aux petits-enfants : attention aux conséquences liquidatives. Droit de la famille (n° 5). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Donner des biens indivis, puis les partager : c'est faire une donation-partage ! Droit de la famille (n° 5). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Doute sur l'intention libérale lors de la remise d'un chèque en blanc (comm. 242). Droit de la famille (n°10). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Délivrance judiciaire : ne jamais attendre pour agir en délivrance d'un legs ! Droit de la famille (n°12). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Exercice du retour légal des collatéraux privilégiés sur les biens de famille reçus à charge de soulte (comm. 134). Droit de la famille (n°5). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Extériorisation et prescription de la demande en réduction. Droit de la famille (n° 12). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) L'obligation au rapport de l'héritier mis en liquidation judiciaire. Droit de la famille (n° 2). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) La confirmation des libéralités nulles en la forme. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ un savoir-faire de Lextenso. Paris, France pp. 425-430. ISBN 978-2-275-07597-6

Nicod, Marc (2018) La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 1). pp. 198-200. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Le mandataire successoral désigné en justice n'est pas invité au partage ! Droit de la famille (n°7-8). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Le recel de donation rapportable ou réductible. Defrénois (n°25). pp. 54-57.

Nicod, Marc (2020) Les gains et salaires économisés sont des acquêts ordinaires. Revue trimestrielle de droit civil (n°1). 173 -175. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Libéralité et droits fondamentaux. Defrénois (n° 46). p. 1.

Nicod, Marc (2018) Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n°4). pp. 959-960. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Mettre fin au bail d'habitation du défunt ne vaut pas acceptation tacite (comm. 282). Droit de la famille (n°12). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Nullité d'un testament conjonctif : des limites de la fondamentalisation du droit des libéralités (comm. 244). Droit de la famille (n°10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Objet du retour conventionnel en cas d'incorporation d'une donation de deniers (comm. 154). Droit de la famille (n°6). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) On ne lègue pas les biens d'une société ! (comm. 216). Droit de la famille (n°9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Pas de prescription du rapport avant la clôture des opérations de partage. Droit de la famille (n°3). 25 -26. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Plasticité de la catégorie « donation indirecte » en cas de trust inter vivos (donation entre vifs). Droit de la famille (n°2). pp. 30-32.

Nicod, Marc (2020) Protéger et punir. Droit de la famille (n°11). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2019) Quand la procédure d'appel vient au secours du bénéficiaire renonçant. Droit de la famille (n° 9). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Rapport des libéralités : exclusion des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire. Droit de la famille (2). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Rapport des libéralités : l'actualité (relative) de l'évaluation du bien donné. Droit de la famille (n°10). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Recevabilité et limites de l'action en révocation pour cause d'ingratitude. Droit de la famille (n° 4). 51 -52. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Remplacement de l'avocat désigné pour rédiger le cahier des charges (partage judiciaire). Droit de la famille (2). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Restrictions à l'usage de la photocopie du testament disparu (comm. 103). Droit de la famille (n°4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Saisine héréditaire : l'exercice du droit de poursuite des créanciers successoraux. Droit de la famille (n° 11). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Tester en temps d'épidémie. Droit de la famille (n°5). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2018) Unicité de souche et division des dettes (comm. 155). Droit de la famille (n°6). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) A propos de l'état liquidatif du régime matrimonial. Droit de la famille (1).

Nicod, Marc and Tani, Alex (2020) Recel successoral : maintien de la prescription trentenaire sous l'empire de l'ancien droit. Droit de la famille (n°4). 37 -38. [Caselaw headnote]

Nélidoff, Philippe (2021) Avant-propos de la publication de la thèse de Madame Romy Sutra : La loi à la main : militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République : l'action du comité des jurisconsultes catholiques des congrégations (1880-1905). In : La loi à la main : militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République : l'action du comité des jurisconsultes catholiques des congrégations (1880-1905). Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Études d'Histoire du droit et des idées politiques” Toulouse, France pp. 17-19. ISBN 978-2-36170-227-4

Nélidoff, Philippe (2017) Avant-propos du livre : Ceux de la Faculté, Des juristes toulousains dans la Grande guerre. In : Ceux de la Faculté : des juristes toulousains dans la Grande Guerre Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse, France pp. 13-15. ISBN 978-2-36170-152-9

Nélidoff, Philippe (2019) "Hommage à Marie-Bernadette Bruguière (1er avril 1944-19 janvier 2019". In : La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres Pr Mengès- Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, collection droit et religions” Toulouse, France pp. 23-24. ISBN 978-2-36170-189-5

Nélidoff, Philippe (2019) Introduction. In : La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres. Pr Mengès- Le- Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 21-22. ISBN 978-2-36170-189-5

Nélidoff, Philippe (2006) La création de la chaire toulousaine d'histoire du droit (1859). In : Histoire de l'histoire du droit : Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit Toulouse, 1-4 juin 2005 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” pp. 149-165. ISBN 978-2-915699-32-1

Nélidoff, Philippe (2019) La rénovation économique et sociale en 1951. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire : études réunies par Olivier Devaux Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “978-2-36170-204-5” Toulouse, France pp. 537-553.

Nélidoff, Philippe (2019) Le concordat napoléonien. In : La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, collection droit et religions” Toulouse, France pp. 89-96. ISBN 978-2-36170-189-5

Nélidoff, Philippe (2020) Le criminel dangereux dans l'ancien droit pénal français. Comité international ds pénalistes francophones. In : Les criminels dangereux L'Harmatthan. Series “Comité international des pénal” Paris, France pp. 11-29. ISBN 9782343215181

Nélidoff, Philippe (2011) Les facultés de droit de province au XIXe siècle : Bilan et perspectives de la recherche n° 15. Collection « Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP », T. 2. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-019-5

Nélidoff, Philippe (2019) Préface des Mélanges Serge Regourd. In : Culture, Société, Territoires : Territoires, Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne, France pp. 13-15. ISBN 978-2-37032-199-2

Nélidoff, Philippe (2020) A propos du Livre d'or du VIIe centenaire de la fondation de l'Université de Toulouse (1229-1929)in Mélanges Jean-Louis Mestre. In : Des racines du droit et des contentieux : emélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre Tome II/II‎ Pr Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Epitoge. Series “Collection académique vol. 8-9” Le Mans, France pp. 351-364. ISBN 9791092684285

O

Oliva, Anne-Marie (2020) Chronique Aides publiques. in un an de droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°36). pp. 18-19.

Oliva, Anne-Marie (2021) Chronique Aides publiques. in un an de droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). (n°12). p. 23.

Oliva, Anne-Marie (2020) Chronique aides publiques. in chronique un an de Droit de la Culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°3). p. 25.

Oliva, Anne-Marie (2019) La politique de l'audiovisuel de l'Union européenne : une politique culturelle ? In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l'honneur du professuer Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Collection Colloques et Essais. Series “Colloques & Essais” pp. 467-480. ISBN 978 2 37032 199 2

P

Paricard, Sophie (2018) Du sexe par possession d'état à la consécration de l'identité de genre? In : Personnes et familles du XXIème siècle : les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice : actes du colloque, Pau, le 30 juin 2017. Lemouland, Jean-Jacques and Vigneau, Daniel (eds.) Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Series “Le Droit en mouvement.” Pau. ISBN 2-35311-090-8

Paulin, Christophe (2012) Action directe en paiement. Revue de droit des transports et de la mobilité (4). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2013) Chronique "Contrats de transport" Mars 2012-Mars 2013.

Paulin, Christophe (2013) L'usage, le titre et le contrat : de l'application d'une clause attributive de juridiction au destinataire porté sur le connaissement : note sous Cass. com., 12 mars 2013. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2020) Application dans le temps du nouveau seuil d’aménagement ab initio des peines d’emprisonnement : la motivation enrichie au service d’un droit transitoire jurisprudentiel ? Receueil Dalloz (n°42). pp. 2379-2382. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2021) Garde à vue : l’exclusion du droit à l’assistance par un avocat lors d’un acte d’enquête qui ne constitue pas une audition (Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045, F-P+B+I). Revue Lexbase Pénal (n°35). [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2021) L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense. Receueil Dalloz (n°7). pp. 356-357.

Peter, Mathieu (2009) Les séances solennelles de rentrée à la faculté de droit de Toulouse (1840-1870). In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 179-192. ISBN 978-2-915699-88-3

Peyen, Loic (2019) « Abattez, vous êtes filmés. » À propos du décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir (comm. 108). Revue de droit rural (n°476).

Peyen, Loic (2020) Chronique « Politiques publiques internes de l’Union », Partie « Environnement ». Revue du droit de l’Union européenne, vol. 2-3. pp. 15-35.

Peyen, Loic (2020) Chronique « Politiques publiques internes de l’Union », Partie « Industrie ». Revue du droit de l’Union européenne, vol. 2-3. pp. 10-13.

Peyen, Loic (2020) Crise sanitaire, crise du droit de l'environnement ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 30-34 (454).

Peyen, Loic (2019) Des droits & devoirs du promeneur en forêt, ou quand le chant des "si" règne... In: L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 291-300. ISBN 979-10-92684-34-6

Peyen, Loic (2019) Des risques et des hommes : droits et vulnérabilité(s) en matière de gestion des risques naturels. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (Chron. 18).

Peyen, Loic (2020) En quête de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), vol. 41. pp. 2387-2391. [Caselaw headnote]

Peyen, Loic (2020) L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. In : Peuples autochtones et intégrations régionales : pour une durabilité repensée des resources naturelles et de la biodiversité ? Hervé-Fournereau, Nathalie and Thériault, Sophie (eds.) PUR. Series “L'univers des normes” pp. 281-303. ISBN 978-2-7535-7941-5

Peyen, Loic (2019) La biopiraterie a-t-elle encore un avenir en France ? À propos du dispositif résultant de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Revue générale du droit on line (n°49545).

Peyen, Loic (2018) La question démographique, l’environnement et le droit : regards sur un tabou. Droit de l'environnement (n° 270). pp. 294-300.

Peyen, Loic (2020) La traçabilité des ressources. In : La biodiversité partagée Gindre, Emmanuelle and De Raulin, Arnaud (eds.) L'Harmattan. Series “Portes océanes” Paris pp. 111-122. ISBN 978-2-343-17380-1

Peyen, Loic (2021) Le conséquentialisme écologique. Droit de l'environnement (n°297). pp. 58-63.

Peyen, Loic (2018) Le devoir de protection de l’environnement : tous artisans de la paix ? In : Artisans de la paix et passeurs : Peacemakers and Bridgebuilder Geoffroy, S. (ed.) Michel Houdiard. pp. 115-137. ISBN 978-2356921697

Peyen, Loic (2021) Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales. In : Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” pp. 17-32. ISBN 978-2-7013-2122-6

Peyen, Loic (2019) Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts : note sous CE, 28 déc. 2018, Sté Dopla et a., n° 404792. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13). p. 765. [Caselaw headnote]

Peyen, Loic (2020) L’hypothèse de la disparition d’un parc national. Revue juridique de l’environnement, vol. 45 (n°4). pp. 681-685.

Peyen, Loic (2018) "Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer", note sous Cons. const., 7 déc. 2018, n° 2018-750/751 QPC, Sté Long Horn International et autre. Revue Droit Fiscal (n° 51-52). [Caselaw headnote]

Peyen, Loic (2020) "Xylella Fastidiosa : que l'olivier ne meure !", note sous TA Bastia, 4 juillet 2019, Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse, n° 1700574. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), n° 3. pp. 176-181. [Caselaw headnote]

Peyen, Loic (2020) Zone agricole et protection de l’environnement : laquelle emporte le PLU ? Revue Droit et ville (89). pp. 53-71.

Picod, Nathalie (2020) Un contrat extinctif: la remise de dette. In : La réforme du droit des obligations en France: regard de l'autre côté des Pyrénées : Tome 44 Société de législation comparée. Series “Colloques” pp. 121-134. ISBN 978 2 36517 103 8

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2020) Droit de la consommation (5ème édition). Collection « Université. Droit privé ». Sirey Paris, France ISBN 9782247203628

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) « Le fonctionnaire colonial selon Marguerite Duras dans « Le Barrage contre le Pacifique », in Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture ! (Dir. Mathieu TOUZEIL-DIVINA & Stéphanie Douteaud). In : Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture ! Touzeil-Divina, Mathieu and Douteaud, Stéphanie (eds.) Epitoge/Lextenso. pp. 19-28. ISBN 9791092684384

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) Le renoncement aux soins. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université Toulouse I Capitole, IFR Actes de colloque n°45. pp. 49-71. (In Press)

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) « Télémédecine: renouvellement des professions et des formations de santé? ". In : Télémédecine et intelligence artificielle: quels enjeux pour l'Union européenne et les Etats membres? : Actes des Journées Louis Dubouis 5 et 6 juin 2019 Cahiers Jean Monnet, Presses de l'Université Toulouse I Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse, France pp. 47-71. ISBN 978-2-3617-0210-6

Posocco, Laurent (2011) La clause compromissoire - Contribution à l'étude sur l'arbitrabilité des litiges. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Posocco, Laurent (2018) La renonciation ponctuelle à la mise en oeuvre d'une clause compromissoire rend-elle cette dernière manifestement inapplicable dans d'autres contentieux ? La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie (4). p. 3. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Consentement et capacité de l'assuré. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Identité de l'assuré. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Capacité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Identité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Identité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Effets de la délégation en cours de contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Exécution de l'engagement de délégation. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Dénouement du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Opposabilité de la sureté à l'assureur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Information du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Respect de l'allocation d'actifs. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Existence d'une possibilité d'avances. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance L'exécution de la convention d'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Respect des conditions de fond de l'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Charges fiscales et sociales du rachat. Lexis Nexis Compliance Assurances.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Existence d'une possibilité de rachat. LexisNexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat L'exécution de la demande de rachat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Conditions de la sanction du défaut de paiement. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes Réduction ou résiliation du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie. Opération de rachat et d'avance. L'opération de rachat. Respect des conditions de rachat. Lexis Nexis Compliance assurances.

Poujade, Hélène (2020) Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l’effet suspensif du jugement d’ouverture,(note sous Cass. com., 9 sept. 2020, n°19-10.206 : FS-P+B). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 955-957. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3).

Poumarède, Matthieu (2021) De la confusion des garanties au concours d’actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d’immeuble à construire, note sous Civ. 3 e , 14 janv. 2021, n° 19-21.130. Revue de droit immobilier (n°3). pp. 156-160. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2020) De l’absorption des principes du droit de l’environnement par la responsabilité civile, à la naissance d’une responsabilité environnementale. In : Flexibles notions : la responsabilité civile Fenouillet, Dominique (ed.) Éditions Panthéon-Assas. Series “Colloques” ISBN 978-2-37651-025-3

Poumarède, Matthieu (2020) Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ? Revue de droit immobilier (n°1). pp. 41-46.

Poumarède, Matthieu (2021) Intelligence artificielle, responsabilité civile et droit du travail. Revue de droit social (n°2). pp. 152-156.

Poumarède, Matthieu (2019) La garantie décennale, garantie d’usage, note sous Cass. 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-11.741. Revue de droit immobilier (n°5). pp. 286-287. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2019) La non-conformité aux normes parasismiques en cas de modifications importantes des structures du bâtiment constitue un désordre de nature décennale, note sous Civ. 3e, 19 sept. 2019, n° 18-16.986. Revue de droit immobilier (n°12). pp. 627-630. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2010) La notion de droit apparent. In : Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] -- [organisé par l'équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, TACIP] -- sous la direction de Nathalie Jacquinot, Presses de l'Université Toulouse 1 capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-013-3

Poumarède, Matthieu (2019) La place du loyer dans les baux réels. In : Le loyer : actes du colloque du 14 mars 2019. Edilaix. Series “Thèses & actes.” Lyon. ISBN 978-2-36503-041-0

Poumarède, Matthieu (2020) La portée des clauses de vente en l’état (et équivalent),note sous Civ. 3e, 19 mars 2020, n° 18-22.983. Revue de droit immobilier (n°10). p. 540. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2019) Le bâtiment économe : à la croisée du droit et de l’innovation. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 2). p. 1.

Poumarède, Matthieu (2018) Les acteurs de la loi Spinetta. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).

Poumarède, Matthieu (2018) Les actions, accessoires de l'immeuble. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 46).

Poumarède, Matthieu (2018) Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 466. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2020) L’innovation par le droit immobilier. In : Mélanges Corinne Saint-Alary Houin : Un droit « positif », un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” ISBN 978 2 275 07597 6

Poumarède, Matthieu (2007) Notice sur J.-B. Sourdat. In : Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle -- publié sous la direction de Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen Presses Universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-056495-9

Poumarède, Matthieu (2019) Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement). Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 3). p. 465.

Poumarède, Matthieu (2021) Quelle responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires ? À propos de l'article 14, alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965. Loyers et copropriété (n°3). p. 9.

Poumarède, Matthieu (2020) Quels droits pour le contrat de construction de maison individuelle ? Actes pratiques et ingénierie immobilière (n°2).

Poumarède, Matthieu (2018) Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ? In : Services écosystémiques et protection des sols : Analyses juridiques et éclairages agronomiques Hermon, Carole (ed.) Éditions Quae. Series “Update Sciences & technologies” ISBN 9791097143022

Poumarède, Matthieu (2019) Sous-traitants et fabricants d’EPERS, aux confins de la responsabilité des sous-traitants. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) IFR Toulouse 1. Series “Actes de colloques de l'IFR” pp. 303-312. ISBN 978 2 36170 195 6

Poumarède, Matthieu (2020) Vefa, clause de prorogation du délai de livraison et clause abusive (chronique immobilier 1018, note sous Civ. 3e, 22 mai 2019, n° 18-14.212). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°3). p. 31. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2020) Chronique annuelle : Droit immobilier 2019. Droit et Patrimoine (n°303). pp. 51-69.

Poumarède, Matthieu and Hermon, Carole (2020) Ce qu’on appelle marchandisation de la nature. Observations sur un biais sémantique. In : Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps Mare et Martin. Series “Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” ISBN 978 2 84934 474 3

Poumarède, Matthieu and Hernnberger, Olivier (2019) Cession d’entreprise industrielle : quand notaires et juristes sont au cœur du réacteur. Journal Spécial des Sociétés (n° 74). pp. 2-4.

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2018) Sens et non-sens de la responsabilité civile en cas d'inexécution du contrat. In : Sens et non-sens de la responsabilité civile Le Bourg, Johann and Quézel-Ambrunaz, Christophe (eds.) CDPPOC. Chambéry pp. 233-250. ISBN 978-2-919732-88-3

Poumarède, Matthieu, Le Tourneau, Philippe, Krajeski, Didier and Julien, Jérôme (2020) Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation 2021-2022. Collection « Dalloz Action ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 19805 4

Poumarède, Matthieu and Noguellou, Rozen (2020) In memoriam Philippe Malinvaud. Revue de droit immobilier (n°4). pp. 161-167.

Pousson, Jacqueline (1996) Le droit à l'anonymat. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 595-621. ISBN 2-909628-21-3

Pousson, Jacqueline (2000) Les jeunes et l'alcool en Europe. La charte européenne sur la consommation d'alcool : utopie ou réalité pour les jeunes ? In : Actes du colloque international organisé par le service de médecine préventive de l'Université de Toulouse Editions universitaires du sud. Toulouse pp. 347-358.

Pousson, Jacqueline and Rueda, Frederique (2010) Qu'en est-il de la simplification du droit ? - [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ] - sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978 2-36170-005-8

Q

Querol, Francis (2018) Les fondements juridiques de la nouvelle gestion publique. Annales africaines (spécial).

Querol, Francis (2018) Préface. In : La Fiscalité au secours du patrimoine naturel Connaissances et Savoirs. Series “Aménagement & Environnement” ISBN 978-2342163582

R

Raimbault, Philippe (2008) La sécurité juridique, nouvelle ressource argumentative ? La revue du notariat, 110. pp. 517-543.

Raimbault, Philippe (2008) Retour sur la consécration du principe de sécurité juridique. Les Annales de droit (2). pp. 191-209.

Ranc, Sébastien (2020) Licenciement par une société en liquidation judiciaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 471-472. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Plan de sauvegarde de l'emploi et transfert du contrat de travail : nouvelle compétence du juge judiciaire. Le Droit ouvrier (n° 866). pp. 695-701. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien and Bailly, Pierre (2020) Transfert partiel d’activité : le regain de la scission du contrat de travail ? La Semaine sociale Lamy (n° 1928). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (1984) The Decision Making Process into the State Owned Multinationals. , Genève

Rapp, Lucien (2000) Foreword. In: The Telecommunications Trade War, The United States, The European Union and the World Organisation ? Oxford

Rapp, Lucien (1994) Guide on Financing East.

Rapp, Lucien (1993) Guide on selected legal issues related to privatisation and foreign direct investment in the economies in transition : a comparative analysis.

Rapp, Lucien (1995) Guide on the Adaptation of Real Property of Countries in Transition.

Rapp, Lucien (1992) Legal Aspects of Privatization in Industry.

Rapp, Lucien (1990) Legal problems posed by the implementation of a community voluntary incident Reporting System in the fied of Air Safety. , Bruxelles

Rapp, Lucien (2010) Note sous TA Montpellier, 26 février 2010, Mme Nicole Dillenschneider. Revue de droit immobilier (RDI) (6). p. 319. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2009) Observations sous CAA Nantes, 23 janvier 2009, Département du Loiret. Revue de droit immobilier (RDI) (3). [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (1989) Problems Raised by the Double Enquiry into Air Accidents. , Bruxelles

Rapp, Lucien (2016) Star (Industrial) War : Toward a risk of Creeping Take Over in the Global Space Industry. In: Fourth Manfred Lachs International Conference on Conflicts in Space and the Rule of Law, 27 et 28 Mai 2016, Montréal.

Rapp, Lucien and Dos Santos, Victor (2015) Satellite Miniaturization are new entrants about to threaten existing space industry ? In: Global Space Governance Mc Gill University Press Centre for Research in Air and Space Law. Series “Monograph series (Institute of Air and Space Law) ; 3” Montréal

Receveur, Bee (2019) La prescription spéciale afférente à la garantie des vices cachés ne supplante pas celle de droit commun… : note sous Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477. La Semaine Juridique Edition Générale (n°6). p. 140. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2019) La société et les sanctions contractuelles, in Droit des contrats et droit des sociétés, dir. Marie-André Rakotovahiny. Journal des sociétés (172). pp. 58-63.

Regourd, Serge (2005) Le commerce et la culture au sein du GATS, et au-delà. In : Commerce et culture ERA-Forum. p. 87.

Rieubernet, Christelle (2021) Droit des couples et loi PACTE. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 777-788. ISBN 9782361702281

Rieubernet, Christelle (2019) Pension alimentaire du conjoint successible et composition de la succession. Gazette du Palais (n°28). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Roussillon, Henry (1997) Avant-propos. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-32-9

Roussillon, Henry (2006) Le big bang et la pyramide - Préface. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Chapter Préface. pp. 11-17. ISBN 2-915699-19-4

Roussillon, Henry (2006) Propos introductifs. In : Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR : Actes de colloque, n°2” Toulouse p. 9. ISBN 2-915699-22-4

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1998) Les zones franches. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 9973-901-14-2

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Administrateur de biens: nouvelle obligation de formation à la non-discrimination au logement. Dictionnaire permanent Gestion immobilière (n° 539). pp. 9-10.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Cartes professionnelles Hoguet et déclarations de soupçon: les délais sont-ils prorogés pendant l'urgence sanitaire du Covid 19? Dictionnaire permanent Gestion immobilière (n° 533/534). pp. 10-11.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Lexisnexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978-2-7110-3342-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) Créance non déclarée ou mal déclarée? Inopposabilité, nullité ou extinction? Là est la question! Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). pp. 7-9.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Créanciers postérieurs: Charges de copropriété: note Cass.com. 14 nov.2020, n18-17812 (comm. 153). Revue des procédures collectives (n°6). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Créanciers postérieurs: Compensation légale : note Cass.com. 1er juill.2020, n°18-25487 (comm. 154). Revue des procédures collectives (n°6). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Créanciers postérieurs: Créance de dépollution: note Cass.com. 5 févr.2020, n°18-23961 (comm.152). Revue des procédures collectives (n°6). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Créanciers postérieurs: Créance de remboursement de paiements, note Cass.com. 9 mai 2018, n°16-24065 commentaire n°150. Revue des procédures collectives (n°6). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Créanciers postérieurs: Droit de poursuite individuelle: note Cass.com. 9 mai 2018, n°16-24065. Revue des procédures collectives (n°6). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Créanciers postérieurs: créance d'honoraires d'un avocat, note Cass.com. 7 Oct. 2020, n°19-12996. Revue des procédures collectives (n°6). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Créanciers postérieurs: fait générateur de la commission d'un agent commercial (note Cass.com. 7 mars 2018, n°16-24657, RPC nov-déc.2020),. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°147). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) Dispositions COVID: Quelles mesures pérenniser? Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). pp. 55-56.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) Droit de la construction. Collection « Mémentos ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-19889-4

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Le plan de cession a pour effet la transmission du contrat d'assurance du fonds de commerce Civ. 2e, 24 oct. 2019 , n° 18-15.994. Revue trimestrielle de droit commercial (n°1). pp. 181-183. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Les délais de préemption du locataire d'habitation à l'épreuve du Covid 19. Dictionnaire permanent Gestion immobilière (n° 536). p. 9.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) Mandat écrit d'un agent commercial: le formalisme doit être respecté strictement, Cass.1ère civ. 12 nov.2020, n°19-14025. bulletin mensuel Dictionnaire permanent "Gestion immobilière" (n°542). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Plan de cession: La caution n'est pas libérée en cas de transfert de la charge d'un prêt au cessionnaire mais elle dispose du bénéfice de subrogation, , Cass.com. 8 janv. . 2020, n°18-21925. Revue trimestrielle de droit commercial (n°3). pp. 719-721. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Plan de cession: Plan de cession et mission limitée de l'administrateur judiciaire, Cass.com. 5 févr. 2020, n°18-19576. Revue trimestrielle de droit commercial (n°3). pp. 721-722. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Plan de sauvegarde: La résolution du plan assortie de l'ouverture d'une procédure collective suppose d'établir la cessation des paiements, Obs. Cass.com. 8 janv.2020, n°18-16295. revue trimestrielle de droit commercial (n°1). pp. 181-183. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Propositions d'unification des sanctions personnelles dans les procédures collectives. In : Un juriste pluriel : Mélanges en l'honneur d'Alain Couret Editions Fefebvre et Dalloz. Paris pp. 803-813. ISBN 978-2-247-20375-8

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Symbole de ralliement des professions réglementées de l'immobilier: il doit être supprimé! Dictionnaire permanent Gestion immobilière (n° 537). pp. 7-8. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Un vent de réforme souffle aussi sur les sanctions! (n°117m8). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 10-11.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2020) Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie. JurisClasseur Procédures collectives, fasc. 2508.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2020) Nullités de droit et nullités facultatives. – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit). – Exercice de l'action et conséquences. JurisClasseur Procédures collectives, fasc. 2502.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2020) Nullités de droit. Libéralités. Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens(EIRL). Déclaration d’insaisissabilité. JurisClasseur Procédures collectives, fasc. 2507.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2021) Nullités facultatives. JurisClasseur Procédures collectives, fasc. 2510.

Saint-Girons, Bernard (1998) Avant-propos. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Vincens Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-37-X

Saint-Girons, Bernard (1996) Avant-propos. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-21-3

Saint-Girons, Bernard (2006) Enseigner avec les médias, éduquer aux médias. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

Saint-Girons, Bernard (2003) Les IDD un nouvel espace de rencontres. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

Saint-Girons, Bernard (2007) Parlons du handicap. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne ISBN 978-2-86918-198-4

Saint-Girons, Bernard (1998) Préface. In : Enseignement supérieur et insertion professionnelle en Tunisie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-41-8

Saint-Girons, Bernard (1997) Préface. In : Quatrième colloque trisannuel du comité mixte interuniversitaire franco-marocain Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-26-4

Saint-Girons, Bernard (2005) Préface. In : Formation des adultes et individualisation : ingénierie, travail pédagogique et expérimentations CRDP. Series “Education et formation tout au long de la vie” Créteil ISBN 2-86918-171-X

Saint-Girons, Bernard (2005) Une aventure pédagogique : le micro-lycée de Sénart. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Préface. In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9

Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1998) Préface. In : Les zones franches Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Tunis/Toulouse ISBN 9973-901-14-2

Saunier, Sébastien (2021) Chronique de droit de la culture, Actualités de mars 2020 à septembre 2020. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°12). pp. 16-25.

Saunier, Sébastien (2020) Code des relations entre le public et l'administration commenté. Saunier, Sébastien and Idoux, Pascale (eds.) Collection « Les codes ». Berger-Levrault ISBN 978 2 7013 2030 4

Saunier, Sébastien (2018) « Collectivités territoriales et procédures administratives. Contribution à l’étude des rapports entre le droit commun et un droit spécial de la procédure administrative ». La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales (n°42). pp. 14-18.

Saunier, Sébastien (2020) Droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°36). pp. 9-20.

Saunier, Sébastien (2020) La théorie des formalités impossibles ou l’impossible théorie ? Revue française de Droit administratif (n°6). p. 1081.

Saunier, Sébastien (2019) Laïcité et collectivités territoriales. In : Laïcité : une question de frontière(s) De la Morena, Frédérique (ed.) LexisNexis. Paris ISBN 9782711032655

Saunier, Sébastien (2019) L’image des biens publics culturels. In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais , tome” pp. 301-316. ISBN 9782370321992

Saunier, Sébastien (2020) Un an de droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°3). pp. 10-27.

Saunier, Sébastien (2020) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n°7). p. 26.

Saunier, Sébastien (2018) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n°4). p. 27.

Saunier, Sébastien (2019) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n°7). p. 27.

Saunier, Sébastien (2017) « Un an de droit de la procédure administrative ». Droit administratif (n°1). pp. 22-25.

Schmitz, Julia (2021) « Hauriou versus Rousseau, Duguit et Kelsen ». In : Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Mélanges” pp. 617-634. ISBN 978-2-36170-225-0

Schmitz, Julia (2020) « Jaurès, le droit et Toulouse. Les liens entre Jean Jaurès et Maurice Hauriou ». In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Volume 4 Schmitz, Julia, Touzeil-Divina, Mathieu and Espagno, Delphine (eds.) L’Epitoge-Lextenso. Series “Histoire(s) du Droit” pp. 117-134. ISBN 979-10-92684-44-5

Schmitz, Julia (2020) « La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté ». Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n°46).

Schmitz, Julia (2019) « La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police ». In : Les fichiers de police Debaets, Emilie (ed.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et Essais” pp. 123-148. ISBN 978-2-3703-2210-4

Schmitz, Julia (2018) « La déclaration UE-Turquie et le naufrage de la liberté d’aller et venir en Méditerranée ». In : Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! Touzeil-Divina, Mathieu, Espagno, Delphine and Schmitz, Julia (eds.) L’Epitoge-Lextenso. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 251-259. ISBN 979-10-92684-33-9

Schmitz, Julia (2020) « La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d’exécution de la détention provisoire ». Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n°63). [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2019) « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire. Un long chemin contentieux". Actualité juridique. Droit administratif (n°14). pp. 825-831. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2020) "Le juge administratif des référés dans l’urgence sanitaire des prisons - Exercice d’un droit de retrait ou démission ?". AJDA (n°23). pp. 1298-1307.

Schmitz, Julia (2020) « Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution ». In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Ed. IFJD. Series “Colloques & Essais” pp. 153-165. ISBN 978-2-37032-264-7

Schmitz, Julia (2021) « L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 ». Actualité juridique. Droit administratif, vol.1 (n°1). pp. 43-47. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2020) « Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile". Actualité juridique. Droit administratif (n°7). pp. 412-417. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2013) La magistrature désunie pour lutter contre la délinquance financière : de la suppression du juge d’instruction à l’hégémonie du parquet ? In : Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècle) : n° 17 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 329-341. ISBN 978-2-36170-056-0

Segonds, Marc (2017) Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l’anticorruption. Droit pénal (n° 2). p. 13.

Segonds, Marc (2018) Mafias, flux financiers et économie criminelle : la lutte contre l’économie criminelle versus criminalité organisée et/ou criminalité financière. In: Mondialisation : quels enjeux pour la France ?: intelligence économique, protection, défense, sécurité Presses universitaires du Midi. Series “Amphi 7” Toulouse p. 99. ISBN 978-2-8107-0531-3

Segonds, Marc (2000) Organisation judiciaire, la plénitude de juridiction du tribunal de grande instance. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 738-742. [Caselaw headnote]

Sild, Nicolas (2019) « La construction de l'Etat, processus de sécularisation : retour sur une équation inadaptée au cas français ». Revue française d'histoire des idées politiques, 2 (n°50). pp. 197-229.

Sild, Nicolas (2019) « La loi de 1905 : une loi libérale ? ». In : Laïcité de l'Etat et Etat de droit Nabli, Béligh (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 29-44. ISBN 978 2 247 18884 0

Sild, Nicolas (2018) « Le discours technicien du Gallicanisme et la construction de l’Etat ». In : Penser la technique juridique Colonna d' Istria, François and Desrameaux, Alexandre (eds.) L.G.D.J. Series “Contextes” pp. 7-96. ISBN 978 2 275 05174 1

Sild, Nicolas (2017) « Les origines historiques du recours pour excès de pouvoir : nouvelles perspectives ». Droits Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, 1 (n°65). pp. 131-146.

Sild, Nicolas (2017) « L’affaire du Mediator devant le juge administratif ». Revue du droit public (n°6). pp. 1581-1602.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Copropriété des biens intellectuels des personnes publiques. Propriétés intellectuelles (n°76). pp. 140-148.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'enseignement du droit administratif à Toulouse après Hauriou. In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” p. 33. ISBN 979-10-92684-40-7

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'exception d'intérêt général à la rétrocession d'un bien irrégulièrement préempté. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°45). pp. 33-36.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les communes nouvelles. Revue française de droit administratif (n°1). pp. 1-8.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les contrats de coopération entre personnes publiques et la commande publique. Contrats et marchés publics (n°3). pp. 7-11.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les petites communes. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris p. 224. ISBN 978-2-247-19730-9

Soula, Mathieu (2013) "Faire corps", une illusion d'institution ? Les relations entre magistrats d'après la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature (1958-2010). In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 171-187. ISBN 978-2-36170-056-0

Sutra, Romy (2020) "La loi à la main". Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République. L'action du Comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905). Collection « Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-227-4

Sy, Mouhamadou Mounirou (2006) Le citoyen et la charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise. In : La citoyenneté aujourd'hui Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 229-253. ISBN 978-2-915699-33-X

T

Theron, Sophie (2016) Au-delà du droit administratif, en droit administratif: quelles références? quelle signification? In : Le raisonnable en droit administratif : actes du colloque de Toulouse, 20 mars 2015 Éditions L'Épitoge. Series “Collection L'Unité du Droit. Volume III” Chapter Première partie. Toulouse pp. 15-22. ISBN 9791092684100

Theron, Sophie (2020) L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 1123-1131.

Thioye, Moussa (2020) Airbnb n’a pas besoin de carte professionnelle. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 6). p. 458. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) CNTGI : ce qui change. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). pp. 483-488.

Thioye, Moussa (2017) Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles (Cour de cassation, 1re civ. 16-11-2016 15-22.010). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°3). pp. 218-220. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2021) Code de la copropriété. In : Code de la copropriété 2021 Dalloz. Paris ISBN 978 2 247 20366 6

Thioye, Moussa (2021) Code des baux 2021. In : Code des baux 2021 Dalloz. Series “Codes Dalloz” Paris ISBN 978 2 247 20484 7

Thioye, Moussa (2017) De la réception tacite d'un ouvrage inachevé ( Cass. civ. 3, 18 mai 2017, n° 16-11.260, FS-P+B). Lexbase : édition privée (n°700). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2020) Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations. Collection « Droit & Professionnels ». LexisNexis Paris, France ISBN 978-2-7110-3312-6

Thioye, Moussa (2017) Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (N°9). p. 612. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location, note sous Cass 1ère civ., 16 novembre 2016, AJDI 2017, p. 367-368. AJDI : la revue des praticiens de l'immobilier. l'actualité juridique, droit immobilier. pp. 367-368. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) L'agent immobilier victime collatérale de l'habilité juridique de son mandant et des tiers: toute peine ne mérite pas salaire (Cour de cassation, 1re civ. 13-03-2019 18-12.605). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 724-725. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°12). pp. 824-827.

Thioye, Moussa (2017) L'impact de la loi numéro 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers. Actualité juridique. Droit immobilier (n°4). pp. 263-266.

Thioye, Moussa (2019) L'intermédiation en droit immobilier. In : L'intermédiation professionnelle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque de l'IFR” Toulouse pp. 121-149. ISBN 978-2-37928-076-4

Thioye, Moussa (2019) L'intermédiation en droit immobilier. In : L'intermédiation professionnelle : de la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)‎ actes du colloque du 4 octobre 2018, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques n°38” Toulouse, France pp. 121-149. ISBN 9782361701925

Thioye, Moussa (2014) L'utilisation des standards juridiques par le juge. Revue de la recherche juridique : droit prospectif.

Thioye, Moussa (2019) La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais "hors jeu" dans les sous-mandats immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°9). pp. 641-642. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) La loi ÉLAN et l'intermédiation immobilière. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°1). pp. 54-57.

Thioye, Moussa (2019) La théorie de l'enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! (cour de cassation, 3e civ. 31 janvier 2018). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). pp. 143-144. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) Le CNTGI nouveau est arrivé ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°6). pp. 437-439.

Thioye, Moussa (2018) Le COCC du Sénégal, un "Code civil des Français" sous les Tropiques?, in "Le Code des obligations civiles et commerciales au Sénégal : cinquante ans après", Ziguinchor (Sénégal), L'Harmattan, vol. 2 p. 569-587. Le Code des obligations civiles et commerciales : cinquante ans après.

Thioye, Moussa (2019) Le contrat de "sous-traitance" dans le domaine de la construction immobilière. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR” Chapter Chap. 2. Toulouse, France pp. 275-301. ISBN 9782361701956

Thioye, Moussa (2019) Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile (Cour de cassation, 1re civ. 10-04-2019 18-17.323). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°11). p. 810. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2020) Le mandat d’entremise n’est pas, en principe, un « mandat représentatif » mais un simple courtage,(note sous Cass. 1re civ., 5 février 2020). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 699-700. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2021) Les constantes de la force majeure dans le « Code civil des Français » et le « COCC » sénégalais. In : Le droit africain à la quête de son identité : mélanges offerts au professeur isaac yankhoba ndiaye L'Harmattan. pp. 1161-1180. ISBN 978 2 343 22246 2

Thioye, Moussa (2017) Les incidences "sur mesure" de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 sur le mandat de gestion immobilière. Loyers et copropriété (n°1). pp. 9-12.

Thioye, Moussa (2019) Les incidences de la loi Élan sur le droit des intermédiaires immobiliers. Loyers et copropriété (n°1). pp. 17-19.

Thioye, Moussa (2021) Libre opinion sur l’article 15 de « l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l’association Henri Capitant. Actualité juridique. Droit immobilier (n°2). pp. 81-85.

Thioye, Moussa (2017) Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial... immobilier n'est pas un agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°4). pp. 296-299. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (Cour de cassation, 1re civ. 11-03-2020 18-26.577). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). pp. 367-368. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2020) Mandat d’entremise : l’agent immobilier doit s’assurer de la solvabilité des candidats à la location, (note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2020, AJDI 2020). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). p. 776. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2020) Obligation de conseil et de mise en garde de l’agent immobilier contre le risque d’insolvabilité du candidat-acheteur (note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019°. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). pp. 469-470. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2018) Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire (Cass. civ. 3, 4 octobre 2018, n° 16-22.095, FS-P+B). Lexbase Hebdo - édition privée générale (n°763). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi: la clause pénale(Cour de cassation, 1re civ. 23-01-2019 18-10.549). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 723-724. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) VEFA : mis sous le boisseau, le droit commun des obligations reste susceptible de bondir de son embuscade ! (Cass. civ. 3, 14 février 2019, n° 17-31.665, FS-P+B+I). Lexbase Hebdo - édition privée générale (n°776). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2019) Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°9). pp. 614-619.

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2017) Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière. Répertoire du Notariat Defrénois (n°9). pp. 551-558.

Thioye, Moussa, Poumarède, Matthieu, Zalewski-Sicard, Vivien, Laurent, Julien and Gantschnig, David (2020) Vente d'immeuble : 2020-2021. Collection « Lexis Pratique ». LexisNexis Paris ISBN 9782711033645

Thireau, Jean-Louis Un historien du droit au grand siècle : Eusèbe-Jacob de Laurière. In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 47-58. ISBN 978-2-915699-32-1

Théron, Julien (2018) Améliorer et simplifier la procédure civile, comment regagner la confiance des justiciables ? La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°9-10). pp. 402-408.

Théron, Julien (2020) Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). p. 57.

Théron, Julien (2019) Baux commerciaux et procédures collectives, questions de responsabilité des professionnels. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). pp. 55-57.

Théron, Julien (2019) Cession isolée d'un fonds de commerce : l'acquéreur tenu des obligations nées des contrats transférés dès l'ordonnance du juge-commissaire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Combattre un monstre juridique : la « propriété inopposable" des biens non revendiqués. Recueil Dalloz (n°44). pp. 2424-2430.

Théron, Julien (2017) Commentaire de « Principe d’une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs » de H. Motulsky. In : Les grands discours de la culture juridique Dalloz. Series “Grands discours” pp. 331-339. ISBN 9782247139453

Théron, Julien (2020) Céder par le recours à des marketplaces, une opportunité dépendante de menues adaptations textuelles. Revue des procédures collectives (n° 4). p. 47.

Théron, Julien (2018) Demande reconventionnelle et pouvoir du juge-commissaire dans le contentieux de l’admission. Gazette du Palais (n°5). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2017) Demandes reconventionnelles. Jurisclasseur procédure civile (600-35).

Théron, Julien (2017) Déclaration notariée d'insaisissabilité : la qualité du liquidateur à agir en inopposabilité. Gazette du Palais (n°17). pp. 57-59. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Exploitation agricole/SCI : pas d'extension de procédure pour absence d'assemblée et absence de loyers. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°2). pp. 118-120. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Indivisibilité et caducité de la déclaration d'appel en matière d'admission des créances au sein d'une procédure collective. Gazette du Palais (n°17). pp. 78-80. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) Indivision, une seule solution pour régulariser : intimer hors délai. Gazette du Palais, n° 38. p. 66. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2020) Interdiction de contester une transaction portant sur le recouvrement d'une de ses créances : le débiteur privé d'un droit propre procédural (Cass. com., 9 oct. 2019, nos 18-12162 et 18-12592). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 35). p. 35. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2017) L'incident de saisie immobilière exclu des droits propres du débiteur. Gazette du Palais (n°13). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) L'office du juge-commissaire : juge par ses ordonnances et au-delà de ses ordonnances. Revue des procédures collectives (n° 6). p. 69.

Théron, Julien (2019) La difficile détermination des contours des pouvoirs du juge-commissaire en matière d'admission de créances. Gazette du Palais (n° 27). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2012) La défense de la caution limitée par le principe de la concentration des moyens. Revue Droit bancaire et financier.

Théron, Julien (2020) La fin du dessaisissement n'emporte pas interruption de l'instance (Cass. com., 26 févr. 2020, no 18-18283). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). p. 27. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Le pacte de préférence fragilisé en période de liquidation judiciaire. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) Le recul du juge : déjudiciarisation ou déjuridictionnalisation ? La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°14). pp. 44-48.

Théron, Julien (2013) Les contours du dessaisissement du débiteur en procédure collective. Revue des procédures collectives.

Théron, Julien (2017) Les nouveaux moyens procéduraux. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). pp. 62-66.

Théron, Julien (2017) Les procédures collectives révélatrices des limites de la propriété ? Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°6). pp. 71-74.

Théron, Julien (2019) Pour une relecture de la réserve de propriété. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 4). pp. 713-726.

Théron, Julien (2017) Procès économique, Les règles dérogatoires à la procédure. In : Le droit des entreprises en difficulté, droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 133-146. ISBN 9782361701574

Théron, Julien (2018) Prouver et rétablir le contradictoire en matière de vérification et d'admission des créances. Gazette du Palais (n° 28). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2017) Précisions quant aux limites de la qualité à agir du mandataire judiciaire. Gazette du Palais (n°37). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2020) Radiation pour défaut d'exécution, une mesure d'administration judiciaire susceptible de recours pour excès de pouvoir (Cass. 2e civ., 9 janv. 2020, no 18-19301). Gazette du Palais, n° 16. p. 51. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2021) Renonciation et dispense de comparution à l'audience: décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020. Gazette du Palais (n° 4). p. 57. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Respect du droit d’être entendu ou appelé par le juge-commissaire. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2020) Résiliation de plein droit du bail commercial : le constat par le juge-commissaire exclusif de l'application de L. 145-41 du code de commerce (cass. com. 9 octobre 2019 n° 18-17.563). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 265-267. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Sublimer l’essence de la Cour de cassation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°24). pp. 1139-1142.

Théron, Julien (2013) Une solution inédite : l'application des règles de réalisation des actifs immobiliers en liquidation judiciaire aux droits du preneur à bail à construction. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Valorisation et optimisation des cessions d'actifs : mieux vendre ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 383-388.

Théron, Julien and Borga, Nicolas (2020) Ordonnance numéro 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale et Ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Théron, Julien, Diesbecq, Antoine and Robine, David (2020) Pour une prévention plus attractive et plus efficace. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 514-527.

Théron, Julien and Miniato, Lionel (2018) Pierre Hébraud et la fonction juridictionnelle. In : Pierre Hébraud, Doctrine vivante ? Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Colloques de l'IFR” pp. 155-172. ISBN 978-2-36170-172-7

Tisseyre, Sandrine (2020) Actes conclus pour une société en formation : de l’effet de la clause de substitution, (Note sous Cass. Com., 15 janvier 2020). Recueil Dalloz (n°18). pp. 1023-1026. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019). Revue Lamy Droit Civil (n°177). pp. 14-21. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 22 janvier 2020). Recueil Dalloz (n°14). pp. 801-804. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Plus d’efficacité pour les pactes de préférence (Note sous Cass. Civ. 3ème, 6 décembre 2018). Recueil Dalloz (n°5). pp. 294-297. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah La Cour de cassation et l’article 1387-1 du Code civil : espoir déçu ? Droit de la famille (n°11). p. 262. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Protection de la communauté versus droit des créanciers : l’équité retrouvée. Droit de la famille (n° 3). p. 26. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah and Tani, Alex (2019) Publication du décret réformant le divorce et la séparation de corps. Dalloz actualité.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Alexandre MERIGNHAC ou l’Unité du Droit incarnée ». In : Le sceptre renversé : Mélanges en l’honneur de Jean BARBEY Mare & Martin. p. 257. ISBN 978-2-84934-373-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d'État rappelle (enfin) qu'en soi porter la barbe n'est ni illégal ni contraire au principe de laïcité ». La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°8). p. 3.

Touzeil-Divina, Mathieu (2021) « Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort » ; obs. sous CE, 22 décembre 2020, ESCOLANO & alii. Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales (n°7). p. 10.

Touzeil-Divina, Mathieu (2021) « Billevesée sur le service public à Belvezet où quand le service (public) s’efface derrière le marché (public) » ; obs. sous CE, 25 septembre 2020, Sté Orange c. Commune de Belvezet. Actualité juridique. Droit administratif (n°4). p. 211.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Blason communal, moins cultuel qu'historiquo-culturel » (libres propos sur CE, 15 juillet 2020, B. (423702)). La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°30-34). p. 10. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Commentaire de CE, Ass., 07 février 1947, Benard D’AILLIERES ». In : Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative lextenso. Series “Les grandes décisions” pp. 239-257. ISBN 978-2-275-06547-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Des auteurs non cotés ou minorés dans le Traité de Léon DUGUIT ». In : Le Traité de droit constitutionnel de Léon DUGUIT Espagno, Delphine, Droin, Nathalie and charlot, patrick (eds.) Lextenso. Series “Colloques & Essais” Paris p. 65. ISBN 978-2-37032-268-5

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) Des objets du Droit administratif - le Doda. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684490

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE. Tomes 1 et 2. Collection « Académique ». Editions l'Epitoge ISBN 979-10-92684-28-5

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver ». La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°5). p. 2.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) Dix mythes du droit public. Collection « forum ». L.G.D.J Issy-les-Moulineaux ISBN 9782275060842

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Droit(s) & Série(s) télévisée(s) : mariage de, avec ou sans raison ? ». La semaine juridique. Edition générale (n°8). pp. 346-347.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) "Droit(s) du jeu ?". La Semaine Juridique - Édition Générale (n°11). p. 506.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Emile-Victor-Masséna FOUCART : affirmer un « droit municipal ». In : Les grandes figures de la décentralisation : De l'Ancien Régime à nos jours Kada, Nicolas and Aubelle, Vincent (eds.) berger levrault. Series “Hors collection” pp. 317-322. ISBN 978-2-70-132025-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Et si le Droit – par l’interprétation – n’était que théâtre ? ». In : Théâtre et droit public Mare & Martin. Series “Droit public” p. 65. ISBN 978-2-8493-4526-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) Et si le service public était le critère du droit administratif ? In : Culture, Société, Territoires : mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne, France p. 807. ISBN 978-2-37032-199-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Et si l’université entrait – vraiment – dans la Constitution ? ». Les Petites affiches (n°261). p. 6.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) Jean-Jacques BIENVENU & l’histoire universitaire » in journée d’hommage à Jean-Jacques BIENVENU. n° hors-série. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique. pp. 37-49.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « La prise de parole de l’universitaire en droit : libérée, citoyenne & fantasmée ». In : La parole en droit public Desaulnay, Olivier (ed.) Editions l'Epitoge. p. 173. ISBN 979-10-92684-04-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) " Le dualisme juridictionnel français est unique au monde ». In : Les contre-annales du droit public ; 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais Enrick B. Editions. Series “Le meilleur du droit” p. 151. ISBN 978-2-35644-448-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Le premier et le second Journal du Droit Administratif (JDA) : littératures populaires du droit public ? ». In : Littératures populaires du Droit : le droit à la portée de tous Guerlain, Laëtitia Marie and Hakim, Nader (eds.) LGDJ, une marque de Lextenso. Series “Contextes‎ : culture du droit” Issy-les-Moulineau p. 177. ISBN 978-2-275-05722-4‎

Touzeil-Divina, Mathieu (2018) « Les mémoires physique et spirituelle d’ORTOLAN : vers l’éternité ? ». Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique (n°38). pp. 179-190.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Maurice HAURIOU : quand la décentralisation nourrit la centralisation ». In : Les grandes figures de la décentralisation : De l'Ancien Régime à nos jours Kada, Nicolas and Aubelle, Vincent (eds.) Berger Levrault. Series “Hors collection” pp. 403-408. ISBN 978-2-7013-2025-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat » ; Observations sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) ; Art. 281. Journal du Droit administratif.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Nicolas HENRION DE PANSEY : la promotion d’un « quatrième pouvoir ». In : Les grandes figures de la décentralisation : De l'Ancien Régime à nos jours Kada, Nicolas and Aubelle, Vincent (eds.) Berger Levrault. Series “Hors collection” pp. 417-421. ISBN 978-2-7013-2025-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Pour réviser la Constitution, il est possible de ne pas se référer à l’art. 89 de la Constitution ». In : Les contre-annales du droit public ; 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. Series “Le meilleur du droit” p. 83. ISBN 978-2-35644-448-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Quand le Conseil d’Etat n'avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités» » ; Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace public (municipal) ; Art. 292. Journal du droit administratif.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Restauration en collège : le service public qu'on croyait facultatif ! ». La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (n°26). p. 9.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Sans représentation publique des intérêts privés, elle sera officiellement « blanche » et non rosée… : la Clairette de Dié ». Jus Vini – Revue de Droit du Vin et des Spiritueux (n°2). p. 251.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Tatouages, Barbes & Moustaches (TBM) dans les fonctions publiques ». In : Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit Jaoul, Mélanie and Tharaud, Delphine (eds.) Editions l'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” p. 143. ISBN 979-10-92684-45-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Transformation(s) du service public – 2ème chronique – le maintien juridictionnel des menus sans porc en cantines scolaires ». La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°26). pp. 41-44.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Un nouveau « recours GISTI » contre les lignes directrices ? ; à propos de CE, sect., 12 juin 2020, n° 418142, GISTI » (libres propos). La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°25). p. 4.

Touzeil-Divina, Mathieu (2018) « Un principe latitudinaire et non constitutionnel de Laïcité ? ». In : la Territorialité de la Laïcité Mouannes, Hiam (ed.) Presses universitaires de Toulouse (UT1). Series “Actes de colloques” Toulouse, France p. 41. ISBN 978-2-36170-176-5

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) Un père du Droit Administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860) : Éléments d'histoire du droit administratif. Collection « Bibliothèque de droit public », vol. 314. L.G.D.J ISBN 9782275073033

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) " Un élu critique à l’écran vériste & politique : Le Baron noir d’Éric BENZEKRI & Jean-Baptiste DELAFON ». Considérant - Revue du droit imaginé (n°2). pp. 133-155.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Voyage départemental dans la doctrine publiciste et française (1789-1955) ». Pouvoirs locaux, vol. IV (n°116). pp. 39-50.

Touzeil-Divina, Mathieu (2018) « A propos des mémoires – doctrinale et sépulcrale – des professeurs de Droit ». Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique (n°38). pp. 799-824.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Évolution dramatique ou révolution mathématique : la négation du service public et le retour du fonctionnaire contractuel ». Droit social (n°3). p. 232.

Touzeil-Divina, Mathieu, Amilhat, Mathias and Pech, adrien (2020) Toulouse par le Droit administratif. Collection « L'Unité du Droit », vol. 29. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684407

Touzeil-Divina, Mathieu and Costa, Raphaël (2020) Du Droit chez Aya NAKAMURA ? Editions l'Epitoge ISBN 9791092684476

Touzeil-Divina, Mathieu and Douteaud, Stéphanie (2020) Lectures juridiques de fictions. De la littérature à la pop-culture ! Collection « L'Unité du Droit », vol. 27. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684384

Touzeil-Divina, Mathieu, Espagno, Delphine, Schmitz, Julia and Combes, Clothilde (2020) Jean Jaurès & le(s) droit(s). Collection « Histoire(s) du Droit », vol. 4. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684445

Touzeil-Divina, Mathieu, Eude, Marie and Lami, Arnaud (2019) L’Arbre, L’Homme & le(s) droit(s). Collection « Revue Méditerranéenne de Droit Public », vol. 10. Editions l'Epitoge ISBN 9791092684346

Touzeil-Divina, Mathieu, stirn, bernard and rousset, christophe (2020) Entre opéra & Droit. lexisnexis Paris, France ISBN 978-2-711-03254-9

V

Vieu, Jean-Baptiste (2012) Les Maisons de Justice et du Droit : une perspective de rénovation de la Justice ? École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Viguier, Jacques (1981) Films américains sur la guerre du Vietnam : le passage de la mauvaise à la bonne conscience (1975-1981). Collection « Enquêtes et travaux du Centre d'études et de recherches sur l'armée, n°7 ». Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse

Viguier, Jacques (1998) La conquête de l'espace vue par le cinéma américain. In : A la conquête du temps et de l'espace : les révolutions des transports Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-38-8

Vincens, Jean and Cabanis, André (1979) La formation continue et l'emploi. Collection « Politeia ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-3908-4

Viola, André (2020) L’actualité de la coopération décentralisée en France. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, vol.2 (N°118). pp. 7-12.

Z

Zarka, Jean-Claude (2021) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public. Collection « En poche », 7e édition. GUALINO Paris, France ISBN 9782297135016

Zarka, Jean-Claude (2020) Finances publiques. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Paris, France ISBN 978-2-297-09272-2

Zarka, Jean-Claude (2020) Institutions administratives : tout sur les structures chargées de la gestion des affaires publiques en France. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Paris, France ISBN 978-2-2970-9270-8

Zarka, Jean-Claude (2020) L'arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne concernant le programme PSPP de la Banque centrale européenne. Petites Affiches (n° 133). pp. 7-17.

Zarka, Jean-Claude (2020) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Carrés Rouge ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris, France ISBN 978-2-297-09244-9

Zarka, Jean-Claude (2021) La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental. Les petites affiches (n°56). pp. 5-17.

Zarka, Jean-Claude (2021) Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Petites affiches (n° 66). pp. 26-34.

Zarka, Jean-Claude (2021) « Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations de l’article 72 de la Constitution et le principe de différenciation territoriale ». Petites affiches (n°53). pp. 8-19.

Zarka, Jean-Claude (2021) Présentation de la loi de finances pour 2021. Petites affiches (22). pp. 5-18.

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