Items where Subject is "A- DROIT"

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A

Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (2015) La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2015) Vie professionnelle du salarié et parentalité: vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes? In: Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LexisNexis, Paris,. Series “Melanges” pp. 631-649. ISBN 978-2-7110-2289-2

Ash, Elliott and Chen, Daniel L. (2018) What Kind of Judge is Brett Kavanaugh?: A Quantitative Analysis. Cardozo Law Review. pp. 70-100.

Attal, Michel (2009) Acculturation d'institutions procédurales étrangères : une occasion manquée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) The Interpretation of a Treaty by a National Jurisdiction. Whittier Law School Review.

Attal, Michel (2017) L'École, le Palais et l'avenir de leurs relations. Droit & patrimoine (3).

Attal, Michel (2017) L’École, le Palais et l’avenir de leurs relations. Droit & patrimoine (3). p. 1.

Audren, Frédéric (2009) Qu'est-ce qu'une faculté de province au XIXe siècle ? In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 17-55. ISBN 978-2-915699-88-3

B

Badji, Mamadou, Cabanis, André, Crouzatier, Jean-Marie, Mihali, Ciprian and Poede, Georges (2009) Francophonie et relations internationales : géopolitique de la francophonie. Collection « Savoirs francophones ». Editions des Archives contemporaines Paris ISBN 9782914610957

Badji, Mamadou, Devaux, Olivier and Gueye, Babacar (2012) La conflictualité en Afrique. Collection « Droit sénégalais, n°10 ». Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Toulouse

Baumont, Stéphane (2001) Dominique Baudis : un destin politique inachevé (Dir.). Collection « Questions d'histoire immédiate ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-0630-5

Baumont, Stéphane (2006) L'enseignement : le nouvel objet fondamental du droit constitutionnel. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 15-18. ISBN 978-2-915699-19-4

Baumont, Stéphane (1994) La communication publique en pratique. In: Centre national de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale. Series “service public de la mission au métier”, Vol. 1994. Paris

Begliuti, Jacqueline (2012) La création de l'école pratique de droit de Toulouse (1898) ou la fonction professionnelle du droit. In: Les facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles - Les conquêtes universitaires (Tome 3): n° 16 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-36170-035-5

Begliuti, Jacqueline (2009) Les "sciences d'Etat" et la faculté de droit de Toulouse au début de la IIIe République. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 213-221. ISBN 978-2-915699-88-3

Beignier, Bernard (2012) Avant-propos. In : La spécialisation des juges Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°14” Toulouse pp. 9-10. ISBN 978-2-36170-036-2

Beignier, Bernard (1998) "De la langue perfide, délivre moi..." : réflexions sur la loi du 13 juillet 1990 dite "loi Gayssot". In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 497-533. ISBN 2802711199

Beignier, Bernard (1994) L'honneur. Droits : revue française de théorie juridique (19). p. 97.

Beignier, Bernard (1995) L'honneur et le droit. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 2-275-00338-X

Beignier, Bernard (1996) L'ordre public et les personnes. In : L'ordre public à la fin du XXe siècle Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02191-3

Beignier, Bernard (1996) La codification. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02522-6

Beignier, Bernard (1997) Le chêne et l'olivier. In : Jean Foyer, auteur et législateur: leges tulit, jura docuit. Ecrits en hommage à Jean Foyer Presses universitaires de France. Paris pp. 355-375. ISBN 2-13-048023-3

Beignier, Bernard (1989) Les arrêts de règlement. Droits : revue française de théorie juridique (9). pp. 45-55.

Beignier, Bernard (1996) Ordre public et compétence. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 99-122. ISBN 2-909628-21-3

Beignier, Bernard (2005) Préface. In : Les Facultés de droit, inspiratrices du droit ? Presses de l'Universitaires des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°3” Toulouse pp. 5-6. ISBN 2-915699-17-8

Beignier, Bernard (2007) Synthèse et clôture des travaux. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°5” Toulouse pp. 261-265. ISBN 2-915699-36-4

Beignier, Bernard, Blanchard, Bernard and Villacèque, Jean (2007) Droit et déontologie de la profession d'avocat. Collection « Gazette du Palais ». LGDJ Paris ISBN 978-2-275-03129-3

Beignier, Bernard and Bléry, Corinne (2001) L'impartialité du juge, entre apparence et réalité. Recueil Dalloz. p. 2427.

Belloubet, Nicole, Flogaïtis, Spyridon and Gonod, Pascale (2004) Etudes en l'honneur de Gérard Timsit. Bruylant Bruxelles

Bin, Fabrice (2013) Le consentement à l’impôt, une histoire tumultueuse : entretien avec François Jeanne. Sage.

Bin, Fabrice (2013) Le financement des cultes en Europe : introduction. Société, droit et religion, vol. 1 (n° 3). pp. 9-12.

Bioy, Xavier (2006) L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 21-48. ISBN 978-2-915699-19-4

Bioy, Xavier (2013) L'usage du concept de "personne" en droit. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif.

Bioy, Xavier (2013) Vers un statut juridique des androïdes. Journal International de Bioéthique, 24 (3). pp. 85-98.

Bioy, Xavier (2015) The use of the notion of humanity in French Law. Journal International de Bioéthique, 26 (N° spécial). pp. 245-260.

Blanc, Didier (2015) La figure du président dans les cinémas français et américain. Revue juridique de l’Océan Indien (n° 20). pp. 95-115.

Blanc, Didier (2015) L’approche globale de l’Union européenne dans la lutte contre la piraterie maritime dans l’océan Indien : un modèle de coopération sécuritaire comme instrument de développement. In: Dire l’océan Indien, Saint-Denis, Université de La Réunion, 2015, Saint-Denis.

Blanchon, Clothilde (2019) Recherche sur la subvention. Contribution à l'étude du don en droit public. Collection « Thèses ». LGDJ ISBN 978-2-275-06439-0

Blanquet, Marc (2018) La crise du principe d’intégration : que reste-t-il du processus créant une Union sans cesse plus étroite ? In : Crise de l’Union : quel régime de crise pour l’Union européenne ? Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” pp. 31-49. ISBN 978-2-84934-296-1

Blazy, Adrien (2012) L'organisation judiciaire en Indochine française (1858-1945). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Blazy, Adrien (2013) Les magistrats formés à l'école coloniale : un ordre à part de la magistrature. In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 265-276. ISBN 978-2-36170-056-0

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Le marché de la consommation durable : regards sur la loyauté des pratiques commerciales. Contrats Concurrence Consommation. pp. 6-12.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) L’avènement d’une reddition environnementale de nature contractuelle : l’annexe « verte » du bail commercial. Revue de droit des affaires (74). pp. 85-87.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Prendre la RSE au sérieux ? L’obligation légale d’information sociale, environnementale et sur le développement durable en droit des sociétés. Revue des sociétés, Journal des sociétés (100). pp. 44-54.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Propriété foncière et détention de déchets : responsabilité du propriétaire d’un site pollué : A propos de l’arrêt Cass. civ. 3° du 11 juillet 2012 (pourvoi 11-10.478, FS P+B+R+I, ADEME c/ Mmes Y. et Z.). Revue Lamy Droit des affaires (74). pp. 18-24.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) Responsabilité de l’actionnaire de contrôle et passif environnemental : de nouveaux risques pour les groupes de sociétés. Actes pratiques & ingénierie sociétaire. pp. 13-20.

Boyer, Pierre-Louis (2009) La fondation de l'académie de législation : un cercle juridique au sein des sociétés savantes toulousaines. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 205-212. ISBN 978-2-915699-88-3

Bruggeman, Maryline (2016) De la renonciation à un contrat d’assurance sur la vie » : Cass. 1re civ., 11 mai 2016, no 15-10447, ECLI:FR:CCASS:2016:C100467, M. et Mme X c/ Société Generali vie, FS–PBI (irrecevabilité pourvoi c/ CA Paris, 25 mars 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. Gazette du Palais (31). pp. 54-55. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Justice des mineurs : l'article L. 251-3 du Code de l'organisation judiciaire déclaré inconstitutionnel. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2018) L’administrateur légal, la banque et le retrait des sommes déposées sur le compte du mineur : Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946, ECLI:FR:CCASS:2017:C101131, Sté Banque CIC Ouest c/ Mme X, PBI (cassation CA Limoges, 8 juill. 2015), Mme Batut, prés. ; Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon, av. Gazette du Palais (12). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) L’article 333 du Code civil et la protection du droit au respect de la vie privée des héritiers : vers de nouveaux arbitrages ? : Cass. 1re civ., 6 juill. 2016, no 15-19853, ECLI:FR:CCASS:2016:C100806, Consorts X c/ M. Z et a., FS–PBI (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 19 mars 2015) : Mme Batut, prés., Mme Le Cotty, cons. rapp., Mme Ancel, av. gén. ; Me Haas, SCP Boulloche, SCP Gatine. Gazette du Palais (15). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Obs. sous CA Toulouse 21 mars 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. p. 135. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 10 janvier 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 127-130. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 10 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 123-124. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 11 février 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 274-275. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 12 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 93-95. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 12 septembre 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 524-526. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 14 mai 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 269-271. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 14 novembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-3. pp. 559-560. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 15 décembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 125-126. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 15 janvier 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 15 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 121-122. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 15 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. p. 122. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-1. pp. 124-125. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-1. pp. 126-127. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 16 juillet 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 465-466. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 17 janvier 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 130-132. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 17 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 127-128. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 17 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2. pp. 309-310. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 17 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2. pp. 310-311. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 18 avril 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 521-522. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 19 février 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 19 septembre 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 526-527. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 20 juin 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016-3. pp. 516-518. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 22 avril 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 282-283. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 22 mai 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-2. pp. 357-359. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. p. 123. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 123-124. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 124-125. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 23 janvier 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-1. pp. 123-124. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 23 mai 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 522-523. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 23 mai 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3. pp. 523-524. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 25 octobre 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. pp. 145-146. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 26 février 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 26 mai 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2. pp. 311-312. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 26 mars 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 267-269. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 26 mars 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 271-272. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 27 juin 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-2. pp. 332-334. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 29 janvier 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 29 janvier 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 3 juillet 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-3. pp. 538-539. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 3 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 122-123. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 3 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 125-127. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 30 octobre 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-3. pp. 540-541. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 4 juillet 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-2. pp. 331-332. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1. pp. 126-127. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Observations sous CA Toulouse 5 juin 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-3. pp. 536-537. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 6 décembre 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. pp. 146-147. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 6 janvier 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 121-122. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 7 octobre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 466-168. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 7 octobre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 469-470. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 117-119. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 470-472. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Observations sous CA Toulouse 9 juin 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2. pp. 312-313. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Prestations familiales et non-respect du regroupement familial : le droit français jugé conforme à la convention : CEDH 1er octobre 2015, n˚76860/11 et 51354/13, Okitaloshima Okonda Osungu c. France et Selpa Lokongo c. France. Journal de médecine légale, série DROIT, SANTE, SOCIETE (2-3). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Refus d'une tutelle familiale pour un enfant né sous X et recueilli par un OAA (note sous CA Toulouse 25 mai 2011). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2011-3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Refus de conversion d'une adoption prononcée en Haïti pour défaut de légalisation de l'acte notarié constatant le consentement des parents d'origine (commentaire de CA Toulouse 29 janvier 2013). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-1. pp. 209-2016. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Testament du majeur sous tutelle : précisions sur le rôle du juge : Cass. 1re civ., 8 mars 2017, no 16-10340, ECLI:FR:CCASS:2017:C100318, Mme Tiina X c/ Mme Catherine X, F-PB (rejet pourvoi c/ CA Lyon, 9 sept. 2015), Mme Batut, prés. ; SCP Le Griel, SCP Marlange et de La Burgade, av. Gazette du Palais (29). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) observations sous CA Toulouse 6 mars 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-11111. p. 136. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1. pp. 119-120. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) précisions sur les conditions à remplir pour justifier le dessaisissement du protecteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CA Toulouse 15 mars 2016, 27 arrêts). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016-3. pp. 527-534. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Être parent selon le droit civil. Le Droit ouvrier (839). pp. 1-5.

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C

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Théron, Julien (2018) Indivisibilité et caducité de la déclaration d'appel en matière d'admission des créances au sein d'une procédure collective. Gazette du Palais (n°17). pp. 78-80. [Caselaw headnote]

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Théron, Julien (2013) Les contours du dessaisissement du débiteur en procédure collective. Revue des procédures collectives.

Théron, Julien (2017) Les nouveaux moyens procéduraux. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). pp. 62-66.

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Théron, Julien (2018) Prouver et rétablir le contradictoire en matière de vérification et d'admission des créances. Gazette du Palais (n° 28). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

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Théron, Julien (2013) Respect du droit d’être entendu ou appelé par le juge-commissaire. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Sublimer l’essence de la Cour de cassation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°24). pp. 1139-1142.

Théron, Julien (2013) Une solution inédite : l'application des règles de réalisation des actifs immobiliers en liquidation judiciaire aux droits du preneur à bail à construction. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Valorisation et optimisation des cessions d'actifs : mieux vendre ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 383-388.

Théron, Julien and Miniato, Lionel (2018) Pierre Hébraud et la fonction juridictionnelle. In : Pierre Hébraud, Doctrine vivante ? Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Colloques de l'IFR” pp. 155-172. ISBN 978-2-36170-172-7

Torricelli-Chrifi, Sarah La Cour de cassation et l’article 1387-1 du Code civil : espoir déçu ? Droit de la famille (n°11). p. 262. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Protection de la communauté versus droit des créanciers : l’équité retrouvée. Droit de la famille (n° 3). p. 26. [Caselaw headnote]

V

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Viguier, Jacques (1981) Films américains sur la guerre du Vietnam : le passage de la mauvaise à la bonne conscience (1975-1981). Collection « Enquêtes et travaux du Centre d'études et de recherches sur l'armée, n°7 ». Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse

Viguier, Jacques (1998) La conquête de l'espace vue par le cinéma américain. In : A la conquête du temps et de l'espace : les révolutions des transports Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-38-8

Vincens, Jean and Cabanis, André (1979) La formation continue et l'emploi. Collection « Politeia ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-3908-4

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