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1. Macorig-Venier, Francine (2017) Exclusion de l'attribution judiciaire au profit du créancier hypothécaire selon la Cour de cassation (comm. 102) : note sous Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591, F-P+B+I. Revue des procédures collectives (5). [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
2. Macorig-Venier, Francine (2017) Poursuite de l'action en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial pour inexécution d'une obligation de faire (comm. 101) : note sous Cass. com., 11 oct. 2016, n° 15-16.099, FD. Revue des procédures collectives (5). [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
3. Macorig-Venier, Francine (2017) Paralysie de l'action en résolution pour retard de paiement (comm.100) : note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-25.767, PBI. Revue des procédures collectives (5). [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
4. Kimmel-Alcover, Anne (2017) L'autorité parentale, L'exercice de la fonction parentale par les parents. In : Etre parents / Ser padres : Etudes coordonnées par Maryline Bruggeman et Judith Solé Resina Presses de l'Université Toulouse I Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 9782361701437 Item not available from this repository.
5. Mortier, Renaud and Jullian, Nadège (2017) Plus-values sur cession de titres : le nu-propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier. La revue fiscale du patrimoine (n° 9). p. 25. [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
6. Poumarède, Matthieu (2017) La clause de force majeure dans les contrats de construction. Revue de droit immobilier (RDI). Item not available from this repository.
7. Nicod, Marc (2017) Le renouvellement saccadé de la législation familiale. Defrénois- la revue du notariat (n° 15-16). p. 873. Item not available from this repository.
8. Nicod, Marc (2017) Faut-il instituer des funérailles républicaines ? (Repère n°7). Droit de la famille, Vol. 7-8 (repère 7). Item not available from this repository.
9. Nicod, Marc (2017) Rappelez-moi la date de votre mariage ! (Repère n°3). Droit de la famille, Vol. 3 (repère 3). Item not available from this repository.
10. Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2017) Etudes offertes à Jacques Combret. [Scientific Work Coordination] Item not available from this repository.

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