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1. Receveur, Bee (2017) La rupture du concubinage et la société civile immobilière. Gazette du Palais (n°29). p. 47.
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2. Dupouey-Dehan, Carole, Miniato, Lionel and Bruggeman, Maryline (2017) TEST - Colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2. In: La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2, 20 Octobre 2017, Toulouse.
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3. Beaussonie, Guillaume (2017) Conformité à l’article 50 de loi de 1881 d’une plainte avec constitution de partie civile qui ne crée aucune incertitude sur l’étendue de la saisine du juge (Cass. crim., 20 juin 2017, n° 16-87.063 : JurisData n° 2017-012224) et contrariété à la liberté d’expression du seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article doctrinal (CA Paris, pôle 2, ch. 7, 28 septembre 2017, n° 17/00854). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (46). [Caselaw headnote]
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4. Sire, Guillaume (2016) Le pouvoir normatif de Google. Analyse de l’influence du moteur sur les pratiques des éditeurs. Communication & langages, 216 (188). pp. 85-99.
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5. Badouard, Romain, Mabi, Clément and Sire, Guillaume (2016) Beyond “Points of Control”: logics of digital governmentality. Internet Policy Review, 5 (3).
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6. Sire, Guillaume (2017) L’esprit du temps et la stratégie de l’anémone. Comment et pourquoi l’entreprise Google communique-t-elle les données relatives aux requêtes effectuées sur son moteur ? Cahiers de la Documentation (2).
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7. Poumarède, Matthieu (2017) Nullité du contrat préliminaire de réservation : quel impact sur la vente en l'état futur d'achèvement ?, commentaire de Cass. 3e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15.519, FS-P+B. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
8. Theron, Sophie (2017) Les soins psychiatriques sans consentement. Collection « Aide-mémoire ». Dunod ISBN 9782100738601 Item not available from this repository.
9. Mouannes, Hiam (2017) L'affectation du service public des élections présidentielle et législatives libanaises expliquée aux profanes. Journal de droit administratif (JDA) (n° 210).
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10. Nicod, Marc (2017) Pas de prescription de la dette de rapport successoral avant la clôture des opérations de partage. Droit de la famille (n° 6). [Caselaw headnote] Item not available from this repository.

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