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1. Mastor, Wanda (2017) The French Intelligence Act : “The French Surveillance State?”: A comparison with the USA PATRIOT Act and FREEDOM Act. European Public Law, 23 (4). pp. 707-722. Item not available from this repository.
2. Poumarède, Jacques (2007) Regard de l'historien. In : Existe-t-il une culture juridique francophone ? Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 47-55. ISBN 978-2-915699-46-3
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3. Nicod, Marc (2017) La réserve héréditaire et l'ordre public international : ou comment concilier liberté et solidarité ? (Commentaire 230). Droit de la famille (n° 11). [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
4. Nicod, Marc (2017) Mise à disposition d'un logement : le prêt à usage n'est pas un avantage indirect rapportable (Commentaire n° 248). Droit de la famille (n° 12). [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
5. Nicod, Marc (2017) Le détournement d'actif de communauté ne constitue pas un recel successoral (Commentaire n° 229). Droit de la famille (n° 11). [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
6. Tupiassu, Lise (2007) Regard comparé sur les éléctions en France et au Brésil. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 469-490. ISBN 978-2-915699-53-1
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7. Gassiot, Olivier (2007) Une réforme constitutionnelle de trop : le gel du corps électoral calédonien. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 427-468. ISBN 978-2-915699-53-1
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8. Germain, Jérôme (2007) Les élections françaises de 2007 vues d'Allemagne. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 417-425. ISBN 978-2-915699-53-1
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9. Depigny, Yves Démocratie, participation et élections de 2007. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 389-416. ISBN 978-2-915699-53-1
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10. Boyer, Vincent (2007) Le conseil constitutionnel et le découpage électoral pour les élections législatives de 2007. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 355-387. ISBN 978-2-915699-53-1
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