Increase the visibility of your scientific production by authorizing the export of your publications to HAL!

Welcome to Toulouse Capitole Publications


Quick Search

Simple search ( title,author(s),abstract,keywords,full-text ) :

Latest Additions [feed]

1. Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (2021) Préface. In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978 2- 247 20667 4 Item not available from this repository.
2. Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (2021) Présentation. In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978 2 247 20667 4 Item not available from this repository.
3. Voizard, Karl-Henri (2021) Peut-on parler de l’État dans un cours de droit administratif ? In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 163. ISBN 978 2 247 20667 4 Item not available from this repository.
4. Laurent, Julien (2021) « Mise en conformité du règlement de copropriété et existence du lot transitoire : toujours l'incertitude » note sous Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-13798. Répertoire du notariat Defrénois, 41. p. 38. [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
5. Laurent, Julien (2021) « Un copropriétaire peut agir en résiliation d'un bail par voie oblique en cas de violation du règlement de copropriété » note sous Cass. 3e civ., 8 avr. 2021, n° 20-18327. Répertoire du notariat Defrénois (n° 41). p. 36. [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
6. Naim-Gesbert, Éric (2021) Penser la limite... de la planète ou de la population? In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : regards sur la loi du 10 février 2020. Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 245-248. ISBN 9782370323101 Item not available from this repository.
7. Leveneur, Laurence (2021) Michèle Arnaud présente… Une figure de présentatrice et productrice pionnière des émissions de variétés. In: 3ème congrès de la Société pour l’histoire des médias (SPHM) et du Centre des sciences historiques de la culture (SHC) : Métiers et professions des médias (XVIIIe-XXIe siècles), Avril 2021, (Congrès annulé en raison de la crise sanitaire. Contributions en ligne). Item availability may be restricted.
[img]
8. Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2021) Le dialogue social, outil de régulation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise. Droit social (2). pp. 146-151. Item availability may be restricted.
[img]
9. Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2020) Le travailleur transfrontalier dans tous ses états. Lexbase, édition sociale (826).
[img]
Preview
10. Christodoulou, Hélène (2020) Le parquet européen à l'origine d'un bouleversement de la procédure pénale nationale - à propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée. dalloz actualité.
[img]
Preview

More..

Toulouse Capitole publications supports OAI 2.0 with a base URL of
http://publications.ut-capitole.fr/cgi/oai2