Items where Subject is "A- DROIT > A5- Droit pénal"

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2013) Défaut de mise en place d'une institution représentative du personnel conventionnelle et délit d'entrave: la jurisprudence sur la sanction pénale du droit conventionnel confortée. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (43). p. 1589.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2008) Délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés et des syndicats. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2015) Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical. Répertoire de droit pénal et de procédure pénal.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1992) L'irréductible pouvoir disciplinaire : principes généraux du droit pénal et du droit disciplinaire dans l'entreprise privée. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2009) L'évolution paradoxale de la sanction pénale du droit conventionnel du travail. Droit social (5). pp. 568-573.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2002) Réflexions sur la responsabilité pénale de l'entreprise en droit du travail. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses des sciences sociales Toulouse 1. pp. 159-180. ISBN 2-909628-70-1

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Leplaideur, Stéphane (2015) La fraude sociale confrontée au droit pénal: l'exemple du travail dissimulé. Revue Lamy Droit des Affaires , n°, Supplément, 10-15 (105).

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Emeras, Marion (2010) Travail illégal. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

B

Barbiéri, Jean-François (2005) Production en justice par un salarié d'un courrier jeté à la corbeille par l'employeur : recel d'usage ? Les Petites affiches (216). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) Apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie et action civile d'une commune. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (44). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) Conformité à l’article 50 de loi de 1881 d’une plainte avec constitution de partie civile qui ne crée aucune incertitude sur l’étendue de la saisine du juge (Cass. crim., 20 juin 2017, n° 16-87.063 : JurisData n° 2017-012224) et contrariété à la liberté d’expression du seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article doctrinal (CA Paris, pôle 2, ch. 7, 28 septembre 2017, n° 17/00854). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) Droit des biens et droit pénal. In: L'utilité du droit des biens pour les autres branches du droit, 18 mai 2017, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2017) Droit à la sûreté contre droit à la sécurité. La liberté est-elle encore le principe ? In: Les ressorts de l’extraordinaire. Justice et police dans la fabrique de l’exception. Perspectives historiques et contemporaines., 30 et 31 mars 2017, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2016) Fin de l'antagonisme entre escroquerie et immeuble. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°12). p. 582. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) Immunité judiciaire et excuse de provocation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (44). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) L'office du juge en droit pénal. Revue de droit d'Assas (13/14).

Beaussonie, Guillaume (2017) La dématérialisation de l'abus de confiance. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5).

Beaussonie, Guillaume (2016) La légitimité de la victime de l'infraction. In : La victime de l'infraction pénale : [XXIIe congrès de l'Association française de droit pénal, 15 et 16 octobre 2015, Grenoble] ; [organisé par l'Institut de sciences criminelles de Grenoble et l'Association française de droit pénal] Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-16090-7

Beaussonie, Guillaume (2015) La personnalité juridique en droit pénal. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LexisNexis. pp. 157-170. ISBN 978-2-7110-2289-2

Beaussonie, Guillaume (2017) La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique. In: La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique, 5 avril 2017, Tours.

Beaussonie, Guillaume (2017) La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle. Recueil Dalloz (20). p. 1175. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2006) Le rôle de la doctrine en droit pénal. Collection « Bibliothèques de droit ». L'Harmattan ISBN 2-296-01028-8

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 915.

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 917.

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 919.

Beaussonie, Guillaume (2017) Précisions sur l'abus de confiance portant sur la clientèle d'autrui. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5). p. 232. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Vers un retour du "bon juge" en droit pénal ? Recueil Dalloz (n°11). p. 644. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass. crim., 13 février 2001 : immunité de parole de l'avocat. Recueil Dalloz. p. 977. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2008) Préface. In : Contribution à l'étude de la pénalisation LGDJ/Lextenso. Series “Bibliothèque des sciences criminelles, n°43” Paris ISBN 978-2-275-03333-4

Beignier, Bernard (2008) Préface. In : Les épreuves de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, procédure pénale Ellipses. Series “Réussir le CRFPA et l'ENM” Paris ISBN 978-2-7298-2740-3

Botton, Antoine (2013) Bilan de trois années de QPC "Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle". Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40). pp. 83-104.

Botton, Antoine (2013) Comm 31 oct 2012 Cass crim n°11-26476. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Comm de CC 21 novembre 2014 2014-428 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2013) Comm de CC 4 déc 2013 n°2013-679 DC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Comm de Cass crim, 5 mars 2014 n°13-84978. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2016) Commentaire de CC 11 déc.2015 2015-508 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2010) Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ». LGDJ

Botton, Antoine (2015) Contrôle européen de la nécessité d'une mesure de garde à vue. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (25).

Botton, Antoine (2016) Entre renforcement et érosion des garanties de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

Botton, Antoine (2010) Examen de la proposition d'octroi à la victime d'un droit de récusation des jurés d'assises. Recueil Dalloz (9). pp. 517-519.

Botton, Antoine (2010) Futur Code de procédure pénale : une consécration en trompe-l'oeil de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 1251-1256.

Botton, Antoine (2014) L'autorité de la chose jugée au pénal sur le social (dossier 7). Droit pénal (9).

Botton, Antoine (2014) L'inconstitutionnalité du régime dérogatoire de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée. Recueil Dalloz (39). p. 2278.

Botton, Antoine (2015) Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l'enquête. In : La juridictionnalisation de l'enquête pénale : Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et l'Institut des sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux (ISCJ) Cujas. Series “Actes & études” ISBN 978-2-254-15403-6

Botton, Antoine (2015) Le droit à un recours juridictionnel dans le cadre de l'enquête pénale. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). p. 471.

Botton, Antoine (2015) Le pourvoi en annulation pour inconciliabilité décisionnelle, un remède à la contrariété de décisions pénale et civile. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (37).

Botton, Antoine (2016) Le renforcement du rôle du procureur de la République. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (12).

Botton, Antoine (2016) Les aspects procéduraux du blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (4). p. 190.

Botton, Antoine (2015) A la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel (dossier 7). Droit pénal (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit pénal des mineurs : une réforme en « accéléré ». Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) L'inceste en droit pénal : vers la création d'un régime spécifique ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) La réforme du droit pénal des mineurs est entrée en vigueur. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Le droit pénal de l'adoption à l'épreuve du principe de légalité... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2007) Lutte contre la récidive : vers un durcissement de la sanction pénale des mineurs. Droit de la famille (9).

C

Cabanis, André (1998) La justice du Chrâa et la justice Makhzen. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse pp. 53-78.

Cabanis, André (1992) La législation anti-fraude en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Actualités juridiques tunisiennes (5). pp. 21-37.

Castets-Renard, Céline (2008) La pénalisation du droit communautaire de l'environnement. Les Petites affiches (157). pp. 7-11.

Castets-Renard, Céline (2011) QPC sur la responsabilité pénale des "producteurs" d'un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (76). pp. 48-51.

Cazalbou, Paul (2014) Inopposabilité de la clause attributive de compétence issue des statuts d'une Caisse de congés payés. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2015) Les incriminations redondantes de la fraude aux prestations sociales. In : Les affres de la qualification juridique Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-115-4

Cazalbou, Paul and Letouzey, Elise (2009) La délégation de pouvoirs : jusqu’où ira le juge dans le contrôle de l'organisation interne de l'entreprise ? (Etude n°16). Droit pénal (9).

Coulibaly, Abdoulaye (2009) La Cour de La Haye, le jeu de l'unilatéralité et le rasoir d'Occam. In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 161-216. ISBN 0821466446

Crouzatier, Jean-Marie (2007) La difficile sanction du crime de génocide : l'exemple du procès des "Khmers rouges ". In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : A propos de la sanction Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 21-38.

D

De Lamy, Bertrand (2004) Absence de paiement de créances alimentaires non déclarées dans une procédure collective, arrêt sur le droit et abandon de famille. Droit de la famille (3). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2001) Abus de confiance et bien incorporel: dématérialisation ou défiguration du délit ? Recueil Dalloz (18). pp. 1423-1426. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2005) Abus de confiance et biens immatériels : extension du domaine des possibles. Recueil Dalloz (6). pp. 411-415. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2012) Actualité de la constitutionnalisation des peines : maintien d'un clair obscur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 230-233.

De Lamy, Bertrand (2009) Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique. Recueil Dalloz (3). pp. 177-182.

De Lamy, Bertrand (2011) Chronique de droit pénal constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 165-191.

De Lamy, Bertrand (2008) Chronique de droit pénal constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 121-139.

De Lamy, Bertrand (2006) De la loyauté en procédure pénale, brèves remarques sur l’application des règles de la chevalerie à la procédure pénale. In : Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire : mélanges offerts à Jean Pradel Editions Cujas. Paris p. 9. ISBN 2-254-06411-8

De Lamy, Bertrand (2016) Des actes aux paroles; des paroles aux actes : à propos des délits d'apologie et de provocation terroristes. In : Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage Dalloz. ISBN 9782247159642

De Lamy, Bertrand (2012) Droit pénal des mineurs : une spécificité toujours limitée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 227-230.

De Lamy, Bertrand (2008) Droit pénal des mineurs: une singularité limitée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 133-137.

De Lamy, Bertrand (2010) Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français (contribution à l’étude des sources du droit pénal français). Cahiers de Droit.

De Lamy, Bertrand (2001) Filouterie. JurisClasseur Pénal Code.

De Lamy, Bertrand (2017) Filouterie. Juris-classeur Pénal (Fasc. 20).

De Lamy, Bertrand (2012) Juge national, européen, international et droit pénal : rapport introductif. In : Juge national, européen, international et droit pénal Cujas. Series “Actes & études” p. 3. ISBN 978-2-254-12407-7

De Lamy, Bertrand (2016) Juridictionnalisation de la procédure pénale : l'aventureuse constitutionnalisation du "droit à". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 393.

De Lamy, Bertrand (2007) L'article 34 de la loi sur la liberté de la presse est le seul applicable lorsque des propos mettent en cause un défunt. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2011) L'avancée des garanties en matière de garde à vue ou la consécration d'un basculement de la procédure pénale vers la phase policière? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 165-173.

De Lamy, Bertrand (2016) L'effet rebond de l'inconstitutionnalité de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 399.

De Lamy, Bertrand (2006) L'incrimination de l'utilisation d'un mineur afin de mendicité réclame que la santé de l'enfant ait été compromise. Droit de la famille (3). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2007) La Cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux. Légipresse (239). pp. 41-47. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2011) La Cour européenne des droits de l’homme protectrice des droits fondamentaux. Droit pénal (9).

De Lamy, Bertrand (2012) La conception constitutionnelle de la légalité pénale et les aléas de la jurisprudence de la chambre criminelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 221.

De Lamy, Bertrand (2007) La confiance mutuelle comme fondement du mandat d’arrêt européen. Un peu mais pas trop… pour l’instant. In : Les droits et le Droit : mélanges dédiés à Bernard Bouloc Dalloz. Paris p. 559. ISBN 2-247-07106-6

De Lamy, Bertrand (2010) La construction d'un espace pénal européen. Droit pénal (9).

De Lamy, Bertrand (2004) La doctrine pénaliste. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 263. ISBN 2-247-04567-7

De Lamy, Bertrand (2012) La fin de la saga « garde à vue » ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 217-221. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) La liberté d'opinion et le droit pénal. Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ». LGDJ ISBN 2-275-01956-1

De Lamy, Bertrand (2013) La liberté de la presse contre le droit à l'oubli. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 907-910.

De Lamy, Bertrand (2016) La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 406.

De Lamy, Bertrand (2004) La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Crime organisé-Efficacité et diversification de la réponse pénale). Recueil Dalloz (27). pp. 1910-1918.

De Lamy, Bertrand (2004) La loi numéro 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (suite et fin). Recueil Dalloz (28). pp. 1982-1990.

De Lamy, Bertrand (2004) La légitimité du juge européen des droits de l’homme. In : La légitimité des juges : actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université Toulouse I; sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” p. 161. ISBN 2-915699-00-3

De Lamy, Bertrand (2003) La portée rétroactive de la nullité du second mariage empêche la consommation du délit. Droit de la famille (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2009) La rétention de sûreté : pénal or not pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 166-172. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2015) Le "débat sur un sujet d'intérêt général" comme justification des infractions de presse. Legipresse (323). p. 17.

De Lamy, Bertrand (2014) Le Code pénal : consolidé ou fragilisé par le droit constitutionnel ? In : Le nouveau Code pénal : 20 ans après LGDJ-Extenso. p. 21. ISBN 978-2-275-04428-6

De Lamy, Bertrand (2009) Le cadre constitutionnel de la responsabilité pénale. In : Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelle Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris p. 169. ISBN 978-2-7076-1638-8

De Lamy, Bertrand (2003) Le droit de changer de nom dans un délai raisonnable. Droit de la famille (10). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2005) Le délit d'abus de faiblesse comme moyen de punir la captation d'héritage. Droit de la famille (7). pp. 35-37. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Le délit d'homicide involontaire d'un nouveau né n'implique pas que la faute soit postérieure à la naissance. Droit de la famille (2). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2007) Le juge des libertés et de la détention : un trompe l'oeil ? Droit pénal (9). pp. 9-13.

De Lamy, Bertrand (2013) Le modelage du principe de légalité pénale par le Conseil constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 912-916.

De Lamy, Bertrand (2009) Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (26). pp. 16-20.

De Lamy, Bertrand (2012) Le principe de légalité. In : Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne ...

De Lamy, Bertrand (2012) Les fonctions du principe d'égalité : lutte contre les discriminations et amélioration de la qualité de la législation pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 233-237.

De Lamy, Bertrand (2009) Les incidences, possibles et souhaitables, de l'avènement de la question préjudicielle de constitutionnalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 154-162.

De Lamy, Bertrand (2012) Les relations du droit pénal et du droit constitutionnel. In : Droit pénal et autres branches du droit, regards croisés (actes du XXème congrès de l'Association française de droit pénal) Editions Cujas. Series “Actes et Etudes” p. 353. ISBN 978-2-254-13403-8

De Lamy, Bertrand (2016) Les spécificités disciplinaires dans l'analyse des rapports entre ordres juridiques : le droit pénal, une discipline emblématique marquée par l'identité nationale? In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ-Lextenso. p. 1379. ISBN 9782275040424

De Lamy, Bertrand (2008) Les tribulations de l’article 1382 du code civil au pays de la liberté d’expression. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris p. 275. ISBN 978-2-247-07658-1

De Lamy, Bertrand (2007) L’exception d’inconstitutionnalité : une vieille idée neuve. In : L’application de la Constitution par les Cours suprèmes, sous la direction de G Drago, (actes du colloque du 4 oct 2006 par l’Institut Cujas-Université Paris II) Dalloz. Series “Collection Thèmes et Commentaires” Paris p. 117.

De Lamy, Bertrand (2004) Non imputabilité. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 659. ISBN 2-247-04567-7

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 119-120. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2008) Peine de mort: de l'abolition à l'interdiction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 126-130.

De Lamy, Bertrand (2004) Pratique religieuse d'un parent et détermination de la résidence d'enfants mineurs. Droit de la famille (2). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2007) Procédure et procédés (propos critiques sur la contractualisation de la procédure pénale). In : Approche critique de la contractualisation -- sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, LGDJ. Series “Droit et société. Recherches et travaux” Paris p. 149. ISBN 978-2-275-03232-0

De Lamy, Bertrand (2008) Proposition de réforme: vers une question préjudicielle d'inconstitutionnalité? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 130-133.

De Lamy, Bertrand (2012) Préface. In : La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété -- Guillaume Beaussonie LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé - Tome 532” Paris ISBN 978-2-275-03792-9

De Lamy, Bertrand (2011) Préface. In : Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l’Union européenne- G Taupiac-Nouvel Fondation Varenne. Series “Collection de Thèses” ISBN 978-2-916606-49-1

De Lamy, Bertrand (2010) Préface. In : Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil -- Antoine Botton LGDJ-Lextenso. Series “Bibliothèque de sciences criminelles - Tome 49” Paris ISBN 978-2-275-03626-7

De Lamy, Bertrand (2006) Préface. In : Le rôle de la doctrine en droit pénal - G. Beaussonie L'Harmattan. Series “Bibliothèques de droit” Paris ISBN 2-296-01028-8

De Lamy, Bertrand (2015) Préface. In : A responsabilidade penal da pessoa jurídica. O exemplo brasileira e a experiência francesa iEA Editora.

De Lamy, Bertrand (2016) Préface. In : Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international Institut Universitaire Varenne. Series “Collection des thèses ; 124” ISBN 9782370320919

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Mirabail, Solange (2010) Appels téléphoniques malveillants. Recueil Dalloz (41). p. 2740. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille. Recueil Dalloz (29). p. 2348. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation. Recueil Dalloz (11). p. 117. [Caselaw headnote]

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Mirabail, Solange (2013) Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Eléments constitutifs du délit d'appels malveillants. Recueil Dalloz (5). p. 317. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2011) Escroquerie. Recueil Dalloz (41). p. 2833. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Escroquerie. Recueil Dalloz (42). p. 2833. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Escroquerie (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

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Mirabail, Solange (1995) Expertise biologique dans l'action en recherche de paternité naturelle. Anciennes et nouvelles barrières à sa prescription immédiate. Recueil Dalloz (6). p. 98. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Expérimentation sur la personne humaine. Recueil Dalloz (42). p. 2830. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1992) Faut-il refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ? Recueil Dalloz (17). p. 220. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Filouterie de logement. Recueil Dalloz. p. 1656. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2005) Homicide involontaire. Recueil Dalloz (23). p. 1525. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Homicide involontaire. Recueil Dalloz (6). p. 401. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Homicide involontaire. Recueil Dalloz, 6. p. 403. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus. Recueil Dalloz (4). p. 243. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2002) Impact du changement de nom du grand-père sur celui des petits-enfants. Recueil Dalloz (2). p. 131. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) L'élément intentionnel de l'abandon de famille ne saurait être déduit du seul défaut de paiement. Recueil Dalloz (17). p. 156. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) La location d'un car n'est pas assimilable à un transport en voiture de place. Recueil Dalloz (29). p. 2349. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1991) Le "vol" de l'usage d'un minitel est-il pénalement répréhensible ? Recueil Dalloz (25). p. 364. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Le délit d'abandon de famille est caractérisé dès lors que l'un de ses éléments constitutifs a été accompli en France. Recueil Dalloz (5). p. 307. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) Le délit d'escroquerie peut avoir pour objet l'acte de transfert de la propriété d'un immeuble. Recueil Dalloz (17). p. 157. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Le non-respect d'engagements financiers figurant dans l'ordonnance de non-conciliation ne constitue pas l'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité. Recueil Dalloz (12). p. 123. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants. Recueil Dalloz (4). p. 248. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Les obstacles juridiques à la recherche de la vérité biologique en matière de filiation : discordances et anachronismes. Recueil Dalloz (9). p. 146.

Mirabail, Solange (2013) Non-assistance à personne en péril (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

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Mirabail, Solange (2012) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

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