Beaussonie, Guillaume (2015) Apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie et action civile d'une commune. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (44). [Caselaw headnote]

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Abstract

La décision commentée (Cass. crim., 17 mars 2015, n° 13-87.358, P+B+I : JurisData n° 2015-005804 ; JCP G 2015, 559, E. Dreyer), dans l'air étouffant d'un temps angoissé, s'avère particulièrement sévère, qui a conduit à conforter la condamnation pour apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie de l'auteur d'une plaisanterie de mauvais goût : un père qui avait affublé son jeune enfant, né un 11 septembre, d'un tee-shirt portant les inscriptions suivantes : « Z., né le 11 septembre ; je suis une bombe ». Il faut dire que le vêtement avait été porté par l'enfant à la maternelle, lieu public par excellence. Il n'empêche : l'apologie d'un crime, c'est-à-dire sa défense, sa justification ou son éloge, paraît en l'occurrence présumée, voire supposée, où la moindre des choses, droit pénal oblige, droit de la presse ne dément pas, aurait été de la démontrer. En revanche, la Cour de cassation libère les communes du poids de l'accusation qui précéderait de telles condamnations. N'étant pas les victimes, au sens strict de l'article 2 du Code de procédure pénale, de ce comportement, celles-ci ne sont effectivement légitimes qu'à en informer le ministère public. Une commune n'a pas vocation à porter le malheur d'une société, quand bien même cette dernière pratique avec excès la prévention, inéluctablement au détriment de la liberté.