A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2013) Défaut de mise en place d'une institution représentative du personnel conventionnelle et délit d'entrave: la jurisprudence sur la sanction pénale du droit conventionnel confortée. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (43). p. 1589.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2008) Délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés et des syndicats. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2015) Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical. Répertoire de droit pénal et de procédure pénal.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1992) L'irréductible pouvoir disciplinaire : principes généraux du droit pénal et du droit disciplinaire dans l'entreprise privée. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2009) L'évolution paradoxale de la sanction pénale du droit conventionnel du travail. Droit social (5). pp. 568-573.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2002) Réflexions sur la responsabilité pénale de l'entreprise en droit du travail. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses des sciences sociales Toulouse 1. pp. 159-180. ISBN 2-909628-70-1

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Emeras, Marion (2010) Travail illégal. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

B

Barbiéri, Jean-François (2005) Production en justice par un salarié d'un courrier jeté à la corbeille par l'employeur : recel d'usage ? Les Petites affiches (216). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, volume 3. Collection « Annales de l'Université Toulouse I Capitole », vol. 3. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978 2 36170 263 2

Beaussonie, Guillaume (2015) Apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie et action civile d'une commune. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (44). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) Conformité à l’article 50 de loi de 1881 d’une plainte avec constitution de partie civile qui ne crée aucune incertitude sur l’étendue de la saisine du juge (Cass. crim., 20 juin 2017, n° 16-87.063 : JurisData n° 2017-012224) et contrariété à la liberté d’expression du seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article doctrinal (CA Paris, pôle 2, ch. 7, 28 septembre 2017, n° 17/00854). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Dignité. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris, France pp. 101-103. ISBN 9782 3 4321 863 2

Beaussonie, Guillaume (2017) Droit des biens et droit pénal. In: L'utilité du droit des biens pour les autres branches du droit, 18 mai 2017, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2017) Droit à la sûreté contre droit à la sécurité. La liberté est-elle encore le principe ? In: Les ressorts de l’extraordinaire. Justice et police dans la fabrique de l’exception. Perspectives historiques et contemporaines., 30 et 31 mars 2017, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2021) Esclavage. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 178-179. ISBN 978 2 343 21863 2

Beaussonie, Guillaume (2016) Fin de l'antagonisme entre escroquerie et immeuble. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°12). p. 582. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) Immunité judiciaire et excuse de provocation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (44). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2016) L'articulation entre répression pénale et police administrative dans la lutte contre le terrorisme. In: État d’urgence, la lutte contre le terrorisme au prix de nos libertés ?, 29 mars 2016, Tours.

Beaussonie, Guillaume (2021) L'essor des amendes administratives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 978-979.

Beaussonie, Guillaume (2017) L'office du juge en droit pénal. Revue de droit d'Assas (13/14).

Beaussonie, Guillaume (2017) La dématérialisation de l'abus de confiance. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5).

Beaussonie, Guillaume (2016) La légitimité de la victime de l'infraction. In : La victime de l'infraction pénale : [XXIIe congrès de l'Association française de droit pénal, 15 et 16 octobre 2015, Grenoble] ; [organisé par l'Institut de sciences criminelles de Grenoble et l'Association française de droit pénal] Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-16090-7

Beaussonie, Guillaume (2015) La personnalité juridique en droit pénal. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LexisNexis. pp. 157-170. ISBN 978-2-7110-2289-2

Beaussonie, Guillaume (2017) La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique. In: La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique, 5 avril 2017, Tours.

Beaussonie, Guillaume (2017) La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle. Recueil Dalloz (20). p. 1175. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme (chronique législative). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Le produit de l'infraction et le principe de la personnalité des délits et des peines. In: Le produit de l'infraction, 20 février 2018, Université Toulouse 1 Capitole.

Beaussonie, Guillaume (2006) Le rôle de la doctrine en droit pénal. Collection « Bibliothèques de droit ». L'Harmattan ISBN 2-296-01028-8

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 915.

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 917.

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 919.

Beaussonie, Guillaume (2015) L’incidence de la loi du 4 août 2014 sur les violences au sein du couple : la création d’une catégorie juridique spécifique ? In: La loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 : un an d’égalité réelle entre les femmes et les hommes ?, 24 et 25 septembre 2015, Tours.

Beaussonie, Guillaume (2017) Précisions sur l'abus de confiance portant sur la clientèle d'autrui. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5). p. 232. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Vers un retour du "bon juge" en droit pénal ? Recueil Dalloz (n°11). p. 644. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Vol du contenu d'un courriel. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°3). p. 150. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Égalité des armes. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 147-150. ISBN 978 2 3432 1863 2

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass. crim., 13 février 2001 : immunité de parole de l'avocat. Recueil Dalloz. p. 977. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2008) Préface. In : Les épreuves de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, procédure pénale Ellipses. Series “Réussir le CRFPA et l'ENM” Paris ISBN 978-2-7298-2740-3

Beignier, Bernard (2008) Préface. In : Contribution à l'étude de la pénalisation LGDJ/Lextenso. Series “Bibliothèque des sciences criminelles, n°43” Paris ISBN 978-2-275-03333-4

Bioy, Xavier (2022) Liberté d'information et contrôles de police (note s/s Cons. const., 24-11-2021, Société Coyote System, n° 2021-948 QPC). Actualité juridique. Droit administratif (n°15). pp. 885-890. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2021) Délit de présentation de comptes infidèles ; non application aux comptes consolidés. - Observations sous Cass. Crim. 17 février 2021, n°20-82.068 F-PBI. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). p. 467. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2013) Bilan de trois années de QPC "Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle". Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40). pp. 83-104.

Botton, Antoine (2013) Comm 31 oct 2012 Cass crim n°11-26476. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Comm de CC 21 novembre 2014 2014-428 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2013) Comm de CC 4 déc 2013 n°2013-679 DC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Comm de Cass crim, 5 mars 2014 n°13-84978. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2016) Commentaire de CC 11 déc.2015 2015-508 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2010) Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ». LGDJ

Botton, Antoine (2015) Contrôle européen de la nécessité d'une mesure de garde à vue. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (25).

Botton, Antoine (2016) Entre renforcement et érosion des garanties de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

Botton, Antoine (2010) Examen de la proposition d'octroi à la victime d'un droit de récusation des jurés d'assises. Recueil Dalloz (9). pp. 517-519.

Botton, Antoine (2010) Futur Code de procédure pénale : une consécration en trompe-l'oeil de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 1251-1256.

Botton, Antoine (2014) L'autorité de la chose jugée au pénal sur le social (dossier 7). Droit pénal (9).

Botton, Antoine (2014) L'inconstitutionnalité du régime dérogatoire de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée. Recueil Dalloz (39). p. 2278.

Botton, Antoine (2017) La constitutionnalisation du droit pénal. In : Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne = Gedächtnis und Strafrecht in Frankreich und Deutschland : les 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, Lyon, 5 et 6 novembre 2015 Pin, Xavier (ed.) Société de législation comparée. Series “Collection Colloques” Paris ISBN 978-2-36517-072-7

Botton, Antoine (2020) La privation du produit de l’infraction et le droit à un recours juridictionnel. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse” Toulouse ISBN 978 2 36170 212 0

Botton, Antoine (2015) Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l'enquête. In : La juridictionnalisation de l'enquête pénale : Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et l'Institut des sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux (ISCJ) Cujas. Series “Actes & études” ISBN 978-2-254-15403-6

Botton, Antoine (2015) Le droit à un recours juridictionnel dans le cadre de l'enquête pénale. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). p. 471.

Botton, Antoine (2015) Le pourvoi en annulation pour inconciliabilité décisionnelle, un remède à la contrariété de décisions pénale et civile. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (37).

Botton, Antoine (2016) Le renforcement du rôle du procureur de la République. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (12).

Botton, Antoine (2016) Les aspects procéduraux du blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (4). p. 190.

Botton, Antoine (2018) L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. In : Pierre Hébraud, doctrine vivante ? Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse p. 175. ISBN 978 2 36170 172 7

Botton, Antoine (2022) Pouvoirs du procureur de la République en matière de réquisitions de données informatiques. La Semaine juridique. Edition générale (n° 24). pp. 1178-1180. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2022) Rapport des états généraux relatif à la justice pénale : le cap est maintenu ! Lexbase Pénal.

Botton, Antoine (2018) Une autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur le civil (commentaire CE sect 16 fév. 2018). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (18). p. 519. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2015) A la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel (dossier 7). Droit pénal (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit pénal des mineurs : une réforme en « accéléré ». Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) L'inceste en droit pénal : vers la création d'un régime spécifique ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) La réforme du droit pénal des mineurs est entrée en vigueur. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Le droit pénal de l'adoption à l'épreuve du principe de légalité... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2007) Lutte contre la récidive : vers un durcissement de la sanction pénale des mineurs. Droit de la famille (9).

C

Cabanis, André (1998) La justice du Chrâa et la justice Makhzen. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse pp. 53-78.

Cabanis, André (1992) La législation anti-fraude en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Actualités juridiques tunisiennes (5). pp. 21-37.

Castets-Renard, Céline (2008) La pénalisation du droit communautaire de l'environnement. Les Petites affiches (157). pp. 7-11.

Castets-Renard, Céline (2011) QPC sur la responsabilité pénale des "producteurs" d'un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (76). pp. 48-51.

Cazalbou, Paul (2018) Actes tirés d’une procédure distincte définitivement clôturée : l’autorité de chose jugée ne fait toujours pas obstacle à l’action en nullité du tiers. Lexbase Hebdo, édition pénale (n°8). [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Cumul idéal de contraventions en matière de maltraitance animale. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). p. 91. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2019) Discréditant, outrageant et même menaçant : le propos doit-il nécessairement être rapporté par le journaliste ? Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3). [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Distinction au sein de l'article 222-16 du Code pénal : les redondances demeurent. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 353. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Inopposabilité de la clause attributive de compétence issue des statuts d'une Caisse de congés payés. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Le périmètre à la carte du délit d'abandon de famille. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 359. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2015) Les incriminations redondantes de la fraude aux prestations sociales. In : Les affres de la qualification juridique Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-115-4

Cazalbou, Paul (2018) Rappel de l'indifférence à la dégradation effective des conditions de travail en matière de harcèlement au travail. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). p. 84. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul and Letouzey, Elise (2009) La délégation de pouvoirs : jusqu’où ira le juge dans le contrôle de l'organisation interne de l'entreprise ? (Etude n°16). Droit pénal (9).

Christodoulou, Hélène (2020) Jean Cruppi : un juriste toulousain réinventeur de la Cour d'assises du XIXème siècle - Commentaire de l'essai, J. CRUPPI, La Cour d'assises, Lévy frères, 1898. In : Annales de l'institutit de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Les grands pénalistes toulousains Presses de l'université Toulouse 1 capitole. Toulouse pp. 45-52. ISBN 9782361702120

Christodoulou, Hélène (2020) La cybercriminalité à l'ère de la crise sanitaire. Les Petites Affiches (n° 92). p. 11.

Christodoulou, Hélène (2024) La directive relative à la violence fondée sur le genre : entre symbole et déception. La semaine juridique (JCP G) (n°29-34). p. 1332.

Christodoulou, Hélène (2020) La protection extensible des intérêts financiers de l'Union européenne par le parquet européen. Lexbase pénal (n° 27).

Christodoulou, Hélène (2023) La synergie des équipes communes d’enquête renforcée par la création d’une plateforme. Dalloz actualité.

Christodoulou, Hélène (2022) La teneur de la confiance mutuelle face à l'émergence du parquet européen. In : la confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l'objectif politique au principe juridique Mare & Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 65-81. ISBN 9782849346303

Christodoulou, Hélène (2024) Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22). Semaine juridique édition Générale (n° 07-08). [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2022) Le parquet européen confronté à la criminalité organisée. In : Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole. Volume 3/2022” Chapter Le second colloque. Toulouse 283 -298. ISBN 9782361702632

Christodoulou, Hélène (2024) L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) L’urgente unification de l’organe de contrôle des géolocalisation. Recueil Dalloz (n° 20). p. 971.

Christodoulou, Hélène (2024) Mandat d'arrêt européen : le recul du contrôle de la double incrimination. Dalloz Actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2025) Mandat d’arrêt européen : la priorité à la confiance mutuelle supposant la remise, au détriment des droits fondamentaux, à propos de l’arrêt CJUE, 5ème ch., 29 juill. 2024, C-318/24. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Mandat d’arrêt européen : quand la chambre criminelle surinterprète le droit de l’Union européenne, à propos de l’arrêt CJUE, 7 août 2024. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Émission d’une décision d’enquête européenne visant à la transmission de données de télécommunications possédées par l’État d’exécution : suffisance du contrôle du procureur. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) À technique de géolocalisation différente, organe de contrôle distinct. Droit pénal (n° 4). p. 78. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène, Gaurier, Laetitia and Mornet, Alice (2021) La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? European papers, vol. 6 (n° 1). pp. 423-439.

Christodoulou, Hélène, Hauck, pierre and Jan-Martin, Schneider (2024) The Eppo/Olaf Compendium of National Procedures : France : Desktop Codes on the Procedural Law of the Member States With Annotations by National Experts. LOGOS Verlag Berlin GmbH Berlin ISBN 978-3-8325-5828-4

Coulibaly, Abdoulaye (2009) La Cour de La Haye, le jeu de l'unilatéralité et le rasoir d'Occam. In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 161-216. ISBN 0821466446

Crouzatier, Jean-Marie (2007) La difficile sanction du crime de génocide : l'exemple du procès des "Khmers rouges ". In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : A propos de la sanction Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 21-38.

D

Dedeurwaerder, Gilles (2010) Théorie de l'interprétation et droit fiscal. Collection « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », 94. Dalloz ISBN 978-2-247-08820-1

Dupouey-Dehan, Carole, Bruggeman, Maryline, Brugel, Claude, Capela, Hélène, Mader, Jean, Estebe, J. L., Defix, Michel and Leclercq, S. (2017) Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2. In: La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2, 20 Octobre 2017, Toulouse.

E

Escourrou, Jean-François (2017) L'instance d'appel dans le procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

F

Fernandez, Stéphanie (2015) Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ferret, Jérôme (2023) Un intento de evaluación «objetiva» de la aplicación de la teoría Broken Windows en Francia. In: 40 años de ventanas rotas. Luces y sombras. Guillén Lasierra, Francesc and Brotat Juvert, Ricard (eds.) Bosch Editor. Chapter 12. ISBN 978-84-19580-36-8

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2014) Droit international pénal : veille (biblio 9). Journal du droit international (n°3).

G

Garé, Thierry (2009) Le titulaire d'un certificat d'immatriculation ne peut être poursuivi s'il apporte par une attestation la preuve de son innocence : Cass., crim., 1er octobre 2008, n°08-82.725, Procureur général près de la Cour d'appel de Lyon c/ Christian C. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Les enlèvements internationaux d'enfants. Les Petites affiches (62). pp. 34-36.

Garé, Thierry (2010) Localisation dans l'espace du délit de menaces de mort via l'internet : Cass., crim., 8 décembre 2009. Droit pénal (7). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Note sous Cass., crim., 25 octobre 2000. Recueil Dalloz (13). pp. 1052-1053. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., crim., 30 mars 1999. Recueil Dalloz (18). pp. 391-394. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Précisions sur la répression du délit de pollution : Cass., crim., 13 mars 2007. Recueil Dalloz (36). pp. 2590-2591. [Caselaw headnote]

Gaven, Jean-Christophe (2015) Sur l'opportunité de rétablir dans notre droit le crime d'indignité nationale et la peine de dégradation civique. Discussion Paper

Gaven, Jean-Christophe and Soula, Mathieu (2013) La diffusion des idées pénales par la presse révolutionnaire : l'exemple du "Patriote françois", in : Savoirs pénaux, savoirs diffus. La circulation d'une pensée pénale réformatrice de l'Europe des Lumières à la Restauration monarchique. L'IRASCible, Revue de l'Institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles (4).

Ginestet, Catherine (2015) Contribution au panorama de droit pénal (novembre 2014 - septembre 2015). Recueil Dalloz (42). pp. 2465-2477. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2014) Contribution au panorama de droit pénal (octobre 2013 - octobre 2014). Recueil Dalloz (42). pp. 2423-2433. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2016) Contribution au panorama de droit pénal (septembre 2015 - septembre 2016). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2424-2436. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1991) Contribution à l'étude des rapports du droit pénal et de la morale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ginestet, Catherine (2001) Dégradation d'un bien appartenant à autrui : une relaxe fondée sur l'état de nécessité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1506-1508. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) La dépénalisation du droit des sociétés ? Revue Lamy Droit des affaires (46). pp. 52-54.

Ginestet, Catherine (2010) Le retour de la victime. In : Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? sous la direction d'Arnaud Deflou Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” p. 89. ISBN 978-2-247-08839-3

Ginestet, Catherine (2008) Les modalités de la poursuite des infractions d'affaires. Les Petites affiches (122). pp. 19-23.

Ginestet, Catherine (2010) Les objectifs en droit pénal. In : Les objectifs dans le droit -- sous la direction de Bertrand Faure Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” p. 179. ISBN 978-2-247-08904-8

Ginestet, Catherine (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2020) Panorama de Droit pénal. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2367-2378. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2017) Panorama de Droit pénal (septembre 2016 - novembre 2017). Panorama de Droit pénal - Recueil Dalloz (n° 43). p. 2501. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2001) Procédure de contumace et procès équitable. Droit pénal (11). pp. 4-7.

Ginestet, Catherine, Bernard, Guillaume, Jolivet, Denise and Tzitzis, Stamatios (2011) Procédure pénale - Casier judiciaire. In : Dictionnaire de la police et de la justice - sous la direction de Stamatios Tzitzis Presses Universitaires de France. ISBN 978-2-13-057784-3

Ginestet, Catherine, Bioy, Xavier, Momas, Jérôme, Castets-Renard, Céline and Segonds, Marc (2005) La qualification ; les mœurs et le droit pénal ; l’évolution du droit pénal spécial ; la justice négociée ; le procès équitable ; les enquêtes ; le procureur de la République, directeur de l’enquête. In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire -sous la direction de Marc Segonds Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” ISBN 2-7298-2400-6

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2003) Droit pénal et procédure pénale 2003 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2003, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé. Dalloz ISBN 2-247-05403-X

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2002) Droit pénal et procédure pénale : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé. Dalloz ISBN 2-247-04999-0

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2010) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-08983-3

Gogorza, Amané (2017) Rohingyas en Birmanie : quel rôle pour le droit pénal international. Recueil Dalloz (n° 40). p. 2360.

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière : note sous CA Toulouse, 15 février 2001. Recueil Dalloz. p. 175. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Circonstances aggravantes : la bande organisée. Recueil Dalloz (n°42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant : note sous arrêt Cass. crim., 2 octobre 2001. Recueil Dalloz. p. 1804. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Connexité sans indivisibilité : (Crim. 31 mai 2016, n° 15-85.920). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Coutume : note sous arrêt Cass. crim., 17 juin 2003. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2018) Droit d'en rire, les frontières pénales de l'humour. In : Rire, droit et société Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-131-2

Gozzi, Marie-Hélène (2014) Droit pénal international et application du principe non bis in idem. Recueil Dalloz (n°42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Déchéance de la nationalité française pour actes de terrorisme. Recueil Dalloz (n°42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Définition de la publicité constitutive du délit de publicité mensongère. Recueil Dalloz. p. 130. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Définition du crime contre l'humanité : note sous arrêt Cass. crim., 13 mars 2001. Recueil Dalloz. p. 2355. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel : note sous arrêt Cass. crim., 5 novembre 1998. Recueil Dalloz. p. 128. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Guide législatif pour l'incorporation et la mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme.

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme : note sous arrêt Cass. crim., 22 février 2001. Recueil Dalloz. p. 2357. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Immunité de juridiction et coutume internationale : (Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Inapplicabilité du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie : (CJUE 29 juin 2016, aff. C-486/14, Piotr Kossowski). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Infraction de génocide, caractérisation du dol spécial. Recueil Dalloz (n°42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Interprétation des sources internationales : note sous arrêt Cass. crim., 13 décembre 2006. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2001) L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux : note sous arrêt Cass. crim., 6 février 2001. Recueil Dalloz. p. 2356. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (1999) L'élément matériel du viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime. Recueil Dalloz. p. 155. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003. Recueil Dalloz. p. 309. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte anti-terroriste. Recueil Dalloz. p. 4.

Gozzi, Marie-Hélène (1996) La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité. Les Petites affiches (21). p. 6.

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Le cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme s'étoffe par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention : à propos de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Le principe non bis in idem. Revue internationale de droit pénal, 75 (3). pp. 855-866.

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Loi du 5 août 2013 : quand l’importance du texte n’emporte pas qualité normative. Recueil Dalloz (n°41). p. 2720.

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Lutte contre le financement du terrorisme et Union européenne : notes sous arrêts CJCE, 18 janvier 2007, aff. C-229/05, Osman Ocalan (PKK) c/ Conseil de l'Union européenne ; CJCE, 27 février 2007, aff. C-354/04 P, Gestoras Pro Amnistia c/ Conseil de l'Union européenne et aff. C-355/04 P, Segi c/ Conseil de l'Union européenne. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (26). p. 738.

Gozzi, Marie-Hélène (2008) Manuel pour la coopération internationale contre le terrorisme.

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Menace avec ordre de remplir une condition. Recueil Dalloz. p. 245. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire. Recueil Dalloz. p. 249. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Notion d'acte de publication dans la diffamation publique. Compétence territoriale : (Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2014) Notion de peine : mesures résultant d'une procédure de transaction pénale. Recueil Dalloz (n°42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Nouvelles infractions, réécriture de textes d'incriminations, extension de la compétence juridictionnelle française. Recueil Dalloz (n°41). p. 2713.

Gozzi, Marie-Hélène (2006) Ordre juridique international, ordre juridique communautaire, primauté des normes internationales : note sous décisions Yusuf et Kadi, TPICE, 21 septembre 2005, aff. T-306/01 et T-315/01. Recueil Dalloz. p. 1649. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2012) Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : extension de la compétence juridictionnelle française. Recueil Dalloz (n°43). p. 2917.

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Responsabilité pénale du Président de la République et statut de la Cour pénale internationale : note sous décision CC, 22 janvier 1999, Président de la République. Recueil Dalloz. p. 111. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie. Recueil Dalloz. p. 1804. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) Une fellation imposée n'est plus un viol : note sous arrêt Cass. crim., 22 août 2001. Recueil Dalloz. p. 1803. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Épreuve pratique de droit pénal au CRFPA. In : L’épreuve pratique de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires : travaux de l'Institut de criminologie et de sciences pénales de Toulouse Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” ISBN 2-7298-1730-1

Gozzi, Marie-Hélène (2002) A propos de la responsabilité des gouvernants. L'arrêt Kadhafi : la négation du droit pénal international (au sujet de l'arrêt Cass. crim., 13 mars 2001, n°1414). In : Livre noir : terrorisme et responsabilité pénale internationale SOS Attentats. Paris pp. 177-184.

Grynfogel, Catherine (1998) Crimes contre l'humanité. JurisClasseur Pénal Code (10).

Grynfogel, Catherine (1998) De Touvier à Papon, la complicité de crime contre l’humanité. Revue de Droit pénal et de Criminologie (7-8). pp. 758-779.

Grynfogel, Catherine (1994) Le concept de crime contre l’humanité, hier, aujourd’hui et demain. Revue de Droit pénal et de Criminologie (1). pp. 13-51.

Grynfogel, Catherine (1991) Le crime contre l'humanité : notion et régime juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Grynfogel, Catherine (1998) Les limites de la complicité de crime contre l'Humanité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). pp. 523-533. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (1993) Touvier et la justice, une affaire de crime contre l'Humanité ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 62-72.

Grynfogel, Catherine (1993) Un concept juridique en quête d'identité: : le crime contre l’humanité. Revue internationale de droit pénal, 63 (3-4). pp. 1027-1048.

H

Hardy, Charles-Henri (2023) La politique répressive du parquet national financier en matière fiscale. Droit & Patrimoine (n°331). pp. 43-47.

J

Jean, Séverin (2023) Confiscation et tontine : une solution pleine d’incertitudes (Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-80.743, FS-B). Lexbase, revue édition Pénal (n°57). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2021) La confirmation du retour à une appréciation stricte de la bonne foi en matière de construction sur le terrain d’autrui (Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 20-13.649, FS-P, Rejet). Lexabse, revue édition privée (n°864). [Caselaw headnote]

Joseph, Eloi (2023) Condamnation confirmée dans l'affaire du voyage itinérant "Cousins d'Amérique" (note sous Cass. crim., 4 avr. 2023, n° 22-81.195). Gazette du Palais (n°19). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Joseph, Eloi (2022) Cybercriminalité et droit pénal. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Volume n°3/2022 Presses de l'Université Toulouse capitole. Series “Annales” Toulouse pp. 357-363. ISBN 978-2-36170-263-2

Joseph, Eloi (2020) Droit local et droit pénal. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse capitole. Series “Annales” Toulouse pp. 261-265. ISBN 978 2 36170 212 0

Joseph, Eloi (2021) Interactions européennes entre espace et droit pénal. Revue de l'Union européenne (n° 648). pp. 303-306.

Joseph, Eloi (2021) L'œil de la Justice suivra le condamné fuyant (note sous Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 20-85.840). Gazette du Palais (n°39). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Joseph, Eloi (2023) Le territoire pénal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Joseph, Eloi (2020) A propos de Panayottis Argyriadès (La peine de mort considérée aux points de vue philosophique, moral, légal et pratique, Ed. Ernest Leroux, Paris, 1875). In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse capitole. Toulouse pp. 13-20. ISBN 978 2 36170 212 0

K

Krajeski, Didier (2001) La rigueur du secret professionnel. Les Petites affiches (142). pp. 24-28. [Caselaw headnote]

Krynen, Jacques (2020) La cour criminelle : une réforme dans le sens de l'histoire du jury. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 23-40. ISBN 978-2-247-19738-5

L

Lamy, Bertrand de (2004) Absence de paiement de créances alimentaires non déclarées dans une procédure collective, arrêt sur le droit et abandon de famille. Droit de la famille (3). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2001) Abus de confiance et bien incorporel : dématérialisation ou défiguration du délit ? Recueil Dalloz (18). pp. 1423-1426. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2005) Abus de confiance et biens immatériels : extension du domaine des possibles. Recueil Dalloz (6). pp. 411-415. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2012) Actualité de la constitutionnalisation des peines : maintien d'un clair obscur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 230-233.

Lamy, Bertrand de (2009) Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique. Recueil Dalloz (3). pp. 177-182.

Lamy, Bertrand de (2011) Chronique de droit pénal constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 165-191.

Lamy, Bertrand de (2008) Chronique de droit pénal constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 121-139.

Lamy, Bertrand de (2006) De la loyauté en procédure pénale, brèves remarques sur l’application des règles de la chevalerie à la procédure pénale. In : Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire : mélanges offerts à Jean Pradel Editions Cujas. Paris p. 9. ISBN 2-254-06411-8

Lamy, Bertrand de (2016) Des actes aux paroles ; des paroles aux actes : à propos des délits d'apologie et de provocation terroristes. In : Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage Dalloz. ISBN 9782247159642

Lamy, Bertrand de (2012) Droit pénal des mineurs : une spécificité toujours limitée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 227-230.

Lamy, Bertrand de (2008) Droit pénal des mineurs: une singularité limitée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 133-137.

Lamy, Bertrand de (2010) Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français (contribution à l’étude des sources du droit pénal français). Cahiers de Droit.

Lamy, Bertrand de (2001) Filouterie. JurisClasseur Pénal Code.

Lamy, Bertrand de (2017) Filouterie. Juris-classeur Pénal (Fasc. 20).

Lamy, Bertrand de (2012) Juge national, européen, international et droit pénal : rapport introductif. In : Juge national, européen, international et droit pénal Cujas. Series “Actes & études” p. 3. ISBN 978-2-254-12407-7

Lamy, Bertrand de (2016) Juridictionnalisation de la procédure pénale : l'aventureuse constitutionnalisation du "droit à". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 393.

Lamy, Bertrand de (2007) L'article 34 de la loi sur la liberté de la presse est le seul applicable lorsque des propos mettent en cause un défunt. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2011) L'avancée des garanties en matière de garde à vue ou la consécration d'un basculement de la procédure pénale vers la phase policière? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 165-173.

Lamy, Bertrand de (2016) L'effet rebond de l'inconstitutionnalité de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 399.

Lamy, Bertrand de (2006) L'incrimination de l'utilisation d'un mineur afin de mendicité réclame que la santé de l'enfant ait été compromise. Droit de la famille (3). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2018) La Chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l'avenir du droit pénal européen?). In : La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens Institut Universitaire Varenne - LGDJ. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-129-9

Lamy, Bertrand de (2007) La Cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux. Légipresse (239). pp. 41-47. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2011) La Cour européenne des droits de l’homme protectrice des droits fondamentaux. Droit pénal (9).

Lamy, Bertrand de (2012) La conception constitutionnelle de la légalité pénale et les aléas de la jurisprudence de la chambre criminelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 221.

Lamy, Bertrand de (2007) La confiance mutuelle comme fondement du mandat d’arrêt européen. Un peu mais pas trop… pour l’instant. In : Les droits et le Droit : mélanges dédiés à Bernard Bouloc Dalloz. Paris p. 559. ISBN 2-247-07106-6

Lamy, Bertrand de (2010) La construction d'un espace pénal européen. Droit pénal (9).

Lamy, Bertrand de (2004) La doctrine pénaliste. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 263. ISBN 2-247-04567-7

Lamy, Bertrand de (2012) La fin de la saga « garde à vue » ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 217-221. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2000) La liberté d'opinion et le droit pénal. Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ». LGDJ ISBN 2-275-01956-1

Lamy, Bertrand de (2013) La liberté de la presse contre le droit à l'oubli. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 907-910.

Lamy, Bertrand de (2016) La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 406.

Lamy, Bertrand de (2004) La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Crime organisé-Efficacité et diversification de la réponse pénale). Recueil Dalloz (27). pp. 1910-1918.

Lamy, Bertrand de (2004) La loi numéro 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (suite et fin). Recueil Dalloz (28). pp. 1982-1990.

Lamy, Bertrand de (2004) La légitimité du juge européen des droits de l’homme. In : La légitimité des juges : actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université Toulouse I; sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” p. 161. ISBN 2-915699-00-3

Lamy, Bertrand de (2003) La portée rétroactive de la nullité du second mariage empêche la consommation du délit. Droit de la famille (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2009) La rétention de sûreté : pénal or not pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 166-172. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2015) Le "débat sur un sujet d'intérêt général" comme justification des infractions de presse. Legipresse (323). p. 17.

Lamy, Bertrand de (2014) Le Code pénal : consolidé ou fragilisé par le droit constitutionnel ? In : Le nouveau Code pénal : 20 ans après LGDJ-Extenso. p. 21. ISBN 978-2-275-04428-6

Lamy, Bertrand de (2009) Le cadre constitutionnel de la responsabilité pénale. In : Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelle Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris p. 169. ISBN 978-2-7076-1638-8

Lamy, Bertrand de (2003) Le droit de changer de nom dans un délai raisonnable. Droit de la famille (10). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2005) Le délit d'abus de faiblesse comme moyen de punir la captation d'héritage. Droit de la famille (7). pp. 35-37. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2004) Le délit d'homicide involontaire d'un nouveau né n'implique pas que la faute soit postérieure à la naissance. Droit de la famille (2). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2007) Le juge des libertés et de la détention : un trompe l'oeil ? Droit pénal (9). pp. 9-13.

Lamy, Bertrand de (2013) Le modelage du principe de légalité pénale par le Conseil constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 912-916.

Lamy, Bertrand de (2009) Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (26). pp. 16-20.

Lamy, Bertrand de (2012) Le principe de légalité. In : Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne ...

Lamy, Bertrand de (2012) Les fonctions du principe d'égalité : lutte contre les discriminations et amélioration de la qualité de la législation pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 233-237.

Lamy, Bertrand de (2009) Les incidences, possibles et souhaitables, de l'avènement de la question préjudicielle de constitutionnalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 154-162.

Lamy, Bertrand de (2012) Les relations du droit pénal et du droit constitutionnel. In : Droit pénal et autres branches du droit, regards croisés (actes du XXème congrès de l'Association française de droit pénal) Editions Cujas. Series “Actes et Etudes” p. 353. ISBN 978-2-254-13403-8

Lamy, Bertrand de (2016) Les spécificités disciplinaires dans l'analyse des rapports entre ordres juridiques : le droit pénal, une discipline emblématique marquée par l'identité nationale? In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ-Lextenso. p. 1379. ISBN 9782275040424

Lamy, Bertrand de (2008) Les tribulations de l’article 1382 du code civil au pays de la liberté d’expression. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris p. 275. ISBN 978-2-247-07658-1

Lamy, Bertrand de (2007) L’exception d’inconstitutionnalité : une vieille idée neuve. In : L’application de la Constitution par les Cours suprèmes, sous la direction de G Drago, (actes du colloque du 4 oct 2006 par l’Institut Cujas-Université Paris II) Dalloz. Series “Collection Thèmes et Commentaires” Paris p. 117.

Lamy, Bertrand de (2004) Non imputabilité. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 659. ISBN 2-247-04567-7

Lamy, Bertrand de (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 119-120. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2008) Peine de mort : de l'abolition à l'interdiction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 126-130.

Lamy, Bertrand de (2004) Pratique religieuse d'un parent et détermination de la résidence d'enfants mineurs. Droit de la famille (2). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2007) Procédure et procédés (propos critiques sur la contractualisation de la procédure pénale). In : Approche critique de la contractualisation -- sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, LGDJ. Series “Droit et société. Recherches et travaux” Paris p. 149. ISBN 978-2-275-03232-0

Lamy, Bertrand de (2008) Proposition de réforme: vers une question préjudicielle d'inconstitutionnalité? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 130-133.

Lamy, Bertrand de (2012) Préface. In : La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété Beaussonie, Guillaume (ed.) LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé - Tome 532” Paris ISBN 978-2-275-03792-9

Lamy, Bertrand de (2011) Préface. In : Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l’Union européenne- G Taupiac-Nouvel Fondation Varenne. Series “Collection de Thèses” ISBN 978-2-916606-49-1

Lamy, Bertrand de (2010) Préface. In : Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil -- Antoine Botton LGDJ-Lextenso. Series “Bibliothèque de sciences criminelles - Tome 49” Paris ISBN 978-2-275-03626-7

Lamy, Bertrand de (2006) Préface. In : Le rôle de la doctrine en droit pénal - G. Beaussonie L'Harmattan. Series “Bibliothèques de droit” Paris ISBN 2-296-01028-8

Lamy, Bertrand de (2015) Préface. In : A responsabilidade penal da pessoa jurídica. O exemplo brasileira e a experiência francesa iEA Editora.

Lamy, Bertrand de (2016) Préface. In : Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international Institut Universitaire Varenne. Series “Collection des thèses ; 124” ISBN 9782370320919

Lamy, Bertrand de (2009) Quand un impossible contrôle de constitutionnalité exclut un nécessaire contrôle de conventionnalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 162-166. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2013) Question (préjudicielle) sur la question (prioritaire de constitutionnalité) à propos d'un droit au recours en cassation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 903-906.

Lamy, Bertrand de (2004) Recel de biens de la communauté dissoute et organisation frauduleuse d'insolvabilité. Droit de la famille (10). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2008) Réforme de la responsabilité pénale du Président de la République: du trouble à la confusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 121-126.

Lamy, Bertrand de (2008) Rétroactivité. In : Dictionnaire des Droits de l’homme Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” ISBN 978-2-13-057024-0

Lamy, Bertrand de (2004) Soustraction aux obligations légales et à l'obligation scolaire : un possible concours de qualification. Droit de la famille (7). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2005) Table ronde numéro 1 : les évolutions récentes de la procédure pénale. Gazette du Palais (49). pp. 9-10.

Lamy, Bertrand de (2001) Transmission du titre : les espagnoles sur la touche ! Droit de la famille (9). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2006) Transmission volontaire du virus VIH. Droit de la famille (4). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2012) Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC (premier bilan). In : Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert LexisNexis. Paris ISBN 978-2-7110-1422-4

Lamy, Bertrand de (2015) A constitucionalizaçao do directo penal frances. Justiça e sistema criminal (3).

Lamy, Bertrand de and Beaussonie, Guillaume (2016) Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (49). p. 1314. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de and Beignier, Bernard (2005) Brèves remarques sur les conséquences d'une décision d'inconventionnalité rendue par la CEDH. Recueil Dalloz (41). pp. 2849-2852. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de and Beignier, Bernard (2003) L'inconventionnalité du délit d'offense envers les chefs d'État étrangers. Recueil Dalloz (11). pp. 715-719. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de and Beignier, Bernard (2001) Recel de violation de secret de l'instruction et liberté d'expression. Recueil Dalloz (31). pp. 2538-2541. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2009) Traité de droit de la presse et des médias. Collection « Traités ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-0854-4

Lamy, Bertrand de and Castella, Cécile (2002) Quelques interrogations sur l'application des règles du droit international privé par le juge pénal. Droit pénal (5). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de and Castella, Cécile (2005) Simulation et dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un mineur : article 227-13 du Code pénal. Droit de la famille (1). pp. 32-35. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de and Deumier, Pascale (2009) La Constitution et le droit pénal. Cahiers du Conseil constitutionnel (26).

Lamy, Bertrand de and Gogorza, Amané (2017) L'audition libre devant le Conseil constitutionnel. In : L'audition libre: de la pratique à la réforme LGDJ-Lextenso. p. 29. ISBN 9782275053059

Lamy, Bertrand de, Malabat, Valérie and Giacopelli, Muriel (2011) Droit pénal : le temps des réformes : actes du colloque des 7, 8 et 9 octobre 2009, à l'Université Montesquieu Bordeaux IV (organisé par l'Institut de sciences criminelles de Bordeaux). Collection « Colloques et débats ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-1528-3

Lamy, Bertrand de, Malabat, Valérie, Giacopelli, Muriel, Conte, Philippe and Maistre du Chambon, Patrick (2009) La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, opinio doctorum. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08587-3

Lamy, Bertrand de and Mastor, Wanda (2011) A propos de la motivation sur la non-motivation des arrêts d'assises : "je juge donc je motive". Recueil Dalloz (17). pp. 1154-1155.

Lamy, Bertrand de and Roujou de Boubée, Gabriel (2000) Contribution supplémentaire à l'étude de la protection pénale du foetus. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc (2011) La responsabilité pénale des personnes morales. JurisClasseur Pénal des affaires (7).

Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc (2004) Notions fondamentales - Loi pénale. JurisClasseur Pénal des affaires (3).

Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc (2004) Notions fondamentales - Responsabilité pénale. JurisClasseur Pénal des affaires (5).

Lattes, Jean-Michel (2000) Des toros et des juges. Tendido (n°113). pp. 42-43. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (1999) Des toros et des juges (L'affaire de la Feria de Rieumes). La Gazette du Midi (n° 7643). p. 5.

Lattes, Jean-Michel (1999) L'organisation de la justice en France et en Europe. In : Enseignement post-universitaire : l’expertise vétérinaire : 3-9 mai 1999. Ecole nationale vétérinaire de Toulouse. Toulouse pp. 1-19.

Lattes, Jean-Michel (2000) La Cour d'Appel de Toulouse admet l'existence d'une tradition tauromachique locale (Cour d'appel de Toulouse, 3 avril 2000). La Gazette du Midi (n° 7681). p. 7.

Lattes, Jean-Michel (2001) La jurisprudence au secours de la novillada de Rieumes. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2021) Lanceurs d’alerte et droit social. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila : rencontres multicolores autour du Droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 521-534. ISBN 9782361702281

Lattes, Jean-Michel (1988) Le droit de l'utilisation de l'animal dans les spectacles. Bulletin juridique international de la protection des animaux. (n° 108). pp. 38-49.

Lattes, Jean-Michel (1988) Le droit de l'utilisation de l'animal dans les spectacles. In : Droit et animal. Ogé, Frédéric and Couret, Alain (eds.) Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse. pp. 235-257. ISBN 2-903847-20-7

Lattes, Jean-Michel (2003) Le harcèlement moral, conflit dans l'entreprise ? In : Conflits : Onzièmes rencontres, 28 et 29 novembre 2002 Lacombe-Saboly, Michèle and Cailluet, Ludovic (eds.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 331-342. ISBN 2-909628-91-4

Lattes, Jean-Michel (1997) Le licenciement. Collection « Guides essentiels ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-462-4

Lattes, Jean-Michel (2023) Lexique juridique : Procréation Médicalement Assistée (PMA). In : Parents médicalement assistés : Parcours PMA, GPA, ROPA, solo ou à deux Hachette pratique. Vanves ISBN 9782019467982

Lattes, Jean-Michel (2002) Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue. Recueil Dalloz (n° 41). p. 3083.

Lattes, Jean-Michel (1989) Révolte et création juridique en Droit du Travail (De l'évolution du Droit de grève...). In : Révolte et société : actes du IVe colloque de l'association "Histoire au présent". La Sorbonne. Paris. pp. 131-138. ISBN 2-85944-173-6

Lattes, Jean-Michel (2005) Subordination juridique et morale dans l'entreprise. In : Le droit saisi par la morale Krynen, Jacques (ed.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 257-273. ISBN 2915699186

Lattes, Jean-Michel (1992) Tauromachie et Droit. L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (n° 1997).

Lattes, Jean-Michel (2023) A la convergence du droit du sport et du droit du travail, le salarié Rugbyman. In : Acteurs et valeurs du sport Blin, Olivier and Guignard, Didier (eds.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole” Toulouse pp. 17-39. ISBN 978-2-36170-274-8

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619). Defrénois (n°01-02). p. 22. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (note sous Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 18-84619). Defrénois. La revue du notariat (n°1-2). p. 32. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979). La Semaine juridique générale (n°8-9). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

Lazri, Yacine (2022) L'influence de la volonté du mineur en droit pénal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Macilotti, Giorgia (2018) Pedopornografia e tecnologie dell'informazione. Devianza e controllo sociale nella realtà italiana e francese, Milano, FrancoAngeli. Collection « Crimine e Devianza ». FrancoAngeli Milan ISBN 978-88-917-7010-3

Mangematin, Céline (2013) Droit pénal et vin : constat d'une dualité. Vin, Droit et Santé (n°2).

Mangematin, Céline and Claverie, Charlotte (2022) L'influence de la réforme des conditions de la responsabilité civile extracontractuelle sur les liens entre les responsabilités civile et pénale. Revue des contrats (n°1). p. 138.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2005) Coopération civile et pénale. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Coopération et harmonisation - Matière pénale. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) La procédure pénale. Lextenso. p. 53.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) La reconnaissance mutuelle des jugements répressifs : un parallèle entre coopération judiciaire civile et coopération judiciaire pénale. Lextenso. p. 53.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Note sous Communiqué de la Commission européenne, 23 décembre 2005, COM (2005), 596 final. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 943.

Mascala, Corinne (2022) Abus de biens sociaux , banqueroute et recel de ces délits : qualifications incompatibles (obs. sous Cass. Crim. 13 avril 2022 n°19-84831). Receuil Dalloz (n°32). pp. 1639-1640. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Abus de biens sociaux : preuve de la contrariété à l'intérêt social ( obs. sous Cass. Crim. 17 nov. 2021 n°20-82448). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1638-1639. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2000) Abus de biens sociaux : précisions sur la notion d'intérêt personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 65-69. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) Abus de biens sociaux et banqueroute : les exigences de la constitution de partie civile. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1035-1041. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Abus de confiance. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Mascala, Corinne (2022) Abus de confiance : confirmation de la remise d'un acompte en pleine propriété ( obs. sous Cass. Crim. 15 déc. 2021 n°21-81922). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1637-1638. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Abus de confiance par détournement d'usage de subventions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 595. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Action en comblement de passif et transaction. Fautes de gestion. Condamnation des dirigeants. Transaction sur le montant de la dette après condamnation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 604. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) Assassin et avocat : oui c’est possible ! Gazette du Palais (324). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Banqueroute : Sanction de la violation de la peine complémentaire de faillite personnelle ( obs. sous Cass. Crim. 26 janv. 2022 n°21-81822). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1641-1642. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Banqueroute : double déclaration de culpabilité sur le fondements de cas distincts ( obs. sous Cass.Crim.9 fév. 2022 n°20-81038). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1640-1641. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Banqueroute : exception de prescription de l'action publique, point de départ du délai ( Note sous Cass.crim. 25 nov. 2020 n°19-85091). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1651-1652. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Banqueroute : monopole des organes de la procédure pour la constitution de partie civile (Note sous Cass.crim. 21 oct. 2020 n°19-86676). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1652-1653. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Blanchiment de capitaux : infraction de conséquence (Obs. sous Cass. Crim. 26 janv.2022 n°20-86858). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1642-1643. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux ( Obs. sous Cass. Crim. 15 sept. 2021 n°21-81308). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1643-1644. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Code de la route : les voies de circulation réservées interdites aux « voitures de grande remise ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 596. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Droit pénal des affaires mars 2011 - mai 2012. Recueil Dalloz (26). pp. 1698-1707.

Mascala, Corinne (2007) Droit pénal des affaires. Avril 2006 - avril 2007 Chronique. Recueil Dalloz (23). 1624 et ss.

Mascala, Corinne (2008) Droit pénal des affaires. Avril 2007 - avril 2008 Panorama. Recueil Dalloz (3). pp. 1573-1581.

Mascala, Corinne (2009) Droit pénal des affaires. Avril 2008 - mai 2009 Panorama. Recueil Dalloz (25). pp. 1723-1730.

Mascala, Corinne (2011) Droit pénal des affaires. Mars 2010 - avril 2011. Recueil Dalloz (27). pp. 1859-1869.

Mascala, Corinne (2010) Défaut du port de ceinture de sécurité : l'état de santé du conducteur n'est pas un cas de contrainte physique justifiant la commission de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 143. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 141. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 592. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 85. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Délit de rébellion : complicité et récidive. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 859. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de violation d'une interdiction de gérer : les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises ne sont pas rétroactives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 594. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1997) Délégation des pouvoirs du chef d'entreprise : les nouvelles conditions de validité des subdélégations. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 300-302. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Détournement de fonds publics (art. 432-15 C. pén.) : confirmation du régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 863. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Détournement de fonds publics (art. 432-15, C. pén.) : nouvelle illustration d'un régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 537. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Erreur de droit, et non paiement de pensions alimentaires. Actualité des procédures collectives (5). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2001) Escroquerie. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Mascala, Corinne (2022) Etat de droit et Droit pénal. In: Conférence Académie de Législation Cycle Etat de droit, 8 juin 2022, Académie de Législation Toulouse.

Mascala, Corinne (2003) Faits justificatifs - Consentement de la victime. JurisClasseur Pénal Code.

Mascala, Corinne (2013) Faits justificatifs - Généralités – Ordre de la loi. JurisClasseur Pénal Code.

Mascala, Corinne (2012) Faits justificatifs - Légitime défense. JurisClasseur Pénal Code (20).

Mascala, Corinne (2012) Faits justificatifs - État de nécessité. JurisClasseur Pénal Code (20).

Mascala, Corinne (2007) Faut-il réformer la procédure pénale ? In : Réformer le droit ! sous la direction d'Olivier Sautel Litec. Series “Colloques & débats” Paris p. 63. ISBN 978-2-7110-0856-8

Mascala, Corinne (2008) Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 591. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Faux en écriture (art. 441-1, C. pén.) : la consommation du délit dépend de la nature de la pièce falsifiée : un procès-verbal d'assemblée générale est un écrit valant titre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 536. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 139. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1989) Fraudes et facturation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mascala, Corinne (2001) Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : le choc entre le droit des sociétés et le droit pénal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 39. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2005) Hors les professionnels du droit, point d'entremise à titre onéreux. Actualité des procédures collectives (7). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1999) Infraction de banqueroute : articles 196 et suivants de la loi du 25 janvier 1985. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 980.

Mascala, Corinne (2009) Interdiction de la publicité en faveur du tabac : l'exception de diffusion d'images de compétitions de sports mécaniques à l'étranger ne s'étend pas à la rediffusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 384. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1994) L'appréciation de la preuve illicite par le juge pénal. Recueil Dalloz (44). p. 613. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) L'immeuble : un bien saisi par le code pénal ? In : L'immeuble et le droit - Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales. pp. 369-386. ISBN 9782915699203

Mascala, Corinne (2009) L'impossible sanction de l'exercice abusif du droit de préemption sur le fondement de la discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 380. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) L'élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales : la fin du principe de spécialité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 5-9.

Mascala, Corinne (2009) La banqueroute : préserver l'entreprise contre l'entrepreneur ? Droit pénal (9). pp. 28-32.

Mascala, Corinne (2012) La contractualisation de la matière pénale. In : Droit pénal des affaires Paris.

Mascala, Corinne (2007) La dénonciation mensongère d'une circonstance aggravante d'une infraction réellement consommée ne constitue pas une atteinte à l'autorité de la justice prévue par l'article 434-26 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 539. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) La fin automatique des mesures de faillite personnelle supérieures à quinze ans. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 325-328. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) La preuve de la délégation de pouvoirs du dirigeant : la réalité et la portée de la délégation relèvent de l'appréciation des juges du fond. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 36. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2001) La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (HS 3). pp. 22-27.

Mascala, Corinne (2009) La réforme du régime des sanctions. Droit & patrimoine (187). pp. 85-90.

Mascala, Corinne (2010) La répression du trouble environnemental et le droit des entreprises en difficulté. In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux, sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme Litec. Series “Colloques & débats” Paris ISBN 978-2-7110-1362-3

Mascala, Corinne (2005) La répression du trouble environnemental et le droit des entreprises en difficulté. Environnement (2). pp. 8-11.

Mascala, Corinne (2011) Le blanchiment - Les évolutions en matière de blanchiment. Revue Lamy Droit des affaires (63). p. 18.

Mascala, Corinne (2012) Le blocage des réformes pénales par la crise. In : Crise(s) et droit, sous la direction de Jacques Larrieu Presses de l'Université des sciences sociales - LGDJ. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-043-0

Mascala, Corinne (2003) Le devenir du chef d'entreprise-les perspectives d'avenir. Le statut du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives (2). pp. 192-195.

Mascala, Corinne (2008) Le dirigeant d'une société en liquidation : faut-il réformer les sanctions ? Revue des procédures collectives (2). pp. 123-127.

Mascala, Corinne (2005) Le défaut de dépôt des comptes annuels constitue toujours une infraction pénale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 486-492. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Le dérapage de l'interprétation jurisprudentielle en droit pénal des affaires. Recueil Dalloz (42). p. 3050.

Mascala, Corinne (2004) Le juge pénal face aux infractions d’affaires. In : La légitimité des juges, sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 47. ISBN 2-915699-00-3

Mascala, Corinne (2006) Le nouveau régime des sanctions dans la loi de sauvegarde des entreprises (Loi du 26 juill. 2005 et décret du 28 déc. 2005). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 209.

Mascala, Corinne (2010) Le renouveau de la sanction pénale (Rapport de synthèse ). In : Le renouveau de la sanction pénale Évolution ou révolution? Sous la direction scientifique de Sylvain Jacopin Bruylant. ISBN 978-2-8027-2820-7

Mascala, Corinne (2006) Le rôle des professionnels dans la lutte contre le blanchiment. Droit & patrimoine (149). pp. 75-81.

Mascala, Corinne (2001) Le rôle déterminant de l'élément intentionnel dans la complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds (art. L. 626-2 c. com.). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 238.

Mascala, Corinne (1992) Le rôle déterminant du préjudice pécuniaire dans l'escroquerie. Recueil Dalloz (33). p. 400. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Les finalités de l'évolution législative du droit pénal des affaires. In : Les droits et le Droit - Mélanges dédiés à Bernard Bouloc Dalloz. pp. 733-744. ISBN 2247071066

Mascala, Corinne (2008) Les fonctions sécuritaires de la peine. In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? , sous la direction de Marc Nicod Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 107-112. ISBN 978-2-915699-50-0

Mascala, Corinne (2009) Les incidences des propositions du Comité Léger sur la poursuite de la délinquance d'affaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 830-831.

Mascala, Corinne (2000) Les sanctions applicables aux dirigeants. Les Petites affiches (178). pp. 50-57.

Mascala, Corinne (2009) Les sanctions pénales dans l'ordonnance du 18 décembre 2008. Revue des procédures collectives (1). pp. 105-107.

Mascala, Corinne (2006) Lutte contre le blanchiment de capitaux : une nouvelle directive en attente de transposition. Europe (5). pp. 5-8.

Mascala, Corinne (2011) L’apparence vraisemblable dans l’enquête pénale. In : Juge et apparence, Sous la direction de Nathalie Jacquinot Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” p. 180. ISBN 978-2-36170-013-3

Mascala, Corinne (2005) L’influence de la doctrine sur l’évolution législative en droit pénal des affaires. In : Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 175-182. ISBN 2-915699-17-8

Mascala, Corinne (1996) Morale et pratiques de facturation. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 2-7076-0726-6

Mascala, Corinne (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Nouveaux aspects de la responsabilité pénale des acteurs économiques. Revue de droit privé de l’Université d’Etat de Rio de Janeiro.

Mascala, Corinne (2008) Propos liminaires sur le droit pénal des affaires. Les Petites affiches (122). pp. 3-6.

Mascala, Corinne (2009) Protection de l'environnement par arrêté municipal. La légalité est subordonnée à la nécessité de la mesure et ne peut entraîner une interdiction générale et absolue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 382. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Préempter abusivement ne constitue pas une discrimination. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 147-149. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 201-210.

Mascala, Corinne (2001) Responsabilité pénale des personnes morales : le délégataire est un représentant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 37. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Responsabilité pénale. Droit pénal des affaires avril 2009-mai 2010. Recueil Dalloz (26). pp. 1663-1672.

Mascala, Corinne (2012) Revendication de la qualification de crime de faux en écritures publiques par un officier de l'état civil. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 151-153. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Réforme du statut du lanceur d'alerte : Commentaire de la loi n°2022-401 du 2& mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte . Recueil Dalloz (n°32). pp. 1644-1646. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Sanctions et responsabilités. In : Code des entreprises en difficulté 2013 - Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin LexisNexis Juris-Classeur. Series “Les Codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-1137-7

Mascala, Corinne (2007) Stationnement payant : même si l'automobiliste n'a pas le choix des moyens de paiement... il doit payer. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 87. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Téléphoner ou vérifier la réception de SMS au volant : même sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 149-151. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) À propos de la sanction. Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-49-4

Mascala, Corinne and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2012) Le droit pénal, ilôt de résistance. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 53-58.

Mascala, Corinne, Neuville, Sébastien and Lasserre Capdeville, Jérôme (2012) Propositions doctrinales pour lutter contre l'atteinte au principe non bis idem en matière financière. Recueil Dalloz (11). pp. 693-699.

Mascala, Corinne, Roujou de Boubée, Gabriel and Garé, Thierry (2005) Droit pénal : panorama automne 2005 Chronique. Recueil Dalloz (43). p. 2986.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Autres régimes de responsabilité pénale (hors infractions de presse). Jurisclasseur Communication (Fasc. 60).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2005) L'abus de confiance constitué par le détournement d'un projet considéré comme objet d'un droit de propriété. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 518-520. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Abandon de famille. Recueil Dalloz (37). p. 2639. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Abandon de famille (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Abandon de famille (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Abandon de famille - Modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination. Recueil Dalloz (38). p. 2748. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Abandon de famille : modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination. Recueil Dalloz (3). p. 171. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Abandon de famille : simplification ou déstructuration ? Recueil Dalloz (7). p. 397.

Mirabail, Solange (2007) Abus de confiance. Recueil Dalloz, 37. p. 2640. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Abus de confiance. Recueil Dalloz (2). p. 132. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Abus de confiance (Obs. Cass. crim. 22 mars 2017, n° 15-85929). Recueil Dalloz (n° 43). pp. 2510-2511. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Abus de confiance (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Abus de confiance (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Recueil Dalloz (41). p. 2741. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Recueil Dalloz (42). p. 2831. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Administration de substances nuisibles. Recueil Dalloz (24). p. 1649. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2011) Administration de substances nuisibles. Recueil Dalloz (41). p. 2829. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Affaire du sang contaminé : suite et fin. Recueil Dalloz (38). p. 2751. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) Agression sexuelle (Obs. Cass. crim. 3 mars 2021, n° 20-82.399). Recueil Dalloz (n°41). p. 2115. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Agressions sexuelles (Obs. Cass. crim. 11 janvier 2017, n° 15-86680). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2507. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1994) Anciennes et nouvelles frontières de la destruction d'objets mobiliers et du vol. Recueil Dalloz (21). p. 305. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Appels téléphoniques malveillants. Recueil Dalloz (41). p. 2740. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille. Recueil Dalloz (29). p. 2348. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation. Recueil Dalloz (11). p. 117. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Des risques causés à autrui (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Eléments constitutifs du délit d'appels malveillants. Recueil Dalloz (5). p. 317. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2011) Escroquerie. Recueil Dalloz (41). p. 2833. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Escroquerie. Recueil Dalloz (42). p. 2833. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Escroquerie (Obs. Cass. crim. 18 janvier 2017, n° 16-80200). Recueil Dalloz (n° 43). pp. 2509-2510. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Escroquerie (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Escroquerie (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1995) Expertise biologique dans l'action en recherche de paternité naturelle. Anciennes et nouvelles barrières à sa prescription immédiate. Recueil Dalloz (6). p. 98. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Expérimentation sur la personne humaine. Recueil Dalloz (42). p. 2830. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1992) Faut-il refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ? Recueil Dalloz (17). p. 220. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Filouterie de logement. Recueil Dalloz. p. 1656. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2005) Homicide involontaire. Recueil Dalloz (23). p. 1525. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Homicide involontaire. Recueil Dalloz (6). p. 401. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus. Recueil Dalloz (4). p. 243. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2002) Impact du changement de nom du grand-père sur celui des petits-enfants. Recueil Dalloz (2). p. 131. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) L'élément intentionnel de l'abandon de famille ne saurait être déduit du seul défaut de paiement. Recueil Dalloz (17). p. 156. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) La location d'un car n'est pas assimilable à un transport en voiture de place. Recueil Dalloz (29). p. 2349. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1991) Le "vol" de l'usage d'un minitel est-il pénalement répréhensible ? Recueil Dalloz (25). p. 364. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Le délit d'abandon de famille est caractérisé dès lors que l'un de ses éléments constitutifs a été accompli en France. Recueil Dalloz (5). p. 307. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) Le délit d'escroquerie peut avoir pour objet l'acte de transfert de la propriété d'un immeuble. Recueil Dalloz (17). p. 157. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Le non-respect d'engagements financiers figurant dans l'ordonnance de non-conciliation ne constitue pas l'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité. Recueil Dalloz (12). p. 123. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants. Recueil Dalloz (4). p. 248. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Les obstacles juridiques à la recherche de la vérité biologique en matière de filiation : discordances et anachronismes. Recueil Dalloz (9). p. 146.

Mirabail, Solange (2013) Non-assistance à personne en péril (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Non-obstacle à la commission d'une infraction (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Organisation frauduleuse de l'insolvabilité. Recueil Dalloz, 6. p. 405. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Procuration et délit d'abus de faiblesse. Recueil Dalloz (38). p. 2750. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) Protection d'une personne morale harcelée téléphoniquement. Recueil Dalloz (29). p. 2349. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Risques causés à autrui. Recueil Dalloz (2). p. 128. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) SMS malveillants (Obs. Crim. 11 janvier 2017, n° 16-80557). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2507. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Une condamnation prononcée par une juridiction civile pour recel de communauté peut servir de support au délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Recueil Dalloz (38). p. 2756. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) Viol (Obs. Cass. crim. 14 octobre 2020, n° 20-83.273). Recueil Dalloz (n°41). p. 2114. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Viol (in Panorama de droit pénal) : commis par l'ancien concubin. Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Violences conjugales (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Violences involontaires. Recueil Dalloz (2). p. 128. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) Violences sur la personne de son conjoint : l'article 222-13 du code pénal n'exige pas une communauté de vie pour recevoir application. Recueil Dalloz (17). p. 156. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz (2). p. 127. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz. p. 1654. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz (42). p. 2829. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz (41). p. 2738. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Vol (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Vol (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) circonstance aggravante (Obs. Cass. crim. 27 mai 2021, n°21-81.826). Recueil Dalloz (n°41). p. 2114. [Caselaw headnote]

N

Naim-Gesbert, Eric (2013) De la peine. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Nélidoff, Philippe (2024) Regards sur la pensée criminaliste en France au XVIIIe siècle. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Piotr Stepniak Universdité de Poznan (Pologne). (In Press)

P

Pellé, Sébastien (2019) Actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation: de l'imbroglio des responsabilités à l'imbrication des fautes. Recueil Dalloz (10). pp. 563-567. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2021) Infractions sexuelles contre les mineurs: une sortie du droit commun, pour quelle efficacité? A propos de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021. Recueil Dalloz (n°26/7915). pp. 1391-1396.

Pellé, Sébastien (2020) « L'effacement du juge en matière pénale : inexorable évolution ou véritable mutation de notre justice pénale ? ». Recueil Dalloz (n°26). pp. 1476-1482.

Pellé, Sébastien (2022) Le travail pénal: réflexions sur le travail dans le contexte de l'exécution d'une peine privative de liberté. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison? : Enjeux et perspective d'une réforme Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 9782370323354

Pellé, Sébastien (2019) Réforme de la garde à vue: encore des problèmes de droit transitoire. Recueil Dalloz (15). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2020) Code de la consommation 2021, annoté et commenté. Chevrier, Eric (ed.) Collection « Codes annotés et commentés ». Dalloz Paris, France ISBN 9782247196333

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2020) Droit de la consommation (5ème édition). Collection « Université. Droit privé ». Sirey Paris, France ISBN 9782247203628

R

Raimbault, Philippe (2004) La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2427-2430.

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Gozzi, Marie-Hélène (2007) Droit pénal (novembre 2006 - septembre 2007). Recueil Dalloz (37). pp. 2632-2641. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Gozzi, Marie-Hélène (2006) Panorama de droit pénal. Recueil Dalloz (24). pp. 1649-1657. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mascala, Corinne (2005) Panorama de droit pénal (automne 2005). Recueil Dalloz (43). pp. 2986-2995. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2010) Droit pénal. Recueil Dalloz (41). pp. 2732-2743. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2007) Droit pénal (juin 2006 - novembre 2006). Recueil Dalloz (6). pp. 399-406. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2009) Droit pénal (octobre 2007 - octobre 2008). Recueil Dalloz (2). pp. 123-133. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2009) Droit pénal (octobre 2008 - octobre 2009). Recueil Dalloz (42). pp. 2825-2835. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry, Mirabail, Solange and Potaszkin, Tatiana (2011) Droit pénal (novembre 2010 - octobre 2011). Recueil Dalloz (41). pp. 2823-2837. [Caselaw headnote]

S

Segonds, Marc (2001) Au-delà des délits de prise illégale d'intérêts et de corruption : le délit issu de l'article L 423-11 du Code de la construction et de l'habitation. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2009) Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit pénal. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (26). pp. 6-8.

Segonds, Marc (2014) Commentaire de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (étude 3). Droit pénal (n°2).

Segonds, Marc (2005) Contraventions contre l'Etat, la Nation ou la Paix Publique (cinquième classe). Soustraction d'un pièce produite en justice. JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2007) Corruption active et passive des personnes n'exerçant pas une fonction publique (Art. 445-1 à 445-4). JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2004) De la consommation du délit de corruption. Recueil Dalloz (42). pp. 3023-3025. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2011) Droit pénal (2). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). pp. 879-885.

Segonds, Marc (2004) Droit pénal général. Collection « Tout le droit ». Ellipses ISBN 2-7298-1624-0

Segonds, Marc (2008) Etrangers. JurisClasseur Pénal Lois pénales spéciales (40).

Segonds, Marc (2014) Etude comparative des systèmes d’incrimination de la corruption. In : La corruption : Aspects actuels et de droit comparé Erès. Series “Nouvelles études pénales” ISBN 978-2-7492-4258-3

Segonds, Marc (2011) Faux. JurisClasseur Pénal des affaires (FAsc 10).

Segonds, Marc (2011) Faux. JurisClasseur Pénal Code (FAsc 20).

Segonds, Marc (2006) L'internationalisation de l'incrimination de la corruption (... ou le devenir répressif d'une arme économique). Droit pénal (9). pp. 5-9.

Segonds, Marc (1998) La délinquance du salarié et ses incidences sur la relation de travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Segonds, Marc (2011) La délinquance et la criminalité organisée. Les Nouveaux Cahiers de recherche du CETFI (1-2). p. 69.

Segonds, Marc (2014) La loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique… ou la préservation des délits de prise illégale d’intérêts. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). p. 877.

Segonds, Marc (2016) La lutte contre la corruption et les droits de l’homme. In : Mélanges Geneviève Giudicelli-Delage : Humanisme et justice Dalloz. ISBN 9782247159642

Segonds, Marc (2005) La mesure judiciaire de la peine à l'épreuve de l'article L. 7 du code électoral. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5). pp. 197-198. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2022) La restitution des biens mal acquis : à propos d'une nouvelle loi mal née. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). pp. 882-886.

Segonds, Marc (2014) Le (s) conflit (s) d’intérêts en Droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts. In : La (dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 323-335. ISBN 978-2-36170-078-2

Segonds, Marc (2009) Le banquier corrompu. Revue Banque et Stratégie. p. 32.

Segonds, Marc (2010) Le contrat au service de la valorisation de la recherche... ou la mesure d'un risque pénal. In : Les contrats au service de la recherche ? (Dir. Guillaume Beaussonie, David Dumont, Marc Segonds) Series “Marché & organisations” ISBN 978-2-296-13883-4

Segonds, Marc (2020) Le droit pénal parvient-il à protéger les femmes des discriminations au travail ? Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). pp. 133-139.

Segonds, Marc (2001) Le délit de prise illégale d'intérêts est-il un délit continu ? Recueil Dalloz (21). pp. 1654-1656. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Le délit de prise illégale d'intérêts suppose-t-il, de la part de l'agent public, l'exercice d'une surveillance réelle ou bien, simplement éventuelle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 917-918. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2008) Le principe de territorialité à l'épreuve passée, présente et future du délit de recel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 41-44. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Le titulaire d'une délégation de pouvoirs peut-il être considéré, même en l'absence d'un contrat de travail l'unissant à une personne morale, comme un représentant de cette dernière au sens de l'article 121-2 du Code pénal ? Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2012) Les apports jurisprudentiels au délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12 C. pén.). Gazette du Palais (n°112). p. 12.

Segonds, Marc (2015) Les failles dans la lutte contre la corruption… ou le droit processuel de la corruption à rebours de l’analyse systémique de la corruption. In : Comprendre et lutter contre la corruption Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs & société” ISBN 9782731409710

Segonds, Marc (2011) Les frontières du droit pénal du travail. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 339-348.

Segonds, Marc (2014) Les limites imposées à l’optimisation sociale par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). p. 828.

Segonds, Marc (2016) Les métamorphoses de l'infraction de blanchiment... ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°4). p. 168.

Segonds, Marc (2001) Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 509-511. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (42). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 121-122. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2005) Outrage à l'hymne national ou au drapeau tricolore. JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2006) Prise illégale d'intérêts. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Segonds, Marc (2007) Règlementation routière. Responsabilité. Sanctions. JurisClasseur Transport (792).

Segonds, Marc (2006) (Ré)écrire le(s) délit(s) de corruption. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5). pp. 193-197.

Segonds, Marc (2009) Santé et sécurité au travail. Répertoire de droit du travail.

Segonds, Marc (2011) Tentative. JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2006) Travail. – Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger. JurisClasseur Pénal des affaires (10-10).

Segonds, Marc (2010) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 28-32.

Segonds, Marc (2009) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 19-26.

Segonds, Marc (2008) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 17-25.

Segonds, Marc (2003) À propos d'une diversion juridique: l'absence d'enrichissement personnel. Recueil Dalloz (8). pp. 505-509.

Segonds, Marc (2008) A propos de la onzième réécriture des délits de corruption. Recueil Dalloz (16). pp. 1068-1075.

Segonds, Marc (2011) Étude comparative des systèmes d'incrimination de la corruption. Technical ReportDalloz

Segonds, Marc and Lamy, Bertrand de (2011) Responsabilité pénale des personnes morales. JurisClasseur Pénal des affaires (7).

Segonds, Marc and Riberolles, Armand (2009) Expérience du délit pénal de trafic d'influence en France. In : Dixième Rapport Général d'Activité du GRECO GRECO.

Segonds, Marc, Roujou de Boubée, Gabriel, Gozzi, Marie-Hélène and Mirabail, Solange (2005) Droit pénal : panorama 2004. Recueil Dalloz (23). pp. 1521-1528.

T

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2012) Conflits de compétence et exécution d’un mandat d’arrêt européen dans l’affaire Toscan Du Plantier : quelle cohérence pour l’espace pénal européen ? Site du Groupement de Recherches « Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice ». [Caselaw headnote]

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2011) La Cour de justice de l'Union européenne, gardienne des droits fondamentaux en matière répressive. Droit pénal (9). pp. 11-14.

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2010) La garantie des droits fondamentaux dans la mise en oeuvre des instruments de coopération judiciaire pénale européenne. Droit pénal (9). pp. 28-31.

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2006) Étude sur l'expérience et la pertinence du mandat d'arrêt européen. Droit pénal (9). pp. 16-19.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Introduction au droit. Beignier, Bernard and doireau, sidonie (eds.) Collection « COURS ». LGDJ ISBN 9781118911518

V

Viguier, Jacques (1995) Le processus d'internationalisation de la fraude sur les marchandises. In : Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°3” Toulouse