Christodoulou, Hélène (2026) L'influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l'identification des résistances nationales. Collection « Plumes d’Europe ». Presses de l'Université de Toulouse Toulouse ISBN 978 2 36170 323 3

Abstract

Pendant des décennies, le droit pénal a incarné l'expression la plus intime de la souveraineté étatique. À l'orée de la construction européenne, nul n'aurait envisagé que Strasbourg ou Bruxelles ne viendraient à se prononcer sur l'organisation des poursuites, les droits de la défense, voire les formes même de la détention. Le droit pénal semblait réservé à ceux que les traités fondateurs avaient laissé à l'écart : les États, et eux seuls.
Or, au cours des trois dernières décennies, cette citadelle s'est lézardée. Non par conquête brutale, mais par infiltration progressive. Le droit primaire de l'Union s'est enrichi de compétences pénales ; le droit dérivé s'est soudainement peuplé de directives d'harmonisation et de reconnaissance mutuelle voire même de règlements et la Cour de justice tout comme la Cour européenne ont entrepris de scruter la conventionnalité des procédures pénales nationales.
Pourtant cette intégration pénale s'accompagne d'une résistance tout aussi constante que discrète. Les États ne capitulent pas. Ils innovent. Ils contournent. Ils modulent. Ils se réapproprient. Les difficultés de transposition des directives ne relèvent pas du hasard au même titre que les stratégies de limitation du champ d'application de certains principes ou droits européens à l’image de ne bis in idem ou de la protection des données à caractère personnel.
La lecture du Code de procédure pénale français permet de déceler la marque de l’influence européenne au regard notamment de la refonte du régime de la garde à vue ou encore de la progressive extension des droits du suspect. Pour autant, les résistances n’ont jamais disparu. Elles mutent. Elles s'épanouissent dans les interstices de la mise en œuvre des exigences européennes. Ainsi, il importe de dépasser la représentation simpliste qui opposerait européanisation à résistance, intégration à préservation, primauté du droit de l'Union à souveraineté nationale. La réalité semble infiniment plus riche. Les résistances nationales ne sont pas des archaïsmes qu'il convient de vaincre ; ce sont des manifestations rationnelles d'une tension féconde, fondatrice de la pensée juridique européenne elle-même.
Ainsi, l'influence du droit européen sur les procédures pénales nationales relève-t-elle d'un processus unilatéral d'alignement progressif, ou se construit-elle plutôt par un dialogue où les préoccupations nationales infléchissent aussi les orientations européennes elles-mêmes ? Pour répondre à cette question, l’idée d’organiser des ateliers doctoraux s’est imposée. Ils offrent un lieu d'échanges et de partages de connaissances, parfaitement adapté à des questions qui, comme celle de l'intégration pénale européenne, ne connaissent pas de frontières et requièrent une réponse concertée et collaborative. Ils sont ainsi restitués au sein du présent ouvrage lequel déploie une démonstration en trois mouvements.
Concrètement, la première partie se concentre sur l'analyse des origines historiques et normatives de cette influence, retraçant la progressive implication des instances européennes en matière pénale, longtemps demeurée un domaine réservé. La deuxième partie expose les diverses modalités par lesquelles cette influence s'exerce en privilégiant une approche pragmatique qui considère les acteurs de la procédure pénale et son déroulement. Enfin, la troisième partie, s'inscrivant dans une perspective plus globale, s'attache à cartographier les résistances nationales, à en comprendre les fondements, et à envisager les réponses que l'ordre juridique européen apporte, ou pourrait apporter, à ces manifestations de défense étatique.
En somme, cet ouvrage constitue plutôt une invitation à penser l'irréductible tension entre deux logiques qui ne cesseront jamais de s'affronter : celle de l'intégration européenne et celle de la préservation des différenciations nationales.