- Indexation (1044)
- A- DROIT (1044)
- A5- Droit pénal (1044)
- 5-4- Criminologie (22)
- A5- Droit pénal (1044)
- A- DROIT (1044)
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Mirabail, Solange
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Violences sur la personne de son conjoint : l'article 222-13 du code pénal n'exige pas une communauté de vie pour recevoir application.
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Le non-respect d'engagements financiers figurant dans l'ordonnance de non-conciliation ne constitue pas l'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité.
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Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme : note sous arrêt Cass. crim., 22 février 2001.
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Gozzi, Marie-Hélène
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L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux : note sous arrêt Cass. crim., 6 février 2001.
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Abus de confiance et bien incorporel : dématérialisation ou défiguration du délit ?
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Lamy, Bertrand de
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Transmission du titre : les espagnoles sur la touche !
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Recel de violation de secret de l'instruction et liberté d'expression.
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Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : le choc entre le droit des sociétés et le droit pénal.
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Mascala, Corinne
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Responsabilité pénale des personnes morales : le délégataire est un représentant.
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Mirabail, Solange
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Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille.
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Mirabail, Solange
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La location d'un car n'est pas assimilable à un transport en voiture de place.
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Mirabail, Solange
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Protection d'une personne morale harcelée téléphoniquement.
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Segonds, Marc
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Au-delà des délits de prise illégale d'intérêts et de corruption : le délit issu de l'article L 423-11 du Code de la construction et de l'habitation.
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Segonds, Marc
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Le délit de prise illégale d'intérêts est-il un délit continu ?
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Segonds, Marc
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Le titulaire d'une délégation de pouvoirs peut-il être considéré, même en l'absence d'un contrat de travail l'unissant à une personne morale, comme un représentant de cette dernière au sens de l'article 121-2 du Code pénal ?
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Ginestet, Catherine and Garé, Thierry
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Droit pénal et procédure pénale : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé.
Dalloz
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Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant : note sous arrêt Cass. crim., 2 octobre 2001.
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Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie.
Recueil Dalloz.
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Gozzi, Marie-Hélène
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Une fellation imposée n'est plus un viol : note sous arrêt Cass. crim., 22 août 2001.
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Droit pénal et procédure pénale 2003 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2003, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé.
Dalloz
ISBN 2-247-05403-X
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Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière : note sous CA Toulouse, 15 février 2001.
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Gozzi, Marie-Hélène
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Gozzi, Marie-Hélène
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N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire.
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Gozzi, Marie-Hélène
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Épreuve pratique de droit pénal au CRFPA.
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Ellipses.
Series “Réussir le CFPA et l'ENM”
ISBN 2-7298-1730-1
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Lacombe-Saboly, Michèle and Cailluet, Ludovic (eds.)
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Histoire, Gestion, Organisation”
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Mascala, Corinne
(2003)
Abus de confiance.
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.
Mascala, Corinne
(2003)
Faits justificatifs - Consentement de la victime.
JurisClasseur Pénal Code.
Mascala, Corinne
(2003)
Le devenir du chef d'entreprise-les perspectives d'avenir. Le statut du chef d'entreprise.
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(2003)
Abandon de famille : modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination.
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Mirabail, Solange
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Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus.
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Mirabail, Solange
(2003)
Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants.
Recueil Dalloz (4).
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Segonds, Marc
(2003)
À propos d'une diversion juridique: l'absence d'enrichissement personnel.
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Note sous Cass. crim., 13 février 2001 : immunité de parole de l'avocat.
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Coutume : note sous arrêt Cass. crim., 17 juin 2003.
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Gozzi, Marie-Hélène
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La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003.
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Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957.
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Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
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Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences.
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Détournement de fonds publics (art. 432-15, C. pén.) : nouvelle illustration d'un régime spécial de prescription de l'action publique.
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Faut-il réformer la procédure pénale ?
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Mascala, Corinne
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Faux en écriture (art. 441-1, C. pén.) : la consommation du délit dépend de la nature de la pièce falsifiée : un procès-verbal d'assemblée générale est un écrit valant titre.
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Mascala, Corinne
(2007)
La dénonciation mensongère d'une circonstance aggravante d'une infraction réellement consommée ne constitue pas une atteinte à l'autorité de la justice prévue par l'article 434-26 du code pénal.
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Les finalités de l'évolution législative du droit pénal des affaires.
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Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs.
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Stationnement payant : même si l'automobiliste n'a pas le choix des moyens de paiement... il doit payer.
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Mascala, Corinne
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Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry
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Corruption active et passive des personnes n'exerçant pas une fonction publique (Art. 445-1 à 445-4).
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Segonds, Marc
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Amauger-Lattes, Marie-Cécile
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Délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés et des syndicats.
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.
Beignier, Bernard
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In : Les épreuves de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, procédure pénale
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Beignier, Bernard
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Series “Bibliothèque des sciences criminelles, n°43”
Paris
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Castets-Renard, Céline
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La pénalisation du droit communautaire de l'environnement.
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Ginestet, Catherine
(2008)
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Gozzi, Marie-Hélène
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Chronique de droit pénal constitutionnel.
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Droit pénal des mineurs: une singularité limitée.
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Les tribulations de l’article 1382 du code civil au pays de la liberté d’expression.
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Lamy, Bertrand de
(2008)
Peine de mort : de l'abolition à l'interdiction.
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Proposition de réforme: vers une question préjudicielle d'inconstitutionnalité?
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Réforme de la responsabilité pénale du Président de la République: du trouble à la confusion.
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Abus de confiance par détournement d'usage de subventions.
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Mascala, Corinne
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Code de la route : les voies de circulation réservées interdites aux « voitures de grande remise ».
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Mirabail, Solange
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Mirabail, Solange
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Risques causés à autrui.
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Mirabail, Solange
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Mirabail, Solange
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Mascala, Corinne
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Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu.
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Mascala, Corinne
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Segonds, Marc
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Le délit de prise illégale d'intérêts suppose-t-il, de la part de l'agent public, l'exercice d'une surveillance réelle ou bien, simplement éventuelle.
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A propos de la motivation sur la non-motivation des arrêts d'assises : "je juge donc je motive".
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La délinquance et la criminalité organisée.
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Étude comparative des systèmes d'incrimination de la corruption.
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Lamy, Bertrand de
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Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC (premier bilan).
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
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Coopération et harmonisation - Matière pénale.
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Mascala, Corinne
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Faits justificatifs - Légitime défense.
JurisClasseur Pénal Code (20).
Mascala, Corinne
(2012)
Faits justificatifs - État de nécessité.
JurisClasseur Pénal Code (20).
Mascala, Corinne
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La contractualisation de la matière pénale.
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Mascala, Corinne
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Le blocage des réformes pénales par la crise.
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Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
ISBN 978-2-36170-043-0
Mascala, Corinne
(2012)
Préempter abusivement ne constitue pas une discrimination.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
pp. 147-149.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2012)
Revendication de la qualification de crime de faux en écritures publiques par un officier de l'état civil.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
pp. 151-153.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2012)
Sanctions et responsabilités.
In : Code des entreprises en difficulté 2013 - Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin
LexisNexis Juris-Classeur.
Series “Les Codes bleus Litec”
ISBN 978-2-7110-1137-7
Mascala, Corinne
(2012)
Téléphoner ou vérifier la réception de SMS au volant : même sanction.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
pp. 149-151.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2012)
Le droit pénal, ilôt de résistance.
La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3).
pp. 53-58.
Mascala, Corinne, Neuville, Sébastien
and Lasserre Capdeville, Jérôme
(2012)
Propositions doctrinales pour lutter contre l'atteinte au principe non bis idem en matière financière.
Recueil Dalloz (11).
pp. 693-699.
Mirabail, Solange
(2012)
Abus de confiance (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (43).
p. 2917.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2012)
Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (43).
p. 2917.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2012)
Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (43).
p. 2917.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2012)
Viol (in Panorama de droit pénal) : commis par l'ancien concubin.
Recueil Dalloz (43).
p. 2917.
[Caselaw headnote]
Segonds, Marc
(2012)
Les apports jurisprudentiels au délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12 C. pén.).
Gazette du Palais (n°112).
p. 12.
Taupiac-Nouvel, Guillemine
(2012)
Conflits de compétence et exécution d’un mandat d’arrêt européen dans l’affaire Toscan Du Plantier : quelle cohérence pour l’espace pénal européen ?
Site du Groupement de Recherches « Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice ».
[Caselaw headnote]
2013
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2013)
Défaut de mise en place d'une institution représentative du personnel conventionnelle et délit d'entrave: la jurisprudence sur la sanction pénale du droit conventionnel confortée.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (43).
p. 1589.
Botton, Antoine
(2013)
Bilan de trois années de QPC "Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle".
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40).
pp. 83-104.
Botton, Antoine
(2013)
Comm 31 oct 2012 Cass crim n°11-26476.
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle.
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2013)
Comm de CC 4 déc 2013 n°2013-679 DC.
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle.
[Caselaw headnote]
Gaven, Jean-Christophe and Soula, Mathieu
(2013)
La diffusion des idées pénales par la presse révolutionnaire : l'exemple du "Patriote françois", in : Savoirs pénaux, savoirs diffus. La circulation d'une pensée pénale réformatrice de l'Europe des Lumières à la Restauration monarchique.
L'IRASCible, Revue de l'Institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles (4).
Gozzi, Marie-Hélène
(2013)
Loi du 5 août 2013 : quand l’importance du texte n’emporte pas qualité normative.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2013)
Nouvelles infractions, réécriture de textes d'incriminations, extension de la compétence juridictionnelle française.
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Lamy, Bertrand de
(2013)
La liberté de la presse contre le droit à l'oubli.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4).
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Lamy, Bertrand de
(2013)
Le modelage du principe de légalité pénale par le Conseil constitutionnel.
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Lamy, Bertrand de
(2013)
Question (préjudicielle) sur la question (prioritaire de constitutionnalité) à propos d'un droit au recours en cassation.
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Mangematin, Céline
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Droit pénal et vin : constat d'une dualité.
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Mascala, Corinne
(2013)
Faits justificatifs - Généralités – Ordre de la loi.
JurisClasseur Pénal Code.
Mirabail, Solange
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[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2013)
Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (41).
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[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2013)
Non-assistance à personne en péril (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (41).
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[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
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Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal).
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Mirabail, Solange
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Vol (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (41).
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Naim-Gesbert, Eric
(2013)
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Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).
2014
Botton, Antoine
(2014)
Comm de CC 21 novembre 2014 2014-428 QPC.
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle.
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2014)
Comm de Cass crim, 5 mars 2014 n°13-84978.
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle.
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2014)
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le social (dossier 7).
Droit pénal (9).
Botton, Antoine
(2014)
L'inconstitutionnalité du régime dérogatoire de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée.
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Cazalbou, Paul
(2014)
Inopposabilité de la clause attributive de compétence issue des statuts d'une Caisse de congés payés.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées.
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Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2014)
Droit international pénal : veille (biblio 9).
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Ginestet, Catherine
(2014)
Contribution au panorama de droit pénal (octobre 2013 - octobre 2014).
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Gozzi, Marie-Hélène
(2014)
Droit pénal international et application du principe non bis in idem.
Recueil Dalloz (n°42).
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[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2014)
Notion de peine : mesures résultant d'une procédure de transaction pénale.
Recueil Dalloz (n°42).
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Lamy, Bertrand de
(2014)
Le Code pénal : consolidé ou fragilisé par le droit constitutionnel ?
In : Le nouveau Code pénal : 20 ans après
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ISBN 978-2-275-04428-6
Mirabail, Solange
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Abandon de famille (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
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[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2014)
Abus de confiance (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
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[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2014)
Escroquerie (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
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[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2014)
Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2423.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2014)
Non-obstacle à la commission d'une infraction (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2423.
[Caselaw headnote]
Segonds, Marc
(2014)
Commentaire de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (étude 3).
Droit pénal (n°2).
Segonds, Marc
(2014)
Etude comparative des systèmes d’incrimination de la corruption.
In : La corruption : Aspects actuels et de droit comparé
Erès.
Series “Nouvelles études pénales”
ISBN 978-2-7492-4258-3
Segonds, Marc
(2014)
La loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique… ou la préservation des délits de prise illégale d’intérêts.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4).
p. 877.
Segonds, Marc
(2014)
Le (s) conflit (s) d’intérêts en Droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts.
In : La (dis)continuité en droit
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
pp. 323-335.
ISBN 978-2-36170-078-2
Segonds, Marc
(2014)
Les limites imposées à l’optimisation sociale par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4).
p. 828.
2015
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2015)
Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical.
Répertoire de droit pénal et de procédure pénal.
Beaussonie, Guillaume
(2015)
Apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie et action civile d'une commune.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (44).
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2015)
Immunité judiciaire et excuse de provocation.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (44).
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2015)
La personnalité juridique en droit pénal.
In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck
LexisNexis.
pp. 157-170.
ISBN 978-2-7110-2289-2
Beaussonie, Guillaume
(2015)
L’incidence de la loi du 4 août 2014 sur les violences au sein du couple : la création d’une catégorie juridique spécifique ?
In: La loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 : un an d’égalité réelle entre les femmes et les hommes ?, 24 et 25 septembre 2015, Tours.
Botton, Antoine
(2015)
Contrôle européen de la nécessité d'une mesure de garde à vue.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (25).
Botton, Antoine
(2015)
Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l'enquête.
In : La juridictionnalisation de l'enquête pénale : Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et l'Institut des sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux (ISCJ)
Cujas.
Series “Actes & études”
ISBN 978-2-254-15403-6
Botton, Antoine
(2015)
Le droit à un recours juridictionnel dans le cadre de l'enquête pénale.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4).
p. 471.
Botton, Antoine
(2015)
Le pourvoi en annulation pour inconciliabilité décisionnelle, un remède à la contrariété de décisions pénale et civile.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (37).
Botton, Antoine
(2015)
A la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel
(dossier 7).
Droit pénal (9).
Cazalbou, Paul
(2015)
Les incriminations redondantes de la fraude aux prestations sociales.
In : Les affres de la qualification juridique
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
ISBN 978-2-36170-115-4
Fernandez, Stéphanie (2015) Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Gaven, Jean-Christophe
(2015)
Sur l'opportunité de rétablir dans notre droit le crime d'indignité nationale et la peine de dégradation civique.
Discussion Paper
Ginestet, Catherine
(2015)
Contribution au panorama de droit pénal (novembre 2014 - septembre 2015).
Recueil Dalloz (42).
pp. 2465-2477.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2015)
Circonstances aggravantes : la bande organisée.
Recueil Dalloz (n°42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2015)
Déchéance de la nationalité française pour actes de terrorisme.
Recueil Dalloz (n°42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2015)
Infraction de génocide, caractérisation du dol spécial.
Recueil Dalloz (n°42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2015)
Le "débat sur un sujet d'intérêt général" comme justification des infractions de presse.
Legipresse (323).
p. 17.
Lamy, Bertrand de
(2015)
Préface.
In : A responsabilidade penal da pessoa jurídica. O exemplo brasileira e a experiência francesa
iEA Editora.
Lamy, Bertrand de
(2015)
A constitucionalizaçao do directo penal frances.
Justiça e sistema criminal (3).
Mirabail, Solange
(2015)
Abandon de famille (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2015)
Escroquerie (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2015)
Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2015)
Violences conjugales (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2015)
Vol (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Segonds, Marc
(2015)
Les failles dans la lutte contre la corruption… ou le droit processuel de la corruption à rebours de l’analyse systémique de la corruption.
In : Comprendre et lutter contre la corruption
Presses Universitaires d'Aix-Marseille.
Series “Droits, pouvoirs & société”
ISBN 9782731409710
2016
Beaussonie, Guillaume
(2016)
Fin de l'antagonisme entre escroquerie et immeuble.
Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°12).
p. 582.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2016)
L'articulation entre répression pénale et police administrative dans la lutte contre le terrorisme.
In: État d’urgence, la lutte contre le terrorisme au prix de nos libertés ?, 29 mars 2016, Tours.
Beaussonie, Guillaume
(2016)
La légitimité de la victime de l'infraction.
In : La victime de l'infraction pénale : [XXIIe congrès de l'Association française de droit pénal, 15 et 16 octobre 2015, Grenoble] ; [organisé par l'Institut de sciences criminelles de Grenoble et l'Association française de droit pénal]
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
ISBN 978-2-247-16090-7
Beaussonie, Guillaume
(2016)
Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4).
p. 915.
Beaussonie, Guillaume
(2016)
Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4).
p. 917.
Beaussonie, Guillaume
(2016)
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4).
p. 919.
Beaussonie, Guillaume
(2016)
Vers un retour du "bon juge" en droit pénal ?
Recueil Dalloz (n°11).
p. 644.
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2016)
Commentaire de CC 11 déc.2015 2015-508 QPC.
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle.
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2016)
Entre renforcement et érosion des garanties de la procédure pénale.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).
Botton, Antoine
(2016)
Le renforcement du rôle du procureur de la République.
Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (12).
Botton, Antoine
(2016)
Les aspects procéduraux du blanchiment.
Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (4).
p. 190.
Ginestet, Catherine
(2016)
Contribution au panorama de droit pénal (septembre 2015 - septembre 2016).
Recueil Dalloz (n°41).
pp. 2424-2436.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2016)
Connexité sans indivisibilité : (Crim. 31 mai 2016, n° 15-85.920).
Recueil Dalloz (41).
p. 2424.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2016)
Immunité de juridiction et coutume internationale : (Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156).
Recueil Dalloz (41).
p. 2424.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2016)
Inapplicabilité du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie : (CJUE 29 juin 2016, aff. C-486/14, Piotr Kossowski).
Recueil Dalloz (41).
p. 2424.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2016)
Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (26).
p. 738.
Gozzi, Marie-Hélène
(2016)
Notion d'acte de publication dans la diffamation publique. Compétence territoriale : (Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645).
Recueil Dalloz (41).
p. 2424.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2016)
Des actes aux paroles ; des paroles aux actes : à propos des délits d'apologie et de provocation terroristes.
In : Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage
Dalloz.
ISBN 9782247159642
Lamy, Bertrand de
(2016)
Juridictionnalisation de la procédure pénale : l'aventureuse constitutionnalisation du "droit à".
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).
p. 393.
Lamy, Bertrand de
(2016)
L'effet rebond de l'inconstitutionnalité de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).
p. 399.
Lamy, Bertrand de
(2016)
La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ?
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).
p. 406.
Lamy, Bertrand de
(2016)
Les spécificités disciplinaires dans l'analyse des rapports entre ordres juridiques : le droit pénal, une discipline emblématique marquée par l'identité nationale?
In : Traité des rapports entre ordres juridiques
LGDJ-Lextenso.
p. 1379.
ISBN 9782275040424
Lamy, Bertrand de
(2016)
Préface.
In : Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international
Institut Universitaire Varenne.
Series “Collection des thèses ; 124”
ISBN 9782370320919
Lamy, Bertrand de and Beaussonie, Guillaume
(2016)
Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (49).
p. 1314.
[Caselaw headnote]
Segonds, Marc
(2016)
La lutte contre la corruption et les droits de l’homme.
In : Mélanges Geneviève Giudicelli-Delage : Humanisme et justice
Dalloz.
ISBN 9782247159642
Segonds, Marc
(2016)
Les métamorphoses de l'infraction de blanchiment... ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment.
Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°4).
p. 168.
2017
Beaussonie, Guillaume
(2017)
Conformité à l’article 50 de loi de 1881 d’une plainte avec constitution de partie civile qui ne crée aucune incertitude sur l’étendue de la saisine du juge (Cass. crim., 20 juin 2017, n° 16-87.063 : JurisData n° 2017-012224) et contrariété à la liberté d’expression du seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article doctrinal (CA Paris, pôle 2, ch. 7, 28 septembre 2017, n° 17/00854).
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (46).
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2017)
Droit des biens et droit pénal.
In: L'utilité du droit des biens pour les autres branches du droit, 18 mai 2017, Toulouse.
Beaussonie, Guillaume
(2017)
Droit à la sûreté contre droit à la sécurité. La liberté est-elle encore le principe ?
In: Les ressorts de l’extraordinaire. Justice et police dans la fabrique de l’exception. Perspectives historiques et contemporaines., 30 et 31 mars 2017, Toulouse.
Beaussonie, Guillaume
(2017)
L'office du juge en droit pénal.
Revue de droit d'Assas (13/14).
Beaussonie, Guillaume
(2017)
La dématérialisation de l'abus de confiance.
Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5).
Beaussonie, Guillaume
(2017)
La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique.
In: La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique, 5 avril 2017, Tours.
Beaussonie, Guillaume
(2017)
La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle.
Recueil Dalloz (20).
p. 1175.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2017)
Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme (chronique législative).
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4).
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2017)
Précisions sur l'abus de confiance portant sur la clientèle d'autrui.
Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5).
p. 232.
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2017)
La constitutionnalisation du droit pénal.
In : Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne = Gedächtnis und Strafrecht in Frankreich und Deutschland : les 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, Lyon, 5 et 6 novembre 2015
Pin, Xavier (ed.)
Société de législation comparée.
Series “Collection Colloques”
Paris
ISBN 978-2-36517-072-7
Dupouey-Dehan, Carole, Bruggeman, Maryline
, Brugel, Claude, Capela, Hélène
, Mader, Jean, Estebe, J. L., Defix, Michel
and Leclercq, S.
(2017)
Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2.
In: La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2, 20 Octobre 2017, Toulouse.
Escourrou, Jean-François (2017) L'instance d'appel dans le procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Ginestet, Catherine
(2017)
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Mirabail, Solange
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Actes tirés d’une procédure distincte définitivement clôturée : l’autorité de chose jugée ne fait toujours pas obstacle à l’action en nullité du tiers.
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Cazalbou, Paul
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Cumul idéal de contraventions en matière de maltraitance animale.
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Cazalbou, Paul
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Distinction au sein de l'article 222-16 du Code pénal : les redondances demeurent.
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Cazalbou, Paul
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Le périmètre à la carte du délit d'abandon de famille.
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Cazalbou, Paul
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Rappel de l'indifférence à la dégradation effective des conditions de travail en matière de harcèlement au travail.
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La Chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l'avenir du droit pénal européen?).
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Discréditant, outrageant et même menaçant : le propos doit-il nécessairement être rapporté par le journaliste ?
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3).
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Actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation: de l'imbroglio des responsabilités à l'imbrication des fautes.
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Pellé, Sébastien
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Réforme de la garde à vue: encore des problèmes de droit transitoire.
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Botton, Antoine
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Jean Cruppi : un juriste toulousain réinventeur de la Cour d'assises du XIXème siècle - Commentaire de l'essai, J. CRUPPI, La Cour d'assises, Lévy frères, 1898.
In : Annales de l'institutit de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Les grands pénalistes toulousains
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Christodoulou, Hélène
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Ginestet, Catherine
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In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle
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Joseph, Eloi
(2020)
A propos de Panayottis Argyriadès (La peine de mort considérée aux points de vue philosophique, moral, légal et pratique, Ed. Ernest Leroux, Paris, 1875).
In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle
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La cour criminelle : une réforme dans le sens de l'histoire du jury.
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Pellé, Sébastien
(2020)
« L'effacement du juge en matière pénale : inexorable évolution ou véritable mutation de notre justice pénale ? ».
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Picod, Yves and Picod, Nathalie
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Segonds, Marc
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Le droit pénal parvient-il à protéger les femmes des discriminations au travail ?
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Beaussonie, Guillaume
(2021)
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In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination
Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline
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Beaussonie, Guillaume
(2021)
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Délit de présentation de comptes infidèles ; non application aux comptes consolidés. - Observations sous Cass. Crim. 17 février 2021, n°20-82.068 F-PBI.
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La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ?
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La confirmation du retour à une appréciation stricte de la bonne foi en matière de construction sur le terrain d’autrui (Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 20-13.649, FS-P, Rejet).
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L'œil de la Justice suivra le condamné fuyant (note sous Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 20-85.840).
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Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619).
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Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume
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Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (note sous Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 18-84619).
Defrénois. La revue du notariat (n°1-2).
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Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume
(2021)
L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979).
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Banqueroute : exception de prescription de l'action publique, point de départ du délai ( Note sous Cass.crim. 25 nov. 2020 n°19-85091).
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Mascala, Corinne
(2021)
Banqueroute : monopole des organes de la procédure pour la constitution de partie civile (Note sous Cass.crim. 21 oct. 2020 n°19-86676).
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Mirabail, Solange
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Agression sexuelle (Obs. Cass. crim. 3 mars 2021, n° 20-82.399).
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Mirabail, Solange
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Viol (Obs. Cass. crim. 14 octobre 2020, n° 20-83.273).
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Mirabail, Solange
(2021)
circonstance aggravante (Obs. Cass. crim. 27 mai 2021, n°21-81.826).
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Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, volume 3.
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Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Toulouse
ISBN 978 2 36170 263 2
Bioy, Xavier
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Liberté d'information et contrôles de police (note s/s Cons. const., 24-11-2021, Société Coyote System, n° 2021-948 QPC).
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Botton, Antoine
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Pouvoirs du procureur de la République en matière de réquisitions de données informatiques.
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Botton, Antoine
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Rapport des états généraux relatif à la justice pénale : le cap est maintenu !
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Christodoulou, Hélène
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La teneur de la confiance mutuelle face à l'émergence du parquet européen.
In : la confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l'objectif politique au principe juridique
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ISBN 9782849346303
Christodoulou, Hélène
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Le parquet européen confronté à la criminalité organisée.
In : Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole. Volume 3/2022”
Chapter Le second colloque.
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ISBN 9782361702632
Joseph, Eloi
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Cybercriminalité et droit pénal.
In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Volume n°3/2022
Presses de l'Université Toulouse capitole.
Series “Annales”
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ISBN 978-2-36170-263-2
Lazri, Yacine
(2022)
L'influence de la volonté du mineur en droit pénal.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Mangematin, Céline and Claverie, Charlotte
(2022)
L'influence de la réforme des conditions de la responsabilité civile extracontractuelle sur les liens entre les responsabilités civile et pénale.
Revue des contrats (n°1).
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Mascala, Corinne
(2022)
Abus de biens sociaux , banqueroute et recel de ces délits : qualifications incompatibles (obs. sous Cass. Crim. 13 avril 2022 n°19-84831).
Receuil Dalloz (n°32).
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[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2022)
Abus de biens sociaux : preuve de la contrariété à l'intérêt social ( obs. sous Cass. Crim. 17 nov. 2021 n°20-82448).
Recueil Dalloz (n°32).
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[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2022)
Abus de confiance : confirmation de la remise d'un acompte en pleine propriété
( obs. sous Cass. Crim. 15 déc. 2021 n°21-81922).
Recueil Dalloz (n°32).
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Mascala, Corinne
(2022)
Banqueroute : Sanction de la violation de la peine complémentaire de faillite personnelle ( obs. sous Cass. Crim. 26 janv. 2022 n°21-81822).
Recueil Dalloz (n°32).
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Mascala, Corinne
(2022)
Banqueroute : double déclaration de culpabilité sur le fondements de cas distincts ( obs. sous Cass.Crim.9 fév. 2022 n°20-81038).
Recueil Dalloz (n°32).
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[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2022)
Blanchiment de capitaux : infraction de conséquence (Obs. sous Cass. Crim. 26 janv.2022 n°20-86858).
Recueil Dalloz (n°32).
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Mascala, Corinne
(2022)
Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux ( Obs. sous Cass. Crim. 15 sept. 2021 n°21-81308).
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Mascala, Corinne
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Mascala, Corinne
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Réforme du statut du lanceur d'alerte : Commentaire de la loi n°2022-401 du 2& mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte .
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Mendoza-Caminade, Alexandra
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Autres régimes de responsabilité pénale (hors infractions de presse).
Jurisclasseur Communication (Fasc. 60).
Pellé, Sébastien
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Le travail pénal: réflexions sur le travail dans le contexte de l'exécution d'une peine privative de liberté.
In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison? : Enjeux et perspective d'une réforme
Institut francophone pour la justice et la démocratie.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne
ISBN 9782370323354
Segonds, Marc
(2022)
La restitution des biens mal acquis : à propos d'une nouvelle loi mal née.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4).
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Garnier, Florent, Bassano, Marie
, Brunori, Luisa
and Ciancio, Cristina
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(2023)
La volonté : Italie-France : Allers/retours.
Collection « Études d'Histoire du droit et des Idées Politiques ».
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Toulouse
ISBN 978-2-36170-250-2
Christodoulou, Hélène
(2023)
La synergie des équipes communes d’enquête renforcée par la création d’une plateforme.
Dalloz actualité.
Ferret, Jérôme
(2023)
Un intento de evaluación «objetiva» de la aplicación de la teoría Broken Windows en Francia.
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Guillén Lasierra, Francesc and Brotat Juvert, Ricard (eds.)
Bosch Editor.
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ISBN 978-84-19580-36-8
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La politique répressive du parquet national financier en matière fiscale.
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Jean, Séverin
(2023)
Confiscation et tontine : une solution pleine d’incertitudes (Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-80.743, FS-B).
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[Caselaw headnote]
Joseph, Eloi
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Condamnation confirmée dans l'affaire du voyage itinérant "Cousins d'Amérique" (note sous Cass. crim., 4 avr. 2023, n° 22-81.195).
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Lattes, Jean-Michel
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Lexique juridique : Procréation Médicalement Assistée (PMA).
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Lattes, Jean-Michel
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A la convergence du droit du sport et du droit du travail, le salarié Rugbyman.
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Series “Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole”
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Christodoulou, Hélène
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Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22).
Semaine juridique édition Générale (n° 07-08).
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Christodoulou, Hélène
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L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen.
Dalloz actualité.
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Christodoulou, Hélène
(2024)
L’urgente unification de l’organe de contrôle des géolocalisation.
Recueil Dalloz (n° 20).
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Christodoulou, Hélène
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Mandat d'arrêt européen : le recul du contrôle de la double incrimination.
Dalloz Actualité.
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Christodoulou, Hélène
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Émission d’une décision d’enquête européenne visant à la transmission de données de télécommunications possédées par l’État d’exécution : suffisance du contrôle du procureur.
Dalloz actualité.
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Christodoulou, Hélène
(2024)
À technique de géolocalisation différente, organe de contrôle distinct.
Droit pénal (n° 4).
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Nélidoff, Philippe
(2024)
Regards sur la pensée criminaliste en France au XVIIIe siècle.
In : Mélanges en l'honneur du Professeur Piotr Stepniak
Universdité de Poznan (Pologne).
(In Press)