De Lamy, Bertrand
(2016)
La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ?
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).
p. 406.
Abstract
Le Conseil constitutionnel a eu une nouvelle fois à connaître du délit de révisionnisme. La question n'est plus de savoir si cette infraction est compatible avec la liberté d'expression mais de déterminer si il est conforme à la Constitution que son périmètre soit limité aux crimes contre l'Humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale? Ne faudrait-il pas étendre ce délit à la contestation de tous les crimes contre l'humanité puisqu'ils sont la même nature.
Item Type: | Article |
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Language: | French |
Date: | 7 August 2016 |
Refereed: | Yes |
Subjects: | A- DROIT > A5- Droit pénal |
Divisions: | Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 21 Mar 2017 10:34 |
Last Modified: | 02 Apr 2021 15:54 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23235 |