De Lamy, Bertrand (2009) Le cadre constitutionnel de la responsabilité pénale. In : Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelle Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris p. 169. ISBN 978-2-7076-1638-8