Christodoulou, Hélène (2022) La teneur de la confiance mutuelle face à l'émergence du parquet européen. In : la confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l'objectif politique au principe juridique Mare & Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 65-81. ISBN 9782849346303
Preview |
Text
Download (285kB) | Preview |
Abstract
Après de longs mois d’attente, la loi relative au parquet européen a enfin été promulguée le 24 décembre 2020 . Même si le règlement européen n’exigeait, par essence, aucune transposition, des aménagements de la procédure pénale française étaient nécessaires . Ainsi, l’avènement de la première autorité de poursuite européenne conduit implicitement les droits nationaux à converger. Une telle similitude normative devrait permettre à la confiance mutuelle de trouver un nouveau souffle.
Item Type: | Book Section |
---|---|
Language: | French |
Date: | 16 June 2022 |
Place of Publication: | Paris |
Keywords (French): | parquet européen, confiance mutuelle, reconnaissance mutuelle, territorialité européenne |
Subjects: | A- DROIT > A5- Droit pénal A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-2- Institutions |
Divisions: | Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 17 Oct 2022 13:45 |
Last Modified: | 02 Dec 2024 02:01 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46361 |