Christodoulou, Hélène (2022) La teneur de la confiance mutuelle face à l'émergence du parquet européen. In : la confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l'objectif politique au principe juridique Mare & Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 65-81. ISBN 9782849346303

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Abstract

Après de longs mois d’attente, la loi relative au parquet européen a enfin été promulguée le 24 décembre 2020 . Même si le règlement européen n’exigeait, par essence, aucune transposition, des aménagements de la procédure pénale française étaient nécessaires . Ainsi, l’avènement de la première autorité de poursuite européenne conduit implicitement les droits nationaux à converger. Une telle similitude normative devrait permettre à la confiance mutuelle de trouver un nouveau souffle.