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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2022) Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical. Encyclopédie Dalloz - Répertoire Travail- Répertoire Pénal.

B

Barbiéri, Jean-François (1998) Consécration, tardive (et incomplète ?) par la Chambre criminelle, des dispositions de la loi de 1966 relative aux pouvoirs des directeurs généraux et incidences sur l'exonération du "chef d'entreprise". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1074-1077. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Fusion de sociétés et action civile : les associés de l'absorbante sont recevables à agir en réparation du préjudice infligé à l'absorbée par le comportement délictueux des dirigeants, mais se heurtent à un refus d'interruption de la prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Prélèvements occultes sur fonds sociaux : maintien d'une présomption d'intérêt personnel du dirigeant dans un contexte de répression renforcée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1145-1147. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Représentation en justice d'une personne morale mise en examen, conflit entre le droit commun et les dispositions spéciales du Code de procédure pénale, article 706-43. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 974-977. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique. Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (n°27). p. 1324. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Abus de confiance monétaire : confirmation du retour de l’orthodoxie (obs. Cass. crim., 13 juin 2018, n° 17-82.986, F-D). Lexbase Pénal. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Abus de confiance portant sur des "fonds" : obscure clarté. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Affaire Bygmalion : il y aura un procès. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°11). pp. 556-557. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (09). pp. 416-418. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, volume 3. Collection « Annales de l'Université Toulouse I Capitole », vol. 3. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978 2 36170 263 2

Beaussonie, Guillaume (2019) Association et corruption au sens strict. Revue pénitentiaire et de droit pénal (n° 1). pp. 168-169. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Aucune action en diffamation ne peut être exercée, en France, par un État étranger (épilogue ?). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°28). pp. 1378-1379. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2023) Banque et abus de confiance. In : Le banquier face au risque pénal Lasserre-Capdeville, Jérôme (ed.) LexisNexis. Series “Actualité” pp. 13-23. ISBN 978 2 7110 3723 0

Beaussonie, Guillaume (2020) Cadavre et droit pénal. In: Mort et droit, 13 février 2020, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2022) Chronique de droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique Edition Générale, 29-33 (n° 28). p. 1485. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 420.

Beaussonie, Guillaume (2020) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 350-357. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2020) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n°3). pp. 285-295.

Beaussonie, Guillaume (2021) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 329-338. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 1). pp. 38-54. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 5). pp. 447-454. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2023) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (n°3). pp. 15-23.

Beaussonie, Guillaume (2020) Chronique législative - droit pénal. L'essor des lois pénales inconstitutionnelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol.4 (n°4). pp. 975-978.

Beaussonie, Guillaume (2019) Code pénal, édition 2020. In : Code pénal : Edition 2020 Dechenaud, David (ed.) LexisNexis. Series “Les codes bleus” ISBN 9782711031269

Beaussonie, Guillaume (2018) Coupables et victimes du truquage d'un match de handball. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2 (2). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2023) Do Criminal law and Compliance form a system ? In: Compliance monumental goals Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” pp. 169-180. ISBN 9782802770794

Beaussonie, Guillaume (2020) Droit des biens et droit pénal. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 247-254. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2016) En matière d'abus de biens sociaux, pas d'action pour la caution ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Incrimination et sanction d'une exécution de travaux effectués en méconnaissance du PLU et sans déclaration préalable. Revue de droit immobilier (n°3). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Intermédiation et droit pénal. In: L’intermédiation professionnelle : de la découverte d’une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d’un authentique droit commun (latent), 4 octobre 2018, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2019) Intermédiation et droit pénal. In : L'intermédiation professionnelle : De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) Thioye, Moussa (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” pp. 109-120. ISBN 978-2-36170-192-5

Beaussonie, Guillaume (2021) Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire. Revue de droit immobilier (n°10). pp. 546-547. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) L'affaire "Julie" devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes. Recueil Dalloz (n°16). pp. 881-887. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits. Recueil Dalloz (n°3). pp. 154-159. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République. Actualité juridique. Pénal (N° 6). pp. 321-322. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) L'étrange impunité d'un non moins étrange "recel de maison". Revue de droit immobilier (n°5). pp. 283-284. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) L'étrange maintien de l'antagonisme entre le recel et l'infraction originaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°24). pp. 1184-1186. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) La circonstance aggravante de bande organisée. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume n° 3 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole” Toulouse pp. 299-310. ISBN 9782361702632

Beaussonie, Guillaume (2021) La clarification de la lutte contre l'habitat indigne. Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, vol.4 (n°4). pp. 979-980.

Beaussonie, Guillaume (2021) La place du droit pénal dans la lutte contre la cybercriminalité. La Semaine Juridique édition générale (n°21). pp. 964-967.

Beaussonie, Guillaume (2016) La prison pour les infractions d'affaires ? Non. La confiscation ? Oui ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2023) La responsabilité pénale de l'armateur. Gazette du Palais (n°27). pp. 66-69.

Beaussonie, Guillaume (2021) La sanction pécuniaire. Regard pénaliste. In : Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? Garbar, Christian (ed.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Series “Actes & Colloques” pp. 215-222. ISBN 978 2 38194 013 7

Beaussonie, Guillaume (2018) Lancements d'alerte imminents ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n° 4). pp. 855-856. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appréhension des hommes politiques comme des délinquants d'affaires. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Lebel, Christine, Malecki, Catherine, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Rodriguez, Karine and Sordino, Marie-Christine (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 369-382. ISBN 978 2 36170 228 1

Beaussonie, Guillaume (2022) Le droit pénal considère-t-il (vraiment) l'environnement ? Droit de l'environnement (n°315). pp. 281-286.

Beaussonie, Guillaume (2020) Le produit de l'infraction et le principe de personnalité des délits et des peines. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 133-144. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2019) Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 4 (n°4). pp. 885-888.

Beaussonie, Guillaume (2019) Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 4 (n°4). pp. 888-889.

Beaussonie, Guillaume (2015) L’autonomisation jurisprudentielle du blanchiment confortée une fois de plus par… la jurisprudence (à paraître). Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°4). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2023) L’exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français. In : Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment : Regards croisés luxembourgeois, français et belge Marty, Marie and Kirmann, Florent (eds.) Larcier. Bruxelles pp. 379-413. ISBN 9782879988382

Beaussonie, Guillaume (2023) NFT et risques pour l'ordre public. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 175-184. ISBN 978-2-36170-273-1

Beaussonie, Guillaume (2023) Non-restituer une assurance-vie, c'est la confisquer. Gazette du Palais (n°26). pp. 55-57. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Non-restitutions. Revue pénitentiaire et droit pénal (n° 1). pp. 169-171. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 4 (n°4). p. 889.

Beaussonie, Guillaume (2020) Ouverture d’un établissement recevant du public malgré la caducité de la notice de sécurité. Revue de droit immobilier (RDI) (7). pp. 385-386. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Pas d'aggravation des violences commises dans un établissement pénitentiaire. Revue de droit immobilier (n°10). pp. 548-549. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Quelques observations à partir de (et non sur) l' "auto-blanchiment". Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 4. p. 196.

Beaussonie, Guillaume (2020) Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 12). p. 341. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2020) Tatouage(s) et droit pénal. In : Le tatouage et les modifications corporelles saisies par le droit Jaoul, Mélanie and Tharaud, Delphine (eds.) Editions L'Epitoge. pp. 161-165. ISBN 979-10-92684-45-2

Beaussonie, Guillaume (2023) Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte (Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ; Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (N° 1). pp. 881-889.

Beaussonie, Guillaume (2018) A propos d'une controverse contemporaine et persistante : le vol d'informations. Revue de droit d'Assas (n°17). pp. 99-105.

Beaussonie, Guillaume, Krajeski, Didier, Laurent, Julien and Jean, Séverin (2019) Disparition d'un "Banksy" : variations juridiques à huit mains. Lexbase Hebdo éd. privée.

Beaussonie, Guillaume and Rassafi-Guibal, Hicham (2018) De la possibilité de la répression des malversations commises par les parlementaires. Recueil Dalloz (32). pp. 1795-1799. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume and Véron, Michel (2019) Droit pénal des affaires. Collection « Cours ». Dalloz ISBN 9782247188987

Beaussonie, Guillaume and Véron, Michel (2022) Droit pénal des affaires. Collection « Cours Dalloz. Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 9782247216512

Beignier, Bernard, Antippas, Jérémy, Beaussonie, Guillaume, Besse, Thomas, Daligaux, Baptiste, Dreyer, Emmanuel and Mouysset, Olivier (2023) Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 29). pp. 1431-1438. [Caselaw headnote]

Besombes, Lydie (2015) Le patrimoine d'origine criminelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bissy, Arnaud de (2022) Obs. sous Cass. Crim. 13 avril 2022, n°20-83.524 F-D - Diffusion de fausses informations, faux et usage, présentation de comptes infidèles. Poursuites successives ? Oui. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 518-519. [Caselaw headnote]

Boutry, Gilles (2023) L'intelligence du bouc. Discussion sur la condition animale. Discussion Paper, Toulouse

C

Cazalbou, Paul (2018) Actes tirés d’une procédure distincte définitivement clôturée : l’autorité de chose jugée ne fait toujours pas obstacle à l’action en nullité du tiers. Lexbase Hebdo, édition pénale (n°8). [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Cumul idéal de contraventions en matière de maltraitance animale. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). p. 91. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2019) Discréditant, outrageant et même menaçant : le propos doit-il nécessairement être rapporté par le journaliste ? Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3). [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Distinction au sein de l'article 222-16 du Code pénal : les redondances demeurent. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 353. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2017) La criminalité informatique façonnée par le droit de l'Union européenne. In : La transposition du droit de l'UE dans la loi pénale française: l'intégration d'un corps étranger Letouzey, Elise (ed.) CEPRISCA. Series “Colloques” p. 119. ISBN 979-10-97323-01-1

Cazalbou, Paul (2018) La sanction pénale des mariages forcés. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” p. 221. ISBN 9782370321664

Cazalbou, Paul (2018) Le périmètre à la carte du délit d'abandon de famille. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 359. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Rappel de l'indifférence à la dégradation effective des conditions de travail en matière de harcèlement au travail. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). p. 84. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 387-407.

Christodoulou, Hélène (2023) Les attaque informatiques dans le Code pénal : de la redondance à la simplification. Gazette du Palais (n°20). pp. 8-11.

D

De Bissy, Arnaud (2022) Obs. sous Cass. Crim. 22 juin 2022, n°21-83.360. Fraude fiscale et omissions comptables. Cumul des poursuites ? Oui. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 519-520. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2010) Les règles d'expertise en matière de tromperie. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 451-453. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Segonds, Marc (2011) La responsabilité pénale des personnes morales. JurisClasseur Pénal des affaires (7).

De Lamy, Bertrand and Segonds, Marc (2004) Notions fondamentales - Responsabilité pénale. JurisClasseur Pénal des affaires (5).

Diop, Ndeye Binty (2016) Le soupçon en droit pénal des affaires. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Garreau, Emilie (2018) Le droit pénal doit-il être révisé à l'aune des énièmes nouvelles technologies ? Incursion dans la nouvelle ère bancaire et financière. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole : Tome LIX 2019-1 Université Toulouse 1 Capitole. pp. 389-412. ISBN 9782361701855

Garé, Thierry (2011) Droit pénal spécial. Collection « Manuel ». Paradigme Orléans ISBN 978-2-35020-086-6

Gibirila, Deen (2022) Abus de biens sociaux et banqueroute par détournement ou dissimulation d’actif : étude comparative. Droit & patrimoine (n°325). pp. 25-35.

H

Hardy, Charles-Henri (2023) Éthique et répression fiscale consentie. In : L'Éthique fiscale Barbé, Vanessa and Le Normand, Sabrina (eds.) Légitech. Series “Droit et Écolomie” Luxembourg pp. 141-155. ISBN 9782919814251

L

Lattes, Jean-Michel (2000) Des toros et des juges. Tendido (n°113). pp. 42-43. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (1999) Des toros et des juges (L'affaire de la Feria de Rieumes). La Gazette du Midi (n° 7643). p. 5.

Lattes, Jean-Michel (2000) La Cour d'Appel de Toulouse admet l'existence d'une tradition tauromachique locale (Cour d'appel de Toulouse, 3 avril 2000). La Gazette du Midi (n° 7681). p. 7.

Lattes, Jean-Michel (2001) La jurisprudence au secours de la novillada de Rieumes. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2002) Le harcèlement dans l'entreprise. L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (n° 2492). p. 4. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2000) Preuve de la discrimination syndicale entraînant un retard dans le déroulement de la carrière (Note s/s Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2000, Fluchère/SNCF). Recueil Dalloz (n° 6). p. 375. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2005) Subordination juridique et morale dans l'entreprise. In : Le droit saisi par la morale Krynen, Jacques (ed.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 257-273. ISBN 2915699186

Lattes, Jean-Michel (1992) Tauromachie et Droit. L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (n° 1997).

M

Maman, Ronald (2007) Contribution à l'étude de l'élément intentionnel en droit pénal des affaires. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mangematin, Céline and Claverie, Charlotte (2022) L'influence de la réforme des conditions de la responsabilité civile extracontractuelle sur les liens entre les responsabilités civile et pénale. Revue des contrats (n°1). p. 138.

Mascala, Corinne (2022) Abus de biens sociaux , banqueroute et recel de ces délits : qualifications incompatibles (obs. sous Cass. Crim. 13 avril 2022 n°19-84831). Receuil Dalloz (n°32). pp. 1639-1640. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2023) Abus de biens sociaux : Nécessité de la preuve d'un intérêt personnel (Cass.crim. 7 sept. 2022 n°21-83.823). Recueil Dalloz (n° 32). pp. 1666-1667. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Abus de biens sociaux : exigence de la recherche d'un but personnel. Recueil Dalloz. p. 1726. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Abus de biens sociaux : facturation fictive contraire à l'intérêt social - Dirigeant de fait ( note sous Cass.crim. 10 nov. 2020 n°19-80557). Recueil Dalloz (n°31). p. 1649. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Abus de biens sociaux : groupe de sociétés. Recueil Dalloz. pp. 1726-1727. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Abus de biens sociaux : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un actionnaire. Recueil Dalloz (26). p. 1510. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Abus de biens sociaux : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ou actionnaire. Recueil Dalloz. pp. 1727-1728. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Abus de biens sociaux : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un salarié (Cass. crim. 3 juin 2015 n° 13-88.608). Recueil Dalloz (n° 31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Abus de biens sociaux : justification des actes par l'existence d'un groupe de sociétés (Cass.crim. 6 avril 2016 n°15-81.859). Recueil Dalloz (n° 31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Abus de biens sociaux : nature des actes interruptifs de prescription. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Abus de biens sociaux : nécessité de la preuve d'un intérêt personnel (Note sous Cass.crim. 20 janv. 2021 n°19-87955). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1649-1650. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2020) Abus de biens sociaux : nécessité de la preuve de la recherche d'un intérêt personnel (Cass.Crim.20 nov. 2019 n°18-82277). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1807-1808. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Abus de biens sociaux : preuve de la contrariété à l'intérêt social ( obs. sous Cass. Crim. 17 nov. 2021 n°20-82448). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1638-1639. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) Abus de biens sociaux et banqueroute : les exigences de la constitution de partie civile. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1035-1041. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Abus de confiance. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Mascala, Corinne (2022) Abus de confiance : confirmation de la remise d'un acompte en pleine propriété ( obs. sous Cass. Crim. 15 déc. 2021 n°21-81922). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1637-1638. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Abus de confiance : diversité des actes de détournement. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Abus de confiance : détournement d'informations relatives à la clientèle (Cass.crim., 22 mars 2017, n° 15-85.929). Recueil Dalloz (32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Abus de confiance : exigence de la précarité de la détention de la chose remise (Cass.crim., 22 fév. 2017, n° 15-85.799). Recueil Dalloz (32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Abus de confiance : précarité de la détention de la chose remise . Recueil Dalloz. pp. 1725-1726. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2023) Abus de confiance : rappel de l'exigence de précarité de la remise ( Cass.crim. 14 juin 2023 n°21-83.376). Recueil Dalloz (n° 32). pp. 1663-1664. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Abus de confiance : un acompte n'est pas remis à titre précaire (Note sous Cass.crim.9 sept.2020 n°19-84914). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1647-1648. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Banqueroute. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Banqueroute : Sanction de la violation de la peine complémentaire de faillite personnelle ( obs. sous Cass. Crim. 26 janv. 2022 n°21-81822). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1641-1642. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Banqueroute : abrogation de l'article L. 654-6 du Code de commerce. : Cass. crim. 22 novembre 2017 n°16-83549. Recueil Dalloz (31). pp. 1728-1729. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2023) Banqueroute : augmentation frauduleuse du passif (Cass.crim. 1er fév. 2023 n°22-82.368). Recueil Dalloz (n° 32). pp. 1668-1669. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2023) Banqueroute : comptabilité manifestement irrégulière (Cass.crim. 22 juin 2022 n°21-83.036). Recueil Dalloz (n° 32). pp. 1667-1668. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Banqueroute : double déclaration de culpabilité sur le fondements de cas distincts ( obs. sous Cass.Crim.9 fév. 2022 n°20-81038). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1640-1641. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2023) Banqueroute : détermination des titulaires de l'action civile (Cass.crim. 22 juin 2022 n°21-83.036). Recueil Dalloz (n° 32). pp. 1669-1670. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Banqueroute : détournement de clientèle. Recueil Dalloz. p. 1729. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Banqueroute : exception de prescription de l'action publique, point de départ du délai ( Note sous Cass.crim. 25 nov. 2020 n°19-85091). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1651-1652. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Banqueroute : inconstitutionnalité de l'article L. 654-6 du code de commerce relatif à la faillite personnelle, peine complémentaire (Cons. Const., 29 sept.2016, n° 2016-570 QPC). Recueil Dalloz (32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Banqueroute : irrégularités comptables et élément intentionnel. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Banqueroute : la comptabilité irrégulière ne nécessite pas un dol spécial (Note sous Cass.crim. 25 nov. 2020 n°19-85205). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1650-1651. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Banqueroute : le défaut de remise de la comptabilité est assimilable à une comptabilité incomplète. Recueil Dalloz (26). p. 1510. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Banqueroute : monopole des organes de la procédure pour la constitution de partie civile (Note sous Cass.crim. 21 oct. 2020 n°19-86676). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1652-1653. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2020) Banqueroute par détournement d'actif : rémunération excessive d'un dirigeant (Cass.Crim. 18 mars 2020 n°18-86.492). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1808-1809. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Banqueroute. Ouverture de la procédure collective. Condition préalable. Poursuite du ministère public. Nature de la condition. Poursuite régulièrement engagée. Sanction. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 608. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Blanchiment de capitaux. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2020) Blanchiment de capitaux : concours prêté à des opérations de dissimulation de fonds illicites.(Cass.Crim. 18 mars 2020 n°18-85542 et 18-86491). Recueil Dalloz, vol.196 (n°32). pp. 1809-1810. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Blanchiment de capitaux : financement du travail dissimulé et blanchiment aggravé ( Cass.crim. 17 juin 2015 n°14-80.977). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Blanchiment de capitaux : infraction de conséquence (Obs. sous Cass. Crim. 26 janv.2022 n°20-86858). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1642-1643. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Blanchiment de capitaux : nouvelles obligations pour les établissements financiers (décret du 23 mars 2015 n°2015-324). Recueil Dalloz (26). p. 1513. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux : Cass.crim. 6 mars 2019 n°18-81059 et 20 mars 2019 n°17-85664. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1863-1864. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux ( Obs. sous Cass. Crim. 15 sept. 2021 n°21-81308). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1643-1644. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2020) Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux (Cass.Crim. 18 déc. 2019 n°19-82496). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1810-1811. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux (Note sous Cass.crim.9 déc. 2020 n°19-86955). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1653-1655. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Cas de banqueroute. Comptabilité. Accès difficile aux documents comptables. Assimilation à une disparition. Principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 610. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Comblement de passif. Compétence juridictionnelle. Dirigeant de nationalité étrangère domicilié à l'étranger. Compétence du tribunal de la procédure. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 601. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Comblement de passif. Information du tribunal sur la situation patrimoniale du dirigeant. Désignation d'un rapporteur. Article L. 624-7 du code de commerce. Articulation avec l'article 164 du décret de 1985. Nature du rapport. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 603. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Commentaire de la loi du 27 février 2017 (Loi n° 2017-242) réformant la prescription en matière pénale. Recueil Dalloz (32). p. 1877.

Mascala, Corinne (2016) Commentaire de la loi n°2016-819 du 21 juin 2016 réformant la répression des abus de marché. Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Compétence des juridictions françaises pour des opérations de blanchiment de capitaux commises à l'étranger (Note sous Cass.crim. 21 oct. 2020 n°19-87076). Recueil Dalloz (n°31). p. 1655. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Conformité à la Constitution du cumul des sanctions fiscales et pénales pour fraude fiscale (Cons.const. 24 juin 2016 n°2016-545 QPC). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Contrôle de la motivation du dessaisissement au profit de la juridiction financière spécialisée. Recueil Dalloz (26). p. 1507. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Conventions judiciaires d'intérêt public. Recueil Dalloz, 31. pp. 1729-1730. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2023) Conventions judiciaires d'intérêt public ( TJ Paris _ déc. 2022 n°PNF-21245000538; 17 mai 2023 n°PNF 14336000874; 30 nov. 2022 n°PNF12097072020). Recueil Dalloz (n° 32). pp. 1670-1672. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2002) Criminalité et contrat électronique. In : Le contrat électronique-- Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Éd. Panthéon-Assas. Paris p. 115. ISBN 2-913397-31-X

Mascala, Corinne (2013) Distinction de la banqueroute et du vol dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) Domaine d'application des qualifications de banqueroute et d'abus de biens sociaux. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 947.

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Abus de biens sociaux : retour sur les éléments constitutifs de l'infraction : Cass.crim. 30 janv. 2019 n°17-85304. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1860-1861. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Abus de confiance : Conditions de la constitution de partie civile : Cass. crim. 20 mars 2019 n°17-85246. Recueil Dalloz (n°33). p. 1860. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Banqueroute par détournement d'actif : précision sur l'élément intentionnel : Cass. crim. 18 sept. 2018 n°17-83155. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1861-1862. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Droit pénal des affaires mars 2011 - mai 2012. Recueil Dalloz (26). pp. 1698-1707.

Mascala, Corinne (2007) Droit pénal des affaires. Avril 2006 - avril 2007 Chronique. Recueil Dalloz (23). 1624 et ss.

Mascala, Corinne (2008) Droit pénal des affaires. Avril 2007 - avril 2008 Panorama. Recueil Dalloz (3). pp. 1573-1581.

Mascala, Corinne (2009) Droit pénal des affaires. Avril 2008 - mai 2009 Panorama. Recueil Dalloz (25). pp. 1723-1730.

Mascala, Corinne (2011) Droit pénal des affaires. Mars 2010 - avril 2011. Recueil Dalloz (27). pp. 1859-1869.

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaites : Banqueroute : commission du délit par un dirigeant de fait : la preuve par la méthode du faisceau d'indices : Cass.crim. 7 nov. 2018 n°17-85773 et 16janv. 2019 n°17-80576. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1862-1863. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Durée de l'interdiction. Fondement : condamnation civile ou pénale. Application de l'article 131-27 du code pénal. Revirement de jurisprudence (art. L. 625-10 c. com. ; art. L. 626-6 c. com.). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 379. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Décret du 19 février 2015 : entrée en vigueur du fichier national des interdictions de gérer. Recueil Dalloz (26). p. 1512. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Délit d'initié, communication d'informations privilégiées et manquement d'initié : confirmation de l'inconstitutionnalité des doubles poursuites en matière de délits boursiers ( Cons. const. 14 janv. 2016 n°2015-513/514/526 QPC). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Délit et manquement d'initié : précision sur les critères de l'information privilégiée. Recueil Dalloz (26). p. 1511. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2001) Escroquerie. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Mascala, Corinne (2023) Escroquerie : Antériorité des manoeuvres frauduleuses à la remise de la chose (Cass.crim. 8 mars 2023 n°21-84.384). Recueil Dalloz (n° 32). pp. 1665-1666. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Escroquerie : admission de l'immeuble au titre des biens quelconques. Recueil Dalloz (n°32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Escroquerie : caractérisation des manoeuvres frauduleuses. Recueil Dalloz. pp. 1723-1724. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2023) Escroquerie : distinction des manoeuvres frauduleuses et du simple mensonge (Cass.crim. 23 nov. 2022 n°21-87.464). Recueil Dalloz (n° 32). pp. 1664-1665. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Escroquerie : la nature des manoeuvres frauduleuses. Recueil Dalloz (26). p. 1508. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Escroquerie : utilisation d'une fausse qualité. Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Escroquerie au jugement. Recueil Dalloz. pp. 1724-1725. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2023) Escroquerie au jugement : élément matériel du délit ( Cass.crim. 8 mars 2023 n°21-86.859). Recueil Dalloz (n° 32). p. 1666. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Faillite personnelle. Cas prévus par la loi. Distinction de la faute de gestion. Agent commercial. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 607. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Faillite personnelle. Nature de la mesure. Distinction : mesure d'intérêt public. Sanction pénale. Application du principe de la légalité des délits et des peines. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 606. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Fusion-absorption et responsabilité pénale de la société absorbante. Recueil Dalloz (26). p. 1506. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Gel des avoirs : réforme du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et refonte du registre ( Ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020). Recueil Dalloz (n°31). p. 1656. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Incompatibilité d'une délégation de pouvoir avec une interdiction de gérer. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Introduction au droit pénal des affaires : la criminalité d'affaires. In : Lamy Droit pénal des affaires 2022 Wolters Kluwer. Series “Lamy Expert” Paris ISBN 9782721221902

Mascala, Corinne (2001) L'admission d'une double poursuite d'un dirigeant pour abus de biens sociaux et pour faute de gestion. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 239. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) L'impossible requalification des moyens frauduleux de l'escroquerie. Recueil Dalloz (26). p. 1509. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) La banqueroute : préserver l'entreprise contre l'entrepreneur ? Droit pénal (9). pp. 28-32.

Mascala, Corinne (2015) La censure constitutionnelle des doubles procédures en matière d'abus de marché. Recueil Dalloz (26). p. 1511. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) La délégation : Cause d'exonération de la responsabilité pénale des dirigeants. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 93-98.

Mascala, Corinne (2022) La lutte contre la violence des supporters : De l'engagement de l'Union européenne à la nécessaire union européenne. In : Laurence Idot : concurrence et Europe : liber Amicorum Concurrences. Paris pp. 387-399. ISBN 9791094201398

Mascala, Corinne (2021) La proportionnalité de la sanction : un impératif protecteur (Note sous Cass.com. 29 sept. 2021 n°19-25112). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1996) La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Les Petites affiches (87). p. 16.

Mascala, Corinne (2009) La réforme du régime des sanctions. Droit & patrimoine (187). pp. 85-90.

Mascala, Corinne (2022) Lamy Droit pénal des affaires 2022. [Scientific Work Coordination]

Mascala, Corinne (2021) Le Lamy Droit pénal des affaires. [Scientific Work Coordination]

Mascala, Corinne (2011) Le blanchiment - Les évolutions en matière de blanchiment. Revue Lamy Droit des affaires (63). p. 18.

Mascala, Corinne (2008) Le dirigeant d'une société en liquidation : faut-il réformer les sanctions ? Revue des procédures collectives (2). pp. 123-127.

Mascala, Corinne (2004) Le juge pénal face aux infractions d’affaires. In : La légitimité des juges, sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 47. ISBN 2-915699-00-3

Mascala, Corinne (2011) Le périmètre des sanctions. Revue des procédures collectives (1). pp. 72-75.

Mascala, Corinne (2003) Les dispositions pénales des lois Initiative économique et Sécurité financière. In : La loi NRE et le droit des sociétés , sous la direction de Jean-François Barbiéri et de Marie-Hélène Monserie-Bon Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 2-7076-1337-1

Mascala, Corinne (2007) Les finalités de l'évolution législative du droit pénal des affaires. In : Les droits et le Droit - Mélanges dédiés à Bernard Bouloc Dalloz. pp. 733-744. ISBN 2247071066

Mascala, Corinne (2009) Les incidences des propositions du Comité Léger sur la poursuite de la délinquance d'affaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 830-831.

Mascala, Corinne (2009) Les sanctions pénales dans l'ordonnance du 18 décembre 2008. Revue des procédures collectives (1). pp. 105-107.

Mascala, Corinne (2018) Lutte contre la criminalité organisée : renforcement du dispositif de gel des avoirs: Décret n°2018-264 du 9 avril 2018. Recueil Dalloz (31). pp. 1730-1731.

Mascala, Corinne (2005) L’influence de la doctrine sur l’évolution législative en droit pénal des affaires. In : Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 175-182. ISBN 2-915699-17-8

Mascala, Corinne (2021) Modifications des missions et de l'organisation de TRACFIN (Décret n°2021-375 du 1er avril 2021). Recueil Dalloz (n°31). p. 1656. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Nature du préjudice : interrogation sur la valeur protégée par l'escroquerie. Recueil Dalloz (26). p. 1510. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Nouveaux aspects de la responsabilité pénale des acteurs économiques. Revue de droit privé de l’Université d’Etat de Rio de Janeiro.

Mascala, Corinne (2013) Panorama Droit pénal des affaires. Recueil Dalloz. pp. 1647-1657. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Peine complémentaire d'interdiction de gérer : une sanction choisie à finalité « rééducative » (Cass.crim., 20 juin 2017, n° 16-80.982). Recueil Dalloz (32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Personne morale. Dirigeant de fait. Dirigeant de droit. Obligations et responsabilité personnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 377. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Personne morale. Responsabilité des dirigeants de fait. Appréciation des éléments de preuve. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 376. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2020) Poursuite du blanchiment du produit d'une infraction commise à l'étranger: compétence du parquet français.(Cass.Crim. 1er avril 2020 n°19-80875). Recueil Dalloz (n°32). p. 1811. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Propos liminaires sur le droit pénal des affaires. Les Petites affiches (122). pp. 3-6.

Mascala, Corinne (2019) Recel et blanchiment : deux qualifications cumulables pour des faits distincts : Cass. crim.12 juin 2019 n°18-83396. Recueil Dalloz (n°33). p. 1864. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Responsabilité pénale. Droit pénal des affaires avril 2009-mai 2010. Recueil Dalloz (26). pp. 1663-1672.

Mascala, Corinne (1998) Revirement de jurisprudence sur l'automaticité de l'interdiction de gérer et administrer les sociétés. Article 201 de la loi du 25 janvier 1985 et décret-loi du 8 août 1935. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 949.

Mascala, Corinne (2022) Réforme du statut du lanceur d'alerte : Commentaire de la loi n°2022-401 du 2& mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte . Recueil Dalloz (n°32). pp. 1644-1646. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Sanction de la faillite personnelle. Juridiction commerciale. Tribunal correctionnel. Cumul des sanctions. Identité des procédures. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 378. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Sanctions et responsabilités. In : Code des entreprises en difficulté 2013 - Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin LexisNexis Juris-Classeur. Series “Les Codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-1137-7

Mascala, Corinne (2020) Transposition de la cinquième directive anti-blanchiment Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020. Recueil Dalloz, vol.196 (n°32). pp. 1811-1813. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) Vers une dépénalisation des infractions d'affaires ? Une réalité ? Dalloz affaires (121). pp. 1030-1035.

Mascala, Corinne and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2012) Le droit pénal, ilôt de résistance. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 53-58.

Mascala, Corinne, Neuville, Sébastien and Lasserre Capdeville, Jérôme (2012) Propositions doctrinales pour lutter contre l'atteinte au principe non bis idem en matière financière. Recueil Dalloz (11). pp. 693-699.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Autres régimes de responsabilité pénale (hors infractions de presse). Jurisclasseur Communication (Fasc. 60).

Mirabail, Solange (2004) Procuration et délit d'abus de faiblesse. Recueil Dalloz (38). p. 2750. [Caselaw headnote]

N

Nicod, Marc (2017) De l'efficacité des clauses pénales en droit des libéralités (art.126y5). Répertoire du notariat Defrénois. p. 817.

P

Paulin, Christophe (2013) Le destinataire et le connaissement de transport maritime. Mélanges en l'honneur de Christian Scapel.

Posocco, Laurent and Barrocu, Giovanni (2022) Protecting The EU’s financial interests: from the very beginning to the birth of The European Public Prosecutor’s Office (EPPO). Open Review of Management, Banking and Finance.

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, Delzangles, Hubert, Jaworski, Véronique, Jolivet, Simon, Leray, Grégoire and Makowiak, Jessica (2023) Droit de l’environnement. Collection « Précis, Droit public, science politique ». Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247224746

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica and Steichen, Pascale (2019) Droit de l'environnement. Collection « Précis ». Dalloz ISBN 978-2-247-19545-9

R

Raimbault, Philippe (2008) D'un usage de la notion de délégation de service public : la détermination du champ d'application de la responsabilité pénale des collectivités territoriales. Complément territorial (HS). pp. 42-48.

Raimbault, Philippe (2005) La responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales. Champ pénal / Penal field.

Reinaldet Dos Santos, Tracy Joseph (2017) La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

S

Segonds, Marc (2023) Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency,. In : Compliance monumental goals Bruyland. Series “Compliance & Regulation” Bruxelles pp. 243-257. ISBN 9782802770794

Segonds, Marc (2022) Compliance, proportionnalité et sanction. In : Les buts monumentaux de la compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 231-244. ISBN 978 2 247 21472 3

Segonds, Marc (2021) De l'affaire « des écoutes »... au choix et à la caractérisation des manquements au devoir de probité en cause. Droit pénal (n°5). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2021) De l'autonomie "pénale" du droit de grève. Cahiers de droit de l'entreprise (n°4). pp. 52-57.

Segonds, Marc (2023) De l'incrimination française de la corruption "européenne". Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (N° 3). pp. 19-22.

Segonds, Marc (2022) De l'élargissement infondé de la responsabilité pénale des personnes morales. LexBase Pénal (49). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2023) De la nécessité de (re)faire du délit de prise illégale d'intérêts (art. 432-12 C. pén.) un véritable délit de partialité. In : Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel : Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Stasiak Editions de l'Université de Lorraine. Nancy pp. 175-184. ISBN 978 2 38451 052 8

Segonds, Marc (2022) De la responsabilité disciplinaire du salarié, auteur ou complice de faits de corruption active ou passive. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°22). pp. 1-3.

Segonds, Marc (2018) De l’(in)utilité des délits d’emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique. Revue de science criminelle (RSC) (n° 4). p. 793.

Segonds, Marc (2019) De l’incrimination a minima du blanchiment. A propos de la pertinence de l’article 3 de la directive du 23 octobre 2018. Revue Droit pénal (n° 3).

Segonds, Marc (2022) Droit pénal "commun" et comptabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°36). pp. 12-17.

Segonds, Marc (2011) Droit pénal des affaires. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 405-408. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2018) Du délit de prise illégale d’intérêts aux prises légales d’intérêts : un délit sans limites ? In : Le risque de corruption Dalloz. Series “Thèmes et commentaires. Actes” Paris p. 89. ISBN 978-2-247-17786-8

Segonds, Marc (2022) Evolutions et perspectives du droit pénal des affaires publiques. AJ Pénal (n°12). pp. 560-563.

Segonds, Marc (2009) Frauder l'article 121-2 du Code pénal. Droit pénal (9). pp. 19-23.

Segonds, Marc (2021) Groupes de combat et mouvements dissous (Art. 431-13 à 431-21). JurisClasseur Pénal Code, fasc. 20.

Segonds, Marc (2018) L'égalité devant les charges publiques (Loi n° 2018-898 du 23/10/2018 relative à la lutte contre la fraude : une nouvelle illustration du rapprochement punitif des matières pénale, fiscale et sociale). Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (n° 4). p. 957.

Segonds, Marc (2019) La compliance en Afrique - Pour un juste retour à la Convention de Maputo. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 4).

Segonds, Marc (2015) La corruption : entre incrimination virtuelle et incrimination potentielle. Lamy des affaires (n° 105).

Segonds, Marc (2017) La protection pénale du fonctionnaire de la police nationale. Cahiers de la Sécurité et de la Justice (n° 39). p. 26.

Segonds, Marc (2018) La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal économique... ou la tentation de l'exhumation de la peine par l'effigie. In : Le droit pénal économique : un droit pénal très spécial ? Editions Cujas. Series “Actes & études (Éd. Cujas)” Paris ISBN 978-2-254-18407-1

Segonds, Marc (2022) La répression/prévention d'une nouvelle infraction (faussement) autonome. (Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 889-894.

Segonds, Marc (2020) La saisie de l’ « avantage indu ». Instrument ou produit de la corruption ?, note sous Cass. crim., 4 mars 2020. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 3). p. 117. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2018) La variété des sanctions en droit pénal des affaires. Revue pénitentiaire et de droit pénal (N° 4). pp. 815-826.

Segonds, Marc (2019) La variété et la convergence des sanctions liées aux fraudes fiscales et sociales. Revue pénitentiaire et de droit pénal (n°4). pp. 847-854.

Segonds, Marc (2010) Le corollaire de l'autonomie des délits de corruption publique active et passive : l'indépendance ds déclarations de culpabilité. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 919-920. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2023) Le harcèlement moral "institutionnel" : l'épilogue attendu d'un simple mode opératoire doté d'un mobile économique. Revue de jurisprudence sociale.

Segonds, Marc (2017) Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l’anticorruption. Droit pénal (n° 2). p. 13.

Segonds, Marc (2023) Les codes de conduite anticorruption. In : Le droit pénal face à l'éthique Gallois, Julie and Liévaux, Chloé (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 55-65. ISBN 9782247223657

Segonds, Marc (2017) Les droits européens et le droit pénal financier. In : La chambre criminelle de la cour de cassation face aux droits européens Institut universitaire de Varenne. Series “Colloques & essais” Paris ISBN 978-2-37032-129-9

Segonds, Marc (2022) Les progrès possibles de la justice négociée, illustrés par l'ordonnance de validation de la CJIP LVMH. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1). p. 47. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2019) L’entreprise, victime de la corruption ? ou la mesure des incidences pénale et civile de l’obligation de conformité anticorruption. revue droit pénal (n° 6).

Segonds, Marc (2018) L’éthique des affaires… déduite du délit d’abus de biens sociaux. In: Le droit pénal et l'éthique des affaires: actes du colloque du 18 mars 2016 Université de Clermont Auvergne - LGDJ. p. 43. ISBN 978-2-912589-53-8

Segonds, Marc (2018) Mafias, flux financiers et économie criminelle : la lutte contre l’économie criminelle versus criminalité organisée et/ou criminalité financière. In: Mondialisation : quels enjeux pour la France ?: intelligence économique, protection, défense, sécurité Presses universitaires du Midi. Series “Amphi 7” Toulouse p. 99. ISBN 978-2-8107-0531-3

Segonds, Marc (2010) Note sous arrêt. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 447-451. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2020) Pour un retour aux qualifications « générales » de la corruption pour lutter contre la corruption dite « sportive ». Archives de politique criminelle, vol. 1 (n° 42). pp. 21-32.

Segonds, Marc (2020) Preuve et anonymat (possible) de l'infraction d'origine du délit de blanchiment, note sous Cass. crim., 4 déc. 2019. Revue Internationale de la Compliance et de l'éthique des affaires (n° 2). p. 75. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2023) Représentation d'intérêts et trafic d'influence... ou les affres de la dépénalisation par la transparence. Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales (n° 18).

Segonds, Marc (2022) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (n°11). pp. 17-22.

Segonds, Marc (2020) A la recherche d'une définition du produit de l'infraction (selon la loi pénale). Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales, vol.1 (n°1). pp. 115-131.

Segonds, Marc (2021) A la recherche de la définition (illustrée) des modes opératoires généraux des infractions d'affaires publiques et privée. Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales, vol.2 (n°2). pp. 107-122.

Segonds, Marc (2020) A propos d'un aspect de la compliance anticorruption : code de conduite et définition de l'avantage indu. In : Mélanges Bruno Sire Presses de l'université de Toulouse. Series “Mélanges” pp. 339-354. ISBN 978 2 36170 204 5

Segonds, Marc (2020) À propos des aspects répressifs des manquements à l'obligation d'identification des bénéficiaires effectifs. Droit pénal (n° 5). p. 6.

Segonds, Marc and Lasserre Capdeville, Jérôme (2022) Banque et blanchiment. In : Le banquier face au risque pénal LexisNexis. Series “Actualité” Paris pp. 25-35. ISBN 9782711037230

Segonds, Marc and Loriot, Jean-Baptiste (2021) Le fait de corruption et la rupture des contrats... ou la difficulté pour le juge civil de nommer la corruption. La Gazette du Palais (n°31). pp. 65-69.

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