Beaussonie, Guillaume (2022) La circonstance aggravante de bande organisée. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume n° 3 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole” Toulouse pp. 299-310. ISBN 9782361702632

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Abstract

Depuis la loi Perben 2, l’existence d’une « bande organisée » n’apparaît plus seulement comme une circonstance aggravant la punition (I) ; elle est tout autant, et peut-être encore plus, en tant que criterium de la criminalité organisée, une circonstance qui aggrave la procédure (II).

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 13 September 2022
Place of Publication: Toulouse
Keywords (French): Bande organisée, Circonstance aggravante, Loi Perben 2
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-3- Pénologie – Science pénitentiaire
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 08 Nov 2022 13:32
Last Modified: 08 Nov 2022 13:34
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46415
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