Beaussonie, Guillaume (2023) NFT et risques pour l'ordre public. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 175-184. ISBN 978-2-36170-273-1

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Abstract

Depuis quelque temps déjà, l’immatériel éprouve la répression à raison de son intangibilité. Le numérique en représente en quelque sorte le paroxysme, la possibilité ainsi offerte de générer un « Métavers », « espace virtuel, persistant, avec des données de synthèse tridimensionnelle, qui serait interopérable » , posant inéluctablement des défis redoutables à la sauvegarde de l’ordre public. Il apparaît difficile, en effet, de faire régner la justice au sein d’un univers à la fois différent, nouveau, illimité et éthéré, l’application à cet endroit des normes traditionnelles, s’agirait-il des plus importantes, demeurant encore polémique. S’il ne s’agit pas de créer des normes idoines, la moindre des choses est alors de s’interroger sur l’adaptation des normes actuelles à cet autre monde.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 14 November 2023
Place of Publication: Toulouse
Additional Information: Doit paraître dans 5 jours, le 14/11/2023. À partir de cette date, à basculer sur HAL.
Keywords (French): NFT, Blanchiment, Immatériel, Contrefaçon, Escroquerie
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 09 Nov 2023 14:12
Last Modified: 09 Nov 2023 14:13
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48365
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