Beaussonie, Guillaume (2023) NFT et risques pour l'ordre public. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs (Presses de l'Université Toulouse Capitole)” Toulouse pp. 175-184. ISBN 978-2-36170-273-1
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Depuis quelque temps déjà, l’immatériel éprouve la répression à raison de son intangibilité. Le numérique en représente en quelque sorte le paroxysme, la possibilité ainsi offerte de générer un « Métavers », « espace virtuel, persistant, avec des données de synthèse tridimensionnelle, qui serait interopérable » , posant inéluctablement des défis redoutables à la sauvegarde de l’ordre public. Il apparaît difficile, en effet, de faire régner la justice au sein d’un univers à la fois différent, nouveau, illimité et éthéré, l’application à cet endroit des normes traditionnelles, s’agirait-il des plus importantes, demeurant encore polémique. S’il ne s’agit pas de créer des normes idoines, la moindre des choses est alors de s’interroger sur l’adaptation des normes actuelles à cet autre monde.
Item Type: | Book Section |
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Language: | French |
Date: | 14 November 2023 |
Place of Publication: | Toulouse |
Keywords (French): | NFT, Blanchiment, Immatériel, Contrefaçon, Escroquerie |
Subjects: | A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial |
Divisions: | Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 09 Nov 2023 14:12 |
Last Modified: | 23 Apr 2024 09:30 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48365 |