Beaussonie, Guillaume (2016) Abus de confiance portant sur des "fonds" : obscure clarté. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

Abstract

N’y a-t-il pas toujours eu un paradoxe à affirmer que l’abus de confiance pouvait porter sur des « fonds » – au sens exclusivement monétaire du terme – tout en conditionnant sa constitution à la précarité de la remise de ces derniers ? La monnaie, bien consomptible par essence, peut-elle utilement être remise à une personne sans que sa propriété ne lui soit, par là même, transférée, quand bien même celle-ci serait affectée d’un but préalablement convenu entre les protagonistes ? Les hypothèses dans lesquelles une telle acquisition ne s’opère pas apparaissent effectivement assez rares, et ce qui est sûr est qu’elles ne suffisent pas à expliquer toutes les condamnations pour abus de confiance de ceux auxquels des fonds ont préalablement été remis. Trois décisions récentes illustrent cette difficulté persistante et pourtant insuffisamment résolue.