Christodoulou, Hélène (2023) Les attaque informatiques dans le Code pénal : de la redondance à la simplification. Gazette du Palais (n°20). pp. 8-11.

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Abstract

Depuis près d’une décennie, le législateur ne s’était pas intéressé aux attaques informatiques, lesquelles ne cessent pourtant de se développer. Une loi, pourtant passée inaperçue, vient de consacrer un nouveau délit obstacle au sein du Code pénal . Le texte vise à lutter contre les plateformes œuvrant sur les darkweb en punissant, de 5 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, l’administration d’une plateforme en ligne proposant à des utilisateurs anonyme la vente de services ou produits illicites. Si ce texte demeure original, il n’en va pas toujours de même en la matière, laquelle regorge au sein dudit code de maladresses rédactionnelles menant parfois à la redondance, avérée ou apparente, des textes.