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Gozzi, Marie-Hélène (2007) Lutte contre le financement du terrorisme et Union européenne : notes sous arrêts CJCE, 18 janvier 2007, aff. C-229/05, Osman Ocalan (PKK) c/ Conseil de l'Union européenne ; CJCE, 27 février 2007, aff. C-354/04 P, Gestoras Pro Amnistia c/ Conseil de l'Union européenne et aff. C-355/04 P, Segi c/ Conseil de l'Union européenne. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Menace avec ordre de remplir une condition. Recueil Dalloz. p. 245. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire. Recueil Dalloz. p. 249. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Notion d'acte de publication dans la diffamation publique. Compétence territoriale : (Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

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Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (note sous Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 18-84619). Defrénois. La revue du notariat (n°1-2). p. 32. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979). La Semaine juridique générale (n°8-9). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Abus de biens sociaux , banqueroute et recel de ces délits : qualifications incompatibles (obs. sous Cass. Crim. 13 avril 2022 n°19-84831). Receuil Dalloz (n°32). pp. 1639-1640. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Abus de biens sociaux : preuve de la contrariété à l'intérêt social ( obs. sous Cass. Crim. 17 nov. 2021 n°20-82448). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1638-1639. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2000) Abus de biens sociaux : précisions sur la notion d'intérêt personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 65-69. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) Abus de biens sociaux et banqueroute : les exigences de la constitution de partie civile. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1035-1041. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Abus de confiance : confirmation de la remise d'un acompte en pleine propriété ( obs. sous Cass. Crim. 15 déc. 2021 n°21-81922). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1637-1638. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Abus de confiance par détournement d'usage de subventions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 595. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Action en comblement de passif et transaction. Fautes de gestion. Condamnation des dirigeants. Transaction sur le montant de la dette après condamnation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 604. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) Assassin et avocat : oui c’est possible ! Gazette du Palais (324). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Banqueroute : Sanction de la violation de la peine complémentaire de faillite personnelle ( obs. sous Cass. Crim. 26 janv. 2022 n°21-81822). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1641-1642. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Banqueroute : double déclaration de culpabilité sur le fondements de cas distincts ( obs. sous Cass.Crim.9 fév. 2022 n°20-81038). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1640-1641. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Banqueroute : exception de prescription de l'action publique, point de départ du délai ( Note sous Cass.crim. 25 nov. 2020 n°19-85091). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1651-1652. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Banqueroute : monopole des organes de la procédure pour la constitution de partie civile (Note sous Cass.crim. 21 oct. 2020 n°19-86676). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1652-1653. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Blanchiment de capitaux : infraction de conséquence (Obs. sous Cass. Crim. 26 janv.2022 n°20-86858). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1642-1643. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux ( Obs. sous Cass. Crim. 15 sept. 2021 n°21-81308). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1643-1644. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Code de la route : les voies de circulation réservées interdites aux « voitures de grande remise ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 596. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Défaut du port de ceinture de sécurité : l'état de santé du conducteur n'est pas un cas de contrainte physique justifiant la commission de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 143. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 141. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 592. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 85. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Délit de rébellion : complicité et récidive. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 859. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de violation d'une interdiction de gérer : les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises ne sont pas rétroactives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 594. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1997) Délégation des pouvoirs du chef d'entreprise : les nouvelles conditions de validité des subdélégations. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 300-302. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Détournement de fonds publics (art. 432-15 C. pén.) : confirmation du régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 863. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Détournement de fonds publics (art. 432-15, C. pén.) : nouvelle illustration d'un régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 537. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Erreur de droit, et non paiement de pensions alimentaires. Actualité des procédures collectives (5). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 591. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Faux en écriture (art. 441-1, C. pén.) : la consommation du délit dépend de la nature de la pièce falsifiée : un procès-verbal d'assemblée générale est un écrit valant titre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 536. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 139. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2001) Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : le choc entre le droit des sociétés et le droit pénal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 39. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2005) Hors les professionnels du droit, point d'entremise à titre onéreux. Actualité des procédures collectives (7). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) Interdiction de la publicité en faveur du tabac : l'exception de diffusion d'images de compétitions de sports mécaniques à l'étranger ne s'étend pas à la rediffusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 384. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1994) L'appréciation de la preuve illicite par le juge pénal. Recueil Dalloz (44). p. 613. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) L'impossible sanction de l'exercice abusif du droit de préemption sur le fondement de la discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 380. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) La dénonciation mensongère d'une circonstance aggravante d'une infraction réellement consommée ne constitue pas une atteinte à l'autorité de la justice prévue par l'article 434-26 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 539. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) La fin automatique des mesures de faillite personnelle supérieures à quinze ans. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 325-328. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) La preuve de la délégation de pouvoirs du dirigeant : la réalité et la portée de la délégation relèvent de l'appréciation des juges du fond. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 36. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2005) Le défaut de dépôt des comptes annuels constitue toujours une infraction pénale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 486-492. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1992) Le rôle déterminant du préjudice pécuniaire dans l'escroquerie. Recueil Dalloz (33). p. 400. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) Protection de l'environnement par arrêté municipal. La légalité est subordonnée à la nécessité de la mesure et ne peut entraîner une interdiction générale et absolue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 382. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Préempter abusivement ne constitue pas une discrimination. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 147-149. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2001) Responsabilité pénale des personnes morales : le délégataire est un représentant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 37. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Revendication de la qualification de crime de faux en écritures publiques par un officier de l'état civil. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 151-153. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Réforme du statut du lanceur d'alerte : Commentaire de la loi n°2022-401 du 2& mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte . Recueil Dalloz (n°32). pp. 1644-1646. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Stationnement payant : même si l'automobiliste n'a pas le choix des moyens de paiement... il doit payer. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 87. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Téléphoner ou vérifier la réception de SMS au volant : même sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 149-151. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2005) L'abus de confiance constitué par le détournement d'un projet considéré comme objet d'un droit de propriété. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 518-520. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Abandon de famille. Recueil Dalloz (37). p. 2639. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Abandon de famille (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Abandon de famille (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Abandon de famille - Modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination. Recueil Dalloz (38). p. 2748. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Abandon de famille : modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination. Recueil Dalloz (3). p. 171. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Abus de confiance. Recueil Dalloz, 37. p. 2640. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Abus de confiance. Recueil Dalloz (2). p. 132. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Abus de confiance (Obs. Cass. crim. 22 mars 2017, n° 15-85929). Recueil Dalloz (n° 43). pp. 2510-2511. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Abus de confiance (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Abus de confiance (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Recueil Dalloz (41). p. 2741. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Recueil Dalloz (42). p. 2831. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Administration de substances nuisibles. Recueil Dalloz (24). p. 1649. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2011) Administration de substances nuisibles. Recueil Dalloz (41). p. 2829. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Affaire du sang contaminé : suite et fin. Recueil Dalloz (38). p. 2751. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) Agression sexuelle (Obs. Cass. crim. 3 mars 2021, n° 20-82.399). Recueil Dalloz (n°41). p. 2115. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Agressions sexuelles (Obs. Cass. crim. 11 janvier 2017, n° 15-86680). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2507. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1994) Anciennes et nouvelles frontières de la destruction d'objets mobiliers et du vol. Recueil Dalloz (21). p. 305. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Appels téléphoniques malveillants. Recueil Dalloz (41). p. 2740. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille. Recueil Dalloz (29). p. 2348. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation. Recueil Dalloz (11). p. 117. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Des risques causés à autrui (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Eléments constitutifs du délit d'appels malveillants. Recueil Dalloz (5). p. 317. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2011) Escroquerie. Recueil Dalloz (41). p. 2833. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Escroquerie. Recueil Dalloz (42). p. 2833. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Escroquerie (Obs. Cass. crim. 18 janvier 2017, n° 16-80200). Recueil Dalloz (n° 43). pp. 2509-2510. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Escroquerie (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Escroquerie (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1995) Expertise biologique dans l'action en recherche de paternité naturelle. Anciennes et nouvelles barrières à sa prescription immédiate. Recueil Dalloz (6). p. 98. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Expérimentation sur la personne humaine. Recueil Dalloz (42). p. 2830. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1992) Faut-il refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ? Recueil Dalloz (17). p. 220. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Filouterie de logement. Recueil Dalloz. p. 1656. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2005) Homicide involontaire. Recueil Dalloz (23). p. 1525. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Homicide involontaire. Recueil Dalloz (6). p. 401. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus. Recueil Dalloz (4). p. 243. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2002) Impact du changement de nom du grand-père sur celui des petits-enfants. Recueil Dalloz (2). p. 131. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) L'élément intentionnel de l'abandon de famille ne saurait être déduit du seul défaut de paiement. Recueil Dalloz (17). p. 156. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) La location d'un car n'est pas assimilable à un transport en voiture de place. Recueil Dalloz (29). p. 2349. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1991) Le "vol" de l'usage d'un minitel est-il pénalement répréhensible ? Recueil Dalloz (25). p. 364. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Le délit d'abandon de famille est caractérisé dès lors que l'un de ses éléments constitutifs a été accompli en France. Recueil Dalloz (5). p. 307. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) Le délit d'escroquerie peut avoir pour objet l'acte de transfert de la propriété d'un immeuble. Recueil Dalloz (17). p. 157. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Le non-respect d'engagements financiers figurant dans l'ordonnance de non-conciliation ne constitue pas l'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité. Recueil Dalloz (12). p. 123. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants. Recueil Dalloz (4). p. 248. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Non-assistance à personne en péril (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Non-obstacle à la commission d'une infraction (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Organisation frauduleuse de l'insolvabilité. Recueil Dalloz, 6. p. 405. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Procuration et délit d'abus de faiblesse. Recueil Dalloz (38). p. 2750. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) Protection d'une personne morale harcelée téléphoniquement. Recueil Dalloz (29). p. 2349. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Risques causés à autrui. Recueil Dalloz (2). p. 128. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) SMS malveillants (Obs. Crim. 11 janvier 2017, n° 16-80557). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2507. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Une condamnation prononcée par une juridiction civile pour recel de communauté peut servir de support au délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Recueil Dalloz (38). p. 2756. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) Viol (Obs. Cass. crim. 14 octobre 2020, n° 20-83.273). Recueil Dalloz (n°41). p. 2114. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Viol (in Panorama de droit pénal) : commis par l'ancien concubin. Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Violences conjugales (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Violences involontaires. Recueil Dalloz (2). p. 128. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) Violences sur la personne de son conjoint : l'article 222-13 du code pénal n'exige pas une communauté de vie pour recevoir application. Recueil Dalloz (17). p. 156. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz (2). p. 127. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz. p. 1654. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz (42). p. 2829. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz (41). p. 2738. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Vol (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Vol (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) circonstance aggravante (Obs. Cass. crim. 27 mai 2021, n°21-81.826). Recueil Dalloz (n°41). p. 2114. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation: de l'imbroglio des responsabilités à l'imbrication des fautes. Recueil Dalloz (10). pp. 563-567. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Réforme de la garde à vue: encore des problèmes de droit transitoire. Recueil Dalloz (15). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Gozzi, Marie-Hélène (2007) Droit pénal (novembre 2006 - septembre 2007). Recueil Dalloz (37). pp. 2632-2641. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Gozzi, Marie-Hélène (2006) Panorama de droit pénal. Recueil Dalloz (24). pp. 1649-1657. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mascala, Corinne (2005) Panorama de droit pénal (automne 2005). Recueil Dalloz (43). pp. 2986-2995. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2010) Droit pénal. Recueil Dalloz (41). pp. 2732-2743. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2007) Droit pénal (juin 2006 - novembre 2006). Recueil Dalloz (6). pp. 399-406. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2009) Droit pénal (octobre 2007 - octobre 2008). Recueil Dalloz (2). pp. 123-133. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2009) Droit pénal (octobre 2008 - octobre 2009). Recueil Dalloz (42). pp. 2825-2835. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry, Mirabail, Solange and Potaszkin, Tatiana (2011) Droit pénal (novembre 2010 - octobre 2011). Recueil Dalloz (41). pp. 2823-2837. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Au-delà des délits de prise illégale d'intérêts et de corruption : le délit issu de l'article L 423-11 du Code de la construction et de l'habitation. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

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Segonds, Marc (2005) La mesure judiciaire de la peine à l'épreuve de l'article L. 7 du code électoral. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5). pp. 197-198. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Le délit de prise illégale d'intérêts est-il un délit continu ? Recueil Dalloz (21). pp. 1654-1656. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Le délit de prise illégale d'intérêts suppose-t-il, de la part de l'agent public, l'exercice d'une surveillance réelle ou bien, simplement éventuelle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 917-918. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2008) Le principe de territorialité à l'épreuve passée, présente et future du délit de recel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 41-44. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Le titulaire d'une délégation de pouvoirs peut-il être considéré, même en l'absence d'un contrat de travail l'unissant à une personne morale, comme un représentant de cette dernière au sens de l'article 121-2 du Code pénal ? Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 509-511. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (42). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

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Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2012) Conflits de compétence et exécution d’un mandat d’arrêt européen dans l’affaire Toscan Du Plantier : quelle cohérence pour l’espace pénal européen ? Site du Groupement de Recherches « Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice ». [Caselaw headnote]

Book Section

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Beaussonie, Guillaume (2021) Dignité. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris, France pp. 101-103. ISBN 9782 3 4321 863 2

Beaussonie, Guillaume (2021) Esclavage. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 178-179. ISBN 978 2 343 21863 2

Beaussonie, Guillaume (2016) La légitimité de la victime de l'infraction. In : La victime de l'infraction pénale : [XXIIe congrès de l'Association française de droit pénal, 15 et 16 octobre 2015, Grenoble] ; [organisé par l'Institut de sciences criminelles de Grenoble et l'Association française de droit pénal] Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-16090-7

Beaussonie, Guillaume (2015) La personnalité juridique en droit pénal. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LexisNexis. pp. 157-170. ISBN 978-2-7110-2289-2

Beaussonie, Guillaume (2021) Égalité des armes. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 147-150. ISBN 978 2 3432 1863 2

Beignier, Bernard (2008) Préface. In : Les épreuves de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, procédure pénale Ellipses. Series “Réussir le CRFPA et l'ENM” Paris ISBN 978-2-7298-2740-3

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De Lamy, Bertrand (2016) Les spécificités disciplinaires dans l'analyse des rapports entre ordres juridiques : le droit pénal, une discipline emblématique marquée par l'identité nationale? In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ-Lextenso. p. 1379. ISBN 9782275040424

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De Lamy, Bertrand (2008) Rétroactivité. In : Dictionnaire des Droits de l’homme Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” ISBN 978-2-13-057024-0

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