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B

Beaussonie, Guillaume (2022) Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, volume 3. Collection « Annales de l'Université Toulouse I Capitole », vol. 3. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978 2 36170 263 2

Beaussonie, Guillaume (2019) Association et corruption au sens strict. Revue pénitentiaire et de droit pénal (n° 1). pp. 168-169. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Aucune action en diffamation ne peut être exercée, en France, par un État étranger (épilogue ?). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°28). pp. 1378-1379. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Bande organisée d’escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n° 7-8). p. 365. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2023) Banque et abus de confiance. In : Le banquier face au risque pénal Lasserre-Capdeville, Jérôme (ed.) LexisNexis. Series “Actualité” pp. 13-23. ISBN 978 2 7110 3723 0

Beaussonie, Guillaume (2022) Chronique de droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique Edition Générale, 29-33 (n° 28). p. 1485. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 329-338. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 1). pp. 38-54. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 5). pp. 447-454. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2020) Chronique législative - droit pénal. L'essor des lois pénales inconstitutionnelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol.4 (n°4). pp. 975-978.

Beaussonie, Guillaume (2019) Code pénal, édition 2020. In : Code pénal : Edition 2020 Dechenaud, David (ed.) LexisNexis. Series “Les codes bleus” ISBN 9782711031269

Beaussonie, Guillaume (2021) Disproportion de la suspension de la diffusion du film "Grâce à Dieu". Comm. de Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, n° 19-21.718. JCP éd. générale (n°27). p. 1323. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) Droit pénal et compliance font-ils système ? In : Les buts monumentaux de la Compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris ISBN 978 2 247 21472 3

Beaussonie, Guillaume (2019) Décrochage du portrait du président de la République. Le vol appréhendé par le juge comme substitut légitime d'un dialogue impraticable. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 42). pp. 1836-1839.

Beaussonie, Guillaume (2021) En droit pénal, un fou est et demeure un fou. Gazette du Palais (n°21). pp. 22-25. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Fasc. 71 : Délits d'exploitation de l'image pornographique d'un mineur. Juris-Classeur Communication.

Beaussonie, Guillaume (2016) Faut-il "déspécialiser" le Ministère public ? In: Faut-il "déspécialiser" la procédure pénale ? (Acte II), 25 mars 2016, Nancy.

Beaussonie, Guillaume (2015) Faut-il "regénéraliser" le droit pénal ? Collection « Grands colloques ». LGDJ Lextenso Editions ISBN 978-2-275-04420-0

Beaussonie, Guillaume (2016) Immeuble et domicile en droit pénal. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (2). p. 59.

Beaussonie, Guillaume (2016) Inapplication des dispositions de l’article 6-1 du code de procédure pénale lorsque la procédure à l’occasion de laquelle l’acte dénoncé aurait été commis n’a donné lieu à la saisine d’aucune juridiction pénale habilitée à constater le caractère illégal de la poursuite ou de l’acte accompli. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2021) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2021) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2021) Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire. Revue de droit immobilier (n°10). pp. 546-547. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) Intérêt collectif et intérêt général : Le rôle des associations en droit pénal. In: L'intérêt collectif, 12 octobre 2022, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2022) L'accusation médiatique : libération de la parole et exigences du procès équitable. In : Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice Gogorza, Amané (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 29-38. ISBN 9782361702410

Beaussonie, Guillaume (2021) L'affaire "Julie" devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes. Recueil Dalloz (n°16). pp. 881-887. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2023) L'aléa pénal de la tontine (note s/s Cass. crim., 7 déc. 2022, no 21-80743, Mme O. et M. U., FS–B). Gazette du palais (n°12). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) L'enregistrement des procès d'assises, garantie du droit à un recours effectif. Lexbase Hebdo, Edition privée (8). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) L'existence d'une appréciation rigoureuse de la prescription de l'action publique (au moins en matière d'homicide involontaire). Lexbase Hebdo édition privée (628). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits. Recueil Dalloz (n°3). pp. 154-159. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) L'installation de la victime dans le procès pénal. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (11). p. 526.

Beaussonie, Guillaume (2019) L'égalité entre les femmes et les hommes (Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°4. pp. 945-955.

Beaussonie, Guillaume (2022) L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République. Actualité juridique. Pénal (N° 6). pp. 321-322. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) L'étrange maintien de l'antagonisme entre le recel et l'infraction originaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°24). pp. 1184-1186. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La circonstance aggravante de bande organisée. In: Le procès de la criminalité organisée, 10 mars 2021, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2022) La circonstance aggravante de bande organisée. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume n° 3 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole” Toulouse pp. 299-310. ISBN 9782361702632

Beaussonie, Guillaume (2016) La comparution volontaire suppose la mise en mouvement préalable de l’action publique dans les conditions prévues par l’art. 1er CPP. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La confiscation d’un objet placé sous scellés s’analyse, à l’égard de parties civiles qui le revendiquent, en un refus de restitution. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La difficile saisie pénale d'un immeuble. Revue de droit immobilier, vol.5 (n°5). pp. 284-286. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes. Recueil Dalloz (n°3). pp. 167-171. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La mise en balance d'un vol et d'un cri. À propos des affaires dites des « décrocheurs du portrait du président de la République dans des mairies ». La Semaine Juridique, édition générale (JCP) (n°42). pp. 1891-1894. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La notion de procès-verbal de renseignements. Gazette du Palais (4). p. 70.

Beaussonie, Guillaume (2020) La notion de valeur sociale protégée. In : L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal Mistretta, Patrick, Kurek, Camille and Papillon, Salomé (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 5-15. ISBN 9782247197453

Beaussonie, Guillaume (2021) La place du droit pénal dans la lutte contre la cybercriminalité. La Semaine Juridique édition générale (n°21). pp. 964-967.

Beaussonie, Guillaume (2023) La responsabilité pénale de l'armateur. Gazette du Palais (n°27). pp. 66-69.

Beaussonie, Guillaume (2021) La sanction pécuniaire. Regard pénaliste. In : Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? Garbar, Christian (ed.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Series “Actes & Colloques” pp. 215-222. ISBN 978 2 38194 013 7

Beaussonie, Guillaume (2016) La spécificité de l’action civile engagée par une victime devant le juge répressif justifie la distinction du régime de la preuve en matière civile et en matière pénale. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2020) La tentation de l'irresponsabilité pénale des décideurs publics. Gazette du Palais (29). pp. 78-81.

Beaussonie, Guillaume (2018) Lancements d'alerte imminents ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n° 4). pp. 855-856. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appréhension des hommes politiques comme des délinquants d'affaires. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Lebel, Christine, Malecki, Catherine, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Rodriguez, Karine and Sordino, Marie-Christine (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 369-382. ISBN 978 2 36170 228 1

Beaussonie, Guillaume (2019) Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 393-400. ISBN 978-2-37032-210-4

Beaussonie, Guillaume (2016) Le détenteur d’une somme d’argent à la suite d’un vol peut, à son tour, être la victime du vol de cette même somme ; il peut donc, en tant que telle, exercer l’action civile. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) Le ministère public n'est pas le gardien des droits fondamentaux. Lexbase Hebdo, Edition privée (628). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles (27).

Beaussonie, Guillaume (2020) Le produit de l'infraction et le principe de personnalité des délits et des peines. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 133-144. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2019) Le rétablissement des offices respectifs du juge et du médecin dans le cadre d'un procès pénal. Gazette du Palais (n° 5). pp. 67-69.

Beaussonie, Guillaume (2019) Le travail de l'avocat. Le point de vue de l'universitaire. In : Sur les routes de la drogue Roussel, Gildas and Roux-Demare, François-Xavier (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 125-131. ISBN 978-2-37032-207-4

Beaussonie, Guillaume (2020) Les Preuves de Jean Jaurès. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 71-76. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 940.

Beaussonie, Guillaume (2019) Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 4 (n°4). pp. 885-888.

Beaussonie, Guillaume (2019) Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 4 (n°4). pp. 888-889.

Beaussonie, Guillaume (2021) L’accusation médiatique : libération de la parole et exigences du procès équitable. In: Les dynamiques pénales du sentiment d’injustice, 4 juin 2021, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2016) L’associé d’une société anonyme victime de différentes infractions ne peut pas se constituer partie civile en son nom propre, quand bien même il est la caution de cette société. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2023) L’essor d’une véritable considération pénale pour l’environnement. In : Le droit pénal face à l'éthique Liévaux, Chloé and Gallois, Julie (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires, Actes” Paris pp. 161-171. ISBN 9782247223657

Beaussonie, Guillaume (2023) L’exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français. In : Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment : Regards croisés luxembourgeois, français et belge Marty, Marie and Kirmann, Florent (eds.) Larcier. Bruxelles pp. 379-413. ISBN 9782879988382

Beaussonie, Guillaume (2023) NFT et risques pour l'ordre public. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 175-184. ISBN 978-2-36170-273-1

Beaussonie, Guillaume (2019) Non-restitutions. Revue pénitentiaire et droit pénal (n° 1). pp. 169-171. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (7-8). pp. 381-383. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2020) Ouverture d’un établissement recevant du public malgré la caducité de la notice de sécurité. Revue de droit immobilier (RDI) (7). pp. 385-386. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Pas d'aggravation des violences commises dans un établissement pénitentiaire. Revue de droit immobilier (n°10). pp. 548-549. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Pas de journaliste durant un contrôle de police judiciaire. JCP édition générale, n°27. pp. 1322-1323. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) Repenser l'action publique. In : Faut-il rethéoriser le droit pénal ? Leroy, Jacques (ed.) LexisNexis. ISBN 9782711026821

Beaussonie, Guillaume (2020) Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 12). p. 341. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2020) Tatouage(s) et droit pénal. In : Le tatouage et les modifications corporelles saisies par le droit Jaoul, Mélanie and Tharaud, Delphine (eds.) Editions L'Epitoge. pp. 161-165. ISBN 979-10-92684-45-2

Beaussonie, Guillaume (2023) Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte (Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ; Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (N° 1). pp. 881-889.

Beaussonie, Guillaume (2020) Éclairages sur le pouvoir d'introduction dans des lieux à usage professionnel dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Revue de droit immobilier (RDI) (n°11). pp. 595-596. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2017) Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction. Gazette du Palais (n° 27). p. 84.

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2018) Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire. Gazette du Palais (n° 3).

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2015) L’état d’urgence réformé dans l’urgence. Lexbase Hebdo Edition privée (635).

Beaussonie, Guillaume and Cazalbou, Paul (2016) L'annulation d'un acte procédural subi par autrui. Gazette du Palais (n°27). p. 40.

Beaussonie, Guillaume and Cazalbou, Paul (2016) L’intérêt à bénéficier de l’annulation d’un acte subi par autrui. Recueil Dalloz (1). p. 47. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume and Véron, Michel (2019) Droit pénal des affaires. Collection « Cours ». Dalloz ISBN 9782247188987

Beaussonie, Guillaume and Véron, Michel (2022) Droit pénal des affaires. Collection « Cours Dalloz. Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 9782247216512

Beignier, Bernard (1999) Note sous Cass. crim., 20 octobre 1998 : photographie de la dépouille mortelle. Recueil Dalloz. p. 106. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous TGI Paris (17ème ch.), 14 juin 1999 : immunité de parole de l'avocat et droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 566. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 10 mars 1997 : le droit de réponse ne s'applique pas à un dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22864. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 13 janvier 1997 : vie privée posthume et paix des morts. Recueil Dalloz. p. 255. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1996) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 5 février 1996 : interdiction de publier des actes de procédure pénale avant l'ouverture du procès. Recueil Dalloz. p. 230. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2019) Contrôle de la loi de Programmation Justice : le Conseil constitutionnel entre « chameaux et moustiques » de procédure pénale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°14). pp. 634-638. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté. Recueil Dalloz (7). p. 431.

Botton, Antoine (2016) Le Conseil constitutionnel et la théorie des nullités de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (5).

Botton, Antoine and Cazalbou, Paul (2017) Les insuffisances de la réforme du 27 mai 2014. In : L'audition libre : de la pratique à la réforme LGDJ. ISBN 9782275053059

Botton, Antoine and Taupiac-Nouvel, Guillemine (2014) La réforme du droit à l'information en procédure pénale (doctr. 802 ). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

Bouix, Caroline (2018) Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation. Procédures (n° 6).

C

Carrasco-Daëron, Marie (2015) La dissimulation en droit pénal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Cazalbou, Paul (2019) L'articulation des actions en réparation en matière répressive. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3).

Cazalbou, Paul (2017) La criminalité informatique façonnée par le droit de l'Union européenne. In : La transposition du droit de l'UE dans la loi pénale française: l'intégration d'un corps étranger Letouzey, Elise (ed.) CEPRISCA. Series “Colloques” p. 119. ISBN 979-10-97323-01-1

Cazalbou, Paul (2018) La résolution des cumuls répressifs en droit européen. In : Cahiers de l'IRDEIC Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-188-8

Cazalbou, Paul (2018) La sanction pénale des mariages forcés. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” p. 221. ISBN 9782370321664

Cazalbou, Paul (2017) Les catégories en droit pénal. In : Les catégories en droit : actes de la IXe journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP) Mare et martin. Series “Collection des Presses universitaires de Sceaux” p. 77. ISBN 9782849342978

Cazalbou, Paul (2015) Les méandres de la contestation d'un sursis à statuer. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2015) Procès équitable (dépaysement) : employeur ancien conseiller prud'homal. Recueil Dalloz (n°41). p. 2385.

Cazalbou, Paul (2018) Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 387-407.

Cazalbou, Paul (2015) Répartition des compétences en matière d'inhumation et d'exhumation entre juridiction d'instance et de grande instance. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Éclairage sur le contrôle en appel de la procédure à jour fixe (note 943). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°38).

Cazalbou, Paul and Beaussonie, Guillaume (2016) L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui. Recueil Dalloz (1). p. 47.

Christodoulou, Hélène (2022) Analyse critique des notions de connexité et d’indivisibilité en procédure pénale. Droit pénal (n° 12).

Christodoulou, Hélène (2021) De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne. In: Une Europe qui protège, 17/06/2021 et 18/06/2021, Université Toulouse 1 Capitole.

Christodoulou, Hélène (2020) Jean Cruppi : un juriste toulousain réinventeur de la Cour d'assises du XIXème siècle - Commentaire de l'essai, J. CRUPPI, La Cour d'assises, Lévy frères, 1898. In : Annales de l'institutit de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Les grands pénalistes toulousains Presses de l'université Toulouse 1 capitole. Toulouse pp. 45-52. ISBN 9782361702120

Christodoulou, Hélène (2023) L'encouragement de la Cour de Justice à éclipser l'intervention du juge pénal pour sauver la procédure (note s/s arrêt CJUE, 22 juin 2023, aff. C. 660/21). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2022) La conclusion par une entreprise toulousaine d'une négociation pénale transnationale. In : Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'université de Toulouse 1 capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole. Volume 3/2022” Toulouse pp. 33-41. ISBN 9782361702632

Christodoulou, Hélène (2023) La délicate appréciation de la notion de suspect. La semaine juridique - Édition générale (n°35). pp. 1499-1501. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2023) La synergie des équipes communes d’enquête renforcée par la création d’une plateforme. Dalloz actualité.

Christodoulou, Hélène (2024) Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice (À propos des arrêts de la CJUE en date du 21 décembre 2023, C-396-22, C-397-22 et 398-22). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22). Semaine juridique édition Générale (n° 07-08). [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2020) Le juge judiciaire : seul garant de la liberté individuelle ? Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2022) Le parquet européen confronté à la criminalité organisée. In : Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole. Volume 3/2022” Chapter Le second colloque. Toulouse 283 -298. ISBN 9782361702632

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