Letouzey, Elise (2014) La répétition d'infractions. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

La répétition d’infractions consiste en la commission successive de plusieurs infractions par un même auteur. Elle correspond globalement à un ensemble de situations bien connues, légalement appréhendées par des régimes distincts et éclatés : le concours réel d’infractions, la récidive légale et la réitération d’infractions. Mais si le législateur prévoit comment punir l’auteur de plusieurs infractions, il ne nous livre pas l’origine de ces hypothèses, à savoir comment compter les infractions. L’objet de cette étude a une portée prospective : elle tend à se détacher des mécanismes actuels du droit positif pour élaborer un ensemble unifié de répétition à laquelle correspond un régime unitaire. La répétition d’infractions est constituée de deux ou plusieurs infractions qui sont commises successivement dans un délai limité par un même auteur. Parce qu’elle conduit à une répression singulière, la répétition ne concerne pas n’importe quelles infractions. Les infractions répétées ont un rapport les unes avec les autres. Elles sont reliées entre elles par une certaine gravité ou une certaine identité. En outre, la répression ne sera pas la même selon que l’auteur a été fait l’objet d’un avertissement solennel par le biais d’une décision pénale. En fonction de l’existence de cette réponse pénale, la sanction venant réprimer la répétition d’infractions conduira à une plus ou moins grande aggravation de la peine encourue par l’auteur.

The repetition of offenses consists in the successive committing of several offenses by the same perpetrator. It generally corresponds to set of well-known situations, processed legally by distinct and separate institutions: combination of offenses, legal recidivism and repetition of offenses. But whereas the legislator considers how to punish a perpetrator of several offenses, he/she does not give us the origin of his/her hypotheses, that is to say how to distinguish and count the offenses. The object of this study has a prospective impact: it implies that we detach ourselves from current mechanisms in order to elaborate an encompassing notion of repetition, to which corresponds a unique regime. The repetition of offenses is characterized by two or more offenses committed successively by a same perpetrator in a limited period of time. In order to lead to a specific repression, the repetition must not concern just any offenses. The repeat offenses must be connected with each other. They must share a certain seriousness or identity. Furthermore, punishment will not be the same if the offender has already been convicted by a penal decision. Depending on the existence of this previous sentence, the repeat offenses committed by the habitual offender will lead to a more severe punishment.