Christodoulou, Hélène (2022) Le silence : à propos de la relativité d'un droit essentiel. Lexbase pénal (n°48).

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Abstract

La procédure pénale française se retrouve, sous diverses influences, irriguée par le droit de se taire, lequel se dissémine au sein d’un nombre croissant de dispositions. Cette reconnaissance récente interroge quant à la place de ce droit longtemps relayé au second plan. Désormais, si son existence ne semble plus niée, qu’en est-il de sa réelle effectivité ? L’étude a pour objet de retracer l’historique de sa consécration, avant d’identifier concrètement le degré de protection qu’il offre au suspect ou à la personne poursuivie.

Item Type: Article
Language: French
Date: 28 April 2022
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris, France
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 10 May 2022 07:53
Last Modified: 10 May 2022 07:53
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/45393
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