Christodoulou, Hélène (2022) Analyse critique des notions de connexité et d’indivisibilité en procédure pénale. Droit pénal (n° 12).

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Abstract

Face à la notion européenne d’infractions « indissociablement liées », les notions françaises de connexité et d’indivisibilité en procédure pénale questionnent. À l’analyse, il apparaît très rapidement hasardeux de les distinguer et corrélativement de les appliquer. Dès lors, une réforme tant de leurs sens que de leurs régimes s’impose.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 December 2022
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Connexité, indivisibilité, indissociablement lié
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 31 Mar 2023 12:54
Last Modified: 31 Mar 2023 12:54
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/47390
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