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A

Algaoud, Ibrahim (2013) Le mur et le droit international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Alouane, Rim-Sarah (2014) Building a Democracy With 140 characters: The E-citizen And the State A Proposal For a Regulatory Framework To Govern Online Democratic Spaces. In: IXe Congrès de l’Association International de Droit Constitutionnel, 16-20 juin 2014, Oslo.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2003) Comment simplifier les règles de compétence internationale en matière de conflit individuel de travail ? Droit social (12). pp. 1103-1109.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Avant-propos. In : Les responsabilités communes mais différenciées : Contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement Hamrouni, Maïa-Oumeïma (ed.) Pédone. pp. 5-6. ISBN 9782233008893

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme. Petites affiches (147). pp. 6-21.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme : (Janvier 2014 - juin 2015) (2e partie). Petites affiches (148). pp. 8-22.

Andriantsimbazovina, Joël (2021) La demande d’avis consultatif du Protocole n°16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques réflexions à partir des premiers avis consultatifs du Protocole n°16. In : Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme Disperati, Tatiana and Tzutzuiano, Catherine (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 223-237. ISBN 9782731412093

Andriantsimbazovina, Joël (2017) L’action internationale du président de la République. In : Le président de la République et les libertés Bioy, Xavier, Laquieze, Alain, Rambaud, Thierry and Rouvillois, Frédéric (eds.) Editions du CNRS. pp. 167-177. ISBN 978-2-2710-9506-0

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Quelques réflexions liminaires sur la protection des droits de l’homme par les cours supranationales. In : La protection des droits de l'homme par les cours supranationales Andriantsimbazovina, Joël, Burgorgue-Larsen, Laurence and Touzé, Sébastien (eds.) Pédone. pp. 13-28. ISBN 9782233008077

Attal, Michel (2008) Incompétence des juridictions française en considération du lieu de fourniture du service intellectuel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2011) La force d’attraction du statut réel en matière de conflits de juridictions. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice.

Attal, Michel (2007) Une conception restrictive du détournement de for. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (deuxième partie). Les Petites affiches (161). pp. 9-21.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (première partie). Les Petites affiches (160). p. 6.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (suite et fin). Les Petites affiches (162). pp. 9-18.

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (première partie). Les Petites affiches (31). p. 6.

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (suite et fin). Les Petites affiches (32). p. 6.

B

Barbiéri, Jean-Jacques, Blanquet, Marc, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Raibaut, Jacques and Steinmann, Bruno (2012) Construction européenne, approche pratique : application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits. Collection « Axe Droit ». Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1521-5

Bernier, Alexandre (2022) Trying Not to Get Lost in Translation: Testimony of a Junior Researcher. International Journal of Legal Information, 50 (1-2). p. 7.

Bin, Fabrice (2024) Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4). pp. 447-454.

Bin, Fabrice (2016) Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain. In: Journée d’études Approche globale de la fraude. Frontières et comportements illicites, 27 juin 2016, Musée national des douanes de Bordeaux.

Bin, Fabrice (2018) Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international. Société française pour le droit international, Galerie des internationalistes en ligne.

Bin, Fabrice (2017) L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel. In: Le recours aux mécanismes d’audit dans les organisations internationales, Vendredi 13 octobre 2017, Université Toulouse 1 capitole, Manufacture des Tabacs, amphithéâtre Guy Isaac.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) 1ère conférence du cycle "Coresil". Projet de recherche post-covid : quelle entreprise résiliente ? In: Entreprise et biodiversité : quelles responsabilités dans l'après COP 15 ?, 30 janvier 2023, Université Toulouse Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale. Desbarats, Isabelle (ed.) éd. LexisNexis, Planète Sociale Thèses. Series “Travaux (LexisNexis).” Chapter 5. Paris. ISBN 978-2-7110-3797-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° HS17). pp. 119-133.

Blin, Olivier (2017) L'Europe et l'organisation mondiale du commerce : convergence ou divergence? In: Vingt ans de droit de l'OMC : regards critiques sur un système en perpétuelle évolution Presses universitaires de Laval (Québec). (Submitted)

Blin, Olivier (1998) La Communauté européenne et le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Revue de droit des affaires internationales - International business law journal (8). pp. 933-952.

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Introduction du colloque. In : Vanuatu : oscillation entre diversité et unité : actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 9-10. ISBN 978-2-36170-156-7

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité. [Scientific Work Coordination]

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Synthèse du colloque. In : Vanuatu : oscillation entre diversité et unité : actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Garnier, Florent (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 297-306. ISBN 978-2-36170-156-7

Boutry, Gilles (2023) L'intelligence du bouc. Discussion sur la condition animale. Discussion Paper, Toulouse

Bruggeman, Maryline (2010) Règlement Bruxelles II bis : précisions quant à la notion d'urgence. Droit de la famille (2). pp. 3-4.

Bétaille, Julien (2020) El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus. In: Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe Prieur, Michel, Sozzo, Cósimo Gonzalo and Nápoli, Andrés (eds.) Ediciones UNL. pp. 84-97. ISBN 9789877492637

C

Cabanis, André (1997) Les rapports C.E.E.-U.M.A. et les nouvelles techniques de communication. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 171-195.

Cabanis, André, Crouzatier, Jean-Marie, Ivan, Ruxandra and Soppelsa, Jacques (2010) Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales. Cluj ISBN 978­–973–7913–93–7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) L'U.M.A. et la C.E.E. dans le nouvel ordre mondial. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 145-153.

Castets-Renard, Céline, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1684-1690.

Christodoulou, Hélène (2022) La conclusion par une entreprise toulousaine d'une négociation pénale transnationale. In : Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'université de Toulouse 1 capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole. Volume 3/2022” Toulouse pp. 33-41. ISBN 9782361702632

Collot, Pierre-Alain (2021) The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in Nagoya Protocol. International Journal on Minority and Group Rights, vol.28 (n°1). pp. 64-90.

Corbion, Lycette (2014) De la défiance à l’égard des monnaies nationales au miroir du bitcoin. Revue de droit bancaire et financier, Dossier 13 (n° 2).

Corbion, Lycette (2005) Note sous arrêt. Journal du droit international (4). pp. 1142-1165. [Caselaw headnote]

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Fongaro, Eric, Bringuier-Fau, Sabrina, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Castets-Renard, Céline, Ardoy, Pierre-Yves, Rodriguez, Karine, Mendoza-Caminade, Alexandra, Lawnicka, Dominika, Attal, Michel, Abadie, Laurent, Lecourt, Arnaud and Riem, Fabrice (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Coulibaly, Abdoulaye (2009) La Cour de La Haye, le jeu de l'unilatéralité et le rasoir d'Occam. In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 161-216. ISBN 0821466446

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Francophonie et relations internationales. Editions des archives contemporaines Paris

Crouzatier, Jean-Marie (1995) L'ONU et le maintien de la paix : un bilan contrasté. Annales de la Faculté de droit de Phnom-Penh. pp. 27-48.

Crouzatier, Jean-Marie (2002) La France et les actions humanitaires : le discours généreux et la politique modeste d’une puissance moyenne. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'Homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 73-88.

Crouzatier, Jean-Marie (1990) La conférence pour la coordination du développement de l'Afrique australe. Les Petites affiches. pp. 68-70.

Crouzatier, Jean-Marie (2007) La difficile sanction du crime de génocide : l'exemple du procès des "Khmers rouges ". In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : A propos de la sanction Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 21-38.

Crouzatier, Jean-Marie (1986) La fin des rêves libyens ? Revue des sciences politiques. pp. 33-42.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) La gestion des crises politiques et militaires dans l’espace francophone. In : La crise et le droit (sous la direction de M. Théron et J. Larrieu) Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. Publications de l’Institut Fédératif de la recherche en droit pp. 91-104.

Crouzatier, Jean-Marie (2011) La protection internationale des droits humains. In : Nouvelles figures de l’Etat. Violences, droit et société Idea. Cluj-Napoca pp. 61-74.

Crouzatier, Jean-Marie (2015) La responsabilité de protéger : retour sur un oxymore dévastateur. In: Mélanges en l'honneur de Michel Belanger LEH éditions. Bordeaux ISBN 978-2-84874-590-9

Crouzatier, Jean-Marie (2013) La responsabilité de protéger : une confusion de l'humanitaire et du militaire. In: Responsabilité de protéger et révoltes populaires, presses de l'université Toulouse 1 capitole. Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2011) La responsabilité de protéger : une perspective francophone. Idea Cluj-Napoca

Crouzatier, Jean-Marie (2011) La sécurité alimentaire au risque de la mondialisation. In : La mondialisation du droit de la santé Les éditions hospitalières. Bordeaux pp. 79-92.

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Le concept de sécurité humaine : un progrès de la solidarité internationale ? In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : Solidarité(s) perspectives juridiques Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 353-364.

Crouzatier, Jean-Marie (2008) Le principe de la responsabilité de protéger : avancée de la solidarité internationale ou ultime avatar de l’impérialisme ? Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie (2). pp. 13-32.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Les "révolutions démocratiques" au Maghreb: quelle révolution? Quelle démocratie? In: Les régimes arabes dans la tourmente: "révolutions" , communications et réactions internationales Publisud. Paris ISBN 978-2-36291-027-2

Crouzatier, Jean-Marie (2004) Les contestations territoriales sur les archipels Paracels et Spratleys : une menace pour la sécurité en Asie du Sud-Est. In : Publications du centre Morris Janowitz Presses de l'I.E.P. de Toulouse. Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2015) Les contestations territoriales sur les archipels Paracels et Spratleys : une menace pour la sécurité en Asie du Sud-Est. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Crouzatier, Jean-Marie (1986) Les droits de l'Homme dans les enjeux internationaux. Les Petites affiches. pp. 16-20.

Crouzatier, Jean-Marie (2013) Les enjeux de la lutte contre les maladies tropicales négligées. Revue Droit & Santé (50 HS).

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les enjeux méditerranéens. Revue de l'IMCOM (1). pp. 8-13.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les pratiques de compensation dans le commerce avec les pays d'Asie. In : Asie de l'est et du sud-est ; faits et décisions économiques Economica. Paris pp. 57-76.

Crouzatier, Jean-Marie (2011) L’accès aux soins des migrants au regard du droit international. In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 141-152.

Crouzatier, Jean-Marie L’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo : une contribution à la paix dans les Balkans ? In : Justice Internationale et/ou Maintien de la Paix et de la Sécurité Internationales? : actes du 3ème colloque international "Le Monde à l'épreuve des relations internationales" - MéRI Editions de l'Université Antonine. Liban ISBN 978-9953-552-27-9

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Méthodologie de la recherche en droit international, Relations Internationales et Géopolitique. Collection « Manuels francophones ». Idea Cluj-Napoca

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Solidarité en F(f)rancophonie : réalité ou faux-semblant ? Rapport pour l’Association des parlementaires de langue française à l’occasion du Sommet de Montreux. Idea Cluj-Napoca

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Transferts de technologie juridique en Asie du Sud-Est. In: Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb: actes du colloque international organisé à l'Université de Perpignan les 2-3 avril 2012 Presses de l'Université de Perpignan.

Crouzatier, Jean-Marie (2014) Transitions politiques en Asie du Sud-Est: le régime politique du Viet Nam. Presses de l'université Toulouse 1 capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-082-9

Crouzatier, Jean-Marie (2015) Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge. Presses de l'université Toulouse 1 capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-104-8

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Trois générations d’humanitaires en Afrique. Terroirs. Revue africaine des sciences sociales et de philosophie (1-2). pp. 119-128.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Vers une politique méditerranéenne de l'écologie. Revue de l'IMCOM (2). pp. 2-6.

Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André L'accès aux médicaments et la lutte conte le SIDA en Afrique. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, XLIII.

D

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De Lamy, Bertrand (2016) Préface. In : Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international Institut Universitaire Varenne. Series “Collection des thèses ; 124” ISBN 9782370320919

Debat, Olivier (2015) Fiscalité et aspects politiques internationaux. Vers une mutation de la souveraineté fiscale ? In : Droit international : aspects politiques. Mutations et recompositions de l’espace méditerranéen L’Harmattan. Series “Méditerrannées” p. 139-154. ISBN 978-2-336-30904-0

Debat, Olivier (2013) Réflexion sur les mutations de la fiscalité internationale. Quelle fiscalité applicable aux sociétés multinationales pour demain ? Revue de droit bancaire et financier, Alerte 20 (n° 5).

Debat, Olivier (2013) Souplesse et réalisme du régime d'exonération des fonds communs de placement en matière de TVA. Revue de droit bancaire et financier, Alerte 11 (n° 3).

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Cours numérique de droit fiscal international. [Teaching Resource]

Devaux, Olivier (2020) "Etendre les frontières de l'Empire en Afrique de l'Ouest :heurs et malheurs du capitaine Gallieni au Soudan français, dans Les frontières en Afique francophone (dir. M. Badji, O. Devaux et B. Gueye), Revue sénégalaise de droit et science politique n° 15, Presses de l'Université Toulouse 1, Capitole, 2020, p. 61-81. Revue sénégalaise de droit et science politique (n°15). pp. 61-81.

Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar (2009) Droit, politique et religion. Collection « Droit Sénégalais », n° 8. Presses Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-915699-91-3

F

Fabriès-Lecea, Eugénie (2017) Faillites internationales. In : Code des entreprises en difficulté - Edition 2018 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Codes bleus” Chapter 3. ISBN 978-2-7110-2558-9

Fallon, Marc, Lagarde, Paul and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08265-0

Fallon, Marc, Lagarde, Paul and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2011) Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? Collection « Euroclio : études et documents ». Lang Bruxelles ISBN 978-90-5201-823-2

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2014) Droit international pénal : veille (biblio 9). Journal du droit international (n°3).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) La loi applicable au démembrement de la propriété en droit international privé. Fiscalité internationale (n°3).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) La réception par le juge du droit généré par les acteurs du commerce international. Droit et ville (n°81). pp. 57-69.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Note sous l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 4 nov. 2020. Journal du droit international, vol. 148 (n°3). pp. 1008-1020. [Caselaw headnote]

G

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Gallant, Estelle (2019) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur droit international, 549-30.

Gallant, Estelle (2014) La circulation en Europe des décisions relatives à la responsabilité parentale. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. p. 337.

Gallant, Estelle (2024) L’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 1996. In : Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants Gallant, Estelle (ed.) Presses De L'universite Toulouse 1 Capitole. Series “Actes De Colloques” Toulouse pp. 87-100. ISBN 978 2 36170 280 9

Gallant, Estelle (2019) Nationalité et couple – Aspects contemporains in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267. In : La nationalité : enjeux et perspectives : 20 ans de la convention européenne sur la nationalité Dionisi-Peyrusse, A., Jault-Seseke, F., Marchadier, F. and Parisot, V. (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Collection Colloques et essais” Bayonne pp. 267-275. ISBN 978-2-37032-201-2

Garnier, Florent and Shi, Jiayou (2016) Préface. In : La protection juridique du patrimoine culturel en Chine Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Asie” pp. 13-15. ISBN 978-2-36170-134-5

Garé, Thierry (1998) Réflexions sur l'efficacité de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. In : Mélanges Christian Mouly Litec. Paris pp. 299-312. ISBN 2-7111-2898-9

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Marguénaud, Jean-Pierre, Rials, Stéphane and Sudre, Frédéric (2008) Dictionnaire des Droits de l’Homme. Collection « Quadrige dicos poche ». Presses Universitaires de France - PUF Paris ISBN 978-2-13-057024-0

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2021) Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21. Recueil Dalloz (n°44). p. 2304.

Giacuzzo, Jean-François (2024) Biens publics et souverainetés rivales. In : Les biens publics à l'étranger Tarlet, Fanny (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 193-205. ISBN 978 2 247 22852 2

Gogorza, Amané (2017) Les écoutes judiciaires en Espagne. Les colloques de l’ISCJ : Les écoutes judiciaires en procédure pénale (n°2).

Gogorza, Amané (2017) Rohingyas en Birmanie : quel rôle pour le droit pénal international. Recueil Dalloz (n° 40). p. 2360.

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Guide législatif pour l'incorporation et la mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme.

Gozzi, Marie-Hélène (2005) L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003. Recueil Dalloz. p. 309. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos Etats de droit ? In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 113-130. ISBN 2-915699-18-6

Gozzi, Marie-Hélène (1997) Le terrorisme : essai d'une étude juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gozzi, Marie-Hélène (2005) Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme. Revue internationale de droit pénal, 76.

Gozzi, Marie-Hélène (2008) Manuel pour la coopération internationale contre le terrorisme.

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) A propos de la responsabilité des gouvernants. L'arrêt Kadhafi : la négation du droit pénal international (au sujet de l'arrêt Cass. crim., 13 mars 2001, n°1414). In : Livre noir : terrorisme et responsabilité pénale internationale SOS Attentats. Paris pp. 177-184.

Grove-Valdeyron, Nathalie de and Friant-Perrot, Marine (2023) La sécurité alimentaire et le droit international : l'Europe entre bilatéralisme et multilatéralisme. In : Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne : Bilan et perspectives Grove-Valdeyron, Nathalie de and Friant-Perrot, Marine (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 139-155. ISBN 978 2 8027 7297 2

H

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