De Grove-Valdeyron, Nathalie and Friant-Perrot, Marine (2023) La sécurité alimentaire et le droit international : l'Europe entre bilatéralisme et multilatéralisme. In : Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne : Bilan et perspectives Grove-Valdeyron, Nathalie de and Friant-Perrot, Marine (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 139-155. ISBN 978 2 8027 7297 2

Abstract

L'ambition de cette contribution était de partir d’une vision étroite de la sécurité alimentaire à travers l’emblématique principe de précaution (I) pour élargir ensuite la réflexion sur la capacité européenne à promouvoir son « modèle de sécurité alimentaire » (II).
Si le principe de précaution a été consacré en tant que principe général de droit européen à partir du début des années 2000, il en va différemment tant à l’échelle multilatérale -puisque les instances de l’OMC ont estimé dans les affaires Hormones et OGM que ce principe n’avait pas de valeur juridique faisant autorité en droit international- qu’à l’échelle bilatérale malgré des formules renvoyant à ce principe dans la plupart des accords commerciaux bilatéraux passés par l’Union ces quinze dernières années.
En outre et plus largement, l’Union se heurte à bien des difficultés dans la promotion d’une sécurité alimentaire exigeante face à des partenaires commerciaux qui n’acceptent ni d’éventuelles « clauses-miroirs », ni une réorientation du dossier agricole dans une logique de développement durable...