Items where Subject is "A- DROIT > A6- Droit international > 6-2- Droit international public"

B

Bin, Fabrice (2017) L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel. In: Le recours aux mécanismes d’audit dans les organisations internationales, Vendredi 13 octobre 2017, Université Toulouse 1 capitole, Manufacture des Tabacs, amphithéâtre Guy Isaac.

Blin, Olivier (2009) La décision à l'OMC sur l'accès aux médicaments essentiels : un accord pour rien ? Revue générale de droit médical (33). pp. 309-328.

Blin, Olivier (1999) La politique sanitaire de la Communauté européenne à l'épreuve des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : le contentieux des hormones. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (1). pp. 43-57.

Blin, Olivier (2007) La position de l'Union européenne sur la commercialisation des OGM dans le cadre de POMC. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-39-5

Blin, Olivier (2006) La stratégie communautaire dans l'Organisation mondiale du commerce. Journal du droit international (1). pp. 89-126.

Blin, Olivier (2008) Les sanctions dans l'Organisation mondiale du commerce. Journal du droit international (2). pp. 441-466.

Blin, Olivier (2000) A propos de Seattle... et de l'OMC : l'échec de la récente conférence de Seattle incite à réfléchir sur les modalités d'une mondialisation mieux maîtrisée. Les Petites affiches (22). pp. 4-7.

Bories, Clémentine (2019) Les biens du patrimoine mondial en France. In : La France et la condition internationale des personnes et des biens Cahin, Gérard, Poirat, Florence and Szurek, Sandra (eds.) Pedone. Series “France et droit international” ISBN 978 2 2330 0920 3

Bories, Clémentine, Eudes, Marina, Rapp, Lucien and Rass-Masson, Lukas (2021) Le droit international de l'espace extra-atmosphérique. Problématiques contemporaines. [Scientific Work Coordination]

Bétaille, Julien (2020) El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus. In: Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe Prieur, Michel, Sozzo, Cósimo Gonzalo and Nápoli, Andrés (eds.) Ediciones UNL. pp. 84-97. ISBN 9789877492637

C

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2012) Les institutions de sortie de conflits. In : Conflictualité en Afrique francophone Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Droit sénégalais” Toulouse pp. 71-103.

Collot, Pierre-Alain (2019) Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Civitas Europa, vol.2 (n° 43). pp. 113-130.

Collot, Pierre-Alain (2007) La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis. Droit et cultures (53). pp. 181-209.

Crouzatier, Jean-Marie (1981) Géopolitique de la Méditerranée. Tribune. p. 1.

Crouzatier, Jean-Marie (1981) La coopération des marines occidentales dans la lutte contre la pollution en Méditerranée. Tribune. pp. 1-3.

Crouzatier, Jean-Marie (2008) Le droit international de la santé. Editions des archives contemporaines Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Responsabilité de protéger et sécurité humaine. L’ordre humanitaire international en question. Editions des archives contemporaines Paris

D

Danjoie, Claire (2014) Gouverner les territoires durables en Europe : une comparaison des politiques infranationales en France, en Allemagne et en Espagne (Ours-Déchets ménagers et assimilés). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

E

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G

Gaillet, Aurore (2018) La reconstruction du droit public allemand d’après-guerre. Ruptures et continuités de la dialectique État/individu. In : Penser le droit à partir de l’individu : mélanges en l’honneur d’Élisabeth Zoller Mastor, Wanda (ed.) Dalloz. Paris pp. 653-675. ISBN 978-2-247-17850-6

Gaillet, Aurore (2016) Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale. Jus Politicum (n° 15).

Gaudin, Hélène (2001) Droit constitutionnel – Droit communautaire : vers un respect constitutionnel réciproque? Collection « Droit Public Positif ». Economica ISBN 978-2-7178-4259-3

Guiot, François-Vivien (2016) "Restrictions nouvelles" et droit au regroupement familial des ressortissants turcs actifs: l'intégration à l'âge de raison. Groupement de Recherche- Etude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ). [Caselaw headnote]

H

Hamdouni, Saïd (2007) Institutions internationales. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3452-4

Hamdouni, Saïd (2008) Institutions internationales et encadrement juridique de l'ouverture des marchés. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. L Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 271-297. ISBN 978-2-915699-77-7

Hamdouni, Saïd (2002) La conditionnalité de l'aide au respect des droits de l'homme. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Hamdouni, Saïd (1990) Le Maroc dans le système multilatéral de développement : essai sur l'aide internationale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Hamdouni, Saïd (1998) Les accords de Dayton et le statut de la Bosnie-Herzégovine. Etudes internationales, 28 (1).

Hamdouni, Saïd (2000) A propos de l'arrêt de la cour internationale de justice relatif aux exceptions préliminaires de l'incident aérien de Lockerbie. Etudes internationales, 31.

Hamdouni, Saïd and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) Les institutions internationales et communautaires. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-0853-1

Hamdouni, Saïd and Regourd, Serge (2012) Les régimes arabes dans la tourmente : "révolutions", communications et réactions internationales. Collection « Tout le droit ». Publisud Paris ISBN 978-2-362-91027-2

L

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Lubac, Jean-Christophe (2005) Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Mainier-Schall Trascu, Lucia Constanta (2008) La politique de développement durable des transports dans l'Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mastor, Wanda (2009) La prison de Guantanamo : réflexions juridiques sur une zone de "non droit". Annuaire français de droit international (AFDI), LIV. pp. 23-44.

Monzala, Wenceslas (2016) La Cour européenne des droits de l'homme et le Droit international humanitaire. Observations sous CEDH, G.C., 16 sept. 2014, Hassan c. Royaume-Uni. Petites affiches (n°148). p. 19. [Caselaw headnote]

Monzala, Wenceslas (2015) Le contentieux de la réparation devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : A propos de l'arrêt Révérend Christopher R. Mtikila c. République Unie de Tanzanie. Petites affiches (n°53). p. 6. [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (1994) Les accords de Taëf : de la Ière à la IIème Republique Libanaise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mouannes, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (n°30). pp. 95-110.

O

Oliva, Anne-Marie (1996) Le principe de libre circulation en matière de communication audivisuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Q

Quirico, Ottavio (2005) Réflexions sur le système du droit international pénal. Reasoning on the international criminal law system : la responsabilité "pénale" des États et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international., The states and other corporations “criminal” responsibility compared to that of individuals in international law. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

R

Rass-Masson, Lukas (2018) Le droit international public et le respect de l’identité culturelle en matière de statut familial. In : Cultural Heritage and International Law Springer. ISBN 978-3-319-78788-6

Regourd, Serge (1986) Raids anti-terroristes et développements récents des atteintes illicites au principe de non-intervention. Annuaire français de droit international (AFDI).

Rueda, Frederique (1998) Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux - Souveraineté et droits fondamentaux. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 371-387.

S

Simonian, Hélène (2012) Fiches d'institutions internationales : rappels de cours et exercices corrigés (2e éd.). Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-7130-7

Simonian, Hélène (2015) Fiches d'institutions internationales : rappels de cours et exercices corrigés 3e ed. Collection « Fiches ». Ellipses ISBN 978-2340006362

T

Théron, Jean-Pierre (2002) La politique étrangère de la France et les droits de l'homme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Un rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin et la fleur d’oranger ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). pp. 687-691.

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Cass. crim., 14 octobre 2015, n° 15-84420. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 15-83156. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Conseil d’Etat, 3ième et 8ième SSR, 27 octobre 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659 et n° 393724. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

V

Viguier, Jacques (1998) Droit du cinéma. In : Répertoire de droit international, T. I Dalloz. Series “Encyclopédie juridique Dalloz” Paris

Voizard, Karl-Henri (2013) Réflexions autour de la légitimité du Conseil fédéral suisse. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°93). pp. 149-174.

Z

Zarka, Jean-Claude (2011) Droit international public. 2e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729865344

Zarka, Jean-Claude (2015) Droit international public (3e édition, mise à jour et enrichie). Collection « Mise au Point ». ELLIPSES Paris ISBN 978-2-340-00891-5

Zarka, Jean-Claude (2018) Institutions internationales (7ème édition). Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978-2-340-02308-6

Zarka, Jean-Claude (2011) Institutions internationales. 5e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729865320

Zarka, Jean-Claude (2011) L'OTAN. P.U.F. Paris ISBN 2130483275

Zarka, Jean-Claude (1999) Le nouveau concept stratégique de l’OTAN. Les Petites affiches (149). pp. 13-16.

Zarka, Jean-Claude (2015) Les principales dispositions de l’accord de Paris sur le climat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). act 1042.

Zarka, Jean-Claude (2010) Relations internationales (4e édition). Ellipses Paris ISBN 9782729856984

Zarka, Jean-Claude (2012) Sommet de l’OTAN 2010 : un tournant essentiel. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (53).