Gout, Philippe (2023) Les JNF et le droit international public. Revue Lamy Droit de l'Immatériel (n°207). pp. 51-55.

Abstract

Le « jeton non-fongible » ou JNF est un outil numérique qui s'inscrit dans la technologie blockchain - ou « chaîne de blocs », celle-ci étant un registre numérique et décentralisé de stockage de données et de transmission d'information : on parle à ce propos de « base de données distribuées ». La difficile qualification juridique des JNF est bien illustrée par la définition sibylline qui en est faite dans le Rapport de la mission sur les JNF du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, qui les présente à la fois comme des biens meubles incorporels et des titres représentant des actifs sous-jacents. La difficile assimilation des JNF aux actifs numériques est mise en évidence par les pratiques normative récentes des organisations intergouvernementales relatives à la réglementation des crypto-actifs, ou à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En revanche, l'assimilation du JNF à son actif sous-jacent trouve un écho pratique notamment illustré par l'actualité récente relative au retour des biens culturels soustraits pendant la période coloniale. Dans cette disposition, les JNF catalysent davantage qu'ils ne renouvellent des problématiques juridiques déjà existantes et illustre leur utilité pratique.