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B

Bin, Fabrice (2017) L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel. In: Le recours aux mécanismes d’audit dans les organisations internationales, Vendredi 13 octobre 2017, Université Toulouse 1 capitole, Manufacture des Tabacs, amphithéâtre Guy Isaac.

Bin, Fabrice (2022) Le contrôle interne des États sur leur contributions aux organisations internationales. In : Les finances des organisations internationales : Journée d'études Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida (eds.) Pedone. Series “SFDI” Paris pp. 257-270. ISBN 9782233010148

Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida (2022) Propos introductifs. In : Les finances des organisations internationales : SFDI SFFP Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida (eds.) Pedone. Series “Société française pour le Droit International” Paris pp. 7-20. ISBN 9782233010148

Bioy, Xavier (2022) Entrées, Débat public, Emeutes, Publicité. In : Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme Laurent-Boutot, Carine, Lécuyer, Yannick and Tharaud, Delphine (eds.) Editions A. Pedone. Paris ISBN 9782233010186

Blanquet, Pierre (2024) Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif. Droit administratif (n°4). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Blanquet, Pierre (2023) Les États étrangers, leur immunité d’exécution et la responsabilité sans faute de la France. Actualité juridique. Droit administratif (n° 37). p. 2006. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) 1ère conférence du cycle "Coresil". Projet de recherche post-covid : quelle entreprise résiliente ? In: Entreprise et biodiversité : quelles responsabilités dans l'après COP 15 ?, 30 janvier 2023, Université Toulouse Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale. Desbarats, Isabelle (ed.) éd. LexisNexis, Planète Sociale Thèses. Series “Travaux (LexisNexis).” Chapter 5. Paris. ISBN 978-2-7110-3797-1

Blin, Olivier (2022) Droit international public général. Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 39013 370 4

Blin, Olivier (2009) La décision à l'OMC sur l'accès aux médicaments essentiels : un accord pour rien ? Revue générale de droit médical (33). pp. 309-328.

Blin, Olivier (1999) La politique sanitaire de la Communauté européenne à l'épreuve des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : le contentieux des hormones. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (1). pp. 43-57.

Blin, Olivier (2007) La position de l'Union européenne sur la commercialisation des OGM dans le cadre de POMC. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-39-5

Blin, Olivier (2006) La stratégie communautaire dans l'Organisation mondiale du commerce. Journal du droit international (1). pp. 89-126.

Blin, Olivier (2021) Le financement de l'aérospatiale à l'épreuve du droit : la position européenne. In : L'espace extra-atmosphérique et le droit international : 54ème colloque de la Société française pour le droit international Pedone. pp. 425-438. ISBN 978-2-233-00992-0

Blin, Olivier (2008) Les sanctions dans l'Organisation mondiale du commerce. Journal du droit international (2). pp. 441-466.

Blin, Olivier (2000) A propos de Seattle... et de l'OMC : l'échec de la récente conférence de Seattle incite à réfléchir sur les modalités d'une mondialisation mieux maîtrisée. Les Petites affiches (22). pp. 4-7.

Bories, Clémentine (2024) Article 12. In: The 1970 UNESCO and 1995 UNIDROIT Conventions on stolen or illegally transferred culturalpProperty: A Commentary Vrdoljak, Ana Filipa, Jakubowski, Andrzej and Chechi, Alessandro (eds.) Oxford. Series “Oxford Commentaries on International Cultural Heritage Law” Oxford ISBN 978-0-19284-688-4

Bories, Clémentine (2019) Les biens du patrimoine mondial en France. In : La France et la condition internationale des personnes et des biens Cahin, Gérard, Poirat, Florence and Szurek, Sandra (eds.) Pedone. Series “France et droit international” ISBN 978 2 2330 0920 3

Bories, Clémentine (2022) Quels droits des Etats sur quelles pièces des collections muséales ? Les éléments de réponse épars du droit international. In : Les restitutions muséales : aspects juridiques et politiques : Aspect politiques et juridiques Bories, Clémentine, Bouglé-Le Roux, Claire, Clément-Fontaine, Mélanie and Charlier, Philippe (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & science politique” Paris ISBN 978 2 84934 517 7

Bories, Clémentine, Eudes, Marina, Rapp, Lucien and Rass-Masson, Lukas (2021) Le droit international de l'espace extra-atmosphérique. Problématiques contemporaines. [Scientific Work Coordination]

Bétaille, Julien (2020) El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus. In: Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe Prieur, Michel, Sozzo, Cósimo Gonzalo and Nápoli, Andrés (eds.) Ediciones UNL. pp. 84-97. ISBN 9789877492637

C

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2012) Les institutions de sortie de conflits. In : Conflictualité en Afrique francophone Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Droit sénégalais” Toulouse pp. 71-103.

Collot, Pierre-Alain (2019) Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Civitas Europa, vol.2 (n° 43). pp. 113-130.

Collot, Pierre-Alain (2007) La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis. Droit et cultures (53). pp. 181-209.

Crouzatier, Jean-Marie (1981) Géopolitique de la Méditerranée. Tribune. p. 1.

Crouzatier, Jean-Marie (1981) La coopération des marines occidentales dans la lutte contre la pollution en Méditerranée. Tribune. pp. 1-3.

Crouzatier, Jean-Marie (2008) Le droit international de la santé. Editions des archives contemporaines Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Responsabilité de protéger et sécurité humaine. L’ordre humanitaire international en question. Editions des archives contemporaines Paris

D

Danjoie, Claire (2014) Gouverner les territoires durables en Europe : une comparaison des politiques infranationales en France, en Allemagne et en Espagne (Ours-Déchets ménagers et assimilés). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

E

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne,Gouverneur de la Colonie Royale de Hong Kong c/ Saniman. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

G

Gaillet, Aurore (2018) La reconstruction du droit public allemand d’après-guerre. Ruptures et continuités de la dialectique État/individu. In : Penser le droit à partir de l’individu : mélanges en l’honneur d’Élisabeth Zoller Mastor, Wanda (ed.) Dalloz. Paris pp. 653-675. ISBN 978-2-247-17850-6

Gaillet, Aurore (2016) Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale. Jus Politicum (n° 15).

Gaudin, Hélène (2001) Droit constitutionnel – Droit communautaire : vers un respect constitutionnel réciproque? Collection « Droit Public Positif ». Economica ISBN 978-2-7178-4259-3

Gout, Philippe (2018) Access to Land Rights for Non-Muslims in Greater Khartoum: Disclosing the Epistemic Gap Between the International and the Sudanese Religious Minority Models. In: Anthropology of law in Muslim Sudan: Land, Courts and the Plurality of Practices Casciarri, Barbara and Babiker, Mohammed (eds.) Brill. Series “Leiden Studies in Islam and Society” Leyde pp. 95-124. ISBN 978 90 04 35911 6

Gout, Philippe (2019) Beyond the Law : the Evidentiary Making of the Darfur Genocide. Critical Studies Journal. pp. 1-19.

Gout, Philippe (2019) Crises et changement de direction à l'ONUSIDA. Annuaire français de droit international (AFDI), vol. 65. pp. 288-303.

Gout, Philippe (2021) ISRAËL-SOUDAN : Obstacles juridiques à la reconnaissance d'Israël par le Soudan. Revue générale de droit international public (RGDIP) (n°1). pp. 83-86.

Gout, Philippe (2022) Individualisation de la crainte et nouvelles conflictualités. In : Asile et nouvelles conflictualités Marie, Alexis (ed.) Pedone. Series “Conflits” Paris pp. 135-156. ISBN 978 2 233 01020 9

Gout, Philippe (2020) The International Protection of Refugees: An Insight into the French Asylum Court's Response to the Sudanese Making of Identities. Cahiers d'Études africaines, vol. 4 (n° 240). pp. 873-893.

Gout, Philippe (2020) Le "traditionnel" selon la consolidation internationale de la paix. Systémique luhmanienne et infirmation de la juridicité étatique du droit coutumier au Soudan. Droit & Philosophie (12).

Gout, Philippe (2023) Les JNF et le droit international public. Revue Lamy Droit de l'Immatériel (n°207). pp. 51-55.

Gout, Philippe (2019) Les avis consultatifs 'obligatoires' de la CIJ d'après Roberto Ago. In : Grandes pages du droit international : La justice Crepet-Daigremont, Claire and Mazuy, Charles-Maurice (eds.) Pedone. Series “Institut des hautes études internationales de Paris” pp. 161-193. ISBN 978 2 233 00908 1

Gout, Philippe (2020) Les tribulations de la justice pénale internationale: chronique des poursuites judiciaires inquiétant l'ancien président soudanais. Politique africaine, vol. 2 (n° 158). pp. 101-122.

Gout, Philippe (2023) The Right to Data Protection and to Privacy of Returnees: an Insight into the Cooperation Between the European Union and the Sahel. In: Droit du numérique en Afrique: Enjeux internationaux Norodom, Anne-Thida and Abdou Hassan, Adam (eds.) Bruylant. Series “Droit uniforme africain” Bruxelles pp. 291-326. ISBN 9782802772675

Gout, Philippe (2022) SOUDAN - Circonstances et actualité du coup d'État militaire du 25 octobre 2021. Revue générale de droit international public (RGDIP), vol. 126 (n°1). pp. 114-119.

Gout, Philippe (2022) SOUDAN - Pérennisation du coup d’État militaire : Tout vient à point aux putschistes sachant attendre. Revue générale de droit international public (RGDIP), vol. 126 (n°4). pp. 762-764.

Gout, Philippe (2021) ÉTHIOPIE - Conflit armé du Tigré : Échec d'un cessez-le-feu et implications juridiques de la crise humanitaire. Revue générale de droit international public (RGDIP), vol. 125 (n°3). pp. 596-600.

Guiot, François-Vivien (2016) "Restrictions nouvelles" et droit au regroupement familial des ressortissants turcs actifs: l'intégration à l'âge de raison. Groupement de Recherche- Etude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ). [Caselaw headnote]

H

Hamdouni, Saïd (2007) Institutions internationales. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3452-4

Hamdouni, Saïd (2008) Institutions internationales et encadrement juridique de l'ouverture des marchés. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. L Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 271-297. ISBN 978-2-915699-77-7

Hamdouni, Saïd (2002) La conditionnalité de l'aide au respect des droits de l'homme. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Hamdouni, Saïd (1990) Le Maroc dans le système multilatéral de développement : essai sur l'aide internationale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Hamdouni, Saïd (1998) Les accords de Dayton et le statut de la Bosnie-Herzégovine. Etudes internationales, 28 (1).

Hamdouni, Saïd (2000) A propos de l'arrêt de la cour internationale de justice relatif aux exceptions préliminaires de l'incident aérien de Lockerbie. Etudes internationales, 31.

Hamdouni, Saïd and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) Les institutions internationales et communautaires. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-0853-1

Hamdouni, Saïd and Regourd, Serge (2012) Les régimes arabes dans la tourmente : "révolutions", communications et réactions internationales. Collection « Tout le droit ». Publisud Paris ISBN 978-2-362-91027-2

L

Larouer, Marion (2021) La promotion des investissements éthiques par les normes internes des entreprises. In : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique. Maurel, Raphaël (ed.) LexisNexis. Paris. pp. 79-89. ISBN 978-2-7110-3592-2

Lattes, Jean-Michel (1999) Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade. Recueil Dalloz (n° 19). pp. 170-171. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit à la formation en milieu carcéral. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme. Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 505-521. ISBN 9782370323354

Lubac, Jean-Christophe (2005) Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Mainier-Schall Trascu, Lucia Constanta (2008) La politique de développement durable des transports dans l'Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mastor, Wanda (2009) La prison de Guantanamo : réflexions juridiques sur une zone de "non droit". Annuaire français de droit international (AFDI), LIV. pp. 23-44.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Covid 19 : 5 questions pour comprendre Covax. La Nouvelle République. [Mainstream media article]

Monzala, Wenceslas (2016) La Cour européenne des droits de l'homme et le Droit international humanitaire. Observations sous CEDH, G.C., 16 sept. 2014, Hassan c. Royaume-Uni. Petites affiches (n°148). p. 19. [Caselaw headnote]

Monzala, Wenceslas (2015) Le contentieux de la réparation devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : A propos de l'arrêt Révérend Christopher R. Mtikila c. République Unie de Tanzanie. Petites affiches (n°53). p. 6. [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (1994) Les accords de Taëf : de la Ière à la IIème Republique Libanaise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mouannès, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (n°30). pp. 95-110.

O

Oliva, Anne-Marie (1996) Le principe de libre circulation en matière de communication audivisuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Peyen, Loïc (2021) Biopiracy, the law and values. On the ideological basis for resource sharing. In: Nature in Common: beyond the Nagoya protocol Aubertin, Catherine and Nivart, Anne (eds.) IRD Editions-Publications scientifiques du Muséum national d'Histoire naturelle. Series “Objectifs suds” Marseille pp. 97-118. ISBN 9782856539583

Peyen, Loïc (2021) La biopiraterie, le droit et les valeurs. À propos des fondements idéologiques du partage des ressources. In : La nature en partage : autour du protocole de Nagoya Nivart, Anne and Aubertin, Catherine (eds.) IRD-Publications scientifiques du Muséum national d'Histoire naturelle. Series “Objectifs suds” Marseille pp. 101-123. ISBN 9782709929097

Peyen, Loïc (2022) La protection de la mer Méditerranée : l’approche régionale et le défi de l’effectivité. In : La mer Méditerranée : changement climatique et ressources durables Demeester, Marie-Luce and Mercier, Virginie (eds.) Presses universitaires d'Aix-Marseille PUAM. Series “Collection de l'Institut de Droit des Affaires” Aix-en-Provence pp. 71-84. ISBN 9782731412291

Peyen, Loïc (2021) Transport maritime et protection de la biodiversité dans l’océan Indien : un pour tous, tous pour un ? In : Le transport maritime et la protection de la biodiversité : actes du colloque de Brest, 12 et 13 décembre 2019 Boillet, Nicolas and Queffelec, Betty (eds.) A. Pedone. Paris pp. 81-96. ISBN 978-2-233-00971-5

Q

Quirico, Ottavio (2005) Réflexions sur le système du droit international pénal. Reasoning on the international criminal law system : la responsabilité "pénale" des États et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international., The states and other corporations “criminal” responsibility compared to that of individuals in international law. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

R

Rapp, Lucien and Topka, Maria (2021) Small Satellite Constellations, Infrastructure Shift and Space Market Regulation. In: Legal Aspects Around Satellite Contellations: Volume 2 Froehlich, Annette (ed.) Springer. Series “Studies in Space Policy. vol 31” Cham, Suisse pp. 1-28. ISBN 9783-030713843

Rapp, Lucien, Topka, Maria and Mallowan, Lucas (2021) Which jurisdiction for private in-space assembled autonomous platforms? Space Policy, vol. 56 (n° 101413). pp. 2-13.

Rass-Masson, Lukas (2018) Le droit international public et le respect de l’identité culturelle en matière de statut familial. In : Cultural Heritage and International Law Springer. ISBN 978-3-319-78788-6

Regourd, Serge (1986) Raids anti-terroristes et développements récents des atteintes illicites au principe de non-intervention. Annuaire français de droit international (AFDI).

Rueda, Frederique (1998) Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux - Souveraineté et droits fondamentaux. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 371-387.

S

Simonian, Hélène (2012) Fiches d'institutions internationales : rappels de cours et exercices corrigés (2e éd.). Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-7130-7

Simonian, Hélène (2015) Fiches d'institutions internationales : rappels de cours et exercices corrigés 3e ed. Collection « Fiches ». Ellipses ISBN 978-2340006362

T

Théron, Jean-Pierre (2002) La politique étrangère de la France et les droits de l'homme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Un rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin et la fleur d’oranger ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). pp. 687-691.

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Cass. crim., 14 octobre 2015, n° 15-84420. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 15-83156. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Conseil d’Etat, 3ième et 8ième SSR, 27 octobre 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659 et n° 393724. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

V

Viguier, Jacques (1998) Droit du cinéma. In : Répertoire de droit international, T. I Dalloz. Series “Encyclopédie juridique Dalloz” Paris

Voizard, Karl-Henri (2013) Réflexions autour de la légitimité du Conseil fédéral suisse. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°93). pp. 149-174.

Z

Zarka, Jean-Claude (2011) Droit international public. 2e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729865344

Zarka, Jean-Claude (2015) Droit international public (3e édition, mise à jour et enrichie). Collection « Mise au Point ». ELLIPSES Paris ISBN 978-2-340-00891-5

Zarka, Jean-Claude (2018) Institutions internationales (7ème édition). Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978-2-340-02308-6

Zarka, Jean-Claude (2011) Institutions internationales. 5e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729865320

Zarka, Jean-Claude (2011) L'OTAN. P.U.F. Paris ISBN 2130483275

Zarka, Jean-Claude (1999) Le nouveau concept stratégique de l’OTAN. Les Petites affiches (149). pp. 13-16.

Zarka, Jean-Claude (2015) Les principales dispositions de l’accord de Paris sur le climat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). act 1042.

Zarka, Jean-Claude (2010) Relations internationales (4e édition). Ellipses Paris ISBN 9782729856984

Zarka, Jean-Claude (2012) Sommet de l’OTAN 2010 : un tournant essentiel. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (53).

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