Article

Blin, Olivier (2009) La décision à l'OMC sur l'accès aux médicaments essentiels : un accord pour rien ? Revue générale de droit médical (33). pp. 309-328.

Blin, Olivier (1999) La politique sanitaire de la Communauté européenne à l'épreuve des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : le contentieux des hormones. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (1). pp. 43-57.

Blin, Olivier (2006) La stratégie communautaire dans l'Organisation mondiale du commerce. Journal du droit international (1). pp. 89-126.

Blin, Olivier (2008) Les sanctions dans l'Organisation mondiale du commerce. Journal du droit international (2). pp. 441-466.

Blin, Olivier (2000) A propos de Seattle... et de l'OMC : l'échec de la récente conférence de Seattle incite à réfléchir sur les modalités d'une mondialisation mieux maîtrisée. Les Petites affiches (22). pp. 4-7.

Collot, Pierre-Alain (2019) Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Civitas Europa, vol.2 (n° 43). pp. 113-130.

Collot, Pierre-Alain (2007) La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis. Droit et cultures (53). pp. 181-209.

Crouzatier, Jean-Marie (1981) Géopolitique de la Méditerranée. Tribune. p. 1.

Crouzatier, Jean-Marie (1981) La coopération des marines occidentales dans la lutte contre la pollution en Méditerranée. Tribune. pp. 1-3.

Gaillet, Aurore (2016) Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale. Jus Politicum (n° 15).

Gout, Philippe (2019) Beyond the Law : the Evidentiary Making of the Darfur Genocide. Critical Studies Journal. pp. 1-19.

Gout, Philippe (2019) Crises et changement de direction à l'ONUSIDA. Annuaire français de droit international (AFDI), vol. 65. pp. 288-303.

Gout, Philippe (2021) ISRAËL-SOUDAN : Obstacles juridiques à la reconnaissance d'Israël par le Soudan. Revue générale de droit international public (RGDIP) (n°1). pp. 83-86.

Gout, Philippe (2020) The International Protection of Refugees: An Insight into the French Asylum Court's Response to the Sudanese Making of Identities. Cahiers d'Études africaines, vol. 4 (n° 240). pp. 873-893.

Gout, Philippe (2020) Le "traditionnel" selon la consolidation internationale de la paix. Systémique luhmanienne et infirmation de la juridicité étatique du droit coutumier au Soudan. Droit & Philosophie (12).

Gout, Philippe (2023) Les JNF et le droit international public. Revue Lamy Droit de l'Immatériel (n°207). pp. 51-55.

Gout, Philippe (2020) Les tribulations de la justice pénale internationale: chronique des poursuites judiciaires inquiétant l'ancien président soudanais. Politique africaine, vol. 2 (n° 158). pp. 101-122.

Gout, Philippe (2022) SOUDAN - Circonstances et actualité du coup d'État militaire du 25 octobre 2021. Revue générale de droit international public (RGDIP), vol. 126 (n°1). pp. 114-119.

Gout, Philippe (2022) SOUDAN - Pérennisation du coup d’État militaire : Tout vient à point aux putschistes sachant attendre. Revue générale de droit international public (RGDIP), vol. 126 (n°4). pp. 762-764.

Gout, Philippe (2021) ÉTHIOPIE - Conflit armé du Tigré : Échec d'un cessez-le-feu et implications juridiques de la crise humanitaire. Revue générale de droit international public (RGDIP), vol. 125 (n°3). pp. 596-600.

Hamdouni, Saïd (1998) Les accords de Dayton et le statut de la Bosnie-Herzégovine. Etudes internationales, 28 (1).

Hamdouni, Saïd (2000) A propos de l'arrêt de la cour internationale de justice relatif aux exceptions préliminaires de l'incident aérien de Lockerbie. Etudes internationales, 31.

Mastor, Wanda (2009) La prison de Guantanamo : réflexions juridiques sur une zone de "non droit". Annuaire français de droit international (AFDI), LIV. pp. 23-44.

Mouannès, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (n°30). pp. 95-110.

Rapp, Lucien, Topka, Maria and Mallowan, Lucas (2021) Which jurisdiction for private in-space assembled autonomous platforms? Space Policy, vol. 56 (n° 101413). pp. 2-13.

Regourd, Serge (1986) Raids anti-terroristes et développements récents des atteintes illicites au principe de non-intervention. Annuaire français de droit international (AFDI).

Rueda, Frederique (1998) Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux - Souveraineté et droits fondamentaux. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 371-387.

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Un rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin et la fleur d’oranger ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). pp. 687-691.

Voizard, Karl-Henri (2013) Réflexions autour de la légitimité du Conseil fédéral suisse. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°93). pp. 149-174.

Zarka, Jean-Claude (1999) Le nouveau concept stratégique de l’OTAN. Les Petites affiches (149). pp. 13-16.

Zarka, Jean-Claude (2015) Les principales dispositions de l’accord de Paris sur le climat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). act 1042.

Zarka, Jean-Claude (2012) Sommet de l’OTAN 2010 : un tournant essentiel. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (53).

Caselaw headnote

Blanquet, Pierre (2024) Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif. Droit administratif (n°4). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Blanquet, Pierre (2023) Les États étrangers, leur immunité d’exécution et la responsabilité sans faute de la France. Actualité juridique. Droit administratif (n° 37). p. 2006. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne,Gouverneur de la Colonie Royale de Hong Kong c/ Saniman. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

Guiot, François-Vivien (2016) "Restrictions nouvelles" et droit au regroupement familial des ressortissants turcs actifs: l'intégration à l'âge de raison. Groupement de Recherche- Etude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ). [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (1999) Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade. Recueil Dalloz (n° 19). pp. 170-171. [Caselaw headnote]

Monzala, Wenceslas (2016) La Cour européenne des droits de l'homme et le Droit international humanitaire. Observations sous CEDH, G.C., 16 sept. 2014, Hassan c. Royaume-Uni. Petites affiches (n°148). p. 19. [Caselaw headnote]

Monzala, Wenceslas (2015) Le contentieux de la réparation devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : A propos de l'arrêt Révérend Christopher R. Mtikila c. République Unie de Tanzanie. Petites affiches (n°53). p. 6. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Cass. crim., 14 octobre 2015, n° 15-84420. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 15-83156. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Conseil d’Etat, 3ième et 8ième SSR, 27 octobre 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659 et n° 393724. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Book Section

Bin, Fabrice (2022) Le contrôle interne des États sur leur contributions aux organisations internationales. In : Les finances des organisations internationales : Journée d'études Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida (eds.) Pedone. Series “SFDI” Paris pp. 257-270. ISBN 9782233010148

Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida (2022) Propos introductifs. In : Les finances des organisations internationales : SFDI SFFP Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida (eds.) Pedone. Series “Société française pour le Droit International” Paris pp. 7-20. ISBN 9782233010148

Bioy, Xavier (2022) Entrées, Débat public, Emeutes, Publicité. In : Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme Laurent-Boutot, Carine, Lécuyer, Yannick and Tharaud, Delphine (eds.) Editions A. Pedone. Paris ISBN 9782233010186

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale. Desbarats, Isabelle (ed.) éd. LexisNexis, Planète Sociale Thèses. Series “Travaux (LexisNexis).” Chapter 5. Paris. ISBN 978-2-7110-3797-1

Blin, Olivier (2007) La position de l'Union européenne sur la commercialisation des OGM dans le cadre de POMC. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-39-5

Blin, Olivier (2021) Le financement de l'aérospatiale à l'épreuve du droit : la position européenne. In : L'espace extra-atmosphérique et le droit international : 54ème colloque de la Société française pour le droit international Pedone. pp. 425-438. ISBN 978-2-233-00992-0

Bories, Clémentine (2024) Article 12. In: The 1970 UNESCO and 1995 UNIDROIT Conventions on stolen or illegally transferred culturalpProperty: A Commentary Vrdoljak, Ana Filipa, Jakubowski, Andrzej and Chechi, Alessandro (eds.) Oxford. Series “Oxford Commentaries on International Cultural Heritage Law” Oxford ISBN 978-0-19284-688-4

Bories, Clémentine (2019) Les biens du patrimoine mondial en France. In : La France et la condition internationale des personnes et des biens Cahin, Gérard, Poirat, Florence and Szurek, Sandra (eds.) Pedone. Series “France et droit international” ISBN 978 2 2330 0920 3

Bories, Clémentine (2022) Quels droits des Etats sur quelles pièces des collections muséales ? Les éléments de réponse épars du droit international. In : Les restitutions muséales : aspects juridiques et politiques : Aspect politiques et juridiques Bories, Clémentine, Bouglé-Le Roux, Claire, Clément-Fontaine, Mélanie and Charlier, Philippe (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & science politique” Paris ISBN 978 2 84934 517 7

Bétaille, Julien (2020) El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus. In: Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe Prieur, Michel, Sozzo, Cósimo Gonzalo and Nápoli, Andrés (eds.) Ediciones UNL. pp. 84-97. ISBN 9789877492637

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2012) Les institutions de sortie de conflits. In : Conflictualité en Afrique francophone Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Droit sénégalais” Toulouse pp. 71-103.

Gaillet, Aurore (2018) La reconstruction du droit public allemand d’après-guerre. Ruptures et continuités de la dialectique État/individu. In : Penser le droit à partir de l’individu : mélanges en l’honneur d’Élisabeth Zoller Mastor, Wanda (ed.) Dalloz. Paris pp. 653-675. ISBN 978-2-247-17850-6

Gout, Philippe (2018) Access to Land Rights for Non-Muslims in Greater Khartoum: Disclosing the Epistemic Gap Between the International and the Sudanese Religious Minority Models. In: Anthropology of law in Muslim Sudan: Land, Courts and the Plurality of Practices Casciarri, Barbara and Babiker, Mohammed (eds.) Brill. Series “Leiden Studies in Islam and Society” Leyde pp. 95-124. ISBN 978 90 04 35911 6

Gout, Philippe (2022) Individualisation de la crainte et nouvelles conflictualités. In : Asile et nouvelles conflictualités Marie, Alexis (ed.) Pedone. Series “Conflits” Paris pp. 135-156. ISBN 978 2 233 01020 9

Gout, Philippe (2019) Les avis consultatifs 'obligatoires' de la CIJ d'après Roberto Ago. In : Grandes pages du droit international : La justice Crepet-Daigremont, Claire and Mazuy, Charles-Maurice (eds.) Pedone. Series “Institut des hautes études internationales de Paris” pp. 161-193. ISBN 978 2 233 00908 1

Gout, Philippe (2023) The Right to Data Protection and to Privacy of Returnees: an Insight into the Cooperation Between the European Union and the Sahel. In: Droit du numérique en Afrique: Enjeux internationaux Norodom, Anne-Thida and Abdou Hassan, Adam (eds.) Bruylant. Series “Droit uniforme africain” Bruxelles pp. 291-326. ISBN 9782802772675

Hamdouni, Saïd (2008) Institutions internationales et encadrement juridique de l'ouverture des marchés. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. L Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 271-297. ISBN 978-2-915699-77-7

Hamdouni, Saïd (2002) La conditionnalité de l'aide au respect des droits de l'homme. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Larouer, Marion (2021) La promotion des investissements éthiques par les normes internes des entreprises. In : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique. Maurel, Raphaël (ed.) LexisNexis. Paris. pp. 79-89. ISBN 978-2-7110-3592-2

Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit à la formation en milieu carcéral. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme. Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 505-521. ISBN 9782370323354

Peyen, Loïc (2021) Biopiracy, the law and values. On the ideological basis for resource sharing. In: Nature in Common: beyond the Nagoya protocol Aubertin, Catherine and Nivart, Anne (eds.) IRD Editions-Publications scientifiques du Muséum national d'Histoire naturelle. Series “Objectifs suds” Marseille pp. 97-118. ISBN 9782856539583

Peyen, Loïc (2021) La biopiraterie, le droit et les valeurs. À propos des fondements idéologiques du partage des ressources. In : La nature en partage : autour du protocole de Nagoya Nivart, Anne and Aubertin, Catherine (eds.) IRD-Publications scientifiques du Muséum national d'Histoire naturelle. Series “Objectifs suds” Marseille pp. 101-123. ISBN 9782709929097

Peyen, Loïc (2022) La protection de la mer Méditerranée : l’approche régionale et le défi de l’effectivité. In : La mer Méditerranée : changement climatique et ressources durables Demeester, Marie-Luce and Mercier, Virginie (eds.) Presses universitaires d'Aix-Marseille PUAM. Series “Collection de l'Institut de Droit des Affaires” Aix-en-Provence pp. 71-84. ISBN 9782731412291

Peyen, Loïc (2021) Transport maritime et protection de la biodiversité dans l’océan Indien : un pour tous, tous pour un ? In : Le transport maritime et la protection de la biodiversité : actes du colloque de Brest, 12 et 13 décembre 2019 Boillet, Nicolas and Queffelec, Betty (eds.) A. Pedone. Paris pp. 81-96. ISBN 978-2-233-00971-5

Rapp, Lucien and Topka, Maria (2021) Small Satellite Constellations, Infrastructure Shift and Space Market Regulation. In: Legal Aspects Around Satellite Contellations: Volume 2 Froehlich, Annette (ed.) Springer. Series “Studies in Space Policy. vol 31” Cham, Suisse pp. 1-28. ISBN 9783-030713843

Rass-Masson, Lukas (2018) Le droit international public et le respect de l’identité culturelle en matière de statut familial. In : Cultural Heritage and International Law Springer. ISBN 978-3-319-78788-6

Viguier, Jacques (1998) Droit du cinéma. In : Répertoire de droit international, T. I Dalloz. Series “Encyclopédie juridique Dalloz” Paris

Conference or Workshop Item

Bin, Fabrice (2017) L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel. In: Le recours aux mécanismes d’audit dans les organisations internationales, Vendredi 13 octobre 2017, Université Toulouse 1 capitole, Manufacture des Tabacs, amphithéâtre Guy Isaac.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) 1ère conférence du cycle "Coresil". Projet de recherche post-covid : quelle entreprise résiliente ? In: Entreprise et biodiversité : quelles responsabilités dans l'après COP 15 ?, 30 janvier 2023, Université Toulouse Capitole.

Book

Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida, eds. (2022) Les finances des organisations internationales. Collection « Société Française pour le Droit International ». Pedone Paris ISBN 978-2-233-01014-8

Norodom, Anne-Thida and Bin, Fabrice, eds. (2022) Les finances des organisations internationales : Journées d'études. Pedone Paris ISBN 978 2 233 01014 8

Blin, Olivier (2022) Droit international public général. Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 39013 370 4

Crouzatier, Jean-Marie (2008) Le droit international de la santé. Editions des archives contemporaines Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Responsabilité de protéger et sécurité humaine. L’ordre humanitaire international en question. Editions des archives contemporaines Paris

Gaudin, Hélène (2001) Droit constitutionnel – Droit communautaire : vers un respect constitutionnel réciproque? Collection « Droit Public Positif ». Economica ISBN 978-2-7178-4259-3

Hamdouni, Saïd (2007) Institutions internationales. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3452-4

Hamdouni, Saïd and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) Les institutions internationales et communautaires. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-0853-1

Hamdouni, Saïd and Regourd, Serge (2012) Les régimes arabes dans la tourmente : "révolutions", communications et réactions internationales. Collection « Tout le droit ». Publisud Paris ISBN 978-2-362-91027-2

Simonian, Hélène (2012) Fiches d'institutions internationales : rappels de cours et exercices corrigés (2e éd.). Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-7130-7

Simonian, Hélène (2015) Fiches d'institutions internationales : rappels de cours et exercices corrigés 3e ed. Collection « Fiches ». Ellipses ISBN 978-2340006362

Théron, Jean-Pierre (2002) La politique étrangère de la France et les droits de l'homme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Zarka, Jean-Claude (2011) Droit international public. 2e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729865344

Zarka, Jean-Claude (2015) Droit international public (3e édition, mise à jour et enrichie). Collection « Mise au Point ». ELLIPSES Paris ISBN 978-2-340-00891-5

Zarka, Jean-Claude (2018) Institutions internationales (7ème édition). Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978-2-340-02308-6

Zarka, Jean-Claude (2011) Institutions internationales. 5e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729865320

Zarka, Jean-Claude (2011) L'OTAN. P.U.F. Paris ISBN 2130483275

Zarka, Jean-Claude (2010) Relations internationales (4e édition). Ellipses Paris ISBN 9782729856984

Thesis

Danjoie, Claire (2014) Gouverner les territoires durables en Europe : une comparaison des politiques infranationales en France, en Allemagne et en Espagne (Ours-Déchets ménagers et assimilés). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Hamdouni, Saïd (1990) Le Maroc dans le système multilatéral de développement : essai sur l'aide internationale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lubac, Jean-Christophe (2005) Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mainier-Schall Trascu, Lucia Constanta (2008) La politique de développement durable des transports dans l'Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mouannès, Hiam (1994) Les accords de Taëf : de la Ière à la IIème Republique Libanaise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Oliva, Anne-Marie (1996) Le principe de libre circulation en matière de communication audivisuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Quirico, Ottavio (2005) Réflexions sur le système du droit international pénal. Reasoning on the international criminal law system : la responsabilité "pénale" des États et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international., The states and other corporations “criminal” responsibility compared to that of individuals in international law. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mainstream media article

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Covid 19 : 5 questions pour comprendre Covax. La Nouvelle République. [Mainstream media article]

Scientific Work Coordination

Bories, Clémentine, Eudes, Marina, Rapp, Lucien and Rass-Masson, Lukas (2021) Le droit international de l'espace extra-atmosphérique. Problématiques contemporaines. [Scientific Work Coordination]