Barrué-Belou, Rémi (2023) Proposition pour une compréhension du fédéralisme par les outils fédératifs. Pratique du Droit, de la Politique, de l’Economie, de la Gestion et des Finances. pp. 28-41.

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Abstract

Le fédéralisme, en tant que forme d’organisation étatique, offre de nombreuses mises en œuvre à travers le monde. Chaque Fédération a mis en place des organisations institutionnelles et juridictionnelles variées. L’étude de l’évolution de trois organisations fédératives (Canada, Etats-Unis, Brésil) a permis de considérer que des invariants sont identifiables dans chaque Fédération, dès leur création et tout au long de leur existence. Ces invariants ne sont pas des éléments fixes qui permettraient de construire un modèle mais sont plutôt des instruments pouvant être utilisés variablement afin de construire chaque ensemble fédératif selon des conditions historiques, culturelles et économiques propres à chacun. Ces instruments peuvent qualifiés d’outils fédératifs. Deux types d’outils existent : les outils contractuels et les outils dialogiques. Cette étude propose d’analyser ces outils afin de proposer une définition claire et technique du fédéralisme.

Federalism, as a form of country organization, proposes a lot of implementations all around the world. Every Federation has set up varied institutional and juridctional organizations. The study of evolution of three federatives organizations (Canada, United-States and Brazil) allows to think that invariables exist in each Federation, from its creation and throughout its existence. These invariables are not fixed and having the same implementation but are instruments used differently, instead so as to build every federative entity according to eceonomic, historic and cultural circumtances peculiar to each one. These instruments can be called federative tools. Two types of tools exist : contractual tools and dialogical tools. This study proposes to analyze these tools in order to propose a clear and tecnical definition of federalism.