Gout, Philippe (2026) Marché de l'art NFT et co-construction de communs culturels en droit international. In : Art et droit international : Colloque de Nice Millet-Devalle, Anne-Sophie and Martin, Jean-Christophe (eds.) Pedone. Series “Société française pour le droit international” Paris pp. 307-346. ISBN 9782233011268

Abstract

Cette contribution interroge la capacité des jetons non-fongibles à renouveler la question des revendications relatives aux biens culturels acquis en contexte colonial. Il montre d’abord que les politiques juridiques européennes de remise de ces biens ne consacrent pas une obligation internationale de restitution, contrairement au champ sémantique utilisé dans la récente loi n°2026-351 du 9 mai 2026, permettant la sortie du domaine public de certains biens illicitement appropriés. Parallèlement, les initiatives militantes africaines de « restitution numérique » par NFT tendent à reproduire les logiques d’appropriation et de valorisation marchande qu’elles entendent pourtant contester. La contribution explore alors, à l’appui de l’expérimentation menée dans le programme CALUMET, un usage alternatif de la « tokenisation » : faire des doubles numériques le support de communs culturels enrichis par les savoirs des communautés concernées et soumis à une gouvernance partagée. Elle propose, à cette fin, une architecture combinant titularité juridique, mécanisme fiduciaire, participation des communautés sources et technologies blockchain pour réorienter les NFT vers la gouvernance collective du patrimoine numérisé. La contribution souligne cependant que cette piste n’a pas pu être expérimentée entièrement compte tenu du budget réduit du programme CALUMET et de son objet de recherche plus limité : vérifier la possibilité de transférer à des bénéficiaires des titres juridiques sur des doubles numériques représentant des objets de collections publiques, à l’aide des NFT et de la blockchain.