Debat, Olivier (2013) Réflexion sur les mutations de la fiscalité internationale. Quelle fiscalité applicable aux sociétés multinationales pour demain ? Revue de droit bancaire et financier, Alerte 20 (n° 5).

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Abstract

Cet article étudie les profondes mutations qui affectent la fiscalité internationale face au décloisonnement du Monde. À côté du constat relativement classique d'une érosion de la base d'imposition et de phénomènes de transfert de bénéfices (1), il faut relever que l'intellectualisation de la société civile et son incidence sur l'appréhension des données économiques et des relations contractuelles est, au moins dans une certaine mesure, l'une des causes ayant permis l'essor de cette situation (2). Ceci conduit aujourd'hui, par contrecoup, à une réflexion sur la localisation de la naissance de la valeur économique, laquelle se veut plus soucieuse de la réalité humaine et non simplement financière (3). Sous cet angle, peuvent être présentées les traductions prévisibles du processus engagé au niveau de l'OCDE (4). Dans une perspective d'anticipation, il en résulte un changement dans la façon dont les sociétés multinationales doivent apprécier les enjeux de l'optimisation fiscale. D'indicateur de performance fiscale, le taux effectif d'imposition par pays de l'entreprise pourrait bien devenir un indicateur de risque fiscal (5).