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1986

Crouzatier, Jean-Marie (1986) La fin des rêves libyens ? Revue des sciences politiques. pp. 33-42.

Crouzatier, Jean-Marie (1986) Les droits de l'Homme dans les enjeux internationaux. Les Petites affiches. pp. 16-20.

1990

Crouzatier, Jean-Marie (1990) La conférence pour la coordination du développement de l'Afrique australe. Les Petites affiches. pp. 68-70.

1991

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les enjeux méditerranéens. Revue de l'IMCOM (1). pp. 8-13.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les pratiques de compensation dans le commerce avec les pays d'Asie. In : Asie de l'est et du sud-est ; faits et décisions économiques Economica. Paris pp. 57-76.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Vers une politique méditerranéenne de l'écologie. Revue de l'IMCOM (2). pp. 2-6.

1995

Crouzatier, Jean-Marie (1995) L'ONU et le maintien de la paix : un bilan contrasté. Annales de la Faculté de droit de Phnom-Penh. pp. 27-48.

1997

Cabanis, André (1997) Les rapports C.E.E.-U.M.A. et les nouvelles techniques de communication. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 171-195.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) L'U.M.A. et la C.E.E. dans le nouvel ordre mondial. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 145-153.

Gozzi, Marie-Hélène (1997) Le terrorisme : essai d'une étude juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Regourd, Serge (1997) L'image du droit international à travers les médias. In : Enseignement du droit international : recherche et pratique Pédone. Paris ISBN 2-233-00314-4

1998

Blin, Olivier (1998) La Communauté européenne et le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Revue de droit des affaires internationales - International business law journal (8). pp. 933-952.

Garé, Thierry (1998) Réflexions sur l'efficacité de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. In : Mélanges Christian Mouly Litec. Paris pp. 299-312. ISBN 2-7111-2898-9

Pousson, Jacqueline (1998) Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille. Bruylant Bruxelles ISBN 2-8027-1198-9

1999

Lattes, Jean-Michel (1999) Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade. Recueil Dalloz (n° 19). pp. 170-171. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Le droit international devant le juge judiciaire. In : Droit international et droits internes, développements récents Pedone. Paris p. 291. ISBN 2-233-00346-2

2001

Naim-Gesbert, Eric (2001) Le droit international de la gestion intégrée des zones côtières. Annuaire des pays de l'océan Indien (n°XVI).

2002

Crouzatier, Jean-Marie (2002) La France et les actions humanitaires : le discours généreux et la politique modeste d’une puissance moyenne. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'Homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 73-88.

Gozzi, Marie-Hélène (2002) A propos de la responsabilité des gouvernants. L'arrêt Kadhafi : la négation du droit pénal international (au sujet de l'arrêt Cass. crim., 13 mars 2001, n°1414). In : Livre noir : terrorisme et responsabilité pénale internationale SOS Attentats. Paris pp. 177-184.

Hamdouni, Saïd and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) Les institutions internationales et communautaires. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-0853-1

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) L'internationalité, bilan et perspectives (colloque). Revue Lamy Droit des affaires.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) Le point de vue de l'ordre communautaire sur l'internationalité. Revue Lamy Droit des affaires.

Pousson, Jacqueline (2002) L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé. Bruylant Bruxelles ISBN 2-8027-1601-8

Theron, Sophie (2002) Que reste-t-il du Dictum de la jurisprudence du Lotus selon lequel « les limitations de l’indépendance des Etats ne se présument pas » ? Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3).

2003

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2003) Comment simplifier les règles de compétence internationale en matière de conflit individuel de travail ? Droit social (12). pp. 1103-1109.

Hamdouni, Saïd (2003) Le droit international à l'épreuve du conflit irakien. Revue de paix et sécurité internationales, 2.

Kenfack, Hugues (2003) La limitation des textes de la C.N.U.D.C.I. aux relations internationales. Les Petites affiches (252). p. 75.

2004

Crouzatier, Jean-Marie (2004) Les contestations territoriales sur les archipels Paracels et Spratleys : une menace pour la sécurité en Asie du Sud-Est. In : Publications du centre Morris Janowitz Presses de l'I.E.P. de Toulouse. Toulouse

Gozzi, Marie-Hélène (2004) La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003. Recueil Dalloz. p. 309. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) La diversité des méthodes de coordination des normes nationales. Les Petites affiches (199). p. 17.

2005

Castets-Renard, Céline, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1684-1690.

Corbion, Lycette (2005) Note sous arrêt. Journal du droit international (4). pp. 1142-1165. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos Etats de droit ? In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 113-130. ISBN 2-915699-18-6

Gozzi, Marie-Hélène (2005) Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme. Revue internationale de droit pénal, 76.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Métalangage et architecture juridique internationale. In : Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum Defrénois. Paris p. 365. ISBN 2-85623-055-5

Thioye, Moussa (2005) Part respective de la tradition et de la modernité dans les droits de la famille des pays d'Afrique noire francophone. Revue internationale de droit comparé (2). pp. 345-397.

2006

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (première partie). Les Petites affiches (31). p. 6.

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (suite et fin). Les Petites affiches (32). p. 6.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Droit international et européen. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 203.

2007

Attal, Michel (2007) Une conception restrictive du détournement de for. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie (2007) La difficile sanction du crime de génocide : l'exemple du procès des "Khmers rouges ". In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : A propos de la sanction Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 21-38.

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Guide législatif pour l'incorporation et la mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme.

Hamdouni, Saïd (2007) Institutions internationales. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3452-4

Kenfack, Hugues (2007) Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive. Recueil Dalloz (22). p. 1575. [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2007) Articulation des normes européennes et internationales (CE, 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu) : Chronique "Droit international et européen". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

2008

Attal, Michel (2008) Incompétence des juridictions française en considération du lieu de fourniture du service intellectuel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (deuxième partie). Les Petites affiches (161). pp. 9-21.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (première partie). Les Petites affiches (160). p. 6.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (suite et fin). Les Petites affiches (162). pp. 9-18.

Crouzatier, Jean-Marie (2008) Le principe de la responsabilité de protéger : avancée de la solidarité internationale ou ultime avatar de l’impérialisme ? Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie (2). pp. 13-32.

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Marguénaud, Jean-Pierre, Rials, Stéphane and Sudre, Frédéric (2008) Dictionnaire des Droits de l’Homme. Collection « Quadrige dicos poche ». Presses Universitaires de France - PUF Paris ISBN 978-2-13-057024-0

Gozzi, Marie-Hélène (2008) Manuel pour la coopération internationale contre le terrorisme.

2009

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Fongaro, Eric, Bringuier-Fau, Sabrina, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Castets-Renard, Céline, Ardoy, Pierre-Yves, Rodriguez, Karine, Mendoza-Caminade, Alexandra, Lawnicka, Dominika, Attal, Michel, Abadie, Laurent, Lecourt, Arnaud and Riem, Fabrice (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Coulibaly, Abdoulaye (2009) La Cour de La Haye, le jeu de l'unilatéralité et le rasoir d'Occam. In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 161-216. ISBN 0821466446

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Francophonie et relations internationales. Editions des archives contemporaines Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Le concept de sécurité humaine : un progrès de la solidarité internationale ? In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : Solidarité(s) perspectives juridiques Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 353-364.

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Trois générations d’humanitaires en Afrique. Terroirs. Revue africaine des sciences sociales et de philosophie (1-2). pp. 119-128.

Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar (2009) Droit, politique et religion. Collection « Droit Sénégalais », n° 8. Presses Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-915699-91-3

Fallon, Marc, Lagarde, Paul and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08265-0

Hamdouni, Saïd (2009) Le système commercial multilatéral et la solidarité internationale. In : Solidarité(s) perspectives juridiques Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6” Toulouse pp. 207-222. ISBN 978 2-915699-82-1

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Conflits de lois et conflits de compétence pour les actions privées fondées sur les atteintes aux règles communautaires de concurrence. Revue Lamy de la concurrence (18). p. 104.

Tranchant, Baptiste (2009) L’arrêt rendu par la CIJ sur la demande en interprétation de l’arrêt Avena (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique). Annuaire français de droit international (AFDI), 55 (1). pp. 191-220.

2010

Bruggeman, Maryline (2010) Règlement Bruxelles II bis : précisions quant à la notion d'urgence. Droit de la famille (2). pp. 3-4.

Cabanis, André, Crouzatier, Jean-Marie, Ivan, Ruxandra and Soppelsa, Jacques (2010) Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales. Cluj ISBN 978­–973–7913–93–7

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Méthodologie de la recherche en droit international, Relations Internationales et Géopolitique. Collection « Manuels francophones ». Idea Cluj-Napoca

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Solidarité en F(f)rancophonie : réalité ou faux-semblant ? Rapport pour l’Association des parlementaires de langue française à l’occasion du Sommet de Montreux. Idea Cluj-Napoca

Hamdouni, Saïd (2010) La crise financière et l'état du droit : quelles évolutions au regard du dispositif des sommets du groupe des vingt pays industrialisés et émergents, le G20 ? Etudes internationales, 41 (2).

Lattes, Jean-Michel (2010) Droit et handicap, perspectives internationales et européennes. In : Droit de la santé publique dans un contexte transnational Les Etudes Hospitalières. Series “Séminaire d'actualité de droit médical” pp. 267-282. ISBN 978-2-84874-146-8

Lattes, Jean-Michel (2010) Le handicap, enjeux politiques, économiques et sociaux. In : La longue marche de l'exclusion à l'intégration dans la société. Tome 1 CNED. Series “Les cours du CNED” pp. 87-171.

Neirinck, Claire (2010) L'exequatur du jugement d'adoption simple de l'enfant de la partenaire étrangère. Droit de la famille (10). pp. 1-2.

Tranchant, Baptiste (2010) Note sous Comité ad hoc CIRDI, 29 mai 2010, Helnan International Hotel A/S c. République arabe d’Egypte, ARB/05/19. Revue de l’arbitrage. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2010) Note sous Tribunal CIRDI, 16 juillet 2010, Millicom International Operations B.V. et Sentel GSM SA c. République du Sénégal (compétence du tribunal), ARB/08/20. Revue de l’arbitrage. [Caselaw headnote]

2011

Attal, Michel (2011) La force d’attraction du statut réel en matière de conflits de juridictions. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice.

Crouzatier, Jean-Marie (2011) La protection internationale des droits humains. In : Nouvelles figures de l’Etat. Violences, droit et société Idea. Cluj-Napoca pp. 61-74.

Crouzatier, Jean-Marie (2011) La responsabilité de protéger : une perspective francophone. Idea Cluj-Napoca

Crouzatier, Jean-Marie (2011) La sécurité alimentaire au risque de la mondialisation. In : La mondialisation du droit de la santé Les éditions hospitalières. Bordeaux pp. 79-92.

Crouzatier, Jean-Marie (2011) L’accès aux soins des migrants au regard du droit international. In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 141-152.

Fallon, Marc, Lagarde, Paul and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2011) Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? Collection « Euroclio : études et documents ». Lang Bruxelles ISBN 978-90-5201-823-2

2012

Barbiéri, Jean-Jacques, Blanquet, Marc, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Raibaut, Jacques and Steinmann, Bruno (2012) Construction européenne, approche pratique : application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits. Collection « Axe Droit ». Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1521-5

Crouzatier, Jean-Marie (2012) La gestion des crises politiques et militaires dans l’espace francophone. In : La crise et le droit (sous la direction de M. Théron et J. Larrieu) Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. Publications de l’Institut Fédératif de la recherche en droit pp. 91-104.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Les "révolutions démocratiques" au Maghreb: quelle révolution? Quelle démocratie? In: Les régimes arabes dans la tourmente: "révolutions" , communications et réactions internationales Publisud. Paris ISBN 978-2-36291-027-2

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Transferts de technologie juridique en Asie du Sud-Est. In: Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb: actes du colloque international organisé à l'Université de Perpignan les 2-3 avril 2012 Presses de l'Université de Perpignan.

De Lamy, Bertrand (2012) Juge national, européen, international et droit pénal : rapport introductif. In : Juge national, européen, international et droit pénal Cujas. Series “Actes & études” p. 3. ISBN 978-2-254-12407-7

Kenfack, Hugues (2012) Droit du commerce international. Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-10589-2

2013

Algaoud, Ibrahim (2013) Le mur et le droit international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Crouzatier, Jean-Marie (2013) La responsabilité de protéger : une confusion de l'humanitaire et du militaire. In: Responsabilité de protéger et révoltes populaires, presses de l'université Toulouse 1 capitole. Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2013) Les enjeux de la lutte contre les maladies tropicales négligées. Revue Droit & Santé (50 HS).

Debat, Olivier (2013) Réflexion sur les mutations de la fiscalité internationale. Quelle fiscalité applicable aux sociétés multinationales pour demain ? Revue de droit bancaire et financier, Alerte 20 (n° 5).

Debat, Olivier (2013) Souplesse et réalisme du régime d'exonération des fonds communs de placement en matière de TVA. Revue de droit bancaire et financier, Alerte 11 (n° 3).

Magnon, Xavier (2013) L’exigence d’un standard de protection des droits fondamentaux : un moyen de pacification des rapports entre les cours suprêmes ? In: Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? (sous la direction de M. FATIN-ROUGE STEPHANINI et G. SCOFFONI) Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 2, PUAM.

Ndior, Valère (2013) La mise en œuvre de standards environnementaux par les mécanismes d’inspection des banques multilatérales de développement. L'Observateur des Nations Unies (34).

Ndior, Valère (2013) La participation d'entités privées aux activités des institutions économiques internationales. Other doctoral school.

Simonian, Hélène (2013) Le Défenseur des droits et les droits de l'enfant : vers une instance de corégulation ? Petites affiches (n°190). p. 6. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2013) Les immunités des Etats tiers devant la Cour pénale internationale. Revue générale de droit international public (RGDIP), vol.CXVII (n°3). pp. 633-656.

2014

Alouane, Rim-Sarah (2014) Building a Democracy With 140 characters: The E-citizen And the State A Proposal For a Regulatory Framework To Govern Online Democratic Spaces. In: IXe Congrès de l’Association International de Droit Constitutionnel, 16-20 juin 2014, Oslo.

Corbion, Lycette (2014) De la défiance à l’égard des monnaies nationales au miroir du bitcoin. Revue de droit bancaire et financier, Dossier 13 (n° 2).

Crouzatier, Jean-Marie (2014) Transitions politiques en Asie du Sud-Est: le régime politique du Viet Nam. Presses de l'université Toulouse 1 capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-082-9

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2014) Droit international pénal : veille (biblio 9). Journal du droit international (n°3).

Gallant, Estelle (2014) La circulation en Europe des décisions relatives à la responsabilité parentale. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. p. 337.

Tranchant, Baptiste (2014) La continuité de la juridiction en droit international. In : La (Dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 247-257. ISBN 978-2-36170-078-2

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 10 février 2014, n° 358992. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 28 avril 2014, n° 372679. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 28 mars 2014, n° 373064. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cass. crim., 15 janvier 2014, n° 13-84.778. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cass. crim., 26 février 2014, n° 13-86.631, n° 13-87.846 et n° 13-87.888. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cour d’appel de Versailles, 22 mars 2013, Association France-Palestine Solidarité et Organisation de Libération de la Palestine c. Société Alstom Transport SA, Société Alstom SA et SA Veolia Transport, n° 11/05331. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Une clarification partielle : l’arrêt rendu sur la demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar. Annuaire français de droit international (AFDI), vol.60.

2015

Ndior, Valère, ed. (2015) Droit et réseaux sociaux. Lextenso ISBN 9791095303015

Crouzatier, Jean-Marie (2015) La responsabilité de protéger : retour sur un oxymore dévastateur. In: Mélanges en l'honneur de Michel Belanger LEH éditions. Bordeaux ISBN 978-2-84874-590-9

Crouzatier, Jean-Marie (2015) Les contestations territoriales sur les archipels Paracels et Spratleys : une menace pour la sécurité en Asie du Sud-Est. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Crouzatier, Jean-Marie (2015) Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge. Presses de l'université Toulouse 1 capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-104-8

Debat, Olivier (2015) Fiscalité et aspects politiques internationaux. Vers une mutation de la souveraineté fiscale ? In : Droit international : aspects politiques. Mutations et recompositions de l’espace méditerranéen L’Harmattan. Series “Méditerrannées” p. 139-154. ISBN 978-2-336-30904-0

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (suite et fin). Petites affiches (n° 55). 3 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (1ère partie). Petites affiches (n° 53). 6 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (2ème partie). Petites affiches (n° 54). 8 p..

Ndior, Valère (2015) Société civile et bailleurs de fonds internationaux. In : Le contentieux extractif Lhuilier, Gilles and Ngwanza, Achille (eds.) Chambre de commerce internationale. ISBN 978-92-842-0318-5

Rass-Masson, Lukas (2015) Les fondements du droit international privé européen de la famille. Other doctoral school.

Rass-Masson, Lukas (2015) Rom I-VO, Artikel 19, Gewöhnlicher Aufenthalt » (commentaire de l'article 19, sur la résidence habituelle, du règlement Rome I). In: beck-online.GROSSKOMMENTAR Gsell, Beate, Krüger, Wolfgang, Lorenz, Stephan, Mayer, Jörg, Budzikiewicz, Christine, Weller, Marc-Philippe and Wurmnest, Wolfgang (eds.) beck-online.GROSSKOMMENTAR.

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Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 13 mai 2015, Société Commissions Import Export (Commisimpex) c. République du Congo, n° 13-17751. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 19 mars 2014, Strategic technologies c. Procurement Bureau of the Republic of China Ministry of National Defence, n° 11-20312. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 5 mars 2014, Société Romak c. République d’Ouzbékistan, n° 12-22406. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]

2016

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Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme : (Janvier 2014 - juin 2015) (2e partie). Petites affiches (148). pp. 8-22.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Quelques réflexions liminaires sur la protection des droits de l’homme par les cours supranationales. In : La protection des droits de l'homme par les cours supranationales Andriantsimbazovina, Joël, Burgorgue-Larsen, Laurence and Touzé, Sébastien (eds.) Pédone. pp. 13-28. ISBN 9782233008077

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Ndior, Valère (2016) L’avis n° 54/2015 adopté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire concernant la situation de Julian Assange. Questions of International Law (3-15).

Ndior, Valère (2016) L’efficience, une approche juridique cynique ? À la recherche de la vertu du droit international économique. In : Cynisme et droit Lextenso. ISBN 979-1-095-30302-2

Simonian, Hélène (2016) La femme chinoise et les réformes du code civil de la Chine républicaine. Miroirs, vol.2 (n°4). pp. 68-81.

2017

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Bin, Fabrice (2017) L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel. In: Le recours aux mécanismes d’audit dans les organisations internationales, Vendredi 13 octobre 2017, Université Toulouse 1 capitole, Manufacture des Tabacs, amphithéâtre Guy Isaac.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° HS17). pp. 119-133.

Blin, Olivier (2017) L'Europe et l'organisation mondiale du commerce : convergence ou divergence? In: Vingt ans de droit de l'OMC : regards critiques sur un système en perpétuelle évolution Presses universitaires de Laval (Québec). (Submitted)

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Cours numérique de droit fiscal international. [Teaching Resource]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2017) Faillites internationales. In : Code des entreprises en difficulté - Edition 2018 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Codes bleus” Chapter 3. ISBN 978-2-7110-2558-9

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Ndior, Valère (2017) La notion d’environnement en droit international, au carrefour des approches écocentrique et anthropocentriques. Revue du Centre Michel de l'Hospital (10). pp. 40-55.

Ndior, Valère (2017) Les robots rêvent-ils d’un statut juridique ? Entertainment – journal européen et international de droit Media-Art-Culture (2017-3). pp. 225-233.

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica and Steichen, Pascale (2017) Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.42 (n°2). pp. 380-397.

2018

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Bin, Fabrice (2018) Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international. Société française pour le droit international, Galerie des internationalistes en ligne.

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Boubay-Pagès, Michèle (2018) Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité. [Scientific Work Coordination]

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Synthèse du colloque. In : Vanuatu : oscillation entre diversité et unité : actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Garnier, Florent (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 297-306. ISBN 978-2-36170-156-7

Hamdouni, Saïd (2018) Faut-il rire du droit international. In : Rire, droit et société Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978 2 37032 131 2

Hamdouni, Saïd (2018) Le droit international fait-il rire? In Rire, Droit et Société. In : Rire, Droit et Société Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et essais” ISBN 978-2-37032-131-2

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Rass-Masson, Lukas (2018) La contribution de la doctrine particulariste au droit international privé (Analyse critique des théories de Bartin et de Kahn au regard de l'érosion contemporaine du paradigme juridique. In : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel LGDJ, Lextenso édition. p. 1349. ISBN 978-84-9410-557-9

Rass-Masson, Lukas (2018) La portabilité du statut personnel dans l'espace européen. Revue critique de droit international privé, 2. p. 392.

Rass-Masson, Lukas (2018) La saisine a posteriori des juridictions aux fins de « légitimer » les pratiques illégales en France réalisées à l’étranger : le regard du juriste internationaliste. In : De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée : vers l'ébranlement de certains interdits ? : actes du colloque international pluridisciplinaire tenu à l'université de Lille les 24 et 25 mai 2018 Legros, Bérengère (ed.) LEH édition. ISBN 978-2-84874-742-2

Rass-Masson, Lukas (2018) Les fondements du droit international privé européen de la famille1(résumé de la thèse). Revue de droit international d'Assas.

Rass-Masson, Lukas, Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, Michael (2018) Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2017) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout. Journal du droit international, 4 (9).

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Hamdouni, Saïd (2019) L’intégration et les Droits de l’homme vus du Droit international économique. In : Intégration et droits de l'homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 978 2 84934 399 9

Rass-Masson, Lukas (2019) The Foundations of European Private International Family Law (extented summary of the PhD thesis "Les fondements du droit international privé européen de la famille"). Yearbook of private international law, 20. pp. 217-231.

Rass-Masson, Lukas (2019) Les contraintes internationales liées au transport durable. In : Transports et développement durable Mouton, Stéphane, Naim-Gesbert, Eric, Crozes, Amelia and Lepage, Corinne (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille.

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Rass-Masson, Lukas, Castets-Renard, Céline and Ndior, Valère (2019) Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? Recueil Dalloz, 17. pp. 956-962.

Rass-Masson, Lukas, Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, Michael (2019) Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2018) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout. Journal du droit international, 4 (9).

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Bétaille, Julien (2020) El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus. In: Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe Prieur, Michel, Sozzo, Cósimo Gonzalo and Nápoli, Andrés (eds.) Ediciones UNL. pp. 84-97. ISBN 9789877492637

Devaux, Olivier (2020) "Etendre les frontières de l'Empire en Afrique de l'Ouest :heurs et malheurs du capitaine Gallieni au Soudan français, dans Les frontières en Afique francophone (dir. M. Badji, O. Devaux et B. Gueye), Revue sénégalaise de droit et science politique n° 15, Presses de l'Université Toulouse 1, Capitole, 2020, p. 61-81. Revue sénégalaise de droit et science politique (n°15). pp. 61-81.

Gallant, Estelle (2020) Autorité parentale - Loi applicable. Jurisclasseur droit international, fasc. 549 (10).

Gallant, Estelle (2020) Brèves observations sur l'intérêt de l'enfant et la protection de l'enfant migrant. In : La famille du migrant Fulchiron, Hugues (ed.) LexisNexis. Series “Perspective(s)” Paris, France pp. 217-225. ISBN 978-2-7110-3471-0

Rass-Masson, Lukas (2020) Discrimination et justiciabilité des droits dans les plateformes numériques. In : Le tournant global en droit international privé Muir Watt, Horatia, Fernandez Arroyo, Diego P, Bizikova, Lucia, Brandao de Oliveira, Agatha and Ma, Megan (eds.) Paris : Editions Pedone. ISBN 978-2-233-00954-8

Saunier, Sébastien (2020) Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne. In : Le droit international : entre espaces et territoires : actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 103” pp. 63-74. ISBN 9782370322555

Tap, Florent (2020) Une "loi du pays" polynésienne peut être promulguée prématurément si les "circonstances particulières de l’espèce" le justifient et que le droit au recours est maintenu. Droit administratif (n° 11). pp. 33-36.

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet. Petites affiches (172-173). pp. 6-14.

Zarka, Jean-Claude (2020) Relations internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses ISBN 9782340040021

2021

Andriantsimbazovina, Joël (2021) La demande d’avis consultatif du Protocole n°16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques réflexions à partir des premiers avis consultatifs du Protocole n°16. In : Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme Disperati, Tatiana and Tzutzuiano, Catherine (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 223-237. ISBN 9782731412093

Collot, Pierre-Alain (2021) The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in Nagoya Protocol. International Journal on Minority and Group Rights, vol.28 (n°1). pp. 64-90.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) La loi applicable au démembrement de la propriété en droit international privé. Fiscalité internationale (n°3).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Note sous l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 4 nov. 2020. Journal du droit international, vol. 148 (n°3). pp. 1008-1020. [Caselaw headnote]

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2021) Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21. Recueil Dalloz (n°44). p. 2304.

Hamdouni, Saïd (2021) Aide humanitaire, aide financière. In : Dictionnaire de l'actualité internationale Ndior, Valère (ed.) Pedone. Paris p. 50. ISBN 978 2 233 00968 5

Hamdouni, Saïd (2021) Le financement du secteur aérospatial à l'épreuve du droit: le point de vue du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce. In : L'espace extra-atmosphérique et le droit international Pedone. Series “Société française pour le Droit International - Colloque” Paris pp. 407-424. ISBN 9782233009920

Joseph, Eloi (2021) Interactions européennes entre espace et droit pénal. Revue de l'Union européenne (n° 648). pp. 303-306.

Lattes, Jean-Michel (2021) Le Stade toulousain, patrimoine immatériel de Toulouse. , Toulouse

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Rapp, Lucien (2021) From Space to SPAC. In : L'Espace extra-atmosphérique et le Droit international : Colloque de Toulouse de la SFDI Editions Pedone. Series “468” Paris pp. 65-97. ISBN 9782233009920

Rapp, Lucien, Topka, Maria and Mallowan, Lucas (2021) Which jurisdiction for private in-space assembled autonomous platforms? Space Policy, vol. 56 (n° 101413). pp. 2-13.

Rass-Masson, Lukas, Prieto, Catherine, Farnoux, Etienne and Robin-Olivier, Sophie (2021) Cours de droit international et européen 2021., 3ème édition. Éditions IEJ Jean Domat ISBN 978 2 38041 024 2

2022

Bernier, Alexandre (2022) Trying Not to Get Lost in Translation: Testimony of a Junior Researcher. International Journal of Legal Information, 50 (1-2). p. 7.

Christodoulou, Hélène (2022) La conclusion par une entreprise toulousaine d'une négociation pénale transnationale. In : Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'université de Toulouse 1 capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole. Volume 3/2022” Toulouse pp. 33-41. ISBN 9782361702632

Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit à la formation en milieu carcéral. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme. Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 505-521. ISBN 9782370323354

2023

Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne, eds. (2023) Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement n°2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter). Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 8027 7146 3

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale. Desbarats, Isabelle (ed.) éd. LexisNexis, Planète Sociale Thèses. Series “Travaux (LexisNexis).” Chapter 5. Paris. ISBN 978-2-7110-3797-1

Boutry, Gilles (2023) L'intelligence du bouc. Discussion sur la condition animale. Discussion Paper, Toulouse

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Zarka, Jean-Claude (2023) Institutions internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 08026 3

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