Toulouse 1 Capitole Publications

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A

Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (2015) La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Amonwat, Patpong (2014) L'action disciplinaire dans le contentieux de la fonction publique territoriale en Thaïlande. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Les évolutions de la doctrine publiciste dans sa lecture des rapports entre les ordres juridiques. In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ - Lextenso. pp. 1057-1066. ISBN 978-2-275-04042-4

Arseguel, Albert (1994) Le Conseil Constitutionnel. Les Petites affiches (36).

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Boiteau, Claudie, Levoyer, Loïc and Ondoua, Alain (2003) Droit Administratif. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12).

B

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Le fractionnement du litige par le Tribunal des conflits. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (39). pp. 1781-1784. [Caselaw headnote]

Barella, Xavier (2008) L’action extérieure des collectivités territoriales : actualité et perspective d’avenir. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 411-425. ISBN 978-2-915699-69-2

Baumont, Stéphane (2001) La démocratie de proximité en question. Bulletin des élus locaux (24). pp. 24-29.

Beaussonie, Guillaume (2017) Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles (27).

Beignier, Bernard and Plagnet, Bernard (2003) Préface. In : Contribution à l'étude du droit public andorran Consell Superior de la Justicia. Principat d'Andorra ISBN 99920-56-25-5

Belloubet, Nicole (1996) Chronique : droit des collectivités locales. Revue française d'administration publique (RFAP). [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (2007) Conseiller l'Etat. Pouvoirs (123).

Belloubet, Nicole (2005) Egalité, mixité, laïcité. Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'Education nationale (FOEVEN) (149). p. 24.

Belloubet, Nicole (2005) L'Etat et l'école, changer le pilotage. Nouveaux regards (29). p. 24.

Belloubet, Nicole (2007) L'invention de la citoyenneté. Revue européenne de droit public.

Belloubet, Nicole (2004) La LOLF, une révolution administrative et financière pour l'Education nationale. Les Cahiers de l'Education (36). p. 7.

Belloubet, Nicole (1990) Le contrôle juridictionnel de l'administration : quel juge pour quel contrôle ? Revue française d'administration publique (RFAP). p. 707.

Belloubet, Nicole (1994) Le plan d'action dans les administrations locales françaises. In : Le management dans la complexité, pour une logique d'action : la mise en oeuvre des politiques publiques dans le développement local et interrégional Institut régional d'administration. Nantes

Belloubet, Nicole (1998) Le principe d'égalité. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Belloubet, Nicole (2007) Le rugby. Seuil Paris

Belloubet, Nicole (1996) Le service public et l'Europe. Cahiers de la fonction publique territoriale.

Belloubet, Nicole (2005) Les implications du processus de Bologne dans le paysage universitaire français. Revue française d'administration publique (RFAP) (114). p. 241.

Belloubet, Nicole (1994) Les procédures administratives d'élaboration et de transcription de la norme communautaire en France. In : Procédures administratives nationales de préparation et de mise en œuvre des décisions communautaires European institute of public administration. Maastricht p. 237.

Belloubet, Nicole (1994) Les restrictions aux libertés publiques. Revue européenne de droit public (10). p. 239.

Belloubet, Nicole (1996) Les référendums municipaux. Pouvoirs (77). p. 163.

Belloubet, Nicole (2001) Les services publics et l'Europe. In : Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris

Belloubet, Nicole (2005) Mixité, mixités. Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'Education nationale (FOEVEN) (149). p. 2.

Belloubet, Nicole (2004) Pouvoir et relations hiérarchiques : l'exemple du ministère de l'Education nationale. In : Etudes en l'honneur de Gérard Timsit : droit public Bruylant. Bruxelles

Belloubet, Nicole (1990) Pouvoir et relations hiérarchiques dans l'administration française. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Belloubet, Nicole (2008) Préface. In : Guide de l'élu délégué à la culture Territorial éditions. Series “Dossier d'experts” Voiron

Belloubet, Nicole (2007) Quels pouvoirs pour les élus ? Pouvoirs (122).

Belloubet, Nicole (1994) Rapport de synthèse : privatisation et droit public. Revue européenne de droit public. p. 187.

Belloubet, Nicole (1994) Service public et droit communautaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4). p. 270.

Belloubet, Nicole (1997) Sont-elles différentes ? Pouvoirs (82).

Belloubet, Nicole (2007) Transferts territoriaux de compétences en Europe. Ecole nationale d'administration/La Documentation française Paris

Belloubet, Nicole (1993) Transversalité et partenariat dans l'administration française. In : Management d'aujourd'hui, management dans la complexité Institut régional d'administration. Nantes

Belloubet, Nicole (2007) Vers un modèle européen d'administration locale ? Revue française d'administration publique (RFAP) (121/22).

Belloubet, Nicole, Boisivon, Jean-Pierre and Compagnon, Antoine (2007) L'Education nationale. Seuil Paris

Belloubet, Nicole and Timsit, Gérard (1994) L'administration en chantiers. Revue européenne de droit public (2).

Belloubet, Nicole and Timsit, Gérard (1993) L'administration transfigurée. Revue internationale des sciences administratives (4). p. 531.

Ben Salah, Hafedh, Boujemaa, Rédouane, Roussillon, Henry and Hen, Christian (1994) L'Etat et les professions au Maroc et en Tunisie. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

Bin, Fabrice (2006) Décrets n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 et arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées et du Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 687-689. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2014) Identités culturelles et harmonisation fiscale européenne. Droits : revue française de théorie juridique (n° 59). pp. 247-268.

Bin, Fabrice (2004) L’altérité en droit public. In : Penser l’altérité PUAM. Aix-en-Provence pp. 178-204.

Bin, Fabrice (2017) Note de lecture: Martin Collet. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 213-221.

Bioy, Xavier (2013) Commentaires sur la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 30 nov. 1923, Couitéas. In : "Miscellanées Maurice Hauriou" Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éd. l'Épitoge. Series “Collection Histoire(s) du droit” Le Mans ISBN 978-2-9541188-5-7

Bioy, Xavier (2011) L'identité du droit public. Actes du colloque du 9 juin 2009 (Dir.). Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques n°9 », 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-018-8

Bioy, Xavier (2010) La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? : Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8). p. 448. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2012) La liberté de faire campagne. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole et l'Institut Maurice Hauriou Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso - Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Bioy, Xavier (2006) La sixième République des juges ? In: Demain la sixième ?, 7 avril 2006, Toulouse.

Bioy, Xavier (2003) Le concept de personne humaine en droit public: recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », 1. Dalloz Paris ISBN 2-247-05193-6

Bioy, Xavier (2011) Le droit à la personnalité juridique. In: La personnalité juridique, 24-25 novembre 2011, Toulouse.

Bioy, Xavier (2006) Les agences régionales et le développement. In: La régionalisation au Maroc, Novembre 2006, Fès (Maroc).

Bioy, Xavier (2015) L’erreur de la justice vue du droit public. In : L’erreur en droit public Vidal-Naquet, Ariane (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs et sociétés” ISBN 978-2731409888

Bioy, Xavier (2011) L’identité du droit public. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Lextenso - Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-018-8

Bioy, Xavier (2015) L’évaluation, source de nouvelles normativités. In : L’évaluation en droit public : actes du colloque, Centre Maurice Hauriou Université Paris Descartes-Sorbonne Paris Cité, 16 mai 2014 Dero-Bugny, Delphine and Laget-Annamayeur, Aurore (eds.) Presses de l’Université d’Auvergne. Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-44-6

Bioy, Xavier (2009) Personne et droit dans la pensée de Maurice Hauriou. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 21-33. ISBN 0821466446

Bioy, Xavier (2014) Solidarité et bioéthique. Revue européenne de droit public, Vol. 26 (n° 1). pp. 97-123.

Bioy, Xavier and Raimbault, Philippe (2006) La puissance de la Loi en question. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 99-136.

Bioy, Xavier, Segonds, Marc, Momas, Jérôme and Castets-Renard, Céline (2005) La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM », 1. Ellipses Paris ISBN 2-7298-2400-6

Blin, Olivier (1997) La Communauté européenne, le GATT et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les Organisations internationales. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Blin, Olivier (1999) La désaffectation domaniale. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-59.

Botton, Antoine (2011) Question prioritaire de constitutionnalité. Gazette du Palais (282). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (2005) Cession de branche complète d’activité. fascicule 229-55.

Boubay-Pagès, Michèle (1996) La campagne électorale était-elle porteuse de projets? In: Table Ronde « Election présidentielle 1995, bilan et perspective », 16 mai 1996, Université des Sciences Sociales de Toulouse I.

Boubay-Pagès, Michèle (1998) La recherche de la sécurité transfusionnelle dans l'organisation institutionnelle de la transfusion sanguine. In : L'obligation de sécurité dans les actes médicaux et de soins Les Etudes Hospitalières.

Boubay-Pagès, Michèle (2015) Les femmes et les politiques publiques pour l’emploi : un public-cible en devenir ? In: Femmes de l’objet au sujet : pouvoir politique, discours juridique et égalité professionnelle, 16 janvier 2015, Université Toulouse 1 Capitole.

Boubay-Pagès, Michèle (1997) L’utilité publique. Publication de l’UMINATE.

Boutry, Gilles Boutry (2012) Les collections des musées en temps de guerre et de révolution (Egypte,Lybie,Tunisie). In: Les régimes arabes dans la tourmente: communications et relations internationales Regourd, Serge Regourd and Hamdouni, Said Hamdouni (eds.) Publisud. ISBN 978-2362910272

Béchillon, Denys de, Belloubet, Nicole and Bui-Xuan, Olivia (2007) Le Conseil d'Etat. Seuil Paris

C

Cabanis, André and Crouzatier, Jean-Marie (2012) Faut-il adapter l'interdiction de l’utilisation de moyens publics ? In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 125-142. ISBN 978-2-7076-1762-0

Casula, Marina (2016) Espagne : le « modèle ibérique » face à la crise et aux Indignés. In : Syndicats et dialogue social : les modèles occidentaux à l’épreuve P.I.E Peter Lang. ISBN 9782875743428

Cazalbou, Paul (2012) Influence de la condamnation civile de certains participants à une infraction sur la condamnation ultérieure des autres co-participants. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) L'esprit du Code, les bras de la Convention. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2013) L'inscription au RPVA ne vaut pas consentement à l'utilisation de ce dispositif. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Toutes les clefs doivent être remises ! Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2005) Dix ans après, à quoi sert la loi du 8 février 1995 ? Brèves réflexions sur l'(in)utilité d'avoir doté les juridictions administratives d'un pouvoir d'injonction et d'astreinte. Droit administratif.

Charles, Christopher (2013) L'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale : du consensus sur le principe aux dissensions sur la méthode. In: La France intercommunale L'Harmattan. Paris

Charles, Christopher (2010) L'erreur persistante de diagnostic, faute médicale de nature à engager la responsabilité d'un centre hospitalier : note sous CAA Versailles, 9 février 2010, Mlle Nourrisson, n° 08VE02696. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2008) L'impossible historique de la cause des nuisances : note sous CAA Versailles, 22 janv. 2008, Ministre de l'Ecologie c/ Gaz de France. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2005) L'évolution de la Charte du contribuable vérifié. Bulletin fiscal Francis Lefebvre.

Charles, Christopher (2009) La responsabilité de l'Etablissement français du sang en matière de contentieux transfusionnel : note sous CAA Versailles, 14 octobre 2008, Etablissement français du sang, n° 07VE02325. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2013) Le contrôle du juge administratif en matière de construction de centrales nucléaires : approche critique. In: Droit public et nucléaire Bruylant. Bruxelles

Charles, Christopher (2003) Le juge administratif, juge administrateur., The administrative judge, administration judge. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Charles, Christopher (2006) Les paradoxes de la procédure de régularisation spontanée de l'article L. 62 LPF : prévention du contentieux ou source de questions contentieuses nouvelles ? Bulletin fiscal Francis Lefebvre.

Charles, Christopher (2009) Police des déchets et police des installations classées : une clarification bienvenue au sein d'une articulation délicate : note sous CAA Versailles, 9 déc. 2008, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, n° 08VE01126. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2007) Quand la "mélasse fiscale" du droit des finances locales rencontre le "casse-tête de la fin des opérations ville nouvelle" : note sous CAA Versailles, 12 juillet 2006, Communauté d'agglomération Evry-Centre Essonne, n°04VE03308. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2005) Une illustration du juge-administrateur : la substitution de base légale pour des motifs d'opportunité. A propos de l'arrêt C.E., Sect., 3 décembre 2003, Préfet de la Seine-Maritime c/ M. El Bahi. Revue de la recherche juridique : droit prospectif. [Caselaw headnote]

Charlier, Philippe, Touzeil-Divina, Mathieu and Deo, S. (2017) A duty of forgetting bombers or iconoclasm? A French example for the Erostrate rule: Devoir d’oubli pour les terroristes ou iconoclasme ? L’exemple français de la règle d’Erostrate. Ethics, Medicine and Public Health, 3 (1). pp. 182-185.

Crouzatier-Durand, Florence (2008) Deux révolutions dans l'évolution : référendum décisionnel local et expérimentation normative locale. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 457-468. ISBN 978-2-915699-69-2

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Pouvoir ou contre pouvoir ? Mythes et réalités du territoire. In: Mélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Crouzatier-Durand, Florence, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) Guide juridique du risque industriel. In: Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. Series “Fiches”, Vol. 1. Paris ISBN 9782729838478

Crouzatier, Jean-Marie (1980) L'esprit de défense. Rapport de l'association toulousaine de l'IHEDN.

Crouzatier, Jean-Marie (1980) La défense civile en France en 1980. Stratégie et Défense (6). pp. 5-6.

Crouzatier, Jean-Marie (1982) La défense civile en France. Rapport pour la Vème table ronde du groupe hispano-français de sociologie militaire. Publication du CERSA.

Crouzatier, Jean-Marie (1984) Les incertitudes de la politique française de défense civile. Gazette des Tribunaux du Midi. pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie (1984) Les mouvements pacifistes et l'opinion publique française. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. pp. 125-145. [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André (2012) Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? L'interdiction de l'utilisation des moyens publics. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales?: actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou Montchrestien. Series “Collection Grands colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

D

De la Morena, Frédérique (2016) La laïcité: un fondement de la République. In : La laïcité, des combats fondateurs aux enjeux d'aujourd'hui Privat. Series “Le Comptoir des idées” ISBN 978-2-7089-8414-1

De la Morena, Frédérique (2011) Laïcité et République. Collection « Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°4 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-023-2

De la Morena, Frédérique (2016) Les frontières de la laïcité. Collection « Systèmes. Série Perspectives ». LGDJ ISBN 978-2-275-04371-5

De la Morena, Frédérique (2000) Note sous CE, 20 octobre 1999, Ait Ahmad. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (2). p. 165. [Caselaw headnote]

De la Morena, Frédérique (2011) Participation au séminaire de travail relatif à la laïcité dans la fonction publique. In: Séminaire : "Laïcité dans la fonction publique : de la définition du principe à son application pratique", 8-9 décembre 2011, CNAM, Paris.

De la Morena, Frédérique and Yasi-Roman, Medhi (2017) Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public: regards croisés. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (2). p. 90.

Denaja, Sébastien (2009) Le Défenseur des droits. Politeia (15).

Devaux, Olivier (2012) Les institutions de sortie de conflit. In : La conflictualité en Afrique Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Droit sénégalais, n°10” Toulouse pp. 69-102.

Dieu, François and Latour, Xavier (2016) La sécurité de proximité, un remède à la ségrégation territoriale ? : Community security, a remedy for territorial segregation ? Rivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza, X (3). pp. 122-140.

Dieu, François, Latour, Xavier and Vallar, Christian (2016) Gendarmerie, service public, service au public. Collection « Droit de la sécurité et de la défense ». Mare et Martin ISBN 9782849342671

Doubovetzky, Christophe (2016) Le vote obligatoire en France sous la Ve République. A propos de l'article L.318 du Code électoral. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, p. 43 - 50 (LVI).

Doubovetzky, Christophe (2016) Quand les association nationales s'invitent dans le contentieux des décisions locales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (6). p. 316. [Caselaw headnote]

Dussart, Vincent (2013) Les collectivités territoriales dans la rigueur. Les lois de finances pour 2013. Complément territorial.

E

Espagno, Delphine (2013) Léon Duguit : de la sociologie et du droit. Collection « Histoire(s) du droit ». Editions l'Epitoge Paris

Esplugas-Labatut, Pierre (2012) Adapter les règles du droit des campagnes électorales. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso. Series “Grand Colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Entre universalisation et adaptation de la moralisation du financement de la vie politique. In: Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Novembre 2016, Université de Bourgogne.

Esplugas-Labatut, Pierre (2013) La transparence dans le financement des acteurs politiques. In: La transparence en politique: colloque, Besançon, 22-23 novembre 2012 Forey, Elsa and Drouin, Nathalie (eds.) LGDJ-Fondation Varennes. Series “Colloques et essais” Bayonne; Paris ISBN 978-2-37032-003-2

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Président de la République et les droits politiques. In: Le Président de la Vème République et les Libertés Bioy, Xavier and Rouvillois, Frédéric (eds.) PUF. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) L’accès des partis politiques extrémistes aux élections. In: Les élections en France et en Russie : de la réglementation à la politique Baudoui, Marie-Elisabeth (ed.) Presses du Centre Michel de l'Hospital. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique. In: Mélanges Dominique Turpin Marliac, Claire (ed.) Presses du Centre Michel de l'Hospital. (Submitted)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Pour un droit public du travail. In : Le droit public du travail : Actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014 L'Epitoge-Lextenso. Series “L'Unite du droit -14” Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine); Lemans ISBN 9791092684117

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Pour un droit public du travail. In : Le Droit public du travail : actes du colloque de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2014 L’Epitoge-Lextenso. Series “L'Unité du droit” ISBN 979-10-92684-11-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Service public minimum, où en est-on? In: Droit de grève et droit public, 09/06/2016, Université Toulouse 1 Capitole.

Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, Xavier (2012) Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Collection « Grands colloques ». Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

F

Fraysse, Françoise (1985) La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité. Collection « Bibliothèque de droit public ». LGDJ Paris ISBN 2-275-00945-0

Fraysse, Françoise (2016) Protection et compétitivité : les politiques publiques européennes en matière d'environnement. Rassegna di diritto pubblico europeano (n° 1).

Fraysse, Françoise (2014) Préface. In: La gestion des propriétés publiques en droit français - Jean-François Giacuzzo LGDJ. Series “Bibliothèque de droit public” ISBN 978-2-275-04444-6

G

Gaillet, Aurore (2012) La loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et les limites du contrôle pratiqué par le Conseil constitutionnel. Société, Droit & Religion, 1 (2). pp. 47-71. [Caselaw headnote]

Gaillet, Aurore (2012) L’individu contre l’État. Essai sur l’évolution des recours de droit public dans l’Allemagne du XIXe siècle. Collection « Nouvelle Bibliothèque de Thèses ». Dalloz ISBN 978-2-247-11593-8

Galan, Pierre (1994) Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. Droit et ville (35). pp. 70-86.

Galan, Pierre (1997) L'aspect administratif de la sécurité des lieux publics bâtis. Droit et ville (44). pp. 25-49.

Galan, Pierre (1991) La participation à la diversité de l'habitat. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 389-385.

Galan, Pierre (2010) La réforme des documents d'urbanisme par la loi engagement national pour l'environnement. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). pp. 33-44.

Galan, Pierre (2007) Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable. Droit et ville (64). pp. 7-26.

Galan, Pierre (1981) Le contentieux de la responsabilité publique en matière d'urbanisme. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Galan, Pierre (1996) Le financement public de la protection de l'environnement urbain. Droit et ville (42). pp. 165-193.

Galan, Pierre (1998) Les cessions gratuites de terrains de l'article R 332-15 du Code de l'urbanisme. Une construction financière aux incidences patrimoniales publiques et privées multiples. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-64.

Galan, Pierre (2010) Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanisme. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). pp. 2147-2153.

Galan, Pierre (2003) Les musées de France. Droit et ville (55). pp. 245-301.

Galan, Pierre (2001) Les redevances d'archéologie préventive : une nouvelle stratification de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 1582-1586.

Galan, Pierre (2001) Les récentes modifications de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 1337-1343.

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

Galan, Pierre (2012) Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : la taxe d'aménagement. Droit & patrimoine (219). pp. 78-83.

Galan, Pierre and Bouyssou, Fernand (1999) France : la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Droit et ville (48). pp. 115-133.

Garnier, Florent (2016) Patrimoine et bien culturel : les enjeux du développement économique. In : La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel L'Harmattan. Series “Droit du patrimoine culturel et naturel” pp. 15-24. ISBN 978-2-343-09750-3

Giacuzzo, Jean-François (2013) La gestion des propriétés publiques en droit français. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Lais et relais de la mer et domanialité publique (maritime "naturelle")", Note sous CE, 25 septembre 2013, M. Ange A. Droit administratif. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Les droits de places et marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale", note sous CE, 24 juin 2013, SARL Eldorado. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "L’arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges : légende, réalité... et grandeur". Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Où l'on vend du rêve à Chessy, mais aussi... du domaine public !", Note sous Conseil d'État, 29 avril 2013, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II", Note sous Conseil d'État, 1er octobre 2013, Société Espace habitat construction. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Grbac, Deborah (2008) Les relations extérieures de l'Union Européenne avec les pays des Balkans occidentaux. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Guignard, Didier (2010) Coup de projecteur sur un récent processus : la transformation de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse en communauté urbaine. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, T. LII Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 293-307.

Guignard, Didier (2008) La loi Treveneuc ou l'improbable apothéose des conseils généraux. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 349-365. ISBN 978-2-915699-69-2

Guignard, Didier (2002) La notion d'uniformité en droit public français. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Guignard, Didier (2004) La notion d'uniformité en droit public français. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses ». Dalloz Paris ISBN 2-247-05704-7

Guignard, Didier (2003) Le garde champêtre, une institution en plein renouveau. Collectivités territoriales - Intercommunalité (8-9). pp. 10-12.

Guignard, Didier (2005) Les mutations territoriales ou le retour à la distinction espace - territoire. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 705-726. ISBN 2-915699-08-9

Guignard, Didier (2009) Regards sur la désobéissance dans la fonction publique civile. In : De la volonté individuelle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°10” Toulouse pp. 153-164. ISBN 978 2-915-699-80-7

Guignard, Didier (2016) Réflexions sur l'expression "service public territorial". In : Du changement et de la permanence de l'État : Au cœur des mutations contemporaines Publisud. pp. 329-345. ISBN 2362910709

Guignard, Didier (2010) Réflexions sur un couple singulier : décentralisation-simplification. In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11” Toulouse pp. 315-329. ISBN 978 2-36170-005-8

Guignard, Didier and Laval, Sylvie (2009) Présentation du colloque sur le sport et ses représentations. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, T. LI Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 207-210. ISBN 978-2-915699-96-8

Guignard, Didier and Viguier, Jacques (2011) Vers une nouvelle forme d'Etat ? In : De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat Presses universitaires de Grenoble. Grenoble pp. 229-248. ISBN 978-2-7061-1669-8

H

Hamdouni, Saïd (2013) Gouvernance et État de droit, liaison dangereuse ? In : La Bonne gouvernance : contrôle et responsabilité DSP. ISBN 978-9931-9125-0-7

Hermon, Carole (1996) Entre victime, responsable et fautif, l’exigence d’une nouvelle équation. Propos sur la responsabilité administrative extra-contractuelle. La Revue administrative (293). pp. 496-504.

Hermon, Carole (1998) Le risque, la faute et la responsabilité administrative. In : Responsabilité, exercice des compétences et démocratie : rapport final Université de Nantes. pp. 27-40.

Hermon, Carole (2004) Police administrative et environnement : plaidoyer pour une police municipale environnementale. Droit de l'environnement (121). pp. 164-168.

Hermon, Carole (1998) Responsabilité hospitalière. Gazette du Palais (67). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2016) Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). p. 1395.

Hermon, Carole and Largenté, L. (2006) L'indemnisation des mesures de police sanitaire : le cas de la "grippe aviaire". Droit de l'environnement (n° 141). pp. 243-250.

Hoepffner, Hélène (2015) L'exécution des concessions : quel avenir pour l'adaptabilité de ces contrats de longue durée? In: L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique LGDJ. Series “Trans. Europe Experts (Vol. 10)” ISBN 978-2-36517-040-6

Hoepffner, Hélène (2016) La construction juridique des projets toulousains de transports publics urbains. In: Le juge administratif et l'économie des transports, 19 nov. 2016, Université Toulouse Capitole.

Hoepffner, Hélène (2014) La nouvelle directive Concessions : sécuriser le cadre juridique des concessions et préserver la liberté des concédants : une conciliation impossible? (Etude 5). Europe (6).

Hoepffner, Hélène (2015) La transaction pénale en matière environnementale : le clair-obscur de la décision du Conseil constitutionnel. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 46. p. 161. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2013) Le droit de propriété est-il inviolable ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40). p. 201. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Le droit des concessions dans les pays de l'Union européenne à la veille de la transposition de la Directive Concessions (2014/23). In: Les concessions : rénovation ou révolution ?, 24 sept. 2015, Université Panthéon Assas.

Hoepffner, Hélène (2015) Le démantèlement du notariat ne viendra pas du Conseil constitutionnel ! Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2017) Le référé contractuel formé contre un marché passé selon une procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire (CE 23 janv. 2017, Sté. Decremps BTP, n°401400). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) Légalité et opportunité dans l'action des préfets. In: Préfets, maires, procureurs Mbongo, Pascal (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. ISBN 978-2731407853

Hoepffner, Hélène (2015) Protéger les trésors nationaux ne justifie pas de porter atteinte au droit de propriété. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Taxis v/ VTC : l'interdiction de la maraude justifie la différence de traitement. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49). Droit administratif (5). [Caselaw headnote]

J

Jacquinot, Nathalie (2014) Le Conseil constitutionnel nouvelle « cour suprême » pour les juridictions de droit commun ? In: Question sur la question 3 : De nouveaux équilibres institutionnels ? Magnon, Xavier, Esplugas, Pierre, Mouton, Stéphane and Mastor, Wanda (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04450-7

Jacquinot, Nathalie (2013) Le don en droit public: actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011 -- organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) », 17. Presses de 'luniversité Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-061-4

Jobart, Jean-Charles (2008) De la convergence du droit des collectivités territoriales : vers une généralisation des droits particuliers ? In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 469-496. ISBN 978-2-915699-69-2

K

Kalflèche, Grégory (2011) Chronique de jurisprudence touchant à l’Outre-mer. Revue juridique de l’Océan Indien (n°12). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2013) Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République. In : La coutume dans tous ses états La mémoire du droit. ISBN 978-2-84539-028-7

Kalflèche, Grégory (2014) Les concessions : faut-il avoir peur du rapprochement avec les marchés ? (dossier 4). Contrats et marchés publics (n°6).

Kalflèche, Grégory (2006) Réforme 2006 du Code des marchés publics. Editions législatives ISBN SBN 2-85086-083-2

L

Larrieu, Jacques (1997) Le changement de statut de la zone des "cinquante pas du roi" dans les départements d'outremer. Les Petites affiches (149). pp. 8-13.

Lavialle, Christian (2006) Atypie et auteur de la décision. Sur un grand arrêt domanial de la Cour de cassation. In: Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques n°2” Toulouse pp. 19-32. ISBN ISBN : 2-915699-22-4

Lavialle, Christian (2015) Les métamorphoses du stationnement payant sur voirie et l'évolution de la domanialité publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 2). pp. 305-312.

Lavialle, Christian (2015) Maurice Hauriou et la propriété publique. In : La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 633-650. ISBN 978-2-7314-0977-2

Lavialle, Christian (2009) Temps et solidarité. In: Solidarité(s) - Perspectives juridiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Lavialle, Christian, Beaud, Olivier and Ellul, Jacques (1992) L'État. Collection « Droits », 15, 16. Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-044805-4. - 2-13-044804-6

M

Macorig-Venier, Francine (2015) Situation de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : le créancier peut prendre des mesures conservatoires mais l'exécution forcée est suspendue (Cas. Com. 2 juin 2015, n° 14-10673, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2011) L'accès du justiciable au juge des libertés : l'exemple du référé-liberté. In: Symposium on "Guarantee of the Right to Access to the Administrative Jurisdiction", 2011, Thaïlande.

Magnon, Xavier L'accès du justiciable au juge des libertés : l'exemple du référé-liberté. Revue de la Cour administrative suprême.

Mascala, Corinne (2010) Réflexions sur la censure constitutionnelle du régime de certaines gardes à vue. Politeia (17). pp. 271-281.

Mastor, Wanda (2009) La médiation : aspects de droit public. In: La médiation, 15 octobre 2009, Toulouse.

Mastor, Wanda (2010) Le secret : approche de droit public. In: Le secret, 13 octobre 2010, Toulouse.

Mastor, Wanda (2008) Les écotaxes. In : Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. pp. 60-66.

Mastor, Wanda and Bioy, Xavier (2008) L’interprétation en droit public. In: L’interprétation, 15 octobre 2008, Toulouse.

Mengès-Le Pape, Christine (2013) Face à l’endettement : les théories de la justice distributive. In: La dette souveraine. Quel avenir ?, 9-10 octobre 2013, Tanger-Larache.

Mengès-Le Pape, Christine (2016) The "laïcité": between freedom of belief and freedom of speech. In: Colloque, In search for European doctrine of freedom of speech, à paraître, 10 mars 2016, Poznan, école de droit et d'administration, université Adam Mickiewicz.

Minh Thuyet, Nguyen, Danh Ton, Le, Hermen, Jean-Louis and Théron, Jean-Pierre (2000) La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché : le rôle de la formation. Expériences internationales et réalités au Vietnam. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-909628-57-4

Molinier, Joël (1984) Sur la nature juridique des opérations financières. In : Etudes de finances publiques : mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Paul Marie Gaudemet Economica. Paris pp. 405-419. ISBN 2717808191

Momasso Momasso, Jocelyn (2014) L'égalité d'accès en matière de transport ferroviaire dans la région Midi-Pyrénées. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Mouannes, Hiam (2001) L'hommage au Doyen Vedel. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3).

Mouton, Stéphane (2009) La face cachée du pouvoir de droit : la raison d'Etat ? In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 577-605. ISBN 978-2-7110-1124-7

Mouton, Stéphane (2010) A propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publics. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 91-119.

N

Neirinck, Claire (2011) La dénaturation de l'égalité en droit des personnes. Politeia (19). pp. 245-254.

O

Ortiz, Laure (1992) Recherches sur la structure de la fonction publique territoriale. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2013) La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? In : Le don en droit public LGDJ-PUSS. pp. 241-265. ISBN 978-2-36170-061-4

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) Les décisions d'espèce. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2). pp. 443-512.

Pouthier, Tristan (2016) Note de lecture sur I. Anselme, L’invocation de la Déclaration des droits de l’homme et de la constitution dans les débats de l’Assemblée législative (1791-1792), LGDJ, 2013. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°105).

Q

Qazbir, Hanan (2013) L'internationalisation du droit constitutionnel. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

R

Radiguet, Rémi (2016) Le service public environnemental. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Raimbault, Philippe (2010) Au-delà des apparences : quels fondements ? In : Juge et Apparence(s) LGDJ/Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°7” Toulouse p. 151.

Raimbault, Philippe (2006) L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26). pp. 1421-1427.

Raimbault, Philippe (2004) La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2427-2430.

Raimbault, Philippe (2006) La puissance publique à l'heure européenne. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris

Raimbault, Philippe (2006) La signification épistémologique de l'usage doctrinal de l'atypie. In : Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°2” Toulouse pp. 124-136.

Raimbault, Philippe (2006) Ouverture : justifications du prisme de "la puissance publique à l'heure européenne" comme instrument d'analyse de "l'européanisation du droit". In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 1-6.

Raimbault, Philippe (2005) Petite histoire d'une appropriation du droit par les citoyens : la subjectivation des "lois du service public". In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 523-541.

Raimbault, Philippe (2006) Synthèse : quid de la puissance publique à l'heure européenne. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 231-237.

Raimbault, Philippe (2008) Un droit d'accueil pour la rentrée. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (35). pp. 1949-1954.

Raimbault, Philippe and Soulas de Russel, Dominique (2003) Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point. Revue internationale de droit comparé, 55 (1). pp. 85-103.

Regourd, Serge (2008) Intérêt privé, Etat et collectif. Pratiques. p. 125.

Regourd, Serge (2005) Les enjeux de la culture en Europe : Numéro spécial. Culture et Europe (44). p. 125.

Regourd, Serge and Rapp, Lucien (2016) Du contrat de partenariat au marché de partenariat. Regourd, Serge and Rapp, Lucien (eds.) Bruylant Bruxelles ISBN 9782802752240

Roussillon, Henry (1970) L'association générale des producteurs de blé. Collection « Travaux et recherches de science politique - Etudes syndicales ». Armand Colin Paris

Roussillon, Henry (1986) Mélanges offerts à Pierre Montané de La Roque. Collection « Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse, n°15 ». Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-14-2

Roussillon, Henry (2001) Préface. In : Mutations du droit public en Asie du sud-est : influences extérieures et adaptations Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-65-5

Roussillon, Henry (2009) Préface. In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études franco-brésiliennes Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-28-3

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1991) Administration et changement : mutations structurelles et pénétration territoriale en Tunisie. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-38-7

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1995) La représentation des intérêts professionnels en Tunisie. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4

S

Sabiani, François (1975) L'incidence de la Communauté économique européenne sur la règlementation française des prix (1). Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). pp. 633-663.

Sabiani, François (1975) L'incidence de la Communauté économique européenne sur la règlementation française des prix (2). Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). pp. 470-517.

Sabiani, François (2010) Les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive "recours" : rapport de synthèse. Droit et ville (70). pp. 331-343.

Sabiani, François (1991) Les statuts des départements, laboratoires et centres de recherche de l'université de Toulouse I. Documentation, Toulouse

Sabiani, François (1979) Note sous CE, 27 janvier 1978, Association des Marocains en France et GISTI. Recueil Dalloz. p. 52. [Caselaw headnote]

Sabiani, François (1975) Note sous CE, 3 février 1975, Rabot. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 467. [Caselaw headnote]

Sabiani, François (1990) Note sous CE, Ass., 29 juin 1990, Groupement d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1579. [Caselaw headnote]

Sabiani, François (1978) Pour une théorie de l'autorité diplomatique en droit positif français. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 543.

Saunier, Sébastien (2013) L’avenir du modèle français de droit public en Europe : le mode de production de la décision publique. In: Etude comparée Allemagne, France, Royaume-Uni, Etas-Unis, Europe ». Colloque international de recherche comparatif, Chaire Mutation de l’action publique et du droit public sous la dir. de J.-B. Auby, 19 juin 2013, Sciences - Po, Paris.

Simonian, Hélène (2015) La corporation à la lumière des idées de Maurice Hauriou. In : La pensée du doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Presses universitaires d’Aix-Marseille. p. 347. ISBN 9782731409925

T

Théron, Jean-Pierre (1995) L'aménagement foncier. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Théron, Jean-Pierre (2009) L'égalité des sexes dans le monde francophone. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-75-3

Théron, Jean-Pierre (2003) Le risque technologique saisi par le droit. In : La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-89-2

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2009) Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2003) La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-89-2

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1999) Les politiques publiques de développement rural : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-47-7

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2006) Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-25-9

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2006) Préface. In : Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-25-9

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Théron, Jean-Pierre and Bernard-Douchez, Marie-Hélène (2005) Santé, minorités, précarité, approche comparative France-USA. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-04-6

Tilli, Nicolas (2013) Protection des données à caractère personnel : quel dispositif de réglementation ? France, Documentaliste-Sciences de l’Information, pp 62-69 (50). pp. 62-69.

Timsit, Gérard, Claisse, Alain and Belloubet, Nicole (1996) Les administrations qui changent : innovations techniques ou nouvelles logiques ? Collection « Politique d'aujourd'hui ». Presses universitaires de France Paris

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Bon anniversaire Jean-Arnaud ! In : Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud Éditions l'épitoge. Series “Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V” p. 9. ISBN 979-1-0926-8419-3

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Dictionnaire de droit public interne. LexisNexis ISBN 9782711026784

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) D’un Printemps, l’autre. Revue Méditerranéenne de Droit Public (5). p. 9.

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) En voiture Jean-Arnaud ! Ou comment relire HAURIOU tout en « conduisant » avec DUGUIT : Une histoire de « classiques ». In : Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud Éditions l'épitoge. Series “Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V” p. 207. ISBN 979-1-0926-8419-3

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Les spécificités du recrutement au CNAM, sous le contrôle du Conseil d'État [Note sous CE, Sect., 04 octobre 2012, ROUSSEAUX (req. 347312). Actualité juridique : Fonctions publiques (n° 2).

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Louis ROLLAND, le méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public. Revue Méditerranéenne de Droit Public (4). p. 17.

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion... circulaire. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Mastor, Wanda (2015) Influences & confluences constitutionnelles en méditerranée. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu, Poirot-Mazères, Isabelle, Schmitz, Julia and Espagno, Delphine (2016) Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud MAZERES : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud. Collection « Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V ». Éditions l'épitoge ISBN 979-1-0926-8419-3

Touzeil-Divina, Mathieu and Schmitz, Julia (2017) Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s) ? : Eléments de droit comparé. In : Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque du Mans, 03 juin 2016 Lextenso / Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit ; volume 19” p. 151. ISBN 979-10-92684-20-9

Touzeil-Divina, Mathieu, Schmitz, Julia and Espagno, Delphine (2016) Existe-t-il un droit public méditerranéen ? : actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015. Collection « Revue méditerranéenne de droit public ; 5 ». Editions l'Epitoge ISBN 979-10-92684-15-5

Touzeil-Divina, Mathieu and Sweeney, Morgan (2017) Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque du Mans, 03 juin 2016. Collection « L'Unité du droit ; volume 19 ». Lextenso / Éditions l'Épitoge ISBN 979-10-92684-20-9

V

Viguier, Jacques (2010) La codification constitue-t-elle une simplification du droit ? In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°11” Toulouse ISBN 978 2-36170-005-8

Viguier, Jacques (2016) La dénaturation des éléments constitutifs de l'Etat: l'abandon de l'Etat-Nation? In : Du changement et de la permanence de l'Etat : au cœur des mutations contemporaines Publisud. ISBN 2362910709

Viguier, Jacques (2008) Le risque d'emballement d'une dialectique infernale ? In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°7” Toulouse ISBN 978 2-915699-50-0

Viguier, Jacques (2012) Les langues régionales à la croisée des chemins. In: . Du patrimoine de la France aux droits de l'Homme : Table ronde sur les langues régionales, 19 Octobre 2012, Albi.

Viguier, Jacques (2014) Mythes et réalités dans la représentation du pouvoir politique au travail à travers "Quai d'Orsay". Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°2). p. 473.

Viguier, Jacques (2012) République et justice pénale. In : Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi Editions de l'Epitoge. Series “Collection Académique” p. 329. ISBN 978-2-9541188-2-6

Viguier, Jacques (2007) Soliloque iconoclaste d'un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collective. In : Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°5” Toulouse ISBN 2-915699-36-4

Voizard, Karl-Henri (2016) Ce qu'il faut remarquer dans le remarquable. Juris art etc. (41). p. 15.

Voizard, Karl-Henri (2016) La régulation des bibliothèques et le penchant de l'externalisation. In: Les professionnels des bibliothèques : approche juridique et pratiques professionnelles, 20 septembre 2016, Grenoble.

Voizard, Karl-Henri (2016) La régulation du secteur culturel. In : Du changement et de la permanence de l'Etat Publisud. pp. 403-427. ISBN 2362910709

Voizard, Karl-Henri (2016) Les passeurs de temps, toujours entre deux rives : A propos des architectes fonctionnaires. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°2). pp. 505-532.

Voizard, Karl-Henri (2016) Valorisation, innovation, secteur public. In: Séminaire M2 Propriété intellectuelle, Septembre 2016, Université Toulouse 1 Capitole.

Z

Zarka, Jean-Claude (2016) La Charte de la participation du public. Petites affiches (246).

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi pour une République numérique. Petites affiches (214).

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme de l’évaluation environnementale. Petites affiches (225).

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme du dialogue environnemental. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°41).

Zarka, Jean-Claude (2014) Le réformisme institutionnel à travers le discours des candidats à l’élection présidentielle de 2012. In : Le pouvoir, mythes et réalité: Mélanges en hommage à Henry Roussillon Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Zarka, Jean-Claude (2017) Les fondamentaux du Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques. Collection « Fonction publique concours ». Gualino ISBN 978-2-297-06622-8

Zarka, Jean-Claude (2016) L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Petites affiches (n°144). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Petites affiches (107). p. 8.

Zarka, Jean-Claude (2015) Mémentos LMD-Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques. Collection « Fac universités. Série Mémentos ». Gualino Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-297-05237-5

Zarka, Jean-Claude (2015) Transition énergétique: adoption définitive du projet de loi. Recueil Dalloz (28). p. 1605.

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