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Items where Subject is "A- DROIT > A3- Droit public > 3-5- Droit de l’urbanisme"

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A

Abbès Belghith, Aya (2017) La maîtrise urbaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

B

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 42 (n° 3). pp. 457-493.

Bioy, Xavier (2011) Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO dans le département de la Haute-Garonne: juillet 2010. Droit et ville (71). pp. 107-172.

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Continuité et aménagement du territoire. In : La (dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ, Lextenso éditions. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-078-2

Bétaille, Julien (2018) Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10). pp. 728-733.

Bétaille, Julien (2013) SCoT, eau et biodiversité. GRIDAUH.

D

De Fontaine, Sophie and Bétaille, Julien (2015) Urbanisme au voisinage des aérodromes. – Prévention et compensation des nuisances sonores (Fasc 1178). Jurisclasseur Collectivités Territoriales.

Denaja, Sébastien (2006) Casinos et concessions de service public. In: Contrats publics, Vol. I. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Guibal Presses de la Faculté de droit de Montpellier. Montpellier pp. 657-676. ISBN 2751800262

E

Eude, Marie (2020) Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Galan, Pierre (2017) Fiscalite et participation d'aménagement et d'urbanisme. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. pp. 355-385.

Galan, Pierre (2016) Fiscalité et participation d'aménagement et d'urbanisme. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. p. 329.

Galan, Pierre (1994) Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. Droit et ville (35). pp. 70-86.

Galan, Pierre (2015) Histoire de la fiscalité de l'immeuble non bâti...qui va être bâti. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Galan, Pierre (1997) L'aspect administratif de la sécurité des lieux publics bâtis. Droit et ville (44). pp. 25-49.

Galan, Pierre (2014) L'urbanisme et la dépossession immobilière au regard de quelques questions prioritaires de constitutionnalité. In : Mélanges . Roussillon , Henry : Le pouvoir, mythes et réalité Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. p. 353. ISBN 978-2-36170-094-2

Galan, Pierre (1991) La participation à la diversité de l'habitat. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 389-385.

Galan, Pierre (2010) La réforme des documents d'urbanisme par la loi engagement national pour l'environnement. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). pp. 33-44.

Galan, Pierre (2007) Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable. Droit et ville (64). pp. 7-26.

Galan, Pierre (1981) Le contentieux de la responsabilité publique en matière d'urbanisme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Galan, Pierre (1996) Le financement public de la protection de l'environnement urbain. Droit et ville (42). pp. 165-193.

Galan, Pierre (1998) Les cessions gratuites de terrains de l'article R 332-15 du Code de l'urbanisme. Une construction financière aux incidences patrimoniales publiques et privées multiples. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-64.

Galan, Pierre (2010) Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanisme. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). pp. 2147-2153.

Galan, Pierre (2003) Les musées de France. Droit et ville (55). pp. 245-301.

Galan, Pierre (2001) Les redevances d'archéologie préventive : une nouvelle stratification de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 1582-1586.

Galan, Pierre (2001) Les récentes modifications de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 1337-1343.

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

Galan, Pierre (2012) Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : la taxe d'aménagement. Droit & patrimoine (219). pp. 78-83.

Galan, Pierre and Bouyssou, Fernand (1999) France : la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Droit et ville (48). pp. 115-133.

Giacuzzo, Jean-François (2017) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2017. Revue française de droit aérien et spatial. [Caselaw headnote] (In Press)

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Droit de propriété, autorisation de reconstruire et régularisation du permis illégal : l'absence de questions sérieuses. Note sous CE, 7 juin 2019, n° 426966 et CE, 24 juil. 2019, n° 430473 ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). p. 369. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU. Note sous CE, 18 févr. 2019, Cne de L’Houmeau, n° 414233 ». Actualité juridique. Droit administratif (n°18). p. 1067. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) La caducité des POS remis en vigueur avant la loi Elan (Observations sous CE, avis, 3 avr. 2020, n° 436549). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 436 (n° 19). p. 7. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) La gestion des propriétés publiques en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Giacuzzo, Jean-François (2020) Le SCoT et l’extension de l’urbanisation en commune littorale. (Note sous CE, 11 mars 2020, Confédération Environnement Méditerranée). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1082 (n° 15-16). pp. 22-26. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Le déconfinement des autorisations d’urbanisme : essai de synthèse critique. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1123 (n° 21-22). pp. 37-44.

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’autorisation (d’urbanisme) des travaux sur une copropriété (Observations sous CE, 3 avr. 2020, n° 422802). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 422 (n° 18). p. 12. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’unité foncière avant division, assiette de la division ”primaire” (Note sous CE, 12 novembre 2020, SCI du 3 rue Jules Gautier, n° 421590). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1255 (n° 50). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Permis valant autorisation d’exploitation commerciale. Période transitoire du contentieux ». Actualité juridique droit administratif (n°33). pp. 1886-1893.

Giacuzzo, Jean-François (2020) Précisions sur l’avis de la Commission nationale d’aménagement commercial (Observations sous CE, 25 mars 2020). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 399 (n° 17). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Présentation : Le centenaire de la Loi Cornudet… et du droit de l’urbanisme ? ». Droit et Ville, vol.2/2019 (n°88). pp. 5-8.

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Présentation » du dossier « La zone agricole du PLU ». Droit et Ville, vol.1/2020 (n°89). pp. 5-9.

Giacuzzo, Jean-François (2020) Urbanisme : de nouvelles modifications de l’ordonnance ”délais” (Observations sous Ord. n° 2020-539, 7 mai 2020). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), act. 447 (n° 20). p. 5. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2019) Chronique de droit de l’immobilier. Droit et Patrimoine. pp. 53-59.

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2020) « Chronique de droit immobilier. 2019 ». Droit et Patrimoine (n°303). pp. 51-69. [Caselaw headnote]

Gueydan, Céline (2020) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2019. Droit et ville, vol.2020/1 (n°89). pp. 293-312.

Gueydan, Céline (2020) La planification et la réglementation en zone agricole. Droit et ville, 1 (n° 89). pp. 11-35.

Gueydan, Céline (2019) Le patrimoine culturel littoral et montagnard : étude d'une lex specialis illustrant la convergence des droits de l'urbanisme, du patrimoine et de l'environnement. Droit et ville (n°87). pp. 369-395.

Gueydan, Céline (2020) Les associations foncières urbaines, modèle pour l'urbanisme opérationnel? Droit et ville, vol.2020/2 (n°90). pp. 99-120.

Gueydan, Céline (2020) Toulouse et l'urbanisme: l'aspect extérieur des constructions. Journal de droit administratif (JDA).

Gueydan, Céline (2019) Urbanisme, santé et inégalités: enjeux en droit public. In: Urbanisme, santé, inégalités (Workshop-recherche de l'IFERISS), 4 décembre 2019, IFERISS, Toulouse.

Gueydan, Céline (2020) Vivre et faire la ville autrement: point de vue du droit de l'urbanisme. In: Vivre et faire la ville autrement, 12 février 2020, Université Toulouse 2.

H

Hermon, Carole (2013) AZF, la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat. Environnement et Développement durable (n° 6). p. 15. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2014) Agriculture et environnement. Un nouveau projet pour la PAC ? Revue de l'Union Européenne (n° 574). pp. 52-63.

Hermon, Carole (2014) L'environnement, fil rouge de la loi d'avenir. Droit et ville (n° 78).

Hermon, Carole (2006) La diversification face au juge de l’urbanisme. Quels permis de construire pour l’agriculteur diversifié ? In : La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.) L'Harmattan. Series “Droit et espace rural” pp. 151-189. ISBN 978-2-296-00275-3

Hermon, Carole (2016) Les contraintes environnementales de l’agriculture dans un contexte urbain. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Presses universitaires de Poitiers/LGDJ. Series “Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers” ISBN 979-10-90426-49-8

Hermon, Carole (2015) The relationship between agricultural law and environnmental law. In: Law and Agroecology : a transdisciplinary dialogue Springer. Chapter chapitre 12. ISBN 978-3-662-46616-2 (In Press)

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Collectivités territoriales et protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Boulogne-Billancourt, France pp. 189-205. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hoepffner, Hélène (2014) Expropriation : encore deux batailles perdues ! Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (42). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32). Droit administratif (3). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12). Droit administratif (1). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2017) La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Boidiversité. Contrats et marchés publics, n° 12 (étude 13).

Hoepffner, Hélène (2016) La construction juridique des projets toulousains de transports publics urbains. Droit et ville (82).

Hoepffner, Hélène (2013) Les transferts naturels de propriété : forme d'expropriation indirecte sans indemnisation ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (41). p. 291. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2017) L’action en rupture des relations contractuelles ouverte aux tiers. Bulletin juridique des contrats publics (BJCP) (n° 115).

Hoepffner, Hélène (2019) L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513. Contrats et marchés publics (n°5). [Caselaw headnote]

I

Ibn Mejd, Najète (2018) La régulation du risque inondation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Inserguet-Brisset, Véronique, Bétaille, Julien and De Fontaine, Sophie (2015) Urbanisme au voisinage des aérodromes. - Prévention et compensation des nuisances sonores. Jurisclasseur Collectivités Territoriales (fasc. 1178).

K

Kabori, Jessica (2018) La réception de l'ouvrage en droit de la construction. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kalflèche, Grégory (2015) Chronique de droit de l’Urbanisme. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.40 (n°4). pp. 695-705. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2013) Chronique de droit de l’Urbanisme. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.38 (n°4). pp. 647-656. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2012) Droit de l'urbanisme. Collection « Thémis : droit ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-056715-8

Kalflèche, Grégory (2011) La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : urbanisme, domanialité. Revue juridique de l’Océan Indien (n°13).

Kalflèche, Grégory (2013) Les surfaces et le droit de l’urbanisme. Droit et ville (n°75).

Kalflèche, Grégory (2015) L’esperienza francese della Perequazione urbanistica : varie pratiche senza teorizzazione generale. In: Perequazione Urbanistica, Materiali per la comparazione giuridica G. Giappichelli Editore. Torino pp. 69-80.

Kalflèche, Grégory and Morot-Monomy, Camille (2016) La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme. In : Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR actes de colloques” Toulouse pp. 277-295. ISBN 978-2-36170-138-3

Krajeski, Didier (2016) L'adaptation des conventions de jouissance au statut de l'immeuble. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Rochard, Denis and Grimonprez, Benoit (eds.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - LGDJ. ISBN 979-10-90426-49-8

L

Lattes, Jean-Michel (2003) La place du travail dans la sociabilité urbaine. Revue Projet (n° 277). pp. 62-67.

Lavialle, Christian (2006) Appropriation publique et protection du patrimoine naturel. In: Protection du patrimoine naturel et mondialisation Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 135-156. ISBN 2-915699-25-9

Lavialle, Christian (2009) Chemins d'exploitation. Critères. Revue de droit rural (371). [Caselaw headnote]

M

Morot, Camille (2018) Le tiers requérant et l’altération du recours pour excès de pouvoir en droit de l’urbanisme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

N

Naim-Gesbert, Eric (2015) L'acclimatation moderne de la Cité (introduction générale). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).

P

Peyen, Loic (2020) Zone agricole et protection de l’environnement : laquelle emporte le PLU ? Revue Droit et ville (89). pp. 53-71.

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique "Droit de la construction". Revue Trimestrielle de Droit Immobilier (RTDI) (n° 2).

Poumarède, Matthieu (2020) L'incendie de l'ouvrage. Revue de droit immobilier (n°4). pp. 168-181.

Poumarède, Matthieu (2017) La clause de force majeure dans les contrats de construction. Revue de droit immobilier (RDI).

Poumarède, Matthieu (2019) La garantie décennale, garantie d’usage, note sous Cass. 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-11.741. Revue de droit immobilier (n°5). pp. 286-287. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2019) La non-conformité aux normes parasismiques en cas de modifications importantes des structures du bâtiment constitue un désordre de nature décennale, note sous Civ. 3e, 19 sept. 2019, n° 18-16.986. Revue de droit immobilier (n°12). pp. 627-630. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2015) La réforme du bail commercial par la loi Pinel. Droit et ville (n° 79).

Poumarède, Matthieu (2020) Mobilité : « L’urbanisme tactique favorise le (re)vivre ensemble ». LE MONDE. [Mainstream media article]

Poumarède, Matthieu (2014) Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction, note sous Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B. Revue de droit immobilier (RDI) (12). p. 640. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2020) Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Actualité juridique de droit immobilier (n°12). pp. 845-846.

Poumarède, Matthieu (2015) Quand le notaire doit vérifier le commencement effectif des travaux. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Caston, Albert (2020) L'obligation de démolir l'immeuble. Revue de droit immobilier (n°12). pp. 647-651.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2015) "Clarification" et "simplification" : Consignes et résolutions. Chronique de droit immobilier 2014. Droit & patrimoine (n° 246).

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2020) Chronique annuelle : Droit immobilier 2019. Droit et Patrimoine (n°303). pp. 51-69.

Pouthier, Tristan (2015) L'invocabilité des adaptations mineures aux règles du plan local d'urbanisme : note sous CE 11 février 2015, Mme Ouahmane et autre, n° 367414, publié au recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26). p. 1499. [Caselaw headnote]

Pouthier, Tristan (2014) La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées : note sous CE Sec. 12 février 2014, Commune d’Epinay-Champlâtreux, n° 357215, mentionné aux tables du recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°23). p. 1338. [Caselaw headnote]

S

Sabiani, François (2008) La commande publique, moteur d'une construction durable ? Droit et ville (66). pp. 113-125.

T

Thioye, Moussa (2013) L'apport (en société) d'un fonds de commerce. Journal des sociétés.

Thioye, Moussa (2013) La VEFA, une bombe à retardement? Droit et ville (n°75).

Thioye, Moussa (2014) Responsabilité décennale et travaux (neufs) sur (ouvrages) existants. Droit et ville.

Thioye, Moussa (2013) Surfaces et vente immobilière. Droit et ville (n°75).

Tomasin, Daniel (2012) Responsabilité du banquier qui débloque une partie des fonds sans avoir reçu copie de la garantie de livraison, malgré la négligence du maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 344-345. [Caselaw headnote]

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