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Items where Subject is "A- DROIT > A3- Droit public > 3-5- Droit de l’urbanisme"

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1981

Galan, Pierre (1981) Le contentieux de la responsabilité publique en matière d'urbanisme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1991

Galan, Pierre (1991) La participation à la diversité de l'habitat. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 389-385.

1994

Galan, Pierre (1994) Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. Droit et ville (35). pp. 70-86.

1995

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

1996

Galan, Pierre (1996) Le financement public de la protection de l'environnement urbain. Droit et ville (42). pp. 165-193.

1997

Galan, Pierre (1997) L'aspect administratif de la sécurité des lieux publics bâtis. Droit et ville (44). pp. 25-49.

1998

Galan, Pierre (1998) Les cessions gratuites de terrains de l'article R 332-15 du Code de l'urbanisme. Une construction financière aux incidences patrimoniales publiques et privées multiples. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-64.

1999

Galan, Pierre and Bouyssou, Fernand (1999) France : la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Droit et ville (48). pp. 115-133.

2001

Galan, Pierre (2001) Les redevances d'archéologie préventive : une nouvelle stratification de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 1582-1586.

Galan, Pierre (2001) Les récentes modifications de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 1337-1343.

2003

Galan, Pierre (2003) Les musées de France. Droit et ville (55). pp. 245-301.

Lattes, Jean-Michel (2003) La place du travail dans la sociabilité urbaine. Revue Projet (n° 277). pp. 62-67.

2004

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

2006

Denaja, Sébastien (2006) Casinos et concessions de service public. In: Contrats publics, Vol. I. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Guibal Presses de la Faculté de droit de Montpellier. Montpellier pp. 657-676. ISBN 2751800262

Hermon, Carole (2006) La diversification face au juge de l’urbanisme. Quels permis de construire pour l’agriculteur diversifié ? In : La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.) L'Harmattan. Series “Droit et espace rural” pp. 151-189. ISBN 978-2-296-00275-3

Lavialle, Christian (2006) Appropriation publique et protection du patrimoine naturel. In: Protection du patrimoine naturel et mondialisation Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 135-156. ISBN 2-915699-25-9

2007

Galan, Pierre (2007) Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable. Droit et ville (64). pp. 7-26.

2008

Sabiani, François (2008) La commande publique, moteur d'une construction durable ? Droit et ville (66). pp. 113-125.

2009

Lavialle, Christian (2009) Chemins d'exploitation. Critères. Revue de droit rural (371). [Caselaw headnote]

2010

Galan, Pierre (2010) La réforme des documents d'urbanisme par la loi engagement national pour l'environnement. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). pp. 33-44.

Galan, Pierre (2010) Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanisme. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). pp. 2147-2153.

2011

Bioy, Xavier (2011) Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO dans le département de la Haute-Garonne: juillet 2010. Droit et ville (71). pp. 107-172.

Hoepffner, Hélène (2011) L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32). Droit administratif (3). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12). Droit administratif (1). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : urbanisme, domanialité. Revue juridique de l’Océan Indien (n°13).

2012

Lavieille, Jean-Marc, Bétaille, Julien and Prieur, Michel, eds. (2012) Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit. Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-8027-3045-3

Galan, Pierre (2012) Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : la taxe d'aménagement. Droit & patrimoine (219). pp. 78-83.

Kalflèche, Grégory (2012) Droit de l'urbanisme. Collection « Thémis : droit ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-056715-8

Tomasin, Daniel (2012) Responsabilité du banquier qui débloque une partie des fonds sans avoir reçu copie de la garantie de livraison, malgré la négligence du maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 344-345. [Caselaw headnote]

2013

Bétaille, Julien (2013) SCoT, eau et biodiversité. GRIDAUH.

Giacuzzo, Jean-François (2013) La gestion des propriétés publiques en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Hermon, Carole (2013) AZF, la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat. Environnement et Développement durable (n° 6). p. 15. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2013) Les transferts naturels de propriété : forme d'expropriation indirecte sans indemnisation ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (41). p. 291. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2013) Chronique de droit de l’Urbanisme. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.38 (n°4). pp. 647-656. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2013) Les surfaces et le droit de l’urbanisme. Droit et ville (n°75).

Thioye, Moussa (2013) L'apport (en société) d'un fonds de commerce. Journal des sociétés.

Thioye, Moussa (2013) La VEFA, une bombe à retardement? Droit et ville (n°75).

Thioye, Moussa (2013) Surfaces et vente immobilière. Droit et ville (n°75).

2014

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Continuité et aménagement du territoire. In : La (dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ, Lextenso éditions. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-078-2

Galan, Pierre (2014) L'urbanisme et la dépossession immobilière au regard de quelques questions prioritaires de constitutionnalité. In : Mélanges . Roussillon , Henry : Le pouvoir, mythes et réalité Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. p. 353. ISBN 978-2-36170-094-2

Hermon, Carole (2014) Agriculture et environnement. Un nouveau projet pour la PAC ? Revue de l'Union Européenne (n° 574). pp. 52-63.

Hermon, Carole (2014) L'environnement, fil rouge de la loi d'avenir. Droit et ville (n° 78).

Hoepffner, Hélène (2014) Expropriation : encore deux batailles perdues ! Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (42). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction, note sous Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B. Revue de droit immobilier (RDI) (12). p. 640. [Caselaw headnote]

Pouthier, Tristan (2014) La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées : note sous CE Sec. 12 février 2014, Commune d’Epinay-Champlâtreux, n° 357215, mentionné aux tables du recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°23). p. 1338. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Responsabilité décennale et travaux (neufs) sur (ouvrages) existants. Droit et ville.

2015

De Fontaine, Sophie and Bétaille, Julien (2015) Urbanisme au voisinage des aérodromes. – Prévention et compensation des nuisances sonores (Fasc 1178). Jurisclasseur Collectivités Territoriales.

Galan, Pierre (2015) Histoire de la fiscalité de l'immeuble non bâti...qui va être bâti. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Hermon, Carole (2015) The relationship between agricultural law and environnmental law. In: Law and Agroecology : a transdisciplinary dialogue Springer. Chapter chapitre 12. ISBN 978-3-662-46616-2 (In Press)

Inserguet-Brisset, Véronique, Bétaille, Julien and De Fontaine, Sophie (2015) Urbanisme au voisinage des aérodromes. - Prévention et compensation des nuisances sonores. Jurisclasseur Collectivités Territoriales (fasc. 1178).

Kalflèche, Grégory (2015) Chronique de droit de l’Urbanisme. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.40 (n°4). pp. 695-705. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2015) L’esperienza francese della Perequazione urbanistica : varie pratiche senza teorizzazione generale. In: Perequazione Urbanistica, Materiali per la comparazione giuridica G. Giappichelli Editore. Torino pp. 69-80.

Naim-Gesbert, Eric (2015) L'acclimatation moderne de la Cité (introduction générale). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique "Droit de la construction". Revue Trimestrielle de Droit Immobilier (RTDI) (n° 2).

Poumarède, Matthieu (2015) La réforme du bail commercial par la loi Pinel. Droit et ville (n° 79).

Poumarède, Matthieu (2015) Quand le notaire doit vérifier le commencement effectif des travaux. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2015) "Clarification" et "simplification" : Consignes et résolutions. Chronique de droit immobilier 2014. Droit & patrimoine (n° 246).

Pouthier, Tristan (2015) L'invocabilité des adaptations mineures aux règles du plan local d'urbanisme : note sous CE 11 février 2015, Mme Ouahmane et autre, n° 367414, publié au recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26). p. 1499. [Caselaw headnote]

2016

Galan, Pierre (2016) Fiscalité et participation d'aménagement et d'urbanisme. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. p. 329.

Hermon, Carole (2016) Les contraintes environnementales de l’agriculture dans un contexte urbain. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Presses universitaires de Poitiers/LGDJ. Series “Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers” ISBN 979-10-90426-49-8

Hoepffner, Hélène (2016) La construction juridique des projets toulousains de transports publics urbains. Droit et ville (82).

Kalflèche, Grégory and Morot-Monomy, Camille (2016) La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme. In : Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR actes de colloques” Toulouse pp. 277-295. ISBN 978-2-36170-138-3

Krajeski, Didier (2016) L'adaptation des conventions de jouissance au statut de l'immeuble. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Rochard, Denis and Grimonprez, Benoit (eds.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - LGDJ. ISBN 979-10-90426-49-8

2017

Abbès Belghith, Aya (2017) La maîtrise urbaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 42 (n° 3). pp. 457-493.

Galan, Pierre (2017) Fiscalite et participation d'aménagement et d'urbanisme. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. pp. 355-385.

Giacuzzo, Jean-François (2017) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2017. Revue française de droit aérien et spatial. [Caselaw headnote] (In Press)

Hoepffner, Hélène (2017) La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Boidiversité. Contrats et marchés publics, n° 12 (étude 13).

Hoepffner, Hélène (2017) L’action en rupture des relations contractuelles ouverte aux tiers. Bulletin juridique des contrats publics (BJCP) (n° 115).

Poumarède, Matthieu (2017) La clause de force majeure dans les contrats de construction. Revue de droit immobilier (RDI).

2018

Bétaille, Julien (2018) Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10). pp. 728-733.

Ibn Mejd, Najète (2018) La régulation du risque inondation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kabori, Jessica (2018) La réception de l'ouvrage en droit de la construction. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Morot, Camille (2018) Le tiers requérant et l’altération du recours pour excès de pouvoir en droit de l’urbanisme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2019

Gueydan, Céline (2019) Le patrimoine culturel littoral et montagnard : étude d'une lex specialis illustrant la convergence des droits de l'urbanisme, du patrimoine et de l'environnement. Droit et ville (n°87). pp. 369-395.

Gueydan, Céline (2019) Urbanisme, santé et inégalités: enjeux en droit public. In: Urbanisme, santé, inégalités (Workshop-recherche de l'IFERISS), 4 décembre 2019, IFERISS, Toulouse.

Hoepffner, Hélène (2019) L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513. Contrats et marchés publics (n°5). [Caselaw headnote]

2020

Gueydan, Céline (2020) La planification et la réglementation en zone agricole. Droit et ville, 1 (n° 89). pp. 11-35.

Gueydan, Céline (2020) Toulouse et l'urbanisme: l'aspect extérieur des constructions. Journal de droit administratif (JDA).

Peyen, Loic (2020) Zone agricole et protection de l’environnement : laquelle emporte le PLU ? Revue Droit et ville (89). pp. 53-71.

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