Dalias, Valentin (2025) Le rôle de l’opposition au sein des assemblées dans les procédures parlementaires financières sous la Ve République. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

Cette thèse a pour vocation d’observer comment l’opposition parlementaire influence les procédures financières. L’opposition parlementaire se définit comme l’ensemble des forces politiques qui rejettent l’action du Gouvernement. Les textes financiers sont ceux qui permettent à ce dernier de conduire la politique de la nation. Il convient de remarquer que l’opposition n’est pas investie de la même manière selon la phase de la procédure financière. En phase de vote des textes financiers, l’opposition se montre très impliquée malgré peu de résultats. Paradoxalement, elle semble se désintéresser de la phase de contrôle alors que l’arsenal juridique pour exercer cette mission est conséquent. La Ve République est un régime parlementaire marqué par un clivage des pouvoirs entre un bloc gouvernemental et un bloc d’opposition. L’observation de ce comportement permet alors de comprendre comment l’opposition utilise le droit parlementaire financier pour rééquilibrer les pouvoirs en sa faveur. Ainsi, au fil des procédures financières, l’opposition esquisse son statut. Elle utilise, en effet, les droits spécifiques que lui confère la Constitution pour tenter d’influer sur les textes financiers. Il est d’ailleurs nécessaire d’observer que l’opposition est identifiable par le critère du rejet de ces textes. Elle tente ensuite d’exercer une influence sur ces projets financiers en adoptant une attitude constructive en usant de son droit d’amendement ou, au contraire, un comportement obstructeur. La phase de contrôle de l’exécution des lois financières permet à l’opposition de contrôler l’action générale du Gouvernement. Pourtant, bon nombre de moyens de contrôle ne sont pas ou peu mobilisés par l’opposition qui préfère s’investir dans la phase de discussion des lois financières. Ce constat est à relativiser notamment en raison de la place qu’occupe l’opposition dans les Commissions des finances. Elle est sans doute le lieu où s’exprime le mieux le rôle de l’opposition dans les procédures financières en devenant un véritable contre-poids au bloc majoritaire.

This thesis aims to observe how the parliamentary opposition influences financial procedures. The parliamentary opposition is defined as all political forces that reject the Government's actions. Financial texts are those that enable the Government to conduct the nation's policy. It should be noted that the opposition is not involved in the same way depending on the step of the financial procedure. During the voting step of financial texts, the opposition is very involved despite achieving few results. Paradoxically, it seems to lose interest in the control step, even though it has a substantial legal arsenal at its disposal to carry out this task. The Fifth Republic is a parliamentary system characterised by a division of powers between a government bloc and an opposition bloc. Observing this behaviour allows us to understand how the opposition uses parliamentary financial law to rebalance the powers in its favour. Thus, throughout the financial procedures, the opposition outlines its status. It uses the specific rights conferred on it by the Constitution to try to influence financial texts. It should also be noted that the opposition can be identified by its rejection of these texts. It then attempts to influence these financial projects by adopting a constructive attitude, exercising its right to amend, or, on the contrary, by obstructing them. The step of control the execution of financial laws allows the opposition to control the general action of the Government. However, many of the means of control are not used, or are used only to a limited extent, by the opposition, which prefers to focus on the discussion step of financial laws. This observation should be put into perspective, particularly in view of the opposition's position in the finance committees. This is undoubtedly where the opposition's role in financial procedures is best expressed, as it becomes a real counterweight to the majority bloc.