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Items where Subject is "A- DROIT > A3- Droit public > 3-8- Droit public économique et des affaires"

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A

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

B

Bioy, Xavier (2013) Compte-rendu du colloque relatif à l’identité des tribunaux administratifs. Lamy Droit public des affaires.

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1990) Les entreprises publiques au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-35-5

C

Cabanis, André (2010) Engagement et désengagement de l’Etat dans l’économie en France : flux et reflux du XVIIe au XXIe siècle. In : Pouvoirs et Etats en Afrique francophone Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 79-100. ISBN 978-236170-011-9

Calandri, Laurence (2014) La multiplication des régimes de droit public économique. In : Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits? L’Harmattan. pp. 118-147. ISBN 9782343036328

Carles, Joseph, Labie, François, Gendron, François and Regourd, Serge (1990) Les collectivités territoriales et leur financement. Collection « Institut technique de banque ». La revue "Banque" Paris ISBN 2-86325-156-2

Coulibaly, Abdoulaye (1998) De la zone franc à la monnaie unique européenne : le franc CFA face à son destin. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (3). pp. 261-275.

Crusol, Jean, Hein, Philippe, Rapp, Lucien and Vellas, François (1988) L'enjeu des petites économies insulaires. Economica Paris ISBN 2-7178-1599-6

D

De la Morena, Frédérique (2015) Du principe de laïcité républicaine à l'application des valeurs de la laïcité dans l'entreprise. Droit social (9). pp. 699-707.

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Conditions du remboursement immédiat aux entreprises en difficulté du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d’impôt recherche. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Les mesures fiscales en faveur de la conciliation : inventaire et bilan. Revue des procédures collectives (1).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Loi de finances pour 2013 et 3e loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures fiscales en faveur des entreprises en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) L’ordonnance du 12 mars 2014 et le Trésor public : innovations ou régressions ? Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2014) Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Droit public du travail - actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014. Collection « Unité de droit », 14. L’Epitoge-Lextenso Issy-Les Moulineaux; Le Mans ISBN 9791092684117

G

Gaudemet, Mathieu and Rapp, Lucien (2005) Les partenariats public-privé. Regards sur l'actualité (311).

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Où l'on vend du rêve à Chessy, mais aussi... du domaine public !", Note sous Conseil d'État, 29 avril 2013, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (1998) Zones franches et autres formes de facilitation d'installation d'entreprises. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 9973-901-14-2

Hecquard-Théron, Maryvonne and Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°8 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-71-5

Hoepffner, Hélène (2014) L'instauration d'un droit de la concurrence plus strict en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole à l'épreuve de la liberté d'entreprendre. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]

K

Kalflèche, Grégory (2013) Chronique de droit public des affaires (Juillet à novembre 2013). Revue Lamy collectivités territoriales (n°95). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (avril à juin 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°103). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°100). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2007) "De minimis curat Europae consilium" : à propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives "marchés publics" du 23 juin 2006. Europe (7). pp. 6-11.

Kalflèche, Grégory (2004) Des marchés publics à la commande publique. Autre - Other.

Kalflèche, Grégory (2013) Institutionnal arrangement and instruments of action against the economical crisis. Revue européenne de droit public (n°87).

Kalflèche, Grégory (2008) La modification des directives "recours" en matière de marchés publics : une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics. Europe (4). pp. 4-9.

Kalflèche, Grégory (2013) Le droit des collectivités déborde d’énergie. Revue Lamy collectivités territoriales (n°95).

Kalflèche, Grégory (2015) Les sociétés à participation publique et Etat actionnaire après la loi Macron. Revue de jurisprudence commerciale (6).

Kalflèche, Grégory (2007) Secteur public et concurrence : la convergence des droits. A propos des droits de la concurrence et de la commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2420-2425.

Kalflèche, Grégory and Idoux, Pascale (2014) Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°106). [Caselaw headnote]

L

Lange, Régine, Sabiani, François and Vic, Jean-François (2008) Promouvoir la construction durable, un défi pour les collectivités locales. Droit et ville (66). pp. 107-145.

Lavialle, Christian (2008) Considérations sur les règles des jeux dans leurs rapports avec les règles de droit. In: Mélanges offerts à Pierre Spiteri, t.2 Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 675-683. ISBN 9782915699579b

Lavialle, Christian (2009) La condition juridique de la monnaie fiduciaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 669-676.

Lavialle, Christian (1994) La déontologie boursière. In: Déontologie et droit Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 137-173. ISBN 2-903847-54-1

Lavialle, Christian (1993) Les normes déontologiques boursières. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 17 (I-241).

M

Makhlouf, Attyat (2015) Le contrôle des opérateurs publics par les autorités de la concurrence : étude comparée des droits français et tunisien. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Mezaguer, Mehdi (2013) L'approche transactionnelle en droit Antitrust de l'Union européenne : recherche sur un exercice transactionnel de l'autorité publique. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

P

Paulin, Christophe (2016) Obligation de ponctualité : peut-on arriver en retard à un arrêt de principe ? Note sous Cass. 1ère civ., 14 janvier 2016. Gazette du Palais (n° 8). pp. 1-25. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) L'administration et les prix. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Pousson, Alain (1997) L'application du droit du travail au personnel des entreprises publiques à statut. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLV Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 303-334.

Pousson, Jacqueline (1998) L'administration à l'épreuve des mutations économiques. Collection « Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse », XLV. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse

R

Rapp, Lucien (2011) Ces fonds que l'on dit souverains : fonds d'Etat et souverainetés financières. Vuibert Paris ISBN 978-2-311-00243-0

Rapp, Lucien (1991) Deux entrées : "Inspection générale des finances", "Nationalisation et privatisation (aspects juridiques)". In : Dictionnaire encyclopédique de finances publiques Economica. Paris ISBN 2-7178-2006-X

Rapp, Lucien (1982) Déconcentration, holdings intermédiaires et structure juridique du groupe public SNCF. Transports (274).

Rapp, Lucien (2007) Délégation de service public : vers la fin des modèles alternatifs. Bulletin juridique des contrats publics (BJCP). p. 342.

Rapp, Lucien (2010) Délégations de service public, un an de jurisprudence. Lamy Droit public des affaires (145).

Rapp, Lucien (2010) Electrique (éditorial). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Rapp, Lucien (1985) Entreprises multinationales publiques et prise des décisions stratégiques. Collection « Programme entreprises multinationales. Documents de travail, n°34 ». Bureau international du travail Genève ISBN 92-2-203946-7

Rapp, Lucien (2006) Entrée et sortie des biens (la propriété choisie) : commentaire des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques fixant le régime d'entrée et de sortie des biens et droits qui en sont l'objet : Dossier spécial : "Propriété publique, domaine public". Revue française de droit administratif (RFDA). p. 916.

Rapp, Lucien (2009) Fonds de commerce et politiques publiques : activités commerciales, prérogatives publiques et développement local. Gazette du Palais.

Rapp, Lucien (2011) Hausse du prix de l'énergie et contrats publics. Lamy Droit public des affaires.

Rapp, Lucien (2002) L'agence à "double visage" : l'exemple d'Eurocontrol. In : Les agences de l'Union européenne Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Cahiers de l'IREDE, n°3” Toulouse ISBN 2-909628-71-X

Rapp, Lucien (2011) La gouvernance en questions. In : Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent Eyrolles. Paris ISBN 978-2-212-54953-9

Rapp, Lucien (2009) Le droit public français sous influence : du commerce à la finance. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°8” Toulouse ISBN 978 2-915699-71-5

Rapp, Lucien (2012) Le droit, amplificateur de crises. In : Crise(s) et droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°13” Toulouse ISBN 978 2-36170-043-0

Rapp, Lucien (2006) Les actifs de l'Etat-hôte sont-ils par nature impropres au financement des investissements transnationaux ? In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études Franco-Brésiliennes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-28-3

Rapp, Lucien (1993) Les compétences internationales des collectivités locales françaises. In : L'Eurorégion Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Rapp, Lucien (1988) Les conséquences de la grève dans les services publics : réflexions sur l'usager. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 832-841.

Rapp, Lucien (1983) Les filiales des entreprises publiques. Collection « Bibliothèque de droit public, n°144 ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01063-7

Rapp, Lucien (1982) Les filiales des entreprises publiques. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Rapp, Lucien (1986) Les groupes d'entreprises publiques. Collection « Que sais-je ?, n°2295 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-039459-0

Rapp, Lucien (2010) Les partenariats public-privé. In : Droit de la construction 2010 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-08913-0

Rapp, Lucien (2007) Libre propos sur l'évolution du droit public des affaires : droit public des affaires et capitalisme financier. Lamy Droit public des affaires (119). p. 1.

Rapp, Lucien (2010) Marchés publics et développement durable. In: Cycle des hautes études du développement durable, 25-26 Mars 2010, Toulouse.

Rapp, Lucien (2012) Nature juridique et regime contentieux du contrat de raccordement électrique : note sous CA Pau, 16 janvier 2012, Electricité réseau Distribution France (ERDF). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 764. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2010) Nouvelles missions, nouvelles compétences, nouveaux outils : du partenariat public-public à la co-production public-privé. In: Colloque de l’IDETCOM sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, Octobre 2010, Toulouse.

Rapp, Lucien (2012) Personnes publiques et qualité d'actionnaires : réflexions sur quelques évolutions jurisprudentielles récentes. Lamy Droit public des affaires.

Rapp, Lucien (2009) Pour une régulation modulable (éditorial). Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Rapp, Lucien (2004) Préface. In : La rareté en droit public L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-7153-X

Rapp, Lucien (2010) Quasi-régie, quasi-régime. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Rapp, Lucien (2011) Régulation, marchés et autorités administratives indépendantes. In: Séminaire, Juin 2011, Beyrouth.

Rapp, Lucien (2008) Stabilité du contrat public et mutabilité de son objet. Contrats et marchés publics (7). p. 6.

Rapp, Lucien (2006) Subvention d'investissement, délégation de service public et droit à déduction de TVA. Revue Lamy de la concurrence.

Rapp, Lucien (1986) Techniques de privatisation des entreprises publiques. Collection « Actualités de droit de l'entreprise, n°16 ». Librairies techniques Paris ISBN 2-7111-0640-3

Rapp, Lucien (1982) Transport aérien et structure de groupe : le groupe public Air-France. Revue française de droit aérien (2). pp. 141-156.

Rapp, Lucien (2009) A propos du développement des sociétés de projet : étude de la nature et du régime juridiques des subdélégations. In : Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères Litec. Paris p. 687. ISBN 978-2-7110-1124-7

Rapp, Lucien and Couret, Alain (2010) Les 100 mots du droit des affaires. Collection « Que sais-je ?, n°3872 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-057208-4

Rapp, Lucien and Guibal, Michel (1995) Contrats des collectivités locales. Editions Francis Lefebvre Levallois-Perret ISBN 2-85115-278-5

Rapp, Lucien and Harvey, Kerric (1998) Achieving the Wired World : Access & Equity Issues in Global Implementation of Universal Service. SERDI Publisher ISBN 2909342689

Rapp, Lucien and Lamarque, Eric (2011) Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent. Eyrolles Paris ISBN 978-2-212-54953-9

Rapp, Lucien and Perrot, Anne (2007) Le marché de l'électricité. In: Conférence à deux voix (juriste et économiste), 2007, Paris.

Rapp, Lucien and Pébereau, Michel Capitalisme d'Etat et souveraineté financière : rapport sur les fonds souverains (Sovereign Wealth Funds). , Paris

Rapp, Lucien and Serra, Claude (1988) Le nouveau régime juridique des liaisons spécialisées et réseaux à valeur ajoutée en droit français : approche descriptive : Commentaire du décret du 24 septembre 1987. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3). pp. 5-11.

Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe (2012) Lamy - Droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics. Lamy Rueil-Malmaison

Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe (2016) Lamy Droit public des affaires. Lamy SA Worlters Kluwer France

Rapp, Lucien and Vellas, François (1992) La privatisation des compagnies aériennes en Europe., Airline privatisation in Europe. Collection « Etudes et documents ». Institut du transport aérien Paris

Regourd, Serge (1996) Les noces de la technologie et du marché. La Pensée : revue du rationalisme moderne (art, science, philosophie) (306).

Regourd, Serge (1993) Rapport de synthèse. In : L'Eurorégion Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Regourd, Serge (1997) Service public et productivité. In : La société libérale en questions Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective (GREP). Series “Les idées contemporaines” Toulouse ISBN 2-9507855-3-0

Regourd, Serge (1988) Service public et productivité - de l'usager au produit : l'exemple des transports. L’avenir du département (article introductif). Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale (26).

Regourd, Serge (1989) Service public, discours juridique et logiques de privatisation. Société française (32).

Regourd, Serge and Mazères, Jean-Arnaud (1990) Du modèle communautaire et territorial au modèle fonctionnel de l'entreprise. In : La commune, l’Etat et le droiti : bicentenaire de la Révolution et marché unique européen LGDJ. Series “Décentralisation et développement local” Paris ISBN 2-275-00732-6

Rodier, Philippe (2013) Recherche sur la fonction économique du droit de propriété dans le secteur du transport aérien. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

S

Sabiani, François (1993) Droit des interventions publiques immobilières : domaine, expropriation, travaux publics... Collection « Concours droit ». Masson Paris ISBN 2-225-84109-8

Sabiani, François (1997) Effets de la réception dans les marchés publics : la prétendue fin des rapports contractuels. Droit administratif (12). pp. 4-7.

Sabiani, François (1974) L'imposition des dividendes dans le cadre de la convention franco-américaine du 28 juillet 1967. Revue de science financière. p. 781.

Sabiani, François (2002) L'opérateur Natura 2000 et le code des marchés publics. Droit administratif (8). pp. 10-14.

Sabiani, François (2004) La cession de la créance du sous-traitant (le paiement des prestations sous-traitées dans les marchés publics). Droit et ville (57). pp. 95-106.

Sabiani, François (2008) La mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques au milieu du gué. Droit administratif (6). pp. 9-14.

Sabiani, François (1995) Le contrôle des élus locaux sur les marchés publics et délégations de service public. ATD actualité.

Sabiani, François (1995) Marchés publics de travaux et contrats voisins. Collection « Ce qu'il vous faut savoir ». Delmas Paris ISBN 2-7144-3092-9

Sabiani, François (2003) Transaction administrative : les trois ambiguïtés de l'homologation. Droit administratif (5). pp. 6-9.

Sabiani, François (2010) Trois dossiers : 280. Dommages de travaux publics – Identification ; 281. Conditions d'indemnisation ; 282. Mise en oeuvre de l'indemnisation. In : Droit de la construction 2010 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-08913-0

Sabiani, François (2007) Trois dossiers : 280. Dommages de travaux publics – Identification ; 281. Conditions d'indemnisation ; 282. Mise en oeuvre de l'indemnisation. In : Droit de la construction 2007/2008 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-06410-6

Saint-Girons, Bernard (1995) Entreprises publiques et représentation des intérêts professionnels. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 9973-9928-0-6

Saint-Girons, Bernard (1995) Le décret du 4 avril 1991 et l'ouverture du capital des entreprises publiques. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (3). pp. 349-356.

Saint-Girons, Bernard (1995) Le marché agricole et l'Europe : l'organisation des marchés agricoles. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Schaller, Roger, Falize, Marc, Michon, Jérôme, Noyer, Bernard, Sabiani, François, Fernandez, Elisabeth, Magliulo, Henri, Hislaire, Loïc, Boutteau, Bruno and Lahalle, Jack (2004) La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques ? (colloque). Droit et ville (58). pp. 7-68.

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Droit public des affaires. In : Droit public des affaires Lamy. Paris

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Les aides publiques aux entreprises en difficultés. In : Droit des entreprises en difficultés Litec. Paris

T

Theron, Sophie (2013) La politique de l'orientation prioritaire vers le logement des personnes défavorisées et sans-abri. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). p. 332.

V

Vellas, François, Crouzatier, Jean-Marie, Kyung-Soo, Chung and Rapp, Lucien (1989) Asie de l'Est et du Sud : faits et décisions économiques. Economica Paris ISBN 2-7178-1621-6

Viguier, Jacques (1996) La délégation de service public. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse

Viguier, Jacques (2000) Le développement de la privatisation des services publics locaux en France. In : La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché. Le rôle de la formation : expériences internationales et réalités au Vietnam Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-57-4

Viguier, Jacques (1995) Le processus d'internationalisation de la fraude sur les marchandises. In : Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°3” Toulouse

Viguier, Jacques (1992) Les régies des collectivités locales. Collection « Collectivités territoriales ». Economica Paris ISBN 2-7178-2297-6

Viguier, Jacques (1991) Rapport sur la gestion déléguée à des personnes publiques. In: Journées d'études sur la gestion déléguée des services publics locaux, 24 septembre 1991, Paris.

Viguier, Jacques (1989) Recherches sur la notion de régie en droit public français. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Vornetti, Patricia, Cartier-Bresson, Jean, Rose-Ackerman, Susan, Médard, Jean-François, Manzetti, Luigi, Sabiani, François, Mendras, Marie and Rocca, Jean-Louis (1998) De l'ancienne à la nouvelle corruption dans les pays en développement (colloque). Mondes en développement, 26 (102). pp. 9-104.

W

Wittayatamatat, Siranat (2015) Les autorités de la concurrence et de la consommation : étude comparative entre le droit français et le droit thaïlandais. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

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