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A

Amilhat, Mathias (2023) Avenants et prestations complémentaires. JurisClasseur Contrats et Marchés publics (Fasc. 56).

Amilhat, Mathias (2019) Candidature des collectivités territoriales lors de l'attribution d'un contrat de la commande publique : la fin d'un feuilleton ? Revue Lamy de la concurrence (n°87). pp. 61-64. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2023) Commande publique : une remise en cause du primat concurrentiel? In : Le droit (public économique) du monde d'après Bottini, Fabien (ed.) Legitech. Series “Droit et Écolomie” Bertrange pp. 253-264. ISBN 9782919814763

Amilhat, Mathias (2020) Commande publique et candidature des personnes publiques : le statut d'établissement public n'est pas un obstacle. Revue Lamy de la concurrence (n°90). pp. 38-43. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2019) Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°37). pp. 2195-2200. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2022) Contrats entre personnes publiques. JurisClasseur Contrats et marchés publics, Fasc. 732.

Amilhat, Mathias (2022) C’est davantage dans sa dimension « politique » que l’éthique publique présente un intérêt pour les territoires. Weka.fr. [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias (2023) Ethique de la construction. [Scientific Work Coordination]

Amilhat, Mathias (2021) Fasc. 100 : Réception. version 2021. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2023) La commande publique, support d’une éthique de la construction ? Droit et ville, vol.2023/2 (n° 96). pp. 81-99.

Amilhat, Mathias (2022) La compliance est de plus en plus utilisée dans le secteur public. Weka.fr. [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias (2022) La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°38). pp. 2169-2174.

Amilhat, Mathias (2019) Le Code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°14). pp. 793-801.

Amilhat, Mathias (2021) Le retour au local, le rôle de la commande publique. Droit et ville, Vol. 1 (n° 91). pp. 159-175.

Amilhat, Mathias (2021) Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes. Revue de Droit de l'Immobilier (n° 3). pp. 128-132.

Amilhat, Mathias (2019) Les exceptions dans le Code de la commande publique. Cahiers de droit de l'entreprise (n° 6). pp. 35-39.

Amilhat, Mathias (2021) « Les marchés publics gouvernementaux. Une transparence à parfaire », Étude OEP n°4, mai 2021. Other, Toulouse, France

Amilhat, Mathias (2019) Liberté contractuelle, contrats publics et rôle du juge. In : Autonomía administrativa decisiones cualificadas y deferencia judicial Malaret Garcia, Elisenda (ed.) Thomson Reuters. ISBN 978-84-1308-741-2

Amilhat, Mathias (2022) Marchés passés en procédure adaptée. JurisClasseur Contrats et marchés publics, fasc.60-70.

Amilhat, Mathias (2019) Pour une nouvelle théorie générale des contrats publics. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Amilhat, Mathias (2021) Synthèse - Exécution des marchés publics. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2023) Synthèse - Exécution des marchés publics. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2021) Vers un renouveau du droit de la commande publique après la crise sanitaire. Revue Lamy de la concurrence (n°103). p. 11.

Amilhat, Mathias and Desjardins, Claire (2019) Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution. Revue Contrats et marchés publics (n°12). pp. 46-48.

Amilhat, Mathias and La Rosa, Stéphane de (2022) Les principes européens des contrats publics : Les 20 ans de L’arrêt Telaustria. Propos introductifs. Les vingt ans de l’arrêt Telaustria : retour sur un « grand » arrêt malgré lui ? Revue Lamy de la concurrence (n°118). pp. 3-6.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

B

Bioy, Xavier (2013) Compte-rendu du colloque relatif à l’identité des tribunaux administratifs. Lamy Droit public des affaires.

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1990) Les entreprises publiques au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-35-5

Blanquet, Pierre (2022) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat administratif ouvert aux tiers. JurisClasseur Contrats et Marchés publics (fasc. 31-1).

Boul, Maxime (2013) Arrêts « Betclic » : La valse à trois temps des biens publics au Palais Royal. Droit et Ville, vol. 2 (n° 76). pp. 177-192.

Boul, Maxime (2021) Domaine public et spectre hertzien : rencontre du "troisième type". In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Mélanges” p. 97. ISBN 978 2 36170 225 0

Boul, Maxime (2021) JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 510, Domaine public – Utilisation conforme. JurisClasseur Contrats et marchés publics.

Boul, Maxime (2022) JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 512, Domaine public – Utilisation compatible. JurisClasseur Contrats et marchés publics.

Boul, Maxime (2023) Le concours de droits sur l'image du domaine public mobilier. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8). p. 371.

Boul, Maxime (2023) Le domaine public ferroviaire menaçant ruine. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2018) Le marché secondaire des fréquences hertziennes. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol. LVIII. pp. 85-106.

Boul, Maxime (2017) Le patrimoine immatériel des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Boul, Maxime (2023) Le patrimoine immatériel des personnes publiques. Collection « Bibliothèque de droit public, n°329 ». LGDJ Paris ISBN 9782275108537

Boul, Maxime (2022) Le retour des biens publics immatériels. AJDA (n°34). p. 1958. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2013) Les “public goods” : traduction juridique d’une notion économique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 3). pp. 557-564.

Boul, Maxime (2013) L’arrêt RATP et les « infrastructures essentielles » : pas de droit à la paresse dans les stations parisiennes. Les petites affiches (n° 144). pp. 11-22. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2018) Réflexions d'un publiciste sur les droits réels. A propos de leur constitution sur les biens communs. Droit et Ville, vol. 2 (n° 86). pp. 229-240.

Boul, Maxime (2018) Réflexions sur la notion de données publiques. Revue française d'administration publique, vol. 3 (n° 167). pp. 471-478.

Boul, Maxime (2019) Une certitude et des doutes sur la sélection des occupants privatifs du domaine privé. Droit administratif (n° 4).

Boul, Maxime (2012) À la recherche du nouveau juge du contrat. Les petites affiches (n° 81). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020. [Scientific Work Coordination]

Bétaille, Julien (2020) Arguments en faveur d’une autorité publique indépendante environnementale. In : Droit économique et droit de l’environnement : les conférences du CDED Sousse, Marcel (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris, France pp. 107-124. ISBN 978-2-84934-461-3

Bétaille, Julien (2019) L’indépendance de l’autorité titulaire du pouvoir de sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 289-299.

C

Cabanis, André (2010) Engagement et désengagement de l’Etat dans l’économie en France : flux et reflux du XVIIe au XXIe siècle. In : Pouvoirs et Etats en Afrique francophone Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 79-100. ISBN 978-236170-011-9

Calandri, Laurence (2017) Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 3-7.

Calandri, Laurence (2018) Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 4-6.

Calandri, Laurence (2019) Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 20). pp. 3-6.

Calandri, Laurence (2021) Chronique annuelle de « Droit public économique ». Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 3-6.

Calandri, Laurence (2021) Chronique annuelle de « Droit public économique ». Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 18).

Calandri, Laurence (2021) Chronique « Droit des médias ». La Semaine Juridique-Edition générale (n° 17). pp. 837-843.

Calandri, Laurence (2022) Chronique « Droit des médias ». La Semaine Juridique-Edition générale (n° 15). pp. 797-803.

Calandri, Laurence (2021) Incentive(s) and Self-Regulation(s): which place for Compliance Law in the Audiovisual Sector? In: Compliance tools Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” ISBN 978 2 802 76888 3

Calandri, Laurence (2021) Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ? In : Les outils de la Compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 115-122. ISBN 978 2 247 19808 5

Calandri, Laurence (2023) Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel. In : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978 2 8027 7208 8

Calandri, Laurence (2014) La multiplication des régimes de droit public économique. In : Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits? L’Harmattan. pp. 118-147. ISBN 9782343036328

Calandri, Laurence (2019) Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Communication Commerce électronique (n°11). pp. 11-15.

Calandri, Laurence (2019) Nouvelle(s) réforme(s) de l'audiovisuel public : De l'« intranquillité » à l'« inquiétude ". In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 383-405. ISBN 978 2 370 32199 2

Calandri, Laurence (2018) Pollution numérique et intelligence artificielle. Energie - Environnement – Infrastructures (n°11). pp. 16-22.

Calandri, Laurence, Leveneur, Laurence and Mansouri, Mohamed (2021) La professionnalisation et l’auto-régulation des pratiques de marketing d’influence sur internet. Communication et professionnalisation (n° 11). pp. 75-93.

Carles, Joseph, Labie, François, Gendron, François and Regourd, Serge (1990) Les collectivités territoriales et leur financement. Collection « Institut technique de banque ». La revue "Banque" Paris ISBN 2-86325-156-2

Carpentier, Mathieu (2019) Aéroports de Paris : l'illusoire invocation du service public national. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 27). pp. 1560-1567.

Caylet, Sylvain (2017) L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Collot, Pierre-Alain (2016) La protection du patrimoine monumental. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36). p. 2036.

Coulibaly, Abdoulaye (1998) De la zone franc à la monnaie unique européenne : le franc CFA face à son destin. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (3). pp. 261-275.

Crusol, Jean, Hein, Philippe, Rapp, Lucien and Vellas, François (1988) L'enjeu des petites économies insulaires. Economica Paris ISBN 2-7178-1599-6

Cubaynes, Camille (2021) Crise sanitaire et exploitation de plateformes numériques par les collectivités territoriales : quel régime juridique appliquer ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 44-45). pp. 20-25.

Cubaynes, Camille (2019) L’impossibilité pour les tiers à un contrat administratif de se prévaloir d’un avenant transactionnel. Contrats administratifs (n° 567). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

D

De Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Marie (2018) L’immatriculation des satellites : recherches sur le lien de rattachement à l’État d’un objet lancé dans l’espace. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

De la Morena, Frédérique (2015) Du principe de laïcité républicaine à l'application des valeurs de la laïcité dans l'entreprise. Droit social (9). pp. 699-707.

Debat, Olivier (2022) Du surfinancement d’une succursale étrangère. Revue de droit bancaire et financier (n° 3).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Conditions du remboursement immédiat aux entreprises en difficulté du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d’impôt recherche. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Les mesures fiscales en faveur de la conciliation : inventaire et bilan. Revue des procédures collectives (1).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Loi de finances pour 2013 et 3e loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures fiscales en faveur des entreprises en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) L’ordonnance du 12 mars 2014 et le Trésor public : innovations ou régressions ? Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2014) Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

E

Elkihel, Tanguy (2022) L’État subsidiaire : le cas du secteur de l’énergie électrique face au changement climatique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Fascicule n° 149 : « Notion de service public. Droit interne et droit de l’Union européenne ». JurisClasseur Administratif (149).

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Droit public du travail - actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014. Collection « Unité de droit », 14. L’Epitoge-Lextenso Issy-Les Moulineaux; Le Mans ISBN 9791092684117

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 6). p. 2048.

G

Gaudemet, Mathieu and Rapp, Lucien (2005) Les partenariats public-privé. Regards sur l'actualité (311).

Giacuzzo, Jean-François (2016) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2016. Revue française de droit aérien et spatial, 3. pp. 422-449. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2017) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2017. Revue française de droit aérien et spatial. [Caselaw headnote] (In Press)

Giacuzzo, Jean-François (2016) Domaine public. Utilisation du domaine public aéronautique. JurisClasseur Droit administratif, Fasc408-40.

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Où l'on vend du rêve à Chessy, mais aussi... du domaine public !", Note sous Conseil d'État, 29 avril 2013, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Permis valant autorisation d’exploitation commerciale. Période transitoire du contentieux ». Actualité juridique droit administratif (n°33). pp. 1886-1893.

Got, Florent (2020) Essai sur la régulation du secteur financier à l'épreuve de la révolution numérique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guillemont, Béatrice (2021) Recherches sur le droit de la probité des élus de la République. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (1998) Zones franches et autres formes de facilitation d'installation d'entreprises. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 9973-901-14-2

Hecquard-Théron, Maryvonne and Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°8 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-71-5

Henning, Jérôme (2024) Conseil d'Etat, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, approche politique. In : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Approche politique LGDJ. Series “Les grandes décisions” Paris pp. 301-323. ISBN 9782275139029

Hoepffner, Hélène (2019) Absence d'obligation de conseil du prestataire de services lors de la procédure d'admission des prestations. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Annulation d’un avenant bouleversant l’économie d’un marché public au motif que son contenu est illicite. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2018) Concessions d'autoroutes : l'adossement, retour vers le futur ? Contrats et marchés publics (n° 2).

Hoepffner, Hélène (2019) Droit des contrats administratifs (2e édition). Hoche, Hélène (ed.) Collection « Cours ». Dalloz ISBN 978-2-247-17985-5

Hoepffner, Hélène (2019) Exécution des marchés publics - Dossier spécial Code de la commande publique. Contrats et marchés publics, Dossier 7 (1).

Hoepffner, Hélène (2014) L'instauration d'un droit de la concurrence plus strict en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole à l'épreuve de la liberté d'entreprendre. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) La saga du contentieux autoroutier continue ! C. comptes, référé, 23 janv. 2019, S2018-4023. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le recours contre une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention relève du juge de l’excès de pouvoir. Contrats et marchés publics (n°8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? : note sous CE 6 février 2019, Sté. Fives Solios, n°414064. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°16). p. 941. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le sous-traitant doit respecter la procédure du paiement direct : CAA Douai, 25 avril 2019, Sté. Entreprise Dufour et a., n° 17DA00023. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513. Contrats et marchés publics (n°5). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’offre irrégulière est celle qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et non pas celles que l’acheteur estime découler de ces documents. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Repère (Tribune). Projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives européennes : vers un choix plus libre de leurs avocats par les collectivités publiques ? Contrats et marchés publics (n° 8-9). p. 1.

Hoepffner, Hélène (2019) Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l’exécution d’un contrat administratif. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène and Hontebeyrie, Antoine (2019) Les avant-contrats. In : Contrats de droit privé et contrats administratifs : Droit comparé interne Lextenso - LGDJ. Series “Hors collection” pp. 31-61. ISBN 978-2-275-06337-9

J

Julien, Jérôme (2022) Propos introductifs. In : Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes Debat, Olivier (ed.) LexisNexis. ISBN 978 2 7110 3728 5

K

Kalflèche, Grégory (2013) Chronique de droit public des affaires (Juillet à novembre 2013). Revue Lamy collectivités territoriales (n°95). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (avril à juin 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°103). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°100). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2020) Coronavirus et planification urbanistique. Complément Urbanisme Aménagement (n° 43). pp. 28-30.

Kalflèche, Grégory (2007) "De minimis curat Europae consilium" : à propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives "marchés publics" du 23 juin 2006. Europe (7). pp. 6-11.

Kalflèche, Grégory (2004) Des marchés publics à la commande publique. Other doctoral school.

Kalflèche, Grégory (2013) Institutionnal arrangement and instruments of action against the economical crisis. Revue européenne de droit public (n°87).

Kalflèche, Grégory (2021) La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Radiguet, Rémi and Boul, Maxime (eds.) Institut Louis Joinet, Coll. Colloques et Essais. Series “Colloques & Essais” pp. 215-230. ISBN 978-2-37032-310-1

Kalflèche, Grégory (2008) La modification des directives "recours" en matière de marchés publics : une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics. Europe (4). pp. 4-9.

Kalflèche, Grégory (2023) La régularisation de la candidature et de l’offre durant la procédure de passation d’un contrat de la commande publique. In : L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique : L’examen des candidatures et des offres Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & essais, n°166” Bayonne p. 133. ISBN 9782370323606

Kalflèche, Grégory (2013) Le droit des collectivités déborde d’énergie. Revue Lamy collectivités territoriales (n°95).

Kalflèche, Grégory (2015) Les sociétés à participation publique et Etat actionnaire après la loi Macron. Revue de jurisprudence commerciale (6).

Kalflèche, Grégory (2021) Schéma d’Aménagement Régional (SAR). In : Dictionnaire des Outre-mer. Maisonneuve, Mathieu and Giraudeau, Géraldine (eds.) LexisNexis. Paris pp. 500-504. ISBN 9782711035502

Kalflèche, Grégory (2007) Secteur public et concurrence : la convergence des droits. A propos des droits de la concurrence et de la commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2420-2425.

Kalflèche, Grégory and Idoux, Pascale (2014) Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°106). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Macorig-Venier, Francine (2021) Loi ASAP, entreprise en difficulté et commande publique. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°200b5). p. 51.

Kalflèche, Grégory, Thomas, Nathalie and Sayag, Caroline (2022) Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité. Revue des procédures collectives (n°2). pp. 1-5.

Khalfi, Safaa (2019) Les interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

L

Lange, Régine, Sabiani, François and Vic, Jean-François (2008) Promouvoir la construction durable, un défi pour les collectivités locales. Droit et ville (66). pp. 107-145.

Larouer, Marion (2019) Incitations et entreprises. In: Les incitations, outils de la compliance, 12/12/2019, Toulouse, France.

Lattes, Jean-Michel and Michelet, Olivier (2012) L'imbroglio juridique du versement transport : suite ou fin ? La Gazette du Midi (n° 8343). pp. 12-13.

Lavialle, Christian (2008) Considérations sur les règles des jeux dans leurs rapports avec les règles de droit. In: Mélanges offerts à Pierre Spiteri, t.2 Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 675-683. ISBN 9782915699579b

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