Kalflèche, Grégory (2021) La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Radiguet, Rémi and Boul, Maxime (eds.) Institut Louis Joinet, Coll. Colloques et Essais. Series “Colloques & Essais” pp. 215-230. ISBN 978-2-37032-310-1

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Abstract

Les dernières évolutions, et notamment la loi sur l’économie circulaire et ses décrets d’application ont mis un angle particulier, au sein de ces enjeux environnementaux, sur le recyclage, la lutte contre le gaspillage et le caractère circulaire des achats. Ces considérations s’insèrent, bien sûr, dans un ensemble de normes pour les achats responsables, mais ils font partie de la première génération de ce que l’on peut appeler les « considérations environnementales spéciales » de l’achat public. On peut sans aucun doute y voir la mise en œuvre de « l’objectif global de protection de l’environnement » reconnu comme objectif à valeur constitutionnel par le Conseil de la rue Montpensier dans sa décision du 31 janvier 2020 .
La loi AGEC est un premier levier pour développer l’économie circulaire à travers la commande publique. Cela passe d’abord par une obligation générale de prise en compte de ces enjeux, qui se traduit dans les procédés d’achats classiques (I), mais aussi par une obligation d’une liste d’achats obligatoires qui, bien que très efficace, mériterait d’être soutenue par d’autres mesures pour que l’achat circulaire se développe pleinement (II).