Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 6). p. 2048.

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Abstract

Une solution traditionnelle du droit français est que les agents des services publics industriels et commerciaux sont des « salariés » relevant du droit du travail. Cette étude veut montrer que si ce droit est bien dominant, le régime de ces agents emprunte pour une part au droit public compte-tenu à la fois de facteurs politiques et de la persistance de missions de service public. En cela, le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux est bien l’expression d’un « droit public du travail ».

Item Type: Article
Language: French
Date: 2022
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Droit du travail, Entreprise publique, Service public, Agent public, Fonctionnaire
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
A- DROIT > A3- Droit public > 3-8- Droit public économique et des affaires
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 16 Feb 2022 13:15
Last Modified: 17 Feb 2022 15:16
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44415
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