Items where Subject is "A- DROIT > A3- Droit public"

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1970

Roussillon, Henry (1970) L'association générale des producteurs de blé. Collection « Travaux et recherches de science politique - Etudes syndicales ». Armand Colin Paris

1975

Sabiani, François (1975) L'incidence de la Communauté économique européenne sur la règlementation française des prix (1). Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). pp. 633-663.

Sabiani, François (1975) L'incidence de la Communauté économique européenne sur la règlementation française des prix (2). Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). pp. 470-517.

Sabiani, François (1975) Note sous CE, 3 février 1975, Rabot. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 467. [Caselaw headnote]

1978

Sabiani, François (1978) Pour une théorie de l'autorité diplomatique en droit positif français. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 543.

1979

Sabiani, François (1979) Note sous CE, 27 janvier 1978, Association des Marocains en France et GISTI. Recueil Dalloz. p. 52. [Caselaw headnote]

1980

Crouzatier, Jean-Marie (1980) L'esprit de défense. Rapport de l'association toulousaine de l'IHEDN.

Crouzatier, Jean-Marie (1980) La défense civile en France en 1980. Stratégie et Défense (6). pp. 5-6.

1981

Galan, Pierre (1981) Le contentieux de la responsabilité publique en matière d'urbanisme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1982

Crouzatier, Jean-Marie (1982) La défense civile en France. Rapport pour la Vème table ronde du groupe hispano-français de sociologie militaire. Publication du CERSA.

1984

Crouzatier, Jean-Marie (1984) Les incertitudes de la politique française de défense civile. Gazette des Tribunaux du Midi. pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie (1984) Les mouvements pacifistes et l'opinion publique française. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. pp. 125-145. [Caselaw headnote]

Molinier, Joël (1984) Sur la nature juridique des opérations financières. In : Etudes de finances publiques : mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Paul Marie Gaudemet Economica. Paris pp. 405-419. ISBN 2717808191

1985

Fraysse, Françoise (1985) La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité. Collection « Bibliothèque de droit public ». LGDJ Paris ISBN 2-275-00945-0

1986

Roussillon, Henry (1986) Mélanges offerts à Pierre Montané de La Roque. Collection « Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse, n°15 ». Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-14-2

1990

Belloubet, Nicole (1990) Le contrôle juridictionnel de l'administration : quel juge pour quel contrôle ? Revue française d'administration publique (RFAP). p. 707.

Belloubet, Nicole (1990) Pouvoir et relations hiérarchiques dans l'administration française. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sabiani, François (1990) Note sous CE, Ass., 29 juin 1990, Groupement d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1579. [Caselaw headnote]

1991

Galan, Pierre (1991) La participation à la diversité de l'habitat. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 389-385.

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1991) Administration et changement : mutations structurelles et pénétration territoriale en Tunisie. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-38-7

Sabiani, François (1991) Les statuts des départements, laboratoires et centres de recherche de l'université de Toulouse I. Documentation, Toulouse

1992

Ortiz, Laure (1992) Recherches sur la structure de la fonction publique territoriale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) Les décisions d'espèce. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2). pp. 443-512.

1993

Belloubet, Nicole (1993) Transversalité et partenariat dans l'administration française. In : Management d'aujourd'hui, management dans la complexité Institut régional d'administration. Nantes

Belloubet, Nicole and Timsit, Gérard (1993) L'administration transfigurée. Revue internationale des sciences administratives (4). p. 531.

1994

Arseguel, Albert (1994) Le Conseil Constitutionnel. Les Petites affiches (36).

Belloubet, Nicole (1994) Le plan d'action dans les administrations locales françaises. In : Le management dans la complexité, pour une logique d'action : la mise en oeuvre des politiques publiques dans le développement local et interrégional Institut régional d'administration. Nantes

Belloubet, Nicole (1994) Les procédures administratives d'élaboration et de transcription de la norme communautaire en France. In : Procédures administratives nationales de préparation et de mise en œuvre des décisions communautaires European institute of public administration. Maastricht p. 237.

Belloubet, Nicole (1994) Les restrictions aux libertés publiques. Revue européenne de droit public (10). p. 239.

Belloubet, Nicole (1994) Rapport de synthèse : privatisation et droit public. Revue européenne de droit public. p. 187.

Belloubet, Nicole (1994) Service public et droit communautaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4). p. 270.

Belloubet, Nicole and Timsit, Gérard (1994) L'administration en chantiers. Revue européenne de droit public (2).

Ben Salah, Hafedh, Boujemaa, Rédouane, Roussillon, Henry and Hen, Christian (1994) L'Etat et les professions au Maroc et en Tunisie. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

Galan, Pierre (1994) Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. Droit et ville (35). pp. 70-86.

Naim-Gesbert, Eric (1994) L'exposé oral. In : Méthodes de travail. Droit public. Montchrestien. Series “Collection des exercices pratiques” ISBN 2-7076-0616-2

Naim-Gesbert, Eric (1994) Le mémoire et la thèse. In : Méthodes de travail droit public Montchrestien. Series “Collection des exercices pratiques” ISBN 9782707606167

1995

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1995) La représentation des intérêts professionnels en Tunisie. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4

Théron, Jean-Pierre (1995) L'aménagement foncier. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-64-9

1996

Belloubet, Nicole (1996) Chronique : droit des collectivités locales. Revue française d'administration publique (RFAP). [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1996) Le service public et l'Europe. Cahiers de la fonction publique territoriale.

Belloubet, Nicole (1996) Les référendums municipaux. Pouvoirs (77). p. 163.

Galan, Pierre (1996) Le financement public de la protection de l'environnement urbain. Droit et ville (42). pp. 165-193.

Hermon, Carole (1996) Entre victime, responsable et fautif, l’exigence d’une nouvelle équation. Propos sur la responsabilité administrative extra-contractuelle. La Revue administrative (293). pp. 496-504.

Timsit, Gérard, Claisse, Alain and Belloubet, Nicole (1996) Les administrations qui changent : innovations techniques ou nouvelles logiques ? Collection « Politique d'aujourd'hui ». Presses universitaires de France Paris

1997

Belloubet, Nicole (1997) Sont-elles différentes ? Pouvoirs (82).

Blin, Olivier (1997) La Communauté européenne, le GATT et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les Organisations internationales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Boubay-Pagès, Michèle (1997) L’utilité publique. Publication de l’UMINATE.

Galan, Pierre (1997) L'aspect administratif de la sécurité des lieux publics bâtis. Droit et ville (44). pp. 25-49.

Larrieu, Jacques (1997) Le changement de statut de la zone des "cinquante pas du roi" dans les départements d'outremer. Les Petites affiches (149). pp. 8-13.

1998

Belloubet, Nicole (1998) Le principe d'égalité. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Boubay-Pagès, Michèle (1998) La recherche de la sécurité transfusionnelle dans l'organisation institutionnelle de la transfusion sanguine. In : L'obligation de sécurité dans les actes médicaux et de soins Les Etudes Hospitalières.

Galan, Pierre (1998) Les cessions gratuites de terrains de l'article R 332-15 du Code de l'urbanisme. Une construction financière aux incidences patrimoniales publiques et privées multiples. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-64.

Hermon, Carole (1998) Le risque, la faute et la responsabilité administrative. In : Responsabilité, exercice des compétences et démocratie : rapport final Université de Nantes. pp. 27-40.

Hermon, Carole (1998) Responsabilité hospitalière. Gazette du Palais (67). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

1999

Blin, Olivier (1999) La désaffectation domaniale. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-59.

Galan, Pierre and Bouyssou, Fernand (1999) France : la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Droit et ville (48). pp. 115-133.

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1999) Les politiques publiques de développement rural : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-47-7

2000

De la Morena, Frédérique (2000) Note sous CE, 20 octobre 1999, Ait Ahmad. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (2). p. 165. [Caselaw headnote]

Minh Thuyet, Nguyen, Danh Ton, Le, Hermen, Jean-Louis and Théron, Jean-Pierre (2000) La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché : le rôle de la formation. Expériences internationales et réalités au Vietnam. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-909628-57-4

2001

Baumont, Stéphane (2001) La démocratie de proximité en question. Bulletin des élus locaux (24). pp. 24-29.

Belloubet, Nicole (2001) Les services publics et l'Europe. In : Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris

Galan, Pierre (2001) Les redevances d'archéologie préventive : une nouvelle stratification de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 1582-1586.

Galan, Pierre (2001) Les récentes modifications de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 1337-1343.

Mouannes, Hiam (2001) L'hommage au Doyen Vedel. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3).

Roussillon, Henry (2001) Préface. In : Mutations du droit public en Asie du sud-est : influences extérieures et adaptations Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-65-5

2002

Guignard, Didier (2002) La notion d'uniformité en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2003

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Boiteau, Claudie, Levoyer, Loïc and Ondoua, Alain (2003) Droit Administratif. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12).

Beignier, Bernard and Plagnet, Bernard (2003) Préface. In : Contribution à l'étude du droit public andorran Consell Superior de la Justicia. Principat d'Andorra ISBN 99920-56-25-5

Bioy, Xavier (2003) Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », 1. Dalloz Paris ISBN 2-247-05193-6

Charles, Christopher (2003) Le juge administratif, juge administrateur., The administrative judge, administration judge. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Galan, Pierre (2003) Les musées de France. Droit et ville (55). pp. 245-301.

Guignard, Didier (2003) Le garde champêtre, une institution en plein renouveau. Collectivités territoriales - Intercommunalité (8-9). pp. 10-12.

Raimbault, Philippe and Soulas de Russel, Dominique (2003) Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point. Revue internationale de droit comparé, 55 (1). pp. 85-103.

Théron, Jean-Pierre (2003) Le risque technologique saisi par le droit. In : La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-89-2

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2003) La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-89-2

2004

Belloubet, Nicole (2004) La LOLF, une révolution administrative et financière pour l'Education nationale. Les Cahiers de l'Education (36). p. 7.

Belloubet, Nicole (2004) Pouvoir et relations hiérarchiques : l'exemple du ministère de l'Education nationale. In : Etudes en l'honneur de Gérard Timsit : droit public Bruylant. Bruxelles

Bin, Fabrice (2004) L’altérité en droit public. In : Penser l’altérité PUAM. Aix-en-Provence pp. 178-204.

Guignard, Didier (2004) La notion d'uniformité en droit public français. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses ». Dalloz Paris ISBN 2-247-05704-7

Hermon, Carole (2004) Police administrative et environnement : plaidoyer pour une police municipale environnementale. Droit de l'environnement (121). pp. 164-168.

Raimbault, Philippe (2004) La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2427-2430.

2005

Belloubet, Nicole (2005) Egalité, mixité, laïcité. Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'Education nationale (FOEVEN) (149). p. 24.

Belloubet, Nicole (2005) L'Etat et l'école, changer le pilotage. Nouveaux regards (29). p. 24.

Belloubet, Nicole (2005) Les implications du processus de Bologne dans le paysage universitaire français. Revue française d'administration publique (RFAP) (114). p. 241.

Belloubet, Nicole (2005) Mixité, mixités. Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'Education nationale (FOEVEN) (149). p. 2.

Bioy, Xavier, Segonds, Marc, Momas, Jérôme and Castets-Renard, Céline (2005) La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM », 1. Ellipses Paris ISBN 2-7298-2400-6

Boubay-Pagès, Michèle (2005) Cession de branche complète d’activité. fascicule 229-55.

Charles, Christopher (2005) Dix ans après, à quoi sert la loi du 8 février 1995 ? Brèves réflexions sur l'(in)utilité d'avoir doté les juridictions administratives d'un pouvoir d'injonction et d'astreinte. Droit administratif.

Charles, Christopher (2005) L'évolution de la Charte du contribuable vérifié. Bulletin fiscal Francis Lefebvre.

Charles, Christopher (2005) Une illustration du juge-administrateur : la substitution de base légale pour des motifs d'opportunité. A propos de l'arrêt C.E., Sect., 3 décembre 2003, Préfet de la Seine-Maritime c/ M. El Bahi. Revue de la recherche juridique : droit prospectif. [Caselaw headnote]

Guignard, Didier (2005) Les mutations territoriales ou le retour à la distinction espace - territoire. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 705-726. ISBN 2-915699-08-9

Raimbault, Philippe (2005) Petite histoire d'une appropriation du droit par les citoyens : la subjectivation des "lois du service public". In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 523-541. ISBN 978-2-915699-08-9

Regourd, Serge (2005) Les enjeux de la culture en Europe : Numéro spécial. Culture et Europe (44). p. 125.

Théron, Jean-Pierre and Bernard-Douchez, Marie-Hélène (2005) Santé, minorités, précarité, approche comparative France-USA. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-04-6

2006

Bin, Fabrice (2006) Décrets n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 et arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées et du Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 687-689. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2006) L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 21-48. ISBN 978-2-915699-19-4

Bioy, Xavier and Raimbault, Philippe (2006) La puissance de la Loi en question. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 99-136.

Charles, Christopher (2006) Les paradoxes de la procédure de régularisation spontanée de l'article L. 62 LPF : prévention du contentieux ou source de questions contentieuses nouvelles ? Bulletin fiscal Francis Lefebvre.

Crouzatier, Jean-Marie (2006) La citoyenneté dans l'oeuvre du doyen Maurice Hauriou. In : La citoyenneté aujourd'hui Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 85-95. ISBN 978-2-915699-33-X

Hermon, Carole and Largenté, L. (2006) L'indemnisation des mesures de police sanitaire : le cas de la "grippe aviaire". Droit de l'environnement (n° 141). pp. 243-250.

Kalflèche, Grégory (2006) Réforme 2006 du Code des marchés publics. Editions législatives ISBN SBN 2-85086-083-2

Lavialle, Christian (2006) Atypie et auteur de la décision. Sur un grand arrêt domanial de la Cour de cassation. In: Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques n°2” Toulouse pp. 19-32. ISBN ISBN : 2-915699-22-4

Raimbault, Philippe (2006) L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26). pp. 1421-1427.

Raimbault, Philippe (2006) La puissance publique à l'heure européenne. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris

Raimbault, Philippe (2006) La signification épistémologique de l'usage doctrinal de l'atypie. In : Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°2” Toulouse pp. 109-123. ISBN 978-2-915699-22-4

Raimbault, Philippe (2006) Ouverture : justifications du prisme de "la puissance publique à l'heure européenne" comme instrument d'analyse de "l'européanisation du droit". In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 1-6.

Raimbault, Philippe (2006) Synthèse : quid de la puissance publique à l'heure européenne. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 231-237.

Sy, Mouhamadou Mounirou (2006) Le citoyen et la charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise. In : La citoyenneté aujourd'hui Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 229-253. ISBN 978-2-915699-33-X

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2006) Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-25-9

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2006) Préface. In : Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-25-9

2007

Belloubet, Nicole (2007) Conseiller l'Etat. Pouvoirs (123).

Belloubet, Nicole (2007) L'invention de la citoyenneté. Revue européenne de droit public.

Belloubet, Nicole (2007) Le rugby. Seuil Paris

Belloubet, Nicole (2007) Quels pouvoirs pour les élus ? Pouvoirs (122).

Belloubet, Nicole (2007) Transferts territoriaux de compétences en Europe. Ecole nationale d'administration/La Documentation française Paris

Belloubet, Nicole (2007) Vers un modèle européen d'administration locale ? Revue française d'administration publique (RFAP) (121/22).

Belloubet, Nicole, Boisivon, Jean-Pierre and Compagnon, Antoine (2007) L'Education nationale. Seuil Paris

Béchillon, Denys de, Belloubet, Nicole and Bui-Xuan, Olivia (2007) Le Conseil d'Etat. Seuil Paris

Charles, Christopher (2007) Quand la "mélasse fiscale" du droit des finances locales rencontre le "casse-tête de la fin des opérations ville nouvelle" : note sous CAA Versailles, 12 juillet 2006, Communauté d'agglomération Evry-Centre Essonne, n°04VE03308. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Galan, Pierre (2007) Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable. Droit et ville (64). pp. 7-26.

Viguier, Jacques (2007) Soliloque iconoclaste d'un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collective. In : Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°5” Toulouse pp. 167-181. ISBN 2-915699-36-4

2008

Barella, Xavier (2008) L’action extérieure des collectivités territoriales : actualité et perspective d’avenir. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 411-425. ISBN 978-2-915699-69-2

Belloubet, Nicole (2008) Préface. In : Guide de l'élu délégué à la culture Territorial éditions. Series “Dossier d'experts” Voiron

Charles, Christopher (2008) L'impossible historique de la cause des nuisances : note sous CAA Versailles, 22 janv. 2008, Ministre de l'Ecologie c/ Gaz de France. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2008) Deux révolutions dans l'évolution : référendum décisionnel local et expérimentation normative locale. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 457-468. ISBN 978-2-915699-69-2

Crouzatier-Durand, Florence, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) Guide juridique du risque industriel. In: Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. Series “Fiches”, Vol. 1. Paris ISBN 9782729838478

Grbac, Deborah (2008) Les relations extérieures de l'Union Européenne avec les pays des Balkans occidentaux. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guignard, Didier (2008) La loi Treveneuc ou l'improbable apothéose des conseils généraux. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 349-365. ISBN 978-2-915699-69-2

Jobart, Jean-Charles (2008) De la convergence du droit des collectivités territoriales : vers une généralisation des droits particuliers ? In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 469-496. ISBN 978-2-915699-69-2

Mastor, Wanda (2008) Les écotaxes. In : Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. pp. 60-66.

Raimbault, Philippe (2008) Un droit d'accueil pour la rentrée. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (35). pp. 1949-1954.

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Cabanis, André and Crouzatier, Jean-Marie (2012) Faut-il adapter l'interdiction de l’utilisation de moyens publics ? In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 125-142. ISBN 978-2-7076-1762-0

Cazalbou, Paul (2012) Influence de la condamnation civile de certains participants à une infraction sur la condamnation ultérieure des autres co-participants. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

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Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, Xavier (2012) Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Collection « Grands colloques ». Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

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Cazalbou, Paul (2013) L'inscription au RPVA ne vaut pas consentement à l'utilisation de ce dispositif. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

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Momasso Momasso, Jocelyn (2014) L'égalité d'accès en matière de transport ferroviaire dans la région Midi-Pyrénées. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Nguyen, Van Quân (2014) La protection du patrimoine historique et esthétique face à la mondialisation : l'exemple de la France et du Vietnam. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (2015) La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Bioy, Xavier (2015) L’erreur de la justice vue du droit public. In : L’erreur en droit public Vidal-Naquet, Ariane (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs et sociétés” ISBN 978-2731409888

Bioy, Xavier (2015) L’évaluation, source de nouvelles normativités. In : L’évaluation en droit public : actes du colloque, Centre Maurice Hauriou Université Paris Descartes-Sorbonne Paris Cité, 16 mai 2014 Dero-Bugny, Delphine and Laget-Annamayeur, Aurore (eds.) Presses de l’Université d’Auvergne. Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-44-6

Delooz, Benoît (2015) Le pouvoir territorial au Chili et en France : éléments d'analyse critique de la décentralisation en droit comparé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Giacuzzo, Jean-François (2015) L’individualisme dans l’œuvre de Roger Bonnard. Revue française de droit administratif (RFDA) (1/2015). pp. 193-201.

Guiot, François-Vivien (2015) La France dans une république européenne : quels enjeux constitutionnels ? De la constitutionnalisation de l’identité nationale à la constitution d’une identité européenne. Politeia (57).

Hoepffner, Hélène (2015) L'exécution des concessions : quel avenir pour l'adaptabilité de ces contrats de longue durée? In: L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique LGDJ. Series “Trans. Europe Experts (Vol. 10)” ISBN 978-2-36517-040-6

Hoepffner, Hélène (2015) La transaction pénale en matière environnementale : le clair-obscur de la décision du Conseil constitutionnel. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 46. p. 161. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Le démantèlement du notariat ne viendra pas du Conseil constitutionnel ! Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Protéger les trésors nationaux ne justifie pas de porter atteinte au droit de propriété. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Taxis v/ VTC : l'interdiction de la maraude justifie la différence de traitement. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2015) Les métamorphoses du stationnement payant sur voirie et l'évolution de la domanialité publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 2). pp. 305-312.

Lavialle, Christian (2015) Maurice Hauriou et la propriété publique. In : La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 633-650. ISBN 978-2-7314-0977-2

Lichardos, Gaëlle (2015) La vulnérabilité en droit public : pour l'abandon de la catégorisation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Macorig-Venier, Francine (2015) Situation de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : le créancier peut prendre des mesures conservatoires mais l'exécution forcée est suspendue (Cas. Com. 2 juin 2015, n° 14-10673, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2015) La corporation à la lumière des idées de Maurice Hauriou. In : La pensée du doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Presses universitaires d’Aix-Marseille. p. 347. ISBN 9782731409925

Touzeil-Divina, Mathieu and Mastor, Wanda (2015) Influences & confluences constitutionnelles en méditerranée. [Scientific Work Coordination]

Zarka, Jean-Claude (2015) Mémentos LMD-Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques. Collection « Fac universités. Série Mémentos ». Gualino Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-297-05237-5

Zarka, Jean-Claude (2015) Transition énergétique : adoption définitive du projet de loi. Recueil Dalloz (28). p. 1605.

2016

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Les évolutions de la doctrine publiciste dans sa lecture des rapports entre les ordres juridiques. In : Traité des rapports entre ordres juridiques Bonnet, Baptiste (ed.) LGDJ. Lextenso. pp. 1057-1066. ISBN 978-2-275-04042-4

De la Morena, Frédérique (2016) La laïcité : un fondement de la République. In : La laïcité, des combats fondateurs aux enjeux d'aujourd'hui Privat. Series “Le Comptoir des idées” ISBN 978-2-7089-8414-1

De la Morena, Frédérique (2016) Les frontières de la laïcité. Collection « Systèmes. Série Perspectives ». LGDJ ISBN 978-2-275-04371-5

Dieu, François and Latour, Xavier (2016) La sécurité de proximité, un remède à la ségrégation territoriale ? : Community security, a remedy for territorial segregation ? Rivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza, X (3). pp. 122-140.

Dieu, François, Latour, Xavier and Vallar, Christian (2016) Gendarmerie, service public, service au public. Collection « Droit de la sécurité et de la défense ». Mare et Martin ISBN 9782849342671

Doubovetzky, Christophe (2016) Le vote obligatoire en France sous la Ve République. A propos de l'article L.318 du Code électoral. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole (LVI). pp. 43-50.

Doubovetzky, Christophe (2016) Quand les association nationales s'invitent dans le contentieux des décisions locales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (6). p. 316. [Caselaw headnote]

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Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Président de la République et les droits politiques. In: Le Président de la Vème République et les Libertés Bioy, Xavier and Rouvillois, Frédéric (eds.) PUF. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) L’accès des partis politiques extrémistes aux élections. In: Les élections en France et en Russie : de la réglementation à la politique Baudoui, Marie-Elisabeth (ed.) Presses du Centre Michel de l'Hospital. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Pour un droit public du travail. In : Le Droit public du travail : actes du colloque de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2014 L’Epitoge-Lextenso. Series “L'Unité du droit” ISBN 979-10-92684-11-7

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