Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Subject is "A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Libertés publiques"

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A

Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (2015) La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Collection « codes bleus ». Lexisnexis ISBN 978-2-7110-2459-9

Andriantsimbazovina, Joël (2017) De l'intégration et des droits de l'homme. Other, Blog Droit Europeen (Unpublished)

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Etroite est la porte, resserré le chemin. La convention européenne des droits de l’homme et la neutralité imposée aux agents publics. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 528-534.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’Etat d’urgence ? Journal du droit administratif.

Attal, Michel and Bioy, Xavier (2014) Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral. Collection « Métiers du droit ». Larcier ISBN 978-2-8044-5186-8

B

Beaussonie, Guillaume (2016) L'articulation entre répression pénale et police administrative dans la lutte contre le terrorisme. In: État d’urgence, la lutte contre le terrorisme au prix de nos libertés ?, 29 mars 2016, Tours.

Beignier, Bernard (2000) Droits fondamentaux et règles principales du procès civil : libertés et droits fondamentaux. Examen d'entrée au CRFPA. Collection « Préparation au CRFPA ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1193-X

Beignier, Bernard (1997) La protection de la personne mise en examen : de l'affrontement à la collusion entre presse et justice. In : Liberté de la presse et droits de la personne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02893-4

Beignier, Bernard (1997) Le procès civil et la protection des libertés. Collection « Libertés et droits fondamentaux ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1035-6

Beignier, Bernard (1996) Les droits de la personnalité. In : Droits et libertés fondamentaux : exercices et corrigés (préparation à l'examen d'accès CRFPA) Dalloz. Paris ISBN 2-247-02492-0

Belloubet, Nicole (1996) Préface. In : L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants LGDJ. Paris

Bin, Fabrice (2014) "Imposition et liberté d’exercice du culte », note sous 8 décisions CEDH (depuis CEDH, 29 sept. 2010, n° 8916/05, Les Témoins de Jéhovah c. France) et une Cass. (Com, 15 janv. 2013, n° 12-11.642, Assoc. L’Arche de Marie) in chronique de jurisprudence fiscale. Annuaire Droit et Religion, vol.7 (T. 2). pp. 575-583. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2013) La justification juridique du financement public des cultes : le problème d’un principe fondamental indéfini. Société, droit et religion (n° 3). pp. 67-86.

Bioy, Xavier (2010) Actualité du droit à la santé et de la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 304-305. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2015) Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°44). p. 2512. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Approches constitutionnelles du droit à la vie. In: Le droit au respect de la vie au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles p. 93.

Bioy, Xavier (2015) Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (Janvier 2015 à juillet 2015). Petites affiches (n°203). p. 5.

Bioy, Xavier (2015) Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (juin 2014-décembre 2014). Petites affiches (n°127).

Bioy, Xavier (2008) Avortement. In: Dictionnaire des Droits de l'Homme Presses Universitaires de France. Series “Grands dictionnaires” Paris ISBN 978-2-13-054848-5

Bioy, Xavier (2010) Bioéthique et droits étrangers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 306-307. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2015) Dignidad humana y derecho fundamental : Francia et Espana. In: Dignidad humana y derecho fundamental Chueca, Ricardo (ed.) Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Series “Estudios Constitucionales” Madrid ISBN 978-84-259-1663-2

Bioy, Xavier (2005) Dignité et responsabilité. In: La dignité de la personne humaine ; recherche sur un processus de juridicisation Presses Universitaires de France. Series “Droit et Justice” Paris pp. 191-212.

Bioy, Xavier (2011) Droit constitutionnel, bioéthique et vie privée. Recueil des cours de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 17. pp. 103-178.

Bioy, Xavier (2011) Droits fondamentaux et libertés publiques. Collection « Cours », 1. Montchrestien, Paris ISBN 978-2-7076-1586-2

Bioy, Xavier (2014) Droits fondamentaux et libertés publiques. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Cours (Montchrestien) ». Lextenso - Montchrestien ISBN 978-2-275-04115-5

Bioy, Xavier (2010) Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 430-432. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2013) Existe-t-il un standard de l’autonomie de l’individu ? In : Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011 organisé par l'Institut Louis Favoreu Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu” Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0876-8

Bioy, Xavier (2008) L'ambiguïté du concept de non-discrimination. In: Le droit à la non-discrimination au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice n°81” Bruxelles pp. 51-84.

Bioy, Xavier (2005) L'arrêt Vo contre France, une lecture publiciste. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1417-1446. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2006) L'occupation des universités et les libertés. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). pp. 1281-1285. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2006) La dignité : questions de principes. In: Justice, éthique et dignité. Cinquièmes entretiens D'Aguesseau Presses Universitaires de Limoges. Paris pp. 47-86. ISBN 2-84287-398-X

Bioy, Xavier (2010) La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (8). pp. 448-453. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La liberté de faire campagne. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales, 14 avril 2011, Toulouse.

Bioy, Xavier (2002) La libre développement de la personnalité. In: Contribution à l'atelier " Droits fondamentaux", Vème Congrès de l'Association française des Constitutionnalistes, 6, 7 , 8 juin 2002, Toulouse.

Bioy, Xavier (2011) La limitation de l'accès aux élections professionnelles. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 106-108. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2013) La loi et la bioéthique. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). p. 970.

Bioy, Xavier (2010) La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 131-132. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2012) La protection renforcée de la liberté d'expression politique dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les Cahiers du Droit, Vol.53 (n°4). pp. 739-760.

Bioy, Xavier (2003) Le concept de personne humaine en droit public: recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », 1. Dalloz Paris ISBN 2-247-05193-6

Bioy, Xavier (2011) Le droit d'accès aux soins : droit fondamental ? In: L‟accès aux soins - Principes et réalités LDGJ. Series “Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques” p. 45. ISBN 978-2-36170-016-4

Bioy, Xavier (2011) Le droit fondamental à l’accès aux soins en Europe. Vers un standard de conciliation entre libertés économiques et droits du patient ? Revue des affaires européennes (3). p. 495.

Bioy, Xavier (2013) Le droit à la personnalité juridique. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Bioy, Xavier (ed.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse ISBN 978-2-36170-051-5

Bioy, Xavier (2010) Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2015) Le juge gardien des intérêts objectifs du droit : une rupture dans l’histoire des droits et libertés fondamentaux ? In : L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : Actes du colloque du 12 décembre 2014 Arlettaz, Jordane and Bonnet, Julien (eds.) Pedone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” Paris ISBN 978-2-233-00780-3

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision des lois « bioéthique ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 132-133.

Bioy, Xavier (2005) Le préambule comparé. In: La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union CREDHO. Series “tome 8” pp. 91-121.

Bioy, Xavier (2011) Le sang de cordon ombilical et ses banques. Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est (12).

Bioy, Xavier (2011) Le statut des restes humains archéologiques. Commentaire de la loi du 18 Mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 89-111.

Bioy, Xavier (2006) Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés. Recueil Dalloz (12). pp. 124-128.

Bioy, Xavier (2013) Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (HS). p. 45.

Bioy, Xavier (2006) Les crimes contre l'espèce humaine. In: Bioéthique, biopolitique et biodroit LDGJ. Series “Droit et société” p. 45. ISBN 978-2-275-03099-9

Bioy, Xavier (2015) Les sources européennes de la dignité de la personne humaine. In : La dignité au regard du droit : ctes du XXVIIe colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France Bruguès, Jean-Louis, Ribes, Didier, Bioy, Xavier, Desgorces, Richard, Leveneur, Laurent and De Forges, Jean-Michel (eds.) Pierre Téqui éditeur. Series “Publications de la Confédération des juristes catholiques de France” Paris ISBN 978-2-7403-1926-0

Bioy, Xavier (2015) Liberté corporelle et droit de la bioéthique. In : Le grand oral du CRFPA : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA Guinchard, Serge (ed.) Lextenso-Montchrestien. Series “Carrières judiciaires. Les Épreuves” Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-35971-099-1

Bioy, Xavier (2011) Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-perruche ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 403-404. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2015) Protéger les droits des "non-publics" de l'action publique : À propos du rapport du Défenseur des droits pour l'année 2014. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8).

Bioy, Xavier (2014) Préface de la thèse de Damien Fallon : L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales. In : L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales Fallon, Damien (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Thèses de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-075-1

Bioy, Xavier (2010) Rapport introductif : Le concept de dignité. In: La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la Journée d’études du 23 mai 2008 Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Bioy, Xavier (2010) Regards sur le droit des étrangers. Actes du colloque du 24 octobre 2008 (Dir.). Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques ; n° hors série », 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-915699-93-7

Bioy, Xavier (2011) Santé publique : la nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement ; Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (180). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2013) A la recherche de l’embryon. Constitutions (3). p. 443.

Bioy, Xavier (2010) Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 429-430. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier and Attal, Michel (2014) Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral. Attal, Michel and Bioy, Xavier (eds.) Collection « Métiers du droit ». Larcier ISBN 978-2-8044-5186-8

Bioy, Xavier and Fages, Marie-Laure (2013) Égalité-parité, nouvelle dynamique pour la démocratie ? Bioy, Xavier and Fages, Marie-Laure (eds.) Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ». Lextenso - Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-062-1

Bioy, Xavier and Fallon, Damien (2011) Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel. In : Le droit au logement opposable Brouant, Jean-Philippe and Jégouzo, Yves (eds.) Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH). Series “Les Cahiers du GRIDAUH” ISBN 978-2-913457-20-1

Bioy, Xavier and Rial-Sebbag, Emmanuelle (2013) L'autorisation de la recherche sur l'embryon : évolution ou révolution ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 2204.

C

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) Droits et libertés : un registre de convergence. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud, t. II : L'Asie du sud-est (Laos, Vietnam, Cambodge) L'Hermès. Series “Corpus constitutionnel” Lyon pp. 25-39. ISBN 2-85934-464-0

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1995) Droits et libertés dans les nouvelles constitutions d'Asie du Sud-Est francophones : espace de convergence. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (24). pp. 694-708.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Droits et libertés en Afrique francophone : perspectives constitutionnelles contemporaines. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 319-342. ISBN 2-8027-1119-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) Tendance à la codification des droits et constitution de la troisième vague en Afrique francophone. In : La codification dans les pays francophones Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 89-102. ISBN 978-2-915699-68-5

Cabanis, André and Roussillon, Henry (2009) Les droits fondamentaux dans les constitutions française et tunisienne. In : Les droits fondamentaux dans les constitutions française et tunisienne » (coll. Henry Roussillon), dans Les droits fondamentaux dans la constitution : regards croisés Université de Jendouba. Jendouba pp. 31-47. ISBN 978-9973-05522-4

Cabrillac, Rémy, Frison-Roche, Marie-Anne, Revet, Thierry, Albigès, Christophe, Alfandari, Elie and Beignier, Bernard (2003) Libertés et droits fondamentaux. Dalloz Paris ISBN 2-247-05122-7

Casaux-Labrunée, Lise (2016) Le droit à la santé. In : Libertés et droits fondamentaux (22ème éd.) Cabrillac, Rémy, Frison-Roche, Marie-Anne and Revet, Thierry (eds.) Dalloz. Series “Hors collection Dalloz”

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales. Les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues. Les petites affiches (222). p. 8.

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : rappels de cours et exercices corrigés. Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-5167-5

Crouzatier-Durand, Florence (2013) Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : rappels de cours et exercices corrigés -2è édition. Collection « Fiches », 1. Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-8157-3

Crouzatier-Durand, Florence (2011) Nouvelle illustration de la commercialisation du maintien de l'ordre. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2010) Vingt ans de non application de la Convention internationale des droits de l'enfant. Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie.

D

De la Morena, Frédérique (2010) Enseigner... Sous réserve de tolérance et d'objectivité. In : L'enseignement des religions : approches laïques et religieuses Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°2” Toulouse pp. 201-208. ISBN 978-2-36170-004-1

De la Morena, Frédérique (2012) Espace public et liberté religieuse. In: Conférence, 23 mars 2012, Centre universitaire Jean-François Champollion, Albi.

De la Morena, Frédérique (2005) L'expression cinématographique en France, une liberté sous contrôle. In : La régulation juridique de la communication (audiovisuelle et télécommunication) : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-mahrébine de droit, n°13” Toulouse pp. 163-189. ISBN 2-915699-05-4

De la Morena, Frédérique (2012) La laïcité, principe juridique. In : Laïcité et faits religieux : une aventure de la modernité IUFM du Limousin. Series “Les Actes de l'IUFM du Limousin” Limoges pp. 351-364.

De la Morena, Frédérique (2000) Les conditions juridiques de l'universalisme laïque. In : Vers un humanisme du IIIe millénaire : réflexions pour un humanisme laïque renouvelé Le Cherche Midi. Paris pp. 73-87. ISBN 2-86274-758-0

De la Morena, Frédérique (2012) Participation au séminaire de travail relatif à la neutralité religieuse en entreprise. In: Séminaire : "De la neutralité religieuse en entreprise", 27 novembre 2012, CNAM, Paris.

De la Morena, Frédérique (2012) Religion et laïcité : de la Révolution française à la loi de séparation des églises et de l'Etat. In: Séminaire populaire la Novela : "Religion et violence", 20 octobre 2012, Toulouse.

De la Morena, Frédérique (2003) Réflexions sur les rapports entre décentralisation et libertés publiques. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3). pp. 85-94.

Debaets, Emilie (2013) L'identité de la personne à l’épreuve de l’identification biométrique. In : L'identité juridique de la personne humaine L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” ISBN 978-2-343-00513-3

Devaux, Olivier (1995) Droits de l’homme et libertés publiques dans les nouvelles Constitutions de l’Afrique francophone. In : Conférence sur la démocratie/Conference on democraty Dickinson Collège. Carslisle (Pensylvanie) pp. 127-136.

Dieu, François (2014) L’administration pénitentiaire, une force de sécurité intérieure ? In : Le droit de la sécurité et de la défense en 2013 Vallar, Christian and Latour, Xavier (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0925-3

Dieu, François (2006) Questions de sécurité. Sociétalisation des réponses, globalisation des menaces. Dieu, François (ed.) Collection « Sécurité et société ». L'Harmattan Paris - Budapest - Kinshasa ISBN 2-296-01096-2

F

Fadil, Mohammed (2013) Les droits fondamentaux à l’épreuve des lois antiterroristes : étude du droit marocain à la lumière du droit français. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

G

Garé, Thierry (2008) Transsexualisme. In : Dictionnaire des droits de l'homme Presses universitaires de France. Paris ISBN 978-2-13-054848-5

Gaudin, Hélène (2010) Préface - le droit des détenus, sécurité intense ou réinsertion favorisée ? In: Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? Delflou, Arnaud (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-08839-3

Ginestet, Catherine (2015) Les droits de la défense en procédure pénale (21ème éd. revue et augmentée). In : Libertés et droits fondamentaux Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15166-0

Gozzi, Marie-Hélène (2012) La lutte contre la corruption internationale : un enjeu du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (74). pp. 74-77.

Gozzi, Marie-Hélène (2012) L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Encyclopédie Lamy Droit de la responsabilité. pp. 1111-1128.

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Sed quis custodiet ipsos custodes ? - À propos de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). p. 961.

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Sécurité et lutte contre le terrorisme : l’arsenal juridique encore renforcé. Dalloz (3). p. 194.

H

Hamdouni, Saïd (2002) La conditionnalité de l'aide au respect des droits de l'homme. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Hoepffner, Hélène (2015) L'hymne national confronté aux droits et libertés. In: Chansons et costumes à la mode juridique et française, 4 avril 2015, Le Mans.

K

Khalil, Julie (2008) Le corps humain à disposition. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Kimmel-Alcover, Anne (2014) Restauration scolaire et laïcité : quand la religion de l'élève s'invite à la table de la cantine. Revue de droit sanitaire et social (1). pp. 146-157.

M

Magnon, Xavier (2007) La liberté d'expression. In : Protection des libertés et droits fondamentaux La Documentation française. Series “Les notices” Paris pp. 120-127. ISBN 978-2-11-006168-3

Magnon, Xavier (2007) La liberté de communication. In : Protection des libertés et droits fondamentaux La Documentation française. Series “Les notices” Paris pp. 128-134. ISBN 978-2-11-006168-3

Mastor, Wanda (2015) Désobéir pour être : les Noirs américains. Pouvoirs (155). pp. 81-95.

Mastor, Wanda (2016) La liberté trouve-t-elle enfin refuge dans une jurisprudence qui ne doute plus ? propos de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Whole Woman’s Health et Al. V. Hellerstedt du 27 juin 2016. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (1016). [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2015) La loi sur le renseignement du 25 juillet 2015 : "la France, Etat de surveillance″ ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (36). p. 2018.

Mastor, Wanda (2010) Préface. In : JOSENDE (L.), Liberté d’expression et démocratie : Réflexion sur un paradoxe Bruylant. Bruxelles IX-XIV.

Mengès-Le Pape, Christine (2016) La laïcité, entre la liberté d'expression et la liberté de croyance. In: Conférence internationale, In search for European Doctrine of Freedom of Speech, W poszukiwaniu europejskiej doktryny wolności słowa, 10 mars 2016, Université Adam Mickiewicz Poznan.

Mengès-Le Pape, Christine (2016) Liberté d’expression, liberté religieuse en France, Francuska laickość a wolność religii. In : Conflit des valeurs ? La liberté d’expression et la liberté religieuse, O wolność słowa i religii. Praktyka i teoria : Colloque international 10 et 11 avril 2014 Université de Varsovie, fondation Utriusque Juris. Varsovie, Wydawnictwo Sejmowe

Monzala, Wenceslas (2016) La Cour européenne des droits de l'homme et le Droit international humanitaire. Observations sous CEDH, G.C., 16 sept. 2014, Hassan c. Royaume-Uni. Petites affiches (n°148). p. 19. [Caselaw headnote]

Monzala, Wenceslas (2015) Le contentieux de la réparation devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : A propos de l'arrêt Révérend Christopher R. Mtikila c. République Unie de Tanzanie. Petites affiches (n°53). p. 6. [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2012) La liberté religieuse au Liban, en France et en Turquie : une question d’héritage et d’identités propres, non exportables. In : Espace public et liberté religieuse Presses de l’Université de Toulouse. Toulouse

Mouannes, Hiam (2011) La loi sur l'interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics : loi contre la dissimulation du visage... de la République. In: La laïcité : ensemble, une société de droit., 23 mars 2011, Tarn-et-Garonne.

Mouannes, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. Politeia (n°29).

Mouannes, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. In: Le sens de la laïcité, le vrai défi de la démocratie, 13 avril 2016, Antenne de l'Université Toulouse Capitole de Montauban.

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