Andriantsimbazovina, Joël (2024) Les outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme. In : Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe Siècle Dormoy, Daniel, M'Saidie, Thomas and Ziller, Jacques (eds.) Bruylant. Series “Organisation internationale et relations internationales” Bruxelles ISBN 978 2 8027 7348 1

Abstract

Malgré l'absence des termes outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme a développé une jurisprudence sur les "outre-mer". Elle s'efforce d'identifier les outre-mer et de déterminer des statuts pour les bénéficiaires des droits garantis. Elle fait apparaître également la neutralisation des nécessités locales concernant la protection des personnes et leur valorisation concernant la protection des institutions.