Naim-Gesbert, Éric (2023) Bruit, aéroport et droits humains : la quête du juste équilibre ? Revue Juridique de l'Environnement, vol. 48 (n° 4). pp. 747-752.

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Abstract

L'étude porte sur la manière dont le droit issu du système conventionnel des droits de l'Homme (Conseil de l'Europe) et son interprétation jurisprudentielle par la Cour EDH identifie, appréhende et régule le bruit, spécialement des aéronefs. Y sont présentés les fondements juridiques et éthiques.

Item Type: Article
Language: French
Date: 2023
Refereed: Yes
Place of Publication: Limoges
Uncontrolled Keywords: Environmental Law, european convention on human rights, Noise from aircraft
Keywords (French): Droit de l'environnement, Convention européenne des droits de l'Homme, Bruit des aéronefs
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A3- Droit public
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 01 Mar 2024 07:59
Last Modified: 01 Mar 2024 07:59
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48737
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