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A

Alonso, Christophe (2010) Recherche sur le principe de séparation en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (2015) La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Amilhat, Mathias (2023) L'Elysée et ses marchés publics. A quand la fin des illégalités? In : L'Elysée : De l’ombre à la lumière Kerléo, Jean-François and Lamouroux, Sophie (eds.) Institut francophone pour la justice et la démocratie IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 257-274. ISBN 9782370323750

Amilhat, Mathias (2021) « Les marchés publics gouvernementaux. Une transparence à parfaire », Étude OEP n°4, mai 2021. Other, Toulouse, France

Amor, Abdelfattah, Ardant, Philippe and Roussillon, Henry (1994) Le suffrage universel. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Andriantsimbazovina, Joël (2018) La Constitution de la Ve République et la protection des droits et des libertés contre la loi . In : Les 60 ans de la Constitution. 1958-2018. Chagnollaud de Sabouret, Dominique, Montay, Benoît and Cercle des constitutionnalistes, Cercle des constitutionnalistes (eds.) Dalloz. pp. 209-218. ISBN 9782247183715

Andriantsimbazovina, Joël (2017) L’action internationale du président de la République. In : Le président de la République et les libertés Bioy, Xavier, Laquieze, Alain, Rambaud, Thierry and Rouvillois, Frédéric (eds.) Editions du CNRS. pp. 167-177. ISBN 978-2-2710-9506-0

Andriantsimbazovina, Joël (2018) L’article 55 de la Constitution et le droit international et européen des droits de l’homme. In : La Constitution de la Ve République. 60 ans d'application (1958-2018) Blachér, Philippe (ed.) LGDJ. Lextenso. pp. 473-490. ISBN 978-2-275-06059-0

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Ni idolâtrie ni exécration. A propos de l'opposition de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 523-528.

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Prééminence du droit et Etat de droit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. In : La Constitution européenne de la France. Gaudin, Hélène (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et Commentaires” pp. 9-21. ISBN 978-2-247-17073-9

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularité, dialogue. L’exemple des rapports du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. In : L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Bruylant. Series “A la croisée des droits” Bruxelles ISBN 978-2-8027-4895-3

Andriantsimbazovina, Joël, Rousseau, Dominique, Philippe, Xavier and Massias, Jean-Pierre (2022) "Les droits des justiciables" méritent un Conseil constitutionnel "à l'abri de toutes sortes d'influences". Le Monde. [Mainstream media article]

Arseguel, Albert (1994) Le Conseil Constitutionnel. Les Petites affiches (36).

Attal, Michel (2011) Les conséquences en droit international privé de l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). pp. 1879-1882. [Caselaw headnote]

Audoye, Benjamin (2007) Le bipartisme et la bipolarisation de la vie politique nationale française après les élections de 2007. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 187-211. ISBN 978-2-915699-53-1

Azzam, Samy (2017) Saint-Martin : d'une autonomie à l'autre : des faits au(x) droit(s). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Azéma, Ludovic (2017) Devenir une Cour suprême. In: Histoire des justices en Europe Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques. Series “Dike” (2) Chapter Avant-propos. Toulouse pp. 6-10. ISBN 978-2-9555784-1-4

B

Barrau, Béatrice (2007) Le parrainage : acte politique, acte républicain. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 41-53. ISBN 978-2-915699-53-1

Bassano, Marie and Mastor, Wanda (2019) Justement traduire : Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé). Collection « Actes de colloques de l'IFR ». Presses Universite Toulouse 1 ISBN 9782361701970

Baudu, Aurélien (2007) Faut-il abolir les privilèges des parlementaires français ? In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 213-236. ISBN 978-2-915699-53-1

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Baumont, Stéphane (1998) De la Ve à la VIe république. Collection « Les Essentiels Milan ». Editions Milan Toulouse ISBN 2-8411-3675-2

Baumont, Stéphane (1998) Entre démocratie constitutionnelle et démocratie populiste. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 271-284.

Baumont, Stéphane (1988) Fallières ou La République de la province. Eché Toulouse ISBN 2-86513-071-1

Baumont, Stéphane (2006) L'enseignement : le nouvel objet fondamental du droit constitutionnel. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 15-18. ISBN 978-2-915699-19-4

Baumont, Stéphane (2010) La Constitution déchirée. Éditions de l'Ixcéa Toulouse ISBN 978-2-84918-108-9

Baumont, Stéphane (1988) La République du juste milieu: La VIe République. Eché Toulouse ISBN 2-86513-076-2

Baumont, Stéphane (2007) Le "troisième homme" dans les élections présidentielles de 1959 à 2007. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 177-186. ISBN 978-2-915699-53-1

Baumont, Stéphane (1995) Le marteau de Matignon et le rocher de Montpensier. In: Recherches et réalisations. Mélanges Pierre Vellas A. Pedone. Paris pp. 369-379. ISBN 2233002849

Baumont, Stéphane (1991) Le régime présidentiel en question. Cosmopolitiques (19). pp. 151-167.

Baumont, Stéphane (2002) Nouvelle Ve République ou VIe République ? Revue des sciences politiques (48).

Baumont, Stéphane (2009) Pour une démocratie existentielle ! In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 15-20. ISBN 0821466446

Baumont, Stéphane (1993) Quel Président et quelle Constitution pour la VIe République ? Éd. du Rouergue Rodez ISBN 2-905209-69-0

Baumont, Stéphane (2002) Un président pour une VIe République ? Collection « Les essais du Capucin ». Editions Le Capucin Lectoure ISBN 2-913493-38-6

Baumont, Stéphane, Caillaouze, Simone and Polivka, Pierre (1986) Armand Fallières, 1841-1931 : de Mézin à l'Élysée. Collection « Recueil de documents », 6. Service éducatif des Archives départementales de Lot-et-Garonne ISBN (Br.) : 30 F

Baumont, Stéphane, Caporal, Stéphane and Dumont, Florence (1995) Deug de droit mode d'emploi : droit constitutionnel et droit administratif. Collection « Deug de droit mode d'emploi ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-4506-2

Beaussonie, Guillaume (2016) L'articulation entre répression pénale et police administrative dans la lutte contre le terrorisme. In: État d’urgence, la lutte contre le terrorisme au prix de nos libertés ?, 29 mars 2016, Tours.

Beaussonie, Guillaume (2017) La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle. Recueil Dalloz (20). p. 1175. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Le nouvel antagonisme entre sécurité et sûreté (à propos de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1).

Beignier, Bernard (2005) Charles de Gaulle et la République (1940-1944). In : Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum Defrénois. Paris pp. 56-106. ISBN 2856230555

Beignier, Bernard (2007) Constitution et législation. In : Demain, la Sixième République ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°4” Toulouse pp. 55-63. ISBN 978-2-915699-40-2

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Belloubet, Nicole (2002) Préface. In : Aux origines de la Constitution de la IVe République Dalloz. Paris

Ben Saad, Safa (2014) L'évolution du droit constitutionnel des droits de l'homme dans les pays musulmans : l'exemple de l'Arabie Saoudite, l'Iran, le Pakistan et le Soudan. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bin, Fabrice (2011) La Charte constitutionnelle de l'environnement devant les juges constitutionnels et administratifs français. Revista de Direito do Ambiente e Ordenamento do Território (16-17). pp. 4119-141.

Bin, Fabrice (2016) Le « pouvoir de suffrage » chez Hauriou et sa postérité doctrinale. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108). pp. 807-829.

Bin, Fabrice (2016) Le “pouvoir de suffrage” chez Hauriou et sa postérité doctrinale. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108). pp. 807-830.

Bin, Fabrice (2016) Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4).

Bioy, Xavier (2014) Accès aux services de santé et libertés économiques. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). p. 87.

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Bioy, Xavier (2008) Avortement. In: Dictionnaire des Droits de l'Homme Presses Universitaires de France. Series “Grands dictionnaires” Paris ISBN 978-2-13-054848-5

Bioy, Xavier (2010) Constitution et risques liés au vivant. In: Constitution et risque L'Harmattan. Series “Droit, Société et Risque” p. 45. ISBN 978-2-296-12269-7

Bioy, Xavier (2017) Corps humain et dignité. Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux (15).

Bioy, Xavier (2005) Dignité et responsabilité. In: La dignité de la personne humaine ; recherche sur un processus de juridicisation Presses Universitaires de France. Series “Droit et Justice” Paris pp. 191-212.

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Bioy, Xavier (2014) Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora), Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) : Chronique Santé et bioéthique, Commentaires. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). pp. 381-389.

Bioy, Xavier (2008) L'ambiguïté du concept de non-discrimination. In: Le droit à la non-discrimination au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice n°81” Bruxelles pp. 51-84.

Bioy, Xavier (2013) L'apparition timide du droit de la santé dans le champ de la QPC. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 39 (2). pp. 264-269.

Bioy, Xavier (2006) L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 21-48. ISBN 978-2-915699-19-4

Bioy, Xavier (2006) L'identité de la personne devant le Consil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (65). pp. 73-95.

Bioy, Xavier (2011) L'identité du droit public. Actes du colloque du 9 juin 2009 (Dir.). Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques n°9 », 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-018-8

Bioy, Xavier (2011) L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 400-402. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (1998) L'institution judiciaire : entre autorité constitutionnelle et service public. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 311-348.

Bioy, Xavier (1999) L'institution judiciaire sous la cinquième République : de la logique administrative du service public appliquée à une autorité constitutionnelle. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (4). pp. 1093-1131.

Bioy, Xavier (2010) L'usage de l'idée de nature en droit constitutionnel. In: Le droit, de quelle nature ? Montchrestien. Series “Collection Grands colloques”, Vol. 1. Paris ISBN 978-2-7076-1700-2

Bioy, Xavier (2007) La VIème République : République des juges ? In : Demain la sixième république? Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR - Actes de colloque, n°4” pp. 307-334. ISBN 978-2-915699-40-2

Bioy, Xavier (2010) La bioéthique vue de l'étranger. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2006) La dignité : questions de principes. In: Justice, éthique et dignité. Cinquièmes entretiens D'Aguesseau Presses Universitaires de Limoges. Paris pp. 47-86. ISBN 2-84287-398-X

Bioy, Xavier (2017) La gouvernance de la recherche sur l’embryon. Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 28 (4). pp. 55-76.

Bioy, Xavier (2021) La loi confortant le respect des principes de la République et la liberté d'expression. Actualité juridique. Droit administratif (n°36). pp. 2084-2093.

Bioy, Xavier (2011) La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (n°181). p. 12. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2013) La personnalité juridique : traditions et évolutions. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques », 14. Presses de l'Université Toulouse Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-051-5

Bioy, Xavier (2007) La responsabilité du pouvoir juridictionnel. In: La protection des pouvoirs constitués : Chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges. Bruylant. Bruxelles pp. 191-213.

Bioy, Xavier (2010) Le concept de dignité. In : La dignité saisie les juges en Europe : ctes de la journée d'études du 23 mai 2008 organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne) Burgorgue-Larsen, Laurence (ed.) Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Bioy, Xavier (2011) Le droit d'accès aux soins : droit fondamental ? In: L‟accès aux soins - Principes et réalités LDGJ. Series “Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques” p. 45. ISBN 978-2-36170-016-4

Bioy, Xavier (2001) Le droit de l'outre-mer à la recherche de ses catégories (à propos de la Loi d'orientation du 13 décembre 2000). Revue de la recherche juridique : droit prospectif (4). pp. 1785-1810.

Bioy, Xavier (2003) Le libre développement de la personnalité en droit constitutionnel : essai de comparaison (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse). Revue internationale de droit comparé (1). pp. 123-147.

Bioy, Xavier (2005) Le préambule comparé. In: La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union CREDHO. Series “tome 8” pp. 91-121.

Bioy, Xavier (2013) Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (HS). p. 45.

Bioy, Xavier (2005) Les (r)évolutions du droit constitutionnel : propos introductifs. In: Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR-Mutation des normes juridiques”, Vol. 1. Toulouse pp. 543-563. ISBN 978-2-915699-08-9

Bioy, Xavier (2006) Les crimes contre l'espèce humaine. In: Bioéthique, biopolitique et biodroit LDGJ. Series “Droit et société” p. 45. ISBN 978-2-275-03099-9

Bioy, Xavier (2017) Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - Droit constitutionnel. In : Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 978-2-247-17056-2

Bioy, Xavier (2012) Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). pp. 581-588.

Bioy, Xavier (2014) L’embryon de Machiavel. A propos de la recherche sur l’embryon humain et du "biopouvoir". In : Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon Presses de l’Université Toulouse 1 – Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Bioy, Xavier (2017) L’européanisation des droits issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Dignité, solidarité, égalité et travail. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-17073-9

Bioy, Xavier (2011) L’hospitalisation sans consentement devant le Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°88).

Bioy, Xavier (2016) L’émergence d’une troisième fonction constitutionnelle : la faculté d’empêcher juridictionnelle. In : Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle Lextenso. Series “Grands colloques” ISBN 9782275049762

Bioy, Xavier (2016) Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… : obs. sous Cour const. b.,arrêt no 153/2015 du 29 octobre 2015, Loi légalisant l’euthanasie pour les mineurs. Revue trimestrielle des droits de l'homme (n°107). pp. 775-800. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) Protéger la religion sans la liberté de religion ? Politeia (n°29).

Bioy, Xavier (2016) Qu'appelle-t-on droits fondamentaux? Politeia (n°30). pp. 215-226.

Bioy, Xavier (2010) Rapport introductif : le concept de dignité. In: La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la Journée d’études du 23 mai 2008 Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Bioy, Xavier (2011) Santé publique : la nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement ; Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (180). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2003) Vie et environnement, éléments constitutionnels de comparaison. Politeia (3). pp. 141-160.

Bioy, Xavier (2013) A la recherche de l’embryon… : à propos de la décision n° 2013-674 DC du 01 août 2013, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). p. 443.

Bioy, Xavier (2001) A propos de la réforme de la justice. Sur l'institution des Commissions de recours contre les classements sans suite. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). pp. 341-357.

Bioy, Xavier and Attal, Michel (2014) Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral. Attal, Michel and Bioy, Xavier (eds.) Collection « Métiers du droit ». Larcier ISBN 978-2-8044-5186-8

Bioy, Xavier, Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Mouton, Stéphane (2015) Le Règne des entourages : Cabinets et conseillers de l’Exécutif. Bioy, Xavier (ed.) Presses de Sciences-po ISBN 978-2-7246-1825-9

Bioy, Xavier and Hourquebie, Fabrice (2010) Constitutions, justice et démocratie. Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 (dir.). Collection « Logiques juridiques », 1. l'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-13352-5

Bioy, Xavier, Laquieze, Alain, Rambaud, Thierry and Rouvillois, Frédéric (2017) Le Président de la Cinquième République et les libertés. [Scientific Work Coordination]

Bioy, Xavier, Mathieu, Bertrand and Laude, Anne (2013) Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série. Borgetto, Michel (ed.) Dalloz

Bioy, Xavier and Rial-Sebbag, Emmanuelle (2013) L’évolution de la recherche sur l’embryon, une question de principes ? (À propos de la loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires). Les Petites affiches, 251. pp. 4-12.

Bioy, Xavier and Roussillon, Henry (2006) La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? Actes de la journée d'études, 7 mai 2005 (dir.). Collection « IFR-mutation des normes juridiques n° 1 », 1. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-23-2

Bioy, Xavier, Roussillon, Henry, Mathieu, Bertrand and Troper, Michel (2009) Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité.Actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 (dir.). Collection « Collection Grands colloques », 1. Montchrestien, Paris ISBN 978-2-7076-1638-8

Bioy, Xavier, Roussillon, Henry and Mouton, Stéphane (2005) Les nouveaux objets du droit constitutionnel (dir.). Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-19-4

Blanc, Didier (2017) Au Panthéon des principes, la laïcité reconnaissante. Petites affiches (n° 65). pp. 9-18.

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Blanc, Didier (2023) La fonction européenne du Président de la République sous la Cinquième République. In : L’Elysée. De l’ombre à la lumière Kerléo, Jean-François and Lamouroux, Sophie (eds.) Institut francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 127-142. ISBN 9782370323750

Blanc, Didier (2014) La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C. (1993-2013). In: La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, 2014, Besançon.

Blanc, Didier (2023) Le chef de l’État, chef de guerre à Hollywood et dans le cinéma français. Les trames mêlées du soft power et du hard power. Considérant - Revue du droit imaginé (n° 5). pp. 177-198.

Blanc, Didier (2023) Le chef de l’État, chef de guerre à Hollywood et dans le cinéma français : les trames mêlées du soft power et du hard power. Considérant - Revue du droit imaginé (n° 5). pp. 177-198.

Blanc, Didier (2019) Le cinquantième anniversaire de la Constitution de l’île Maurice :le syncrétisme constitutionnel d’une jeune République. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°117).

Blanc, Didier (2023) Le contrôle parlementaire de la politique européenne du gouvernement en France : tendances et évolutions. In : Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? : Rapport d'information n°168 Sénat. Series “les rapports du Sénat” (n°168) Paris pp. 53-63.

Blanc, Didier (2015) Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l’article 88-4 de la Constitution. Essai d’identification entre au-delà et en deçà. Revue des Affaires Europèennes. Law & European Affairs (n° 3). pp. 497-510.

Blanc, Didier (2023) Le rôle du Parlement français dans le processus normatif européen. JurisClasseur Europe Traité (n°Fasc 211).

Blanc, Didier (2023) Le rôle du Parlement français dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°7). pp. 399-405.

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Magnon, Xavier (2013) QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux. Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-1702-7

Magnon, Xavier (2010) QPC. La question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux. Collection « Litec professionnels ». LexisNexis/Litec Paris ISBN 978-2-7110-1509-2

Magnon, Xavier (2013) Que faire des doctrines du Conseil constitutionnel ? Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (38).

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Magnon, Xavier (2013) Sur un pont-aux-ânes ? L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée. Revue française de droit administratif (RFDA) (4).

Magnon, Xavier (2012) Un traité international de mise en œuvre du droit de l’Union européenne devant le Conseil constitutionnel : la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) peut ne pas exiger de révision constitutionnelle préalable. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (92). pp. 851-862. [Caselaw headnote]

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Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruylant ISBN 978-2-8027-3715-5

Magnon, Xavier and Bonnet, Baptiste (2015) La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales. In : L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Bruylant. ISBN 978-2-8027-4895-3

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2015) L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Collection « Ala croisé des droits ». Bruylant-Larcier Bruxelles ISBN 9782802748953

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2016) Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. Collection « Les Cahiers de l'Institut Louis-Favoreu. ». Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence. ISBN 978-2-7314-1054-9.

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Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, Le Bot, Olivier and Vidal-Naquet, Ariane (2012) Chronique constitutionnelle. France. 2011. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 853-883. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, Schmitter, Georges, Vidal-Naquet, Ariane and Philippe, Xavier (2011) Chronique constitutionnelle. France. 2010. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 645-678. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Ghevontian, Richard and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (2012) Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions. Collection « Révision constitutionnelle ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0805-8

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Mastor, Wanda (2020) L’insularité saisie par le droit constitutionnel. In : Mélanges en hommage à Dominique Rousseau LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris, France pp. 457-471. ISBN 9782275071480

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