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Items where Subject is "A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel"

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A

Alonso, Christophe (2010) Recherche sur le principe de séparation en droit public français. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (2015) La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Amor, Abdelfattah, Ardant, Philippe and Roussillon, Henry (1994) Le suffrage universel. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularité, dialogue. L’exemple des rapports du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. In : L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Bruylant. Series “A la croisée des droits” Bruxelles ISBN 978-2-8027-4895-3

Arseguel, Albert (1994) Le Conseil Constitutionnel. Les Petites affiches (36).

Attal, Michel (2011) Les conséquences en droit international privé de l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). pp. 1879-1882. [Caselaw headnote]

B

Baumont, Stéphane (1984) Armand Fallières ou comment devient-on Président de la République sous la IIIe République. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Baumont, Stéphane (2007) De la VIème République et de la numérologie républicaine. In: Demain la sixième république? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques n°4” Toulouse ISBN 978-2-915699-40-2

Baumont, Stéphane (1998) De la Ve à la VIe république. Collection « Les Essentiels Milan ». Editions Milan Toulouse ISBN 2-8411-3675-2

Baumont, Stéphane (1998) Entre démocratie constitutionnelle et démocratie populiste. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 271-284.

Baumont, Stéphane (1988) Fallières ou La République de la province. Eché Toulouse ISBN 2-86513-071-1

Baumont, Stéphane (2010) La Constitution déchirée. Éditions de l'Ixcéa Toulouse ISBN 978-2-84918-108-9

Baumont, Stéphane (1988) La République du juste milieu: La VIe République. Eché Toulouse ISBN 2-86513-076-2

Baumont, Stéphane (2007) Le "troisième homme" dans les élections présidentielles de 1959 à 2007. In: Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-915699-53-1

Baumont, Stéphane (1995) Le marteau de Matignon et le rocher de Montpensier. In: Recherches et réalisations. Mélanges Pierre Vellas A. Pedone. Paris pp. 369-379. ISBN 2233002849

Baumont, Stéphane (1991) Le régime présidentiel en question. Cosmopolitiques (19). pp. 151-167.

Baumont, Stéphane (2002) Nouvelle Ve République ou VIe République ? Revue des sciences politiques (48).

Baumont, Stéphane (2009) Pour une démocratie existentielle ! In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 15-20. ISBN 0821466446

Baumont, Stéphane (1993) Quel Président et quelle Constitution pour la VIe République ? Éd. du Rouergue Rodez ISBN 2-905209-69-0

Baumont, Stéphane (2002) Un président pour une VIe République ? Collection « Les essais du Capucin ». Editions Le Capucin Lectoure ISBN 2-913493-38-6

Baumont, Stéphane, Caillaouze, Simone and Polivka, Pierre (1986) Armand Fallières, 1841-1931 : de Mézin à l'Élysée. Collection « Recueil de documents », 6. Service éducatif des Archives départementales de Lot-et-Garonne ISBN (Br.) : 30 F

Baumont, Stéphane, Caporal, Stéphane and Dumont, Florence (1995) Deug de droit mode d'emploi : droit constitutionnel et droit administratif. Collection « Deug de droit mode d'emploi ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-4506-2

Beaussonie, Guillaume (2016) L'articulation entre répression pénale et police administrative dans la lutte contre le terrorisme. In: État d’urgence, la lutte contre le terrorisme au prix de nos libertés ?, 29 mars 2016, Tours.

Beignier, Bernard (2005) Charles de Gaulle et la République (1940-1944). In : Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum Defrénois. Paris pp. 56-106. ISBN 2856230555

Beignier, Bernard (2007) Constitution et législation. In : Demain, la Sixième République ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°4” Toulouse ISBN 978-2-915699-40-1

Beignier, Bernard and Mouton, Stéphane (2001) La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction. Recueil Dalloz. p. 1636.

Belloubet, Nicole (1994) Chronique : droit constitutionnel français. Revue européenne de droit public. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (2002) Préface. In : Aux origines de la Constitution de la IVe République Dalloz. Paris

Ben Saad, Safa (2014) L'évolution du droit constitutionnel des droits de l'homme dans les pays musulmans : l'exemple de l'Arabie Saoudite, l'Iran, le Pakistan et le Soudan. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Bin, Fabrice (2011) La Charte constitutionnelle de l'environnement devant les juges constitutionnels et administratifs français. Revista de Direito do Ambiente e Ordenamento do Território (16-17). pp. 4119-141.

Bin, Fabrice (2016) Le « pouvoir de suffrage » chez Hauriou et sa postérité doctrinale. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108). pp. 807-829.

Bin, Fabrice (2016) Le “pouvoir de suffrage” chez Hauriou et sa postérité doctrinale. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108). pp. 807-830.

Bin, Fabrice (2016) Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4).

Bioy, Xavier (2014) Accès aux services de santé et libertés économiques. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). p. 87.

Bioy, Xavier (2010) Actualité du droit à la santé et de la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 304-305. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Approches constitutionnelles du droit à la vie. In: Le droit au respect de la vie au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles p. 93.

Bioy, Xavier (2008) Avortement. In: Dictionnaire des Droits de l'Homme Presses Universitaires de France. Series “Grands dictionnaires” Paris ISBN 978-2-13-054848-5

Bioy, Xavier (2010) Bioéthique et droits étrangers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 306-307. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Constitution et risques liés au vivant. In: Constitution et risque L'Harmattan. Series “Droit, Société et Risque” p. 45. ISBN 978-2-296-12269-7

Bioy, Xavier (2005) Dignité et responsabilité. In: La dignité de la personne humaine ; recherche sur un processus de juridicisation Presses Universitaires de France. Series “Droit et Justice” Paris pp. 191-212.

Bioy, Xavier (2011) Droit constitutionnel, bioéthique et vie privée. Recueil des cours de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 17. pp. 103-178.

Bioy, Xavier (2010) Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 430-432. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2014) Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora), Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) : Chronique Santé et bioéthique, Commentaires. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). pp. 381-389.

Bioy, Xavier (2009) Justice et démocratie, matières à Constitution ? In: Nouvelles questions sur la démocratie, décembre 2009, Sénat.

Bioy, Xavier (2008) L'ambiguïté du concept de non-discrimination. In: Le droit à la non-discrimination au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice n°81” Bruxelles pp. 51-84.

Bioy, Xavier (2013) L'apparition timide du droit de la santé dans le champ de la QPC. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 39 (2). pp. 264-269.

Bioy, Xavier (2011) L'enseignement du droit constitutionnel et la QPC. In: Question sur la Question, I, Le réflexe constitutionnel, 3 juin 2011, Toulouse.

Bioy, Xavier (2005) L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel. In: atelier « Droits fondamentaux »,Congrès de l'Association Française de Droits Constitutionnel, juin 2005, Montpellier.

Bioy, Xavier (2006) L'identité de la personne devant le Consil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (65). pp. 73-95.

Bioy, Xavier (2011) L'identité du droit public. Actes du colloque du 9 juin 2009 (Dir.). Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques n°9 », 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-018-8

Bioy, Xavier (2011) L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 400-402. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (1998) L'institution judiciaire : entre autorité constitutionnelle et service public. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 311-348.

Bioy, Xavier (1999) L'institution judiciaire sous la cinquième République : de la logique administrative du service public appliquée à une autorité constitutionnelle. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (4). pp. 1093-1131.

Bioy, Xavier (2010) L'usage de l'idée de nature en droit constitutionnel. In: Le droit, de quelle nature ? Montchrestien. Series “Collection Grands colloques”, Vol. 1. Paris ISBN 978-2-7076-1700-2

Bioy, Xavier (2006) La dignité : questions de principes. In: Justice, éthique et dignité. Cinquièmes entretiens D'Aguesseau Presses Universitaires de Limoges. Paris pp. 47-86. ISBN 2-84287-398-X

Bioy, Xavier (2011) La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (3). pp. 174-178. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La liberté de faire campagne. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales, 14 avril 2011, Toulouse.

Bioy, Xavier (2002) La libre développement de la personnalité. In: Contribution à l'atelier " Droits fondamentaux", Vème Congrès de l'Association française des Constitutionnalistes, 6, 7 , 8 juin 2002, Toulouse.

Bioy, Xavier (2001) La loi d'orientation pour l'Outre-mer. In: La décentralisation, avril 2001, Toulouse.

Bioy, Xavier (2010) La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 131-132. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (n°181). p. 12. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2013) La personnalité juridique : Traditions et évolutions. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-051-5

Bioy, Xavier (2006) La puissance de la Loi en question. In: La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Etudes et commentaires” pp. 99-136.

Bioy, Xavier (2007) La responsabilité du pouvoir juridictionnel. In: La protection des pouvoirs constitués : Chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges. Bruylant. Bruxelles pp. 191-213.

Bioy, Xavier (2010) Le concept de dignité. In : La dignité saisie les juges en Europe : ctes de la journée d'études du 23 mai 2008 organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne) Burgorgue-Larsen, Laurence (ed.) Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Bioy, Xavier (2011) Le droit d'accès aux soins : droit fondamental ? In: L‟accès aux soins - Principes et réalités LDGJ. Series “Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques” p. 45. ISBN 978-2-36170-016-4

Bioy, Xavier (2001) Le droit de l'outre-mer à la recherche de ses catégories (à propos de la Loi d'orientation du 13 décembre 2000). Revue de la recherche juridique : droit prospectif (4). pp. 1785-1810.

Bioy, Xavier (2010) Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2003) Le libre développement de la personnalité en droit constitutionnel : essai de comparaison (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse). Revue internationale de droit comparé (1). pp. 123-147.

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision de la législation bioéthique, Rapport Leonetti - 20 janvier 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 301-302.

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision des lois « bioéthique ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 132-133.

Bioy, Xavier (2005) Le préambule comparé. In: La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union CREDHO. Series “tome 8” pp. 91-121.

Bioy, Xavier (2013) Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (HS). p. 45.

Bioy, Xavier (2005) Les (r)évolutions du droit constitutionnel : propos introductifs. In: Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR-Mutation des normes juridiques”, Vol. 1. Toulouse p. 543.

Bioy, Xavier (2006) Les crimes contre l'espèce humaine. In: Bioéthique, biopolitique et biodroit LDGJ. Series “Droit et société” p. 45. ISBN 978-2-275-03099-9

Bioy, Xavier (2012) Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). pp. 581-588.

Bioy, Xavier (2014) L’embryon de Machiavel. A propos de la recherche sur l’embryon humain et du "biopouvoir". In : Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon Presses de l’Université Toulouse 1 – Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Bioy, Xavier (2011) L’hospitalisation sans consentement devant le Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°88).

Bioy, Xavier (2011) Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-perruche ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 403-404. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Rapport introductif : Le concept de dignité. In: La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la Journée d’études du 23 mai 2008 Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Bioy, Xavier (2010) Réglementation relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 303-304.

Bioy, Xavier (2010) Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 427-428. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Santé publique : la nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement ; Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (180). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2003) Vie et environnement, éléments constitutionnels de comparaison. Politeia (3). pp. 141-160.

Bioy, Xavier (2013) A la recherche de l’embryon. Constitutions (3). p. 443.

Bioy, Xavier (2013) A la recherche de l’embryon… : à propos de la décision n° 2013-674 DC du 01 août 2013, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). p. 443.

Bioy, Xavier (2001) A propos de la réforme de la justice. Sur l'institution des Commissions de recours contre les classements sans suite. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). pp. 341-357.

Bioy, Xavier (2010) Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 429-430. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier and Attal, Michel (2014) Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral. Attal, Michel and Bioy, Xavier (eds.) Collection « Métiers du droit ». Larcier ISBN 978-2-8044-5186-8

Bioy, Xavier, Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Mouton, Stéphane (2015) Le Règne des entourages : Cabinets et conseillers de l’Exécutif. Bioy, Xavier (ed.) Presses de Sciences-po ISBN 978-2-7246-1825-9

Bioy, Xavier and Hourquebie, Fabrice (2010) Constitutions, justice et démocratie. Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 (dir.). Collection « Logiques juridiques », 1. l'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-13352-5

Bioy, Xavier, Mathieu, Bertrand and Laude, Anne (2013) Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série. Borgetto, Michel (ed.) Dalloz

Bioy, Xavier and Rial-Sebbag, Emmanuelle (2013) L’évolution de la recherche sur l’embryon, une question de principes ? (À propos de la loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires). Les Petites affiches, 251. pp. 4-12.

Bioy, Xavier and Roussillon, Henry (2006) La liberté personnelle: une autre conception de la liberté ? Actes de la journée d'études, 7 mai 2005 (dir.). Collection « IFR-mutation des normes juridiques n° 1 », 1. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-23-2

Bioy, Xavier, Roussillon, Henry, Mathieu, Bertrand and Troper, Michel (2009) Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité.Actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 (dir.). Collection « Collection Grands colloques », 1. Montchrestien, Paris ISBN 978-2-7076-1638-8

Bioy, Xavier, Roussillon, Henry and Mouton, Stéphane (2005) Les nouveaux objets du droit constitutionnel (dir.). Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-19-4

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1994) Constitution et régime politique au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-53-3

Blanquet, Marc and Esplugas-Labatut, Pierre (2015) Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles. In: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier, Mouton, Stéphane, Esplugas, Pierre and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. pp. 195-230. ISBN 9782802748953

Blin, Olivier (1995) Faut-il revenir sur le système, institué en 1962, de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ? Les Petites affiches (96). pp. 19-23.

Botton, Antoine (2011) Question prioritaire de constitutionnalité. Gazette du Palais (282). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2016) Le principe de précaution, un « droit » garanti par la Constitution ? Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (105). e29-e60.

C

Cabanis, André (2009) De la laïcité à la française à la laïcité dans les constitutions de l’Afrique francophone. In : Droit, politique et religion Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 19-31. ISBN 978-2-915699-91-3

Cabanis, André (2008) Le dialogue entre civilisation et culture : le nouveau cadre constitutionnel en Afrique francophone. In : Les civilisations et la diversité culturelle à l’épreuve des valeurs communes L'Harmattan. Paris pp. 225-246. ISBN 978-2-296-06531-4

Cabanis, André (2009) Territoire et technologie de l’information et de la communication dans les constitutions de l’Afrique francophone. In : Droit constitutionnel et territoire, Recueil des cours de l’Académie internationale de droit constitutionnel, vol. 18 Académie Internationale de Droit Constitutionnel. Tunis pp. 337-354.

Cabanis, André and Blanc, François-Paul (1994) Influences françaises et autres influences étrangères dans la constitution tchécoslovaque de 1920. In : Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918), Presses de l'institut d'études politiques. Toulouse pp. 87-98. ISBN 2-903847-55-9

Cabanis, André and Crouzatier, Jean-Marie (2007) Donner sa chance à la constitution de 1958. In : Demain, la Sixième République ? Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridique” Toulouse pp. 31-51. ISBN 978-2-915699-40-2

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Armée et pouvoir dans les nouvelles constitutions de l'Afrique francophone. Revue juridique et politique : indépendance et coopération.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) De la dénonciation de la corruption à la recherche de la transparence dans le constitutionnalisme d’Afrique francophone. In : Transparence financière et réformes institutionnelles Université de Jendouba. Jendouba pp. 69-77.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1995) Droits et libertés dans les nouvelles constitutions d'Asie du Sud-Est francophones : espace de convergence. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (24). pp. 694-708.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Droits et libertés en Afrique francophone : perspectives constitutionnelles contemporaines. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 319-342. ISBN 2-8027-1119-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2004) Décentralisation et pouvoirs locaux dans les constitutions d’Afrique francophone. Politeia (6). pp. 75-83.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1994) L'influence étrangère sur la constitution burkinabè. In : Constitution et régime politique au Burkina Faso Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 57-71. ISBN 2-903847-53-3

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) La constitution de 1987 : les ambiguïtés du constitutionnalisme post-duvaliériste. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud, t. I : Haïti L'Hermès. Series “Corpus constitutionnel” Lyon pp. 53-76. ISBN 2-85934-464-0

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2003) La deuxième chambre dans les constitutions des Etats francophones du sud. In : Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 165-184. ISBN 2-909628-65-5

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2001) La dissolution parlementaire à la française. Collection « Collection académique ». Presses de Sciences Po Paris ISBN 2-7246-0845-3

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2006) La juridictionnalisation des contrôles dans les constitutions de l’Afrique francophone. In : De la justice coloniale aux systèmes judiciaires africains contemporains Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Toulouse pp. 369-390. ISBN 2-915699-34-8

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2004) La laïcité de l’Etat et la question islamique : la solution esquissée par les nouvelles constitutions de l’Afrique francophone. In : Islam et droit Presses de l'Université de Perpignan/Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°12” Perpignan/Toulouse pp. 49-62. ISBN 2-915699-02-X

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2005) La laïcité de l’Etat et la question islamique : la solution esquissée par les nouvelles constitutions francophones. In : La crise ivoirienne et l’avenir d’une nation en refondation Presses des universités de Côte d'Ivoire. Abidjan pp. 52-70. ISBN 2716600910

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2001) Le chef de l'Etat dans les constitutions de l'Afrique francophone. In : Le chef de l'Etat en Afrique : entre traditions, Etat de droit et transition démocratique Presses universitaires de Perpignan. Series “Cahiers du centre d'études et de recherches juridiques sur les espaces méditerranéen et africain francophones” Perpignan pp. 313-351. ISBN 2-909628-66-3

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1994) Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en France de lege lata. In : Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Pologne et en France Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 15-32. ISBN 2-903847-56-8

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2010) Le constitutionnalisme de la troisième vague en Afrique francophone. Collection « Publications de l'Institut universitaire André Ryckmans ». Bruylant Louvain-la-Neuve ISBN 978-2-87209-971-9

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