Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le juge judiciaire et les partis politiques. In: Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, 30 novembre 2018, Université de Montpellier.

[thumbnail of Esplugas_28273.pdf]
Preview
Text
Download (144kB) | Preview

Abstract

La Cour de cassation a récemment tranché le débat, de manière à notre sens discutable, de la nature d’un parti politique en considérant qu'il n’était pas un service public. Cette position s’inscrit dans le droit fil d’une jurisprudence où le juge judiciaire a eu l’occasion de définir son office, d’abord limitativement, aujourd’hui plus extensivement, pour trancher les litiges liés à un parti politique.

Item Type: Conference or Workshop Item (Paper)
Date: 2018
Keywords (French): Partis politiques, service public, Office du juge, Pénalisation vie politique
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 05 Dec 2018 14:59
Last Modified: 02 Apr 2021 15:58
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/28273
View Item

Downloads

Downloads per month over past year