Mastor, Wanda (2021) Pour une évolution institutionnelle de la Corse. Technical Report, Ajaccio

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Abstract

Avant-propos de la version publiée aux éditions Albiana (2022):
Cet ouvrage est la version publiée d’un rapport intitulé Rapport sur l’évolution institutionnelle de la Corse, remis au président du conseil exécutif de la collectivité de Corse Gilles Simeoni le 11 octobre 2021. Il a été réalisé par l’auteure, Wanda Mastor, agrégée des facultés de droit, professeure de droit public à l’université Toulouse-Capitole dans le cadre d’un marché public lancé par la Collectivité et obtenu un mois avant. La lettre encadrant la mission fi gure en annexe.
Ce travail, dont la publication est autorisée par la Collectivité, n’est que la première pierre posée à l’édifi ce d’une mission qui doit se dérouler sur une année et a pour but d’aider à l’accession à l’autonomie.
Certaines propositions ont déjà été concrétisées, notamment par la voie d’adoption d’amendements par l’Assemblée nationale (propositions n° 2 et n° 3, le rapport ayant été explicitement cité par les députés auteurs). Lesdits amendements sont intégrés au projet de loi « 3DS », qui doit être examiné en seconde lecture au Parlement en ce début d’année 2022.
Le présent ouvrage n’est qu’une version légèrement remaniée dudit rapport, corrigé et augmenté en annexe de l’entretien avec le président des Açores. Le rapport a été écrit dans le but de convaincre les autorités centrales, d’être à la disposition des élus de la Collectivité mais aussi de susciter l’intérêt de tous les Corses. D’où l’importance de sa publication ; susciter et nourrir le débat relève de l’exigence démocratique.
L’auteure reverse l’intégralité des droits d’auteur attachés au présent ouvrage à l’association Les Restos du coeur de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Que toutes les personnes qui ont participé, ou ont contribué à la production de ce rapport, soient remerciées avec gratitude.