Mastor, Wanda (2020) Le statut constitutionnel des langues régionales en droit comparé. De la reconnaissance à l’indifférence. Glottopol (n°34). pp. 58-68.

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Abstract

L’étude se propose, sous le prisme du droit comparé, d’analyser le traitement réservé par les constitutions européennes aux langues régionales. Techniquement, l’intérêt de la constitutionnalisation d’une reconnaissance, protection, voire promotion, est d’être d’un niveau supérieur à celui de la loi, d’où un statut renforcé. Symboliquement, l’insertion des langues régionales dans la Constitution, texte suprême fixant les grandes règles relatives au fonctionnement de l’Etat, est un signal de leur importance au sein de la société organisée. L’étude comparative permet de distinguer d’une part les constitutions qui sont indifférentes aux langues régionales, et d’autre part, celles qui leur offre, à des degrés bien évidemment divers, des formes de reconnaissance. La catégorisation à laquelle parvient le comparatisme ne doit pas effacer les nuances qui existent d’un système à un autre. Reconnaître le plurilinguisme de la société ou imposer l’unilinguisme de l’État au niveau constitutionnel entraîne des conséquences concrètes pour la pratique des langues régionales au quotidien.

Item Type: Article
Language: French
Date: 2020
Refereed: Yes
Place of Publication: Mont-saint-Aignan
Keywords (French): Langues régionales, Plurilinguisme de la société, Statuts d’autonomie des régions, Unilinguisme d’Etat, Langue officielle, Co-officialité des langues, Langue corse
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
A- DROIT > A7- Droit comparé
I- LANGUE
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 11 May 2022 10:39
Last Modified: 11 May 2022 10:40
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/45374
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